CHAPITRE XIY

de commerce allemands» dont les équipages étaient internés à Ciermont comme prisonniers de guerre. Prétendant que ces patrons et matelots, au nombre de 60, avaient été indûment retenus, les Allemands ont enlevé comme otages 60 notables des villes de Dijon, Yesoul et Gray, qu'ils ont conduits en Allemagne. Or, suivant les lois de la guerre maritime, qui diffèrent encore de celles de la guerre continentale, les bâtiments de commerce ne sont pas exempts de toutes hostilités par cela seul qu'ils sont propriété privée étrangère à la guerre, leur capture entraîne naturellement celle de l'équipage ainsi que des marchandises, les patrons comme les matelots capturés ensemble sont prisonniers jusqu'à ce qu'il y ait échange ou traité de paix. Tel est le principe résultant des usages constants en guerre maritime; il fut appliqué, pendant la guerre d^Orient, par toutes les puissances belligérantes, la Russie d'un côté, la France et l'Angleterre avec l'Italie de l'autre ; la Prusse elle-même l'avait suivi dans la guerre des duchés, tellement que son règlement publié le 20 juin 1854 disait : a Lorsque la prise est validée, les sujets ennemis appartenant à l'équipage doivent être traités comme prisonniers de guerre '' ». Conséquemment , l'infraction qu'on supposait pour colorer d'un prétexte l'enlèvement d'otages n'existait pas, cet enlèvement était une violence sans cause et une violation du droit des gens. Ce fut démontré, en réponse à une note du 4 octobre où le chancelier fédéral de Bismark essayait de justifier le procédé allemand, dans celle de M. de Chaudordy, délégué du ministre des affaires étrangères près du gouvernement hors Paris, du 28 octobre, par les raisons ci-dessus indiquées^ que nous développerons dans le chapitre « des prisonniers de guerre et des otages »• Alors le diplomate prussien, concédant que le droit de cap-

" Voy. Joum, o/f. et Monit. univ,, 9 janv. 187 1«

78 LES LOIS BELATtVBS A LA GUERRE.

ture des patrons eux-mêmes avait été consacré par les anciennes ordonnances et incontesté jusqu'en 1889, a soutenu, dans une réplique du 16 novembre, que l'ancien usage avait perdu toute raison d'être, ou valeur légale, depuis que les puissances maritimes avaient renoncé à là course ; et, ad-« mettant que les navires pouvaient encore être capturés, il a essayé d'établir une exception en faveur des hommes de l'équipage , pour justifier et maintenir les représailles. De telles subtilités sont inadmissibles, en présence d'un abus aussi monstrueux que celui dont il s*agit ; et nous voyons trop d'indulgence dans le jugement de M. RoUin Jacque* myns qui, après avoir dit, en 1870, que la démonstration de M. de Chaudordy lui semblait tout à fait péremptoire, vient dire en 1871, sur les arguments de M. de Bismark : «Tout cela est parfaitement raisonnable et de nature à motiver une protestation énergique qui aboutira nécessairement, sous la pression de l'opinion, à faire abandonner de commun accord l'usage incriminé. Néanmoins, il nous reste quelque doute sur le point de savoir si le gouvernement allemand était en droit d'exiger l'abandon de cet usaçe, même par la voie rigoureuse des représailles, alors que jusqu'à présent il n'en avait été question, à notre connaissance du moins, ni dans un auteur, ni dans une convention internationale **••••. ». Nous disons, nous, sans aucune hésitation : ce qu'avait fait la marine française était dans son droit, selon les règles actuelles ; ce qu'ont fait les Allemands , dans trois villes et contre des notables, est une violence monstrueuse. Comment pourrait-il être douteux que c'est sans cause? Et serait-il possible de soutenir qu'un droit, exercé selon les règles existantes, peut motiver des violences autres comme moyen de le faire abandonner?

*> Revue de droit inUmaii<mal, ptibli<^e à Gand; 1870, n* 4, p. 684; 1871, n« 2, p. 342 et 943.