CHAPITRE XVI

SIÈGE DE PLACE FORTE. — CONDITIONS ET EFFETS LÉGAUX. — BOMBARDEMENT. — CONDITIONS. -— EXEMPLES.

SOHMAIRB.

1. Siège. Opérations militaires. Distinctions premières. 3. Places de gaerre. Fortifications de Paris. Législation nalionale. Historique. État actuel.

3. État de siège effectif. Déclaration d^état de siège. Effets légaux.