‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 24 sur 171 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

dans le pays eimemi, trouvera-t-il dans la faute déjà réprimée un droit de.représaiUes à exercer encore, qui lui permettrait de dévaster toutes les fractions de territoire qu'il attaquerait ou traverserait 7 Non, ce serait inconsidéré, excessif et sao8 aucune cause justificative, à part même cette maxime de toute justice : non bis in idem. Tout ce qu'on peut faire justement, c'est de reprocher l'excès commis et de le faire entrer dans les considérations déterminantes, pour l'élévation des indemnités que doit imposer le traité de paix.

8. Si l'action de représailles par dévastation de territoire peut être admise, sauf la question de mesure et de contredit, c'est notamment entre deux puissances maritimes ayant des possessions respectives, dont chacune est exposée aux attade l'autre par mer et sur les eûtes. Ici interviennent les r^les spéciales de la- guerre maritime, qui comportent des endommagements plus graves que ceux qu'admettent seuls les lois de la guerre sur le continent. Les dévastations commises par l'aune des puissances rivales pourront parfois, à raison de l'effet jugé excessif, être réputées justificatives pour ies excès semblables de l'autre : la difficulté sera surtout dans l'appréciation du mode et de l'étendue des représailles. Mais ici nous exigerions une condition spéciale, celle d'une proclamation préalable qui vaudrait avertissement. Même pour la guerre continentale, qui pourtant ne comporte pas de très-graves hostilités tout à fait à l'improviste et dont les excès sont actuellement limités, on exige bien une déclaration sans laquelle l'agresseur serait assimilable aux flibustiers. Or, dans l'hypothèse actuelle, il s'agit de mettre à effet un système de guerre comportant des excès, c'est-à-dire d'accomplir des mesures de représailles qui dévasteraient des ports ou des côtes du pays ennemi : admettre que cela pourrait se faire à l'improviste et sans mesure, ce serait autoriser une guerre barbare.

Un exemple remarquable des représailles par dâvastation est celui qu'a relaté, avec tous ses incidents, M. Wheaion, dont noyp résumons le rtcit *•. Dans la guerre entre les États-Unis et l'Angleterre en 1814, les forces américaines ayant commis quelques excès^^aii Canada, ramiral-commandant Cochrane, dans une communication datée à bord de son vaisseau pavillon, déclara, pour justifier les représailles et leur continuation, « qu'ayant été appelé par le gouverneur général du Canada & effectuer des mesures de représailles contre les habitants des États-Unis, pour l'odieuse destruction commise par leur armée dans le Haut-Canada, il était devenu du devoir de l'amiral de donner aux forces navales qu'il commandait l'ordre de détruire et de dévaster toutes les villes et cantons sur la côte, qui seraient attaquables »• Le gouvernement américain répondit qu'il avait vu avec la plus grande surprise que ce système de dévastation, si manifestement contraire aux usages de la civilisation, fût établi sur le pied de représailles. Il rappelait l'odieuse dévastation commise parles Anglais, en 1813, au Havre-de-Grftce et à Georgetown, dont les villages furent brûlés et ravagés, ainsi que d'autres dont les circonstances justifiaient le soupçon que la vengeance et la cupidité, plutôt que le but honorable des hostilités d'un ennemi magnanime, avaient présidé à leur etécution. U reprochait surtout la dernière destrucrtion des maisons à Washington, dont on ne ponvaif, disait-il, citer aucun exemple de cette espèce, même parmi les nations les plus hostiles les unes aux autres, tandis que, depuis dix ans, les capitales de plusieurs puissances du continent européen avaient été tour à tour attaquées et conquises ; et il terminait en faisant remarquer que, quoique les actes de défsolation reprochés Irrovoquftssent & des représailles, il ne les avait

«5 WheatoD, loc. àt., p. 7-i3.

