‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 71 sur 171 · CHAPITRE XVIII. S^O · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII. S^O

n pourrait même y avoir armistice indéfini, si telle était la volonté des deux belligérants sans possibilité de conclure un traité définitif et irrévocable. Les trêves générales à longues années étaient fréquentes au moyen âge, dans le Nord surtout, et il y en eut encore en 1609 pour 12 ans, puis en 1684 pour 20 ans. La raison en était, quant aux guerres entre les Chrétiens et les Turcs, que ceux-ci se croyaient empêchés par leurs principes religieux de faire avec les autres un traité de paix perpétuelle ; mais la Porte ottomane, depuis qu'elle est entrée dans le concert européen, n*bésite plus à contracter comme les autres nations *. Un tel accord est encore possible, selon Yaitel, « lorsque deux nations sont lasses de la guerre, sans pouvoir convenir sur ce qui forme leurs différends...,. parce que ni l'une ni l'autre n'ont voulu se reconnaître réciproquement pour maîtres légitimes de leurs possessions respectives.» Une trêve générale pour nombre d'années, dit de Martens, « ne diffère presque plus d'un traité de paix, si ce n'est que, dans la théorie, les traités de paix terminent définitivement et pour toujours les différends pour lesquels on en est venu à la guerre ; tandis que, la trêve échue, on est en droit de recommencer encore pour le même motif. » C'est aussi à peu près ce que dit Wheaton, en ces termes : « Si la trêve est générale dans son application à toutes hostilités en tous lieux, et doit durer longtemps ou pendant une période indéterminée, elle a quant à ses effets l'importance d'une paix 40mporaire, si ce n'est qu'elle laisse indécise la controverse qui a fait naître la guerre' ». Réservant pour* notre dernier chapitre toutes questions relatives aux traités de paix, à leurs conditions définitives et aux conditions résolutoires, nous ne

a Yoy. Vattel. loe. ciL , i 23Ô ; De Martens ,% 293 ; Klûber, |S 277 et 278; Wheaton, Èlhn, de dr. intem., 4* part., % 19. 3 Yattel, De Hariens et Wheaton, lùdi citatis,

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