CHAPITRE xvni

mistice aura duré, de huit jours en huit jours». Un armistice étant conclu le 18 juillet 1800 entre un des officiers de Moreau et les Impériaux, dont trois places se trouvaient isolées, il fut convenu qu'il ne serait rien ajouté à leurs moyens de défense, mais que « les approvisionnements seraient renouvelés tous les dix jours et dans la proportion de la consommation réglée M • L'armistice du 16 janvier 1811 disait : « La forteresse de Mantoue restera bloquée par les Français, qui se tiendront à 800 toises de l'esplanade. Il sera permis d'y envoyer des vivres pour la garnison, de dix jours en dix jours; ils seront fixés à quinze mille rations de farine, quinze cents de fourrage et les autres denrées à proportion. Les habitants auront la liberté de faire venir de temps en temps les vivres qui leur seront nécessaires, d Pareille stipulation dans l'armistice conchi le S juin 1813 entre Napoléon et les Russo* Prussiens, relativement aux cinq forteresses de Dantzîck, Modlin, Zamosk, Stettin et Gustrin, qui « seront ravitaillées tous les cinq jours, suivant la force de leurs garnisons^ par les soins des commandants de troupes du blocus. Un 'commissaire nonmié par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés, n La môme année, une armistice ayant lieu lorsqu'une des armées belligérantes était bloquée dans la place de Rendsbourg, la convention désigna une route pour l'arrivée des vivres et ajouta : « Il est accordé journellement de dix àdouxe mille rations, et il est permis de s'approvisionner pour trois jours. A cet effet on nommera respectivement des commissions qui vérifieront approximativement le nombre des rations portées dans chaque place force. » Enfin, après Sadowa, un armistice étant conclu entre le général de Moltke et un général autrichien, lorsqu'il y avait préliminaire de paix consenti par M. deBis* mark, on limita le rayon d'approvisionnement pour trois

308 IXS LOIS lELATITES A LA GUKltB.

bherestes dont la population civile élait minime; mais pour odle d'Olmatz, dont la yille avait 15,000 habitants, il y eut bcalté de ravitaiUement presque illimitée, en œ qo'on laissait libre one roule joscpli IS lieues de distance. Voilà des précédents décin&i rdevés par un homme d'Etat qui a pu les attester'. Nous venons comment ils ont été d'abord méconnus, mais plus tard observés, dans les n^ociations pour armistice tors de Tinvestissement de Paris.

7. Relativement à la circulation pendant l'armistice, il n'y a pas de règles fixes, et c'est surtout la convention qui doit en donner. Vattel pourtant posait en prindpe le droit d'aller et venir, sauf restrictions par les contractants ; car il disait : « Naturellement il est permis aux ennemis d'aller et venir les uns chez les autres pendant la trêve , surtont si elle est faite pour un temps considérable, tout comme cela est permis en temps de paix, puisque les hostilités sont suspendues. Mais il est libre à chaque souverain , comme il le lui serait aussi en pleine paix, de prendre des précautions'pour empêcher que ces allées et venues ne lui soient préjudiciables. Des gens, avec qui il va bientôt rentrer en guerre, lui sont suspects à juste titre. 11 peut même, en &isant la trêve, déclarer qu'il n'admettra aucun des ennemis dans les lieux de son obéissance*. » De nos jours, les habitants paisibles n'étant plus réputés ennemis, il semblerait que la règle, à défaut de dérogation conventionnelle, dût être pour la liberté des communications et des transports ; mais c'est la présomption contraire qui domine, selon les distinctions nouvelles. L'art. 141 du ri^lement américain, réduisant tout armistice à une simple suspension des opérations militaires, porte : « Les parties contractantes ont l'obli-

