I II

d. Armée en campagne. Armée en présence de l'ennemi. Juridictions. Attributions et garanties de justice 427

4. Cours martiales. Crimes flagrants. Maraudage et espionnage. . 431

Sf. Conseils de guerre en pays ennemi. Compétence vis-à-vis de

tous coupables. Garanties 435

6. Application à des habitants de pays occupés. Arrêts dç doc-

trine .... 438

7. Système de justice militaire^ pratiqué en France par la Prusse. 443

8. Systèmes comparés. Droit pénal de la guerre. Conditions de

justice 449

9. Questions de répression^ quant aux espions, embaucheurs et

guides, aux tueries et aux vols 452