CHAPITRE XIV

5. Après la condition d'une infraction certaine, qui soit répréhensible, viennent celles qui tiennent à Yexercice des reprisaiiles. S'il y a plas qu'une simple mesure semblable ûu analogue, si les représailles à exercer sont une sorte de châtiment nécessaire comme avertissement protecteur pour l'avenir, il faut se guider sur les principes de la justice ré^ pressive, qui punit exemplairement par nécessité pour la dé* fense sociale.

Dans le cas môme oii Tinfraction commise aurait rendu victime quelque individu , membre 4ia corps ou l'un des combattants, la répression ne saurait appartenir soit h lit, soit à tel ou tel de ses semblables : car alors , ce serait de la vengeance privée. Tous les publicistes qui ont parlé de représailles, du moins comme hostilités précédant la guerre, se sont acûordés à reconnaître qu'il fallait une délégation de pouviHrs, qui même devait émaner du souverain ; d'où la règle, disait de Martens, que k toute représaille exercée sans penmssion est taxée de brigandage ou de piraterie, et punie comme tel 9. Un ordre nous paraît aussi nécessaire pour les représailles dans la guerre, qui ne pourraient sans les plus graves dangerd être routées permises h tous combattants, chefs inférieurs ou soldats t car les combattants ont à leur disposition de terribles armes, pour les destructions et pour les homicides, avec Thabitude de dévaster et Uierimpunément; car aussi, les surprises étant autorisées comme ruses de guerrOi eeux qui ont pu y échapper se per* Fuadent souvent que leurs compagnons tués ont été victimes (1 une perfidie atroce, autorisant la pareille ; car enfin, les prétextes et la vengeance pourraient toujours servir aux représailles extrêmes ou aux résolutione^ ^irréfléchies, comme celles qu'ont oeé foramter en ces ternies des insensés : « Jes Prussiens nous ont pUléa et massacrés à loisir; nous avons

eu quinze cents morts, quinze cents assassinats: nous aurons quinze mille vengeances I »

C'est au chef de corps, ayant reçu pleins pouvoirs pour tout ce qui tient à la guerre, qu'il appartient de décider si des représailles doivent avoir lieu et de quelle manière ou jusqu'à quel point. Cette condition se trouve virtuellement dans le caractère répressif des représsdlles, ainsi que dans les r^Ies hiérarchiques et disciplinaires des armées en campngne. On la voit aussi dans plusieurs textes des lois militaires, qui punissent les inférieurs se livrant à certaines dtetructions sans un ordre positif du commandant en chef. Elle est encore dans les principes des lois de la guerre, spécialement pour tout ce qui tient à l'application de la loi martiale; nous la voyons enfin dans les quelques mots du r^lement américain et du publiciste allemand Bluntschli, où ils subordonnent l'exercice des représailles à une enquête sur l'infraction qui les motiverait, à la réflexion et à une nécessité démontrée. Sans doute on ne peut exiger ici, absolument du moins, les conditions d'un jugement même seulement sommaire, comme celles qui sont imposées pour la punition par un chef d'un de ses soldats, ou d'un ennemi capturé en état d'infraction flagrante aux lois de la guerre civilisée. Mais il n'en reste pas moins vrai que, pour Taxercice des représailles s'il y a lieu, une décision d'un chef compétent est nécessaire aux hommes d'armes qui voudraient commettre l'excès : autrement, chaque soldat pourrait voir partout une cause de représailles et se croirait autorisé à devenir justicier.

Il faut d'ailleurs comparer avec l'excès reproché celui qui serait à commettre, préférablement à tout autre, pour un châtiment exemplaire ou protecteur : car le droit de réciprocité ne se limite pas toujours à ui^ fait identique, et la répression ici n'a pas une peine déterminée d'avance. Seii-