7 De Bourgoing, Du ravitaillement dans Ut armiitieei {Renii dei Deux- Uondet, 15 dëoembre 1870, p. 769-763).

s Vattel, liv. m, ch. xvi, ( 267,

CHAPITAB XVIU. 309

galion de déclarer, dans rarmistice, si et dans quelle mesure des relations personnelles ou commerciales seront autorisées entre les habitants des territoires occupés par les armées belligérantes. Si rien n'est stipulé à cet égard, toutes relations demeurent suspendues comme durant les hostilités. « M. Bluntschli, distinguant avec raison, pose ainsi la r^le : tt La question de savoir si les habitants peuvent circuler librement entre les deux armées pendant Tarmistice dépend soit des circonstances dans lesquelles ce dernier a été conclu, soit de la décision des chefs militaires. La liberté de circuler se présume, si l'armistice est général et a été conclu pour un temps suffisamment long (r. 693). d Puis il ajoute en note : (f L'armistice général et de longue durée a seul un caractère analogue à la paix ; on doit donc dans le doute stutoriser les relations entre les habitants des contrées occupées par les armées belligérantes. Des considérations militaires s'opposent en général à la reprise des relations entre les territoires occupés par les troupes ennemies, lorsqu'il s'agit d'une suspension d'armes ayant un bût spécial, et après laquelle la continuation de la lutte est possible et le plus souvent probable. » A ce point de vue encore, il est prudent de fixer le caractère de l'armistice convenu, et même de régler les conditions dans la convention écrite.

Suivant nous, les distinctions à faire actuellement seraient celles-ci. Quand il y a seulement suspension d'amies, dans tel lieu et pour un temps court, la règle doit être l'interdiction de toutes relations personnelles et commerciales entre les deux fractions de territoire respectivement occupées, sauf permission facultative av^ sauf-conduit ou laisser-passer (Voy. notre chap. vui, n'' 8 et 11). Dans le cas d'armistice particulier de quelque durée, la convention doit régler les facultés ou interdictions, sans quoi il y aurait encore prohibition et pouvoir arbitraire pour les chefs militaires. C'est

3i0 LES LOIS UELATITES A LA GUfi&BE.

Bortont an cas d'armistice pendant le siège d'one TiUe populeuse, où il y aurait des dissidences politiques et des divergences d'opinion sor les avantages on les dangers d*mie situation indécise, qu'il &ut limiter les communications personnelles et que s'appliquent les recommandations laites par les publicistes à Tassiégeant de s'abstenir d'exciter les habitant», directement ou indirectement, à la révolte ou à la trahison : aussi, ces recommandations étant méconnues ou éludées pendant le siège de Paris, à l'aide des facilités d'espionnage qu'avaient les assiégeants, les abus ont-ils produit des effets déplorables sur la partie malsaine de la population, ce qui a engendré une catastrophe. Que si Tarmistice est général et surtout s'il y a préliminaires de paix, la liberté des communications doit être rétablie, pour la circulation des personnes et des marchandises nécessaires des deux côtés : car la présomption est que c'était ainsi entendu lors des accords et que même la paix sera rétablie. Cependant, quoiqu'il y eût conclusion d'un armistice général avec préliminaires de paix, entre le représentant de la France et celui de rAllcmagne, la convention du 28 janvier limitait le droit en disant, art. 10, que l'on ne pourrait quitter Paris sans permis et visa réguliers des autorités françaises et allemandes, que seulement ces permis et visa seraient accordés de droit aux candidats à la députation en province et aux députés à l'Assemblée, qu'il s'agissait d'élire pour traiter de la paix définitivement Sur quoi une publication, trop souvent favorable aux Prussiens, a voulu plaisanter en disant que les candidats se présentaient par milliers à leurs avant-postes. C'était de trop mauvais goût, av moment où les élections devaient être aussi nombreuses qu'importantes, et lorsque, sur deux millions d'habitants , affamés et bombardés, il devait y eu avoir tant qui étaient bien excusables de vouloir sortir de ce cercle de fer

CHAPITAB ZVni. 311

8. Il a souvent été question d'armistice, dans la guerre franco-prussienne, entre les représentants de la France et le diplomate représentant la Confédération de l'Allemagne du Nord. Les négociations gui n'ont pas abouti, outre celles dont nous parlerons au numéro suivant, ont eu des incidents qui intéressent le droit international et qu'il faut signaler ici, en essayant de les préciser.

