CHAPITRE XIX

(art. 1" de 1864). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant Tintendance, les services de santé» d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2 de 1864 et T'de 1868). Ces personnes pourront, même après Tpccupation de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent, auquel cas elles seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière (art. 4 de 1864). Les habitants ou résidents qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeura ront libres. Les généraux des puissances belligérantes les préviendront de l'appel fait à leur générosité et de la neutralité qui en résulterait. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison lui servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées (art. 5 do 1864 et 4 de 1868). Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, h quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avantpostes ennemis les militaires blessés pendant le combat^ lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison , seraient incapables de servir. Les autres pourront être aussi renvoyés, à la condition de ne pas re<* prendre les armes pendant la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité

absolue (art. 6 de 1864 et 5 de 1868). Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. U devra toujours être accompagné du dra* peau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix rouge sur fond blanc (art. 7 de 1864).

Pour les (c sociétés libres de secours aux blessés, » avec ambulances , Télan avait été produit par des exemples que multipliait la charité chrétienne. Au moyen âge, ce furent des religieux hospitaliers qui donnèrent leurs soins. Le siècle actuel a vu les dames elles-mêmes se faire infirmières : en Espagne, à Sarragosse, en Italie après Solférino, aux États-Unis où, lors de la guerre de Sécession, l'initiative privée parvint à former 32,000 comités, réunissant des femmes par milliers et dépensant pour le soulagement des blessés jusqu*à 400 millions de francs. Dès 1868, en France, s'est formée la « société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer » , érigée en établissement d'utilité publique par décret du 23 juin 1866 : si on l'appelle parfois « société internationale » , c'est que son but répond aux sentiments internationaux ; 'mais ce n'en est pas moins une société française, comme l'indiquent ses statuts approuvés. En Prusse, le prince de Reuss, chef de l'ordre de Saint-Jean, qui a une branche catholique et une branche protestante, a établi, le 6 février 1864, un comité central, que secondèrent bientôt de nombreux comités, sous la direction de dames notables, rivalisant de zèle et dépensant au moins 4 millions de thalers pour secours aux blessés, outre des fondations pour les invalides, pour les veuves et pour les orphelins. L'Autriche eut, pour les guerres d'Italie et du' Danemark, des sociétés provisoires, qu'a remplacées, en 1866, une société permanente présidée par Tarchiduc Albertet qui, après

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Sadowa^ a eu le concours de nombreuses associations locales avec celui des chevaliers de l'ordre Teutonique. Cette époque a vu se former de pareilles sociétés en Angleterre, dans le duché de Bade, en Bavière, dans la Saxe, en Suède, dans les Pays*Bas, en Italie, en Suisse, en Espagne et même à Gons^ tantinople. C'est surtout lors de la guerre franco^-prussienne qu'ont été multipliés les secours avec ambulances, les unes étant sédentaires et centrales, les autres parcourant tous les pays où il y avait des blessés à secourir, La société française, BOUS la présidence et direction intelligente du comte de Flavigny et de ses parents ou amis, a pu en deux mois organiser et expédier seize ambulance^ à Borny, Toul, Verdun, Beaumont, Âttigny, Sedan, Montmédy, Mouzon et Metz, outre quatre ambulances pour les défenseurs de Paris assiégé. Des ambulances ont été aussi fondées et utilisées par la presse française, avec soins dévoués des frères de la Doctrine chrétienne, et par des sociétés de religion dissidente, qui ont rivalisé de zèle avec les autres (Voyez le rapport, ^u nom du comité central, par M. le vicomte de Melun, vice-président de la société, et celui de M. Monod sur la campagne de TAmbulance internationale, n* 1 1 bisy à Paris).

12. Ainsi développée et mise & exécution, la Convention de Genève est une œuvre de charité internationale qui fait honneur à notre siècle, h ses inspirateurs et & ceux qui l'exécutent fidèlement. Cependant il y a encore des réclamations, qui demandent examen. Les dispositions additionnelles de 1868, émises par les délégués des gouvernements, n'ont pas compris toutes les réformes qu'avaient proposées les délégués des sociétés en 1867. On critique surtout la grande latitude laissée par Tart. 8 de la Convention aux commandants militaires pour le règlement des détails d'exécution, d'après les instructions de leurs gouvernements respectif : espérons qu'aucun gouvernement et aucun chef

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militaire n'oublieront jamais que leur pouvoir est limité, que le texte et l'esprit de la Convention leur font un devoir de se conformer en toute hypothèse aux principes généraux par elle consacrés. Sans doute il y a eu, dans la récente guerre notamment, des abus et même des firaudes très-bl&mables (voy. notre chap. vu, n*" 13) : nous n'admettons pas qu'il puisse en résulter la rupture d'une Ck)nvention aussi utile et obligatoire, ce qui détruirait un progrès acquis à l'humanité par les efforts de plusieurs siècles. Des imprudents ont été jusqu'à prétendre que les chefs militaires entravaient trop le zèle, par exemple celui des ambulanciers s'empressant d'aller relever les blessés sur le champ de bataille : ils ne remarquaient pas qu'un combat a des règles et des exigences militaires, qu'un empressement; irréfléchi exposerait à faire manquer une manœuvre décisive, ou bien pourrait faire tuer d'autres que les combattants. Aussi est-il dit par le docteur Bonnafous lui-même, auteur d'un livre sur les ambulances : « Dans les armées de terre comme sur mer, il est expressément défendu de se glisser entre les deux belligérants pour ramasser des blessés pendant l'action. Les deux armées sont sujettes à avancer ou à reculer; il faut nécessairement que les blessés qui jonchent parfois le champ de bataille, restent là jusqu'à la fin du combat pour recevoir du secour^ Les exigences de la guerre le veulent -ainsi ; et, tant que celle-ci ne sera pas supprimée, on aura beau invoquer les sentiments d'humanité, ces exigences subsisteront, n

Dieu veuille qu'il n'y ait pas bientôt de nouvelles guerres, appelant l'application delà Convention internationale! Éventuellement et pour utiliser l'expérience récente, il conviendrait que toutes ses stipulations fussent expliquées dans des cours d'enseignement; qu'elles fussent étudiées et bien comprises, ensemble et détails, par tous ceux qui devraient

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l'observer ou en rédamer l'observation exacte , avec mise à Tordre du jour en temps de guerre. Alors il faudrait recommander, généralement, son exécution sincère et loyale, en tous points : car la ruse n'est pas admissible, lorsqu'il s'agit d'exécuter une convention aussi importante que parfaite; et toute fraude en cette matière est une insigne déloyauté, réprouvé^par les lois de l'honneur militaire. Il serait même utile que les dispositions principales, impératives ou prohibitives, eussent une sanction expresse, plus efficace que celle de la réprobation par l'opinion du monde. La proposition de 1867 demandait que la sanction ilt l'objet de pénalités spéciales, dans les lois ou règlements militaires de chaque nation : il n'en a été rien dit, ni dans les dispositions additionnelles de 1868, ni môme dans le protocole de la Conférence. Cependant, s'il parait prudent de ne pas prévoir législativement des fraