‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 70 sur 171 · Négociations pour armistice^ entre Français et Allemands · texte numérisé non relu

Négociations pour armistice^ entre Français et Allemands

9. Armistice in extremiê. Stipulations extraordinaires. Exigences

nouvelles dans 1 exécmion,

1. Tout armistice, convention entre belligérants dont une clause principale s'indique par son nom (armis siare), estun de ces pactes que la guerre engagée rend nécessaires, loin de les interdire ou empêcher. Comme Tout dit, après Virgile et Tacite, Grotius et Yattel, employant différentes dénominations, il faut bien, pour que la guerre ne soit pas trop cruelle et indéfinie, que les chefs respectifs puissent entre eux commercer ou pactiser sur différents points, même la guerre durants Les pactes dont il s'agit ici, avec un autre déjà expliqué, étaient autrefois désignés sous le «nom générique treuga, d'où dériva le mot français trêve. Le pro-

^ Virgile, JEneid.y x, y. 532; Tacite, AnnaL, lib. xiv, cap. xviii; Grotius, liv. III, rh. XXI, 5 I; Yattel, liv. m, ch, xvi, $ 233.

grès ayant introduit certaines distinctions dans la guerre civilisée, et jusque dans l'expression de ses règles, Tancienne dénomination a dû être remplacée par d'autres, dont Tune est spéciale et limitative^ dont une autre est générique et comporte des distinctions nouvelles. On appelle aujourd'hui « suspension d'armes » la trêve très-limitée qui, sans exister de plein droit comme autrefois entre peuples chrétiens pendant les fêtes religieuses, est ordinairement consentie sur demande sérieuse pour quelque cérémonie funèbre, par exemple à la suite d'un combat meurtrier, pour l'enterrement des morts et avant tout pour les soins à donner aux blessés ; c'est de ce pacte spécial, mesure essentiellement militaire, que nous avons indiqué les quelques conditions usuelles dans un chapitre ayant aussi des règles analogues (chap. vni, n' 7).

Le nom à! armistice se donne à des pactes qui, impliquant essentiellement eux-mêmes suspension d'armes ou d'hostilités, ont un autre but et comportent des conditions plus amples, comme engagements conventionnels. On qualifie d'armistice particulier le simple pacte n'ayant pour objet qu'une suspension locale et temporaire (ce qui permettrait de lui laisser le nom de suspension d'armes, dont il aurait seulement les effets), mais ayant cependant des caractères analogues à ceux de l'armistice proprement dit, sous certains rapports, d'après les stipulations et notamment quant aux effets négatifs. Le véritable armistice, qu'on appelle parfois général en ce qu'il implique et développe toutes les stipulations de l'autre, est celui qui se conclut pour une durée prolongée, avec des conditions diverses, presque toujours comme moyen de préparer la paix et parfois avec traité pri^ liminaire ; ses effets devant être plus considérables, sa conclusion est subordonnée à des conditions de pouvoir et autres plus étendues.

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