CHAPITRE XIV

gravité. Depuis que Moïse et Solon eurent érigé en règle de châtiment public le talion, parfois cruel et dont on a dit que c'était « la justice de Pythagore » , ce principe a été posé dans les lois qu'il suffit ici de rappeler en quelques mots : Pœna débet cammensurari delicio (Dig. de pœnis^ L il); pœna non débet egredi deUctum (C, Theod., lib. 9). Et même, depuis que Kant et Bentham ont conseillé le talion pour certains crimes, des tempéraments ont été apportés à soD rigorisme mathématique par la civilisation progressive, par des législations de plus en plus douces. Si de nos jours encore il y a quelques dispositions pénales dont la proportionnalité paraît excessive, c'est surtout pour des infractions qui procurent un bénéfice illicite, les coupables devant d'au* tant plus craindre une répression de même nature. Appliqué à la guerre dans la supposition qu'un belligérant a droit de punir l'autre ou ses défenseurs, le système du talion sous le nom de représailles doit au moins conserver ses limites, sans quoi l'excès provoquerait des représailles encore plus excessives par le nombre ou les souffrances des victimes et il n'y aurait plus que cruautés de toutes parts.

La condition de proportionnalité est imposée par le droit des gens lui-même. Nous en voyons déjà le germe dans les anciens ouvrages de Victoria, de Polybe et de Grotius, où^ pour mettre des tempéraments à la dévastation^ ils disaient que dans la guerre le châtiment doit s'arrêter au point où les crimes sont expiés dans une juste mesure, qu'il ne faut pas que pour quelques maisons brûlées tout un royaume soit dévasté. Nous le retrouvons dans les principes généralement admis, quant aux représailles pouvant amener la guerre, qui sont ainsi posés et expliqués par M. Bluntschli : « La nature et la portée des représailles se déterminent d'après la gravité de l'injustice commise par l'adversaire. Us représailles hors de proportion avec le délit constituent

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une vtohtiùn du drmt (règle S02). Elles doivent se mesnret d'après la gravité du délit. Le principe de la proportionnalité doit toujours être respecté. Dans l'affaire de Pacifico (menace de l'Angleterre à la Grèce en 1880), les plaintes ont surtout porté sur le fait que les représailles étaient tout à fait hors de proportion avec le délit (note), n S'il en est ainsi, même pour des représailles qui n'atteignent souvent qu'in^ directement les ressortissants, ce doit être à plus forte raison pour celles qui, ayant lieu dans la guerre, sont ordinai^ rement des dévastations excessives (voy. n** 7-9), ou des violences ettrèmes contre les personnes (n~ 10-12).

7. La dévastation de territoire par l'ennemi est un excès que voulaient déjà tempérer les anciens publicistes, n'admettant pas que pour quelques maisons brûlées on pût dévaster un royaume, blâmant la destruction deCorinthe, quoiqu'il y eût représailles pour les traitements ignominieux infligés aux ambassadeurs romains, félicitant ceux qui ne sévissent pas par des incendies et des ruines contre des toits et des murs innocents, déclarant enfin inviolables les beaux édifices et insensés ceux qui détruisent des monuments destinés à la postérité (V. suprà^ p. 6 et 7). L'excès est encore plus réprouvé par le droit des gens moderne, qui veut que l'ennemi de rÉtat respecte toujours la propriété privée, qui n'admet jamais qu'il puisse détruire des édifices dont la conservation importe aux sciences ou aux arts. Comment y aurait-il ici justification possible, pour cause de représailles ?

Le territoire attaqué ou partiellement occupé par rennemi, sans qu'il y ait conquête, appartient au pays et & ses défenseurs; c'est un droit pour eux d'y opérer toutes modifica* tiens ou destructions accidentdles, selon ce qu'exige la dé-

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fense territoriale pour le pays entier ; ce genre on moyen de défense, ittt*il nuisible à l'envahisseur, ne saurait constituer de lenr part une infraction aux lois de la guerre, prediière eoBdition des représailles admissibles. loi non plus ne se conçoivent ni une néeessité de dévastation ou destruction pour empêcher la continuation de l'infraction supposée, ni an droit de réciprocité en faveur du belligérant chez Tennemi, à part le cas extraordinaire de nécessité absolue pour les opérations militaires, lequel est encore régi par les lois de la guerre civilisée. Dans une telle situation et selon les conditions nél^saires pour la justification des représailles par dévastation ou destruction, de tels excès manquent absolument de toute cause justificative, même abstraction faite de la double condition de responsabilité pénale encourue et de proportionnalité dans le châtiment, laquelle dérive d'un autre principe.

Verrait-on une juste cause de représailles, pour de telles destructions, dans cette circonstance que, lors d'une guerre précédente sur le territoire de Tenvahisseur actuel, les ar-^ mées du pays aujourd'hui attaqué y commirent des dévasta* tioos dont on a conservé le souvetiir? Nous ne voyons ici que lldêe de vengeance qui, outre qu'elle est réprouvée en priùcipe, produirait des conséquences déplorables et sans fin. Prenons pour exemples les luttes franco-prussiennes , en conmiençant par la guerre du Palatinat jusqu'à la dernière. Les Français eurent le tort de créer des ruines, qui se voient encore aujourd'hui ; mais ce fut anciennement, à une époque antérieure aux changements opérés dans le droit des gens, d'après lesquels la guerre doit désormais avoir lieu sans dévastations inutiles et en respectant les biens des possesseurs paisibles. Si les ressentiments ont subsisté en Allemagne, en Prusse notamment, celai ne saurait perpétuer, avec ùnë reprise d'hostilité, la cause de représailles par dévastation dû

territoire firaoçais. Que si l'on trouvait justifiée par là des excès allant jusqu'à des destructions d'habitations en nombre considérable, il faudrait bien, en vertu du droit de rédpro-* cité et de la loi du talion, réserver à la France l'action de représailles par dévastation d'un temtoire allemand quelconque, lorsqu'elle sera parvenue à reconstituer ses forces avec suffisance. Ce serait toujours de la vengeance, sans nécessité comme sans justice : nous ne l'admettons pas. Remarquons-le bien : d'anciens ressentiments entre deux nations, à raison d'excès commis dans une guerre, sont quelquefois ravivés longtemps après par un simple incident politique ; si cela pouvait autoriser, en cas de guerre d'invasion, d'autres excès sous prétexte de représailles, jamais il n'y aurait de fin aux luttes acharnées entre les deux nations, la paix du monde serait continuellement troublée.

Pour trouver un cas d'admissibilité des représailles par dévastation territoriale, il fout supposer une guerre entre deux nations voisines, qui serait alternativement portée sur l'un et l'autre des territoires limitrophes. Les dégâts commis par l'un des belligérants, s'ils sont excessifs, ont provoqué l'autre à en commettre également. Les premiers sont certainement condamnables : cela justifierait-il les graves excès que conamettrait l'autre, à titre de représailles? C'est ici qu'il faut avant tout réfléchir et peser les raisons de juste cause ou nécessite, puis comparer les actions réciproques et apprécier les dernières pour juger si elles n'ont pas dépassé la mesure. Supposons, par exemple, qu'au début de la guerre entre deux pays limitrophes, quelques coups de canon aient été tirés d'un territoire sur l'autre, qu'il y ait eu ainsi bombardement apparent ou même réel d'un centre d'habitations qui aurait dû être respecte : dans l'ardeur de la lutte, l'adversaire pourra rendre la pareille; puis l'infraction cessera, il n'y aura plus nécessite de représailles. Quand cet adversaire aura pénétré