Les fautes de l'empire ou de l'empereur, surtout dans la déclaration et la conQuite de la guerre avec l'Allemagne, ayant amené, dès la capitulation de Sedan, une révolution avec établissement d'un gouvernement provisoire, le nouveau ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, après une circulaire aux agents diplomatiques français où il affirmait que la France voulait la paix, est allé franchement au quartier général prussien, à Ferrières, pour proposer un armistice et des préliminaires de paix, qui permissent d'élire une Assemblée nationale et de conclure un traité définitif. Comment et pourquoi ses propositions, où était reconnue une responsabilité obligeant la France, même devenue républicaine, à payer une forte indemnité de guerre, ont-elles échoué alors? D'après les rapports respectifs et d'autres publications à juger par l'opinion et l'histoire, le chancelier fédéral, inspirant ou développant la volonté du roi de Prusse, qui commandait en chef, a trouvé et fait prévaloir des raisons spécieuses, ou prétextes, pour rendre impossible ou inexécutable le moyen proposé, avec des exigences tellement extrêmes que jamais la France n'y souscrirait. Suivant les dires de M. de Bismark, il n'aurait pas été influencé par la pensée que l'empereur déchu espérait remonter sur la trône; il aurait bien voulu avec le roi de Prusse la création d'une assemblée légale des représentants de la France, il ne

312 LES LOIS BELÀTIVSS A LA GUiaRE.

se laissait pas détourner de ce désir par les succès continuels des armées allemandes, enfin il consentirait à un armistice pour le temps nécessaire aux élections afin de délivrer la France de l'anarchie qui rendait impossibles toutes négociations de paix ; mais c'était le gouvernement de Paris, disaitil, qui refusait de permettre à la nation d'élire ses représen* tants, et celui de Tours voulait encore moins des élections libres*. On sait actuellement ce qu'il y avait de vrai, ou plutôt ce qu'il y a eu de faux, dans ces récits ou appréciations diplomatiques.

D'autres difficultés ont été soulevées par le chancelier fédéral, lorsqu'un armistice lui a été de nouveau proposé au nom de la France, cette fois avec l'appui des grandes puissances neutres dont un illustre homme d'Etat avait visité les souverains et représentants diplomatiques. Les incidents importants de la conférence, prolongée pendant plusieurs jours entre M. Thiers et le chanceKer, ont été signalés dans des rapports respectifs aux grandes puissances : nous les rappelons succinctement. Il était enfin reconnu que, pour qu'il pût y avoir traité de paix, une assemblée nationale de« vait être élue ; que pour les élections dans toute la France il fallait un armistice général, et que ce devait être le sujet d'une convention première. On était d'accord sur le principe. On s'accordait aussi sur la durée, qui devait être d'environ vingtcinq jours. Puis il fut convenu que les électeurs des provinces occupées participeraient aux élections, sans rien préjuger. A la fin, il s'agissait de fixer les conditions nécessaires du ravitaillement pour Paris, investi depuis six semaines et

9 Voy. Rapport de H. Jules Favre» Si septembre 1870 {Joum. off., SS S( ptembre) ; Réponse de M. de Bismark, datée de Ferrières, 27 septembre ; Mémorandum dn chancelier fédéral, iO octobre 1870; Dépêches échangées entra ministres et agents diplomatiques à Londres (rimes, 4 norembre 1870).. Voir aussi le livre de M. Jules Favre.