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antorisées en aucune façon et continuerait à combattre dans une juste cause par les moyens légitimes. L'amiral rApliqutt qa'il n'était pas autorisé à entrer en discussion et à révoquer son ordre général, qui derrait être exécuté jusqu'à ce qu'il eût reçu des instructions contraires. Le gouvernement amé-< rîcain ayant désavoué l'incendie de Newark, le gouverneur général du Canada déclara qu'il voyait avec satisfaction qile le gouvernement américain n'avait pas autorisé une destruc-^ tioQ odieuse et inique; que si les bornes de justes représailles avaient été dépassées, on devait l'attribuer k l'influence des passions irritées de malheureuses victimes, qu'il n'avait pas élé possible de contenir.

Appréciant ces représailles, M. Wheaton ajoute: « La destruction du Capîtole, du palais du président et autres édiflces publics â Washington, en août 1814, ne peut être considérée par tout le monde que comme un manquement injustifiable aux lois de la guerre civilisée. Puis, rappelant le débat qui eut lieu à la Chambre des Communes, en Angleterre, pour l'adresse au prince régent sur le traité de paix, il cite comme accusation justifiée les reproches de sir James Mackintoffh, disant que l'attaque de Washington était un K succès cent fois plus honteux et plus désastreux que la pire délaite, faisant de la puissance navale des Anglais un objet de haine et d'alarme pour l'Europe entière ; c'était un succès qm donnait le cœur du peuple américain à tout ennemi qui s'élèverait contre 1* Angleterre t> • Ce que des Anglais euxmêmes disaient contre leur gouvernement, ils le disent avec plus de raison encore contre les auteurs de dévastations récentes qui, suivant l'observation de sir G. Harrison, les font qnaBfier d'incendiaires et leur feraient donner pour décoration une torche "S.. y>.

^^ Voy. lettres au r%m«i, n«' des %% janv. et 24 fév. 1871 ; Re9u$ ée

9* Dans la guerre franco-prussienne, où tant de dévastations ont été commises par les Allemands en France, le système des représailles a été souvent le prétexte employé comme excuse justificative; et cela, du commencement à la fin, depuis Tinvasion jusqu'aux préliminaires de paix, toujours avec une habileté perfide : car la diplomatie prussienne excelle dans cette ruse ingénieuse, dans cet art que Louvois connaissait sans les déguisements imaginés de nos jours, qui consiste à commettre une action provocatrice et & faire croire qu'elle est légitimée par les actes de l'adversaire, alors réputé coupable, quoique victime^'*

Quel était le mobile de cette guerre? H y en avait plusieurs : la haine nationale et une convoitise persévérante, l'esprit de vengeance pour d'anciens revers et le désir insatiable d'un profit par agrandissement de territoire. On voulait se venger, en humiliant la France et en l'amoindrissant; mais il fallait une occasion et des prétextes, pour la guerre de conquête et pour la justification au moins apparente des violences extrêmes dont l'emploi paraissait nécessaire. C'est aujourd'hui connu des esprits clairvoyants ; l'habile diplo-

droit inUmatianal, publiée à Gand, 3* cah. de 1871, p. 290; et n^à, chap. XIII, n* 6.

i> Voyei, dans la Revue des Deux-Mondet (!«' janvier 1871), l'article de M. de Coulanges ayant pour titre : « La politique d*envaKiuement. LouvÔiê et Jf . de Bitmarek. • Ayant comparé ce dernier homme d*Ëtat à Lonrois» pla» t^t ^'à Richelieu, M. de Cîoulangcs dit justement : • Un des traits de l'habileté de Louvois était d'éviter pour lui- môme le rôle d'agresseur et de le faire prendre à ceux qu'il attaquait. Rien n'est plus curieux que de suivie dans sa correspondance les efforts qu'il fit pour déterminer l'Espagne à lui dédarer la guerre. L'Espagne ne tomba pas dans le piége>; mais les ennemis de M. de Bismarck ont été moins habiles : le Danemark, l'Autriche et la France ont pu paraître un moment les agresseurs. D'ailleurs, toute l'adresse de Lonyais a été dépassée de bien loin par cette admirable scène de comédie, où l'on vit un roi qui depuis longtemps était prêt pour la guerre, qui l'avait fait éclater au moment choisi par lui, et qui voyait son ennemi tomber dans ses filets, recevoir en pleurant la déclaration de guerre et s'en remettre à la grâce de Dieu, »

