Questions d'indemnité, entre l'État et les neutres

1. Le Créateur adonné aux hommes, avec des facultés distînctives, les moyens d'ajouter aux merveilles de la nature, en développant les productions de la terre, et même en créant aussi par un travail intelligent beaucoup de choses utiles; les progrès de l'industrie et des arts divers, avec ceux de la science et de la civilisation, ont fait édifier des habita- Il. 1

â LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

lions ^t des monuments, composer ou confectionner des OMivres artistiques et scientifiques, qui sont Tornement des cités et le témoignage visible ou durable de la puissance Iiumaine ; d'accord avec la loi naturelle^ les lois civiles et politiques ont consacré le droit de propriété du possesseur légitime, quant aux choses ainsi créées, ont consolidé les droits du propriétaire comme ceux de TÉtat, par des dispositions diverses donnant de fortes garanties^ qui dans certains cas wnt jusqu'à Tinaliénabilité ; de plus, pour prévenir ou réprimer les atteintes qui seraient portées à ces droits positifs par la cupidité ou la malveillance, la loi criminelle, dans chaque pays et selon le droit public, a émis un ensemble de dispositions qui punissent plus ou moins sévèrement tous tols, toutes dévastations et destructions sans droit, celles notamment qui s'attaquent aux habitations, aux édifices publics, aux bibliothèques et musées devenus dés dépôts pour l'instruction de tous. Tout cela semblerait donner aux possesseurs et au public lui-même une protection sufGsante, pour toutes éventualités et contre tous malfaiteurs. Gomment donc se fait-il qu^ y ait souvent dévastation et destruction de choses ainsi créées et prolégées, que ce soit presque continuel et en tous pays, que des ravages désastreux soient réputés licites ou excusables et qu'il y en ait qui demeurent impunis malgré leur criminalité?

Depuis la création des sociétés et des cités jusqu^à nos jours, on voit constamment ravager les terres ou les produits du sol et de la culture, dévaster et détruire même ce qui avait été laborieusement et artistement édifié. Les ravages ne sont pas seulement causés par des fléaux du ciel, par la foudre ou des éruptions de volcans, par des tremblements de terre ou de fréquentes inondations : la main de l'homme aussi, trop souvent sans aucun droit, vient encore renverser ou incendier des édifices, des monuments môme, qui de-