CHAPiTas xvui. 313

ayant consommé la moitié de ses provisions : le chancelier n'avait discuté qae sur les quantités et les moyens, puis il demanda le temps de consulter les autorités militaires et, dans l'intervalle, prépara ses objections. Alors s'est élevée une question de principe, au lieu d'un règlement de détails : a J'ai vainement, dit le rapport de M. Thiers, insisté auprès du comte de Bismark sur ce grand principe des armistices qui veut que chaque belligérant se trouve, au terme de la suspension des hostilités, dans la même situation qu'au commencement ; que de ce principe, fondé en justice et en raison, était dérivé cet usage du ravitaillement des forteresses assiégées et de leur approvisionnement jour par jour de la nourriture d'un jour; autrement, disais-je, un armistice suffirait à assurer la reddition de la plus forte forteresse du monde ^^. » Dans les publications par lui faites de son côté, le chancelier énonce « l'étonnement qu'on lui a causé, la surprise et la déception que le roi Guillaume a éprouvées, quand on leur a soumis des « demandes aussi excessives^ excédant à tel point le statu qtw..... j> Or, il est démontré que le ravitaillement proportionnel de la place enfermée, qui consomme ses provisions pendant Tarmistice, est une con« dition usuelle et nécessaire de cette convention temporaire* L'étonnement supposé ne pouvait pas plus exister pour le chancelier fédéral que pour le commandant militaire, puisqu'eux-mêmes avaient souscrit la condition du ravitaillement dans l'armistice du 26 juillet 1866 après Sadowa (voy. sup., n<> 6) : aussi a-t-elle été insérée dans la convention du 28 janvier 1871, art. 8 et 9, avec des stipulations de détail qui sont seules discutables.

Voilà comment ont été repoussées, & deux reprises, des

10 Voy* Rapport do H. Thiers aux ambassadeurs dos grandes puissances neutres, daté de Tours du 9 noyembro 1870 {Times, 17 nov.). Voy. aussi Lettre de M. Guizot au Times, du 8 novembre.

3H LES LOIS nELATIYES A LÀ GDERKE.

propositions loyales, avec sacrifices, dont le résultat eût été une paix avantageuse pour TAllemagne elle-même. L'ennemi a préféré une continuation d'hostilités, faisant couler des flots de sang et amenant des dévastations épouvantables, pour écraser la France et lui imposer ensuite des conditions d'une rigueur inouïe. C'est sur lui que pèsera la responsabilité, devant la justice et l'histoire, devant Dieu même. Nous ne parlons pas de la malédiction qu'il aurait aussi encourue, dans l'opinion qu'ont exprimée hautement des publications étrangères : notre cri est celui de victimes sacrifiées, qui en appellent à la justice éternelle.

9. C'est seulement in extremis y lorsque la famine produite par un investissement prolongé exposait à périr deux millions d'êtres humains, qu'a pu être obtenu l'armistice nécessaire pour l'élection d'une assemblée nationale qui pourrait traiter de la paix *^ Les négociations, nécessairement ra-

ii « Entre M. 1« eomte de Bismark, cinncelierde la ConfédératioD germa^ nique, stipalant au nom de S. M. l'empereur d'Allemagne, roi de Pnuse, et M. Jules Favre , ministre des affaires étrangères du Gouyernement de la défense nationale, munis de pouvoirs réguliers, ont été arrêtées les conrentions suivantes :

Art. l*''. Un armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution entre les armées allemandes et les armées françaises, commencera pour Paris anjonid'hiri même, pour les départements dans un délai de trois jours ; la durée de l'armistice sera de vingt et un jours, à dater d'aujourd'hui, de manière que, sauf le cas où il serait renouvelé, l'armistice se terminera partout le 19 février, à midi.

Les armées belKgérantes conserveront leurs positions respectives, qui seront séparées par une ligoe de démarcation. Cette ligna partira de

'Art. 3. L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir : si la guerre doit être continuée, on à quelles condilioos la paix doit ôtro faite. — L'Assemblée se réunira dans la ville de Bordeaux. — Toutes les facilités seront données par les commandants des armées allemandes pour l'élection et la réunion des députés qui la composeront.

Art. 3. 11 sera fait immédiatement remise à l'armée allemande, par l'autorité militaire française, de tous les forts formant le périmètre de la défense