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mate a sa persuader à Tun qu'il était offensé, faire croire à raotre par des ruses déguisées qu'il Tétait plus encore et que l'honneur ou l'intérêt voulaient qu'il commençât les hostilités, puis faire adopter, comme plan de guerre d'invasion, un système de violences constantes et toujours apporter pour leur justification après coup une série de raisons dont quelques-unes au moins tromperaient l'opinion. Ainsi s'expliquent, outre les cruautés personnelles dont nous parlerons aQIeurs, ces ordres ou proclamations qui créaient des causes d'infraction avec menace de bombardement ou d'incendie comme punition ou représailles, ces dévastations systématiques qui se sont reproduites partout avec le prétexte d'une infraction se réprimant ainsi, ces bombardements de villes et d'habitations que les r^les ordinaires voulaient qu'on êpai^&t, et ces incendies par des moyens manuels qu'on disait conuaettre en prétextant d'une action qui appellerait les plus énergiques moyens de répression autorisés par la loi des représailles.

Dans ses premières proclamations, le roi de Prusse avait dit: pendant longtemps, la France a fait atrocement la guerre àmon royaume; je veux la traiter de môme aujourd'hui. Est-ce un système de représailles admissible, dans un temps où la haine et la vengeance sont réprouvées, même dans la guerre? Une autre disait : l'Empereur des Français m'a déclaré la guerre injustement, traîtreusement; je vais me venger sur la France devenue républicaine... La révolution opérée, comme protestation contre la guerre, ne devait-elle pas exclure toutes représailles à titre de vengeance? L'ordre de bombarder et incendier les habitations se trouvait donné, P^ avance, pour une foule de cas, tels que ceux où il y au« ^t, soit infraction à une prohibition arbitrairement créée, soit inexécution d'une injonction ou réquisition, par exemple pour dép6t d'armes ou pour paiement immédiat de fortes

pontributiûn8« S'il y av^it là plus qu'une loi pénale et une condamnation anticipée, déjà trop exorbitantes, c'était un système de représailles éventuelles, tout au moins extraordinaire et encore plus excessif.

Les bombardements et iqcendies, contraires au droit des gens et néanmoins réitérés dans tant de villes ou villa|[es, ne pouvaient être expliqués et justifiés par le droit de réciprocité ou la loi du talion ; leur explication était donc dans le système de terreur, adopté comme plan de guerre, et la justification essayée ne pouvait s'appuyer que sur l'idée de vengeance, ici réprouvée comme dans l'exercice du droit de punir. On essaie aujourd'hui de faire croire que ce sont les Français qui, les premiers, ont donné l'exemple des iqcendies, au moins par bombardement ; ou bien que tel excès des Allemands est justifié par un excès des Français, antérieur et autorisant des représailles ; il n'y a là que des indications imparfaites, ou des allégation^ sans preuve. Puisqu'on parle de réciprocité et qu'il s'agit d'incendies ou destructions, qui atteignent les propriétés territoriales, il faudrait que de tels excès eussent été commis par les Français sur le territoire allemand, dans la guerre actuelle, et que ceux qui l'ont été en si grand nombre par les Allemands en France se rapportassent aux premiers, comme représailles par là autorisées ; or, dès les premières hostilités, c'est en France qu*a eu lieu l'invasion, et c'est la ville française de Strasbourg qui a subi des dévastations épouvantables*

La première occasion d'incendie, comiqe fait de guerre pour les opérations militaires, se présrata relAtiv^mept à un bois dans lequel se trouvaient en nombre considérable des soldats allemands, qui de là et avec des batteries placéee sur la lisière, faisaient un feu meurt^fier sur les Français. Fûur la défense àfi ceux-ci, il eût été utile de lancer sur ce bois des obus incendiaires ; et cependant ce moyen de défense n'a

