DBS ARMES. CESSION FORCÉE

i . Domaine et souveraineté. Possessions. Acquisition 498

2. Conditions d'acquisition. Occupation effective. Culture. ... 501

3. Droits actuels. Consolidation générale. Idées de remaniement. 505

808 TABLE DKS MATIERES.

Nnméroi. PtfU.

4. Conditions essentielles. Interdiction d'hostilités. Postliminie.

Libération des prisonniers ; . 547

b. Amnistie. Distinclions, Excès. Infractions punissables. . . • 550

6. Eiécntiôn dé bonne foi. QuéJstiOns de Cdiiâenteoient. Principes

tsontemporains 556

7. Anciens traités. Exécution prolongée. Confirmation et garan-

tie par traités généraux 561

é. RéYOcaiiôn ou modifii^ation. Mutuel consentement nécessaire. 565 6. Inexécution. Impossibilité. Moyens de rupture. Médiation ou

arbitrage 568

10. Ilésumé des atleintes aux traités. Infractions prussiennes. . . 57â

11. Conditions de paix imposées par la Prusse. Engagements énor-

mes et dépossession *. 577

12. Populations* Lear sort. Avenir de la Franee Ii^ii néeesteiriS

contre associations anti-sociales t i ; 58f

/ln ob la lAhLk ùhs matières du loiiB sAcond.

Mnn. -* i]i#finifiniâ ôs t, ficmiNS, kvi cimmini, i.