CUAPITBE XVllI. 315

pides, ont eu lieu avec les représentants implacables d*un ennemi sans générosité, prodignes de compliments pour la défense de Paris par lui-même, mais tenaces à l'excès quant aux conditions qu'ils avaient méditées pendant sa longue agonie. Leurs exigences ont été telles, que ce qu'ils ont bien voulu qualifier simplement de « convention » ressemble à une capitulation de place, sans opérations de siège. Exemples : le délai est fort court; à son expiration, l'envahisseur sera libre de refuser prorogation et de reprendre ses hostilités ; si Ton n'accepte pas ses conditions de paix, les garnisons des forts et de Paris étant dès à présent consignées, devront se constituer prisonnières de guerre. Où seront donc les défenseurs et la possibilité de discussion? Dès à présent,

eitérieure de Paris, ainid que de leor matériel de gaerre. Les communes et les maisons situées en dehors de ce périmètre ou entre les forts pourront être occupées par les troupes allemandes, jusqu'à une ligne à tracer par des commissaires militaires. Le terrain restant entre cette ligne et l'enceinte fortifiée de la ville de Paris sera interdit aux forces armées des deux parties. La manière de rendre les forts et le tracé de la ligne mentionnée formeront l'objet d'un protocole à annexer à la présente Convention.

Art, 4. Pendant la durée de l'armistice, Tannée allemande n*cntrera pas dans la ville de Paris.

Art. 5. L'enceinte sera désarmée de ses canons, dont les affdts seront transportés dans les forts à désigner par un commissaire de l'armée allemande.

Art. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marine)" des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. — Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans des lieux désignés et livrées suivant règlement par commissaires suivant l'usage ; ces troupes resteront dans l'intérienr de la ville dont elles ne pourront pas franchir l'enceinte pendant l'armistice. Les autorités françaises s'engagent i veiller à ce que tout individu appartenant à l'armée et & la garde mobUe reste consigné dans l'intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. -— A l'expiration de rarmistice, tous les militaires appartenant à l'armée consignée dans Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de l'année allemande, si la paix n'est pas conclue jusque-là. — Les oillders prisonniers conserveront leurs armes.

Art. 7, La* garde nationide conservera ses armes, elle sera cbaiigée de la

316 LES LOIS AKLAT1V£S A LA GUERHE.

les forts doivent être remis à rarmée ailemandei qui ne les a pas même assiégés, et il faut désarmer Tenceinte de ses canons, qui seront transportés dans les forts ainsi pris. Comment concevoir de telles prétentions? Nos braves marins, qui se croyaient sur leurs navires dans les forts confiés à leur bravoure, ont été tentés de s'y ensevelir en les faisant sauter comme un vaisseau qui ne peut plus se défendre : il a fallu toute leur discipline, pour qu'ils se rendissent aux ob«servations faisant comprendre ce que serait pour Paris et la France une telle catastrophe.

Il y avait du moins des stipulations respectives : comment ont-elles été exécutées?

La suspension d'hostilités, à Paris> devait avoir lieu le jour

garde de Paris et du maintien de Tordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal, telles que garde républicaine, douaniers et pompiers ; la totalité de cette catégorie n'excédera pas trois mille cinq cents hommes. — Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance du Gouvernement français.

Art. 8. Aussitôt aprôs la signature des présentes et avant la prise de possession des forts, le commandant en chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux conmiissaires que le Gouvernement français enverra, tant dans les départements qu'à l'étranger, pour préparer le ravitaillement et faiie approcher de la ville les marchandises qui y sont destinées.

Art. 9. Aprôs la remise des forts et après le désarmement de l'enceinte et de la garnison stipulés dans les art. 5 et 6^ le ravitaillement de Paris s'opérera librement par la circulation sur les voies ferrées et fluviales. Les provisions destinées à ce ravitaillement ne pourront être puisées dans le terrain occupé par les troupes allemandes, et le Gouvernement français s'engage à en faire l'acquisition en dehors de la ligne de démarcation qui entoure les positions des armées allemandes, à moins d'autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières.

Art. 10. Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris devra être munie de permis réguliers délivrés par l'autorité militaire française, et soumis an visa des avant-postes allemands. Ces permis et visa seront accordés de plein droit aux candidats à la députation en province et aux députés à l'Assemblée.—La circulation des personnes qui auront obtenu l'autorisation indiquée ne sera admise qu'entre six heures du matin et six heure» du soir.

Art. il. La ville de Paris payera une contribution municipale de guerre de la somme de deux cents millions de francs. Ce paiement devra être effectué