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pas été employé, paroe que c'aurait été un inG9n4i9f Des puiblications allemandes ou ofBeieuses reprochent aux Français d'avoir tiré sur la ville de Sarrebrflck, ou sur la station de Saint-Jean qui est proche : si le fait était certain avec quelque gravité, nous devrions reconnaître là une infraction ; mais estrce àonc comparable, tant soit peu, aux abominables dévastatî(Hi8 et destructions qui ont été commises en si grand ncHnbre par les Allemands en France? On relève encore une protestation du général de Werder, publiée en Belgique (Indép. beige^ 28 août) , qui aurait dit ^ un général français { a Contrairement aux premières notions du droit dés gens^ Votre Excellence, sans aucun avis préalable, a mis le feu à la ville de Eehl, ville ouverte et dépourvue d'ouvrages de défense. » Quoiqu'il y eût de Texagération en fait dans ce reproche, qu'atténueraient les circonstances expliquées, nous accorderons que les Allemands ont pu voir là une iulraction au droit des gens, et qu'il aurait été permis d'y puiser une cause de représailles, immédiates et proportionnées. Mais, est-ce ainsi qu'ont procédé les Allemands? Se sont-ils bornés i rendre la pareille, là oîi eUe aurait été permise? N'ont-ils pas fait cent fois pis, et toujours et partout? Le droit des gens, qu'ils invoquaient alors, n'a-t-il pas été outrageusement ^olé par eux, chaque fois qu'ils bombardaient une ville ou* ^rte et sans motif légitime, chaque fois qu'ils incendiaient des habitations avec de l'huile de pétrole en y mettant le feu à la main, même pendant l'armistice I ^'.

Ce sont des prétextes qui ont été imaginés comme justification , pour chacune de ces horreurs. Quels sont-ils? Certainement à Strasbourg, il y a eu destruction par les AUttoandg bombardeurs de la très-riche bibliothèque, avec

^^ Voy. nos chapitres précédents et notamment notre ehap. xiii, n* 6, *i9ro, p. IS-ia.

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d'autres édifices, et mutilation de sa belle cathédrale : où donc était une cause quelconque de représailles, une nécessité de répression pour infraction commise? Certainement aussi les Allemands, bombardeurs et incendiaires, ont détruit Châ'teaudun et d'autres villes, sans autre motif qu'une résistance vaincue. Est-ce qu'il y avait, pour des destructions aussi abominables, une cause légitime, dérivant du droit de réciprocité ou de la nécessité d'une répression pour empêcher la continuation de llnfraction supposée? Est-ce que la punition, fût^lle permise» n'a pas été hors de toute proportion avec le fait supposé répréhensible? Les abominations commises à Bazeilles étant publiquement reprochées, on a essayé une justification en alléguant que c'était une punition sévère, mais juste, pour les atrocités imputées à des femmes : encore un subterfuge, sans aucune vérité, pour colorer une monstruosité injustifiable. Ce système de ruse était tellement incarné, qu'après avoir été accrédité par l'oi^ane politique, il entrait dans les procédés des agents et organes militaires eux-mêmes : aussi l'ordonnateur du bombardement de Paris, quand on lui reprochait par protestations d'atteindre même des hôpitaux et musées, et lorsqu'il ne pouvait plus dire que des obus s'étaient n égarés » sur ces édifices ou monuments scientifiques, répondait, par un abus d'interprétation : vous ne connaissez plus les lois de la guerre ; le droit de représailles me dispense de ce qu'exigerait ce que voois appelez le droit des gens....

Il n'y avait môme plus de prétexte possible pour la destruction, par incendie au pétrole, de la jolie ville de Saiot-Cloud, du beau village de Garches, de la belle cité de Montretout. Aussi les défenseurs de la Prusse s'efforcent-ils d'éviter toute explication à cet égard. Les propriétaires n'étaient aucunement coupables ou responsables, pour les faits de guerre qui avaient eu lieu dans ces localités, pour le passage des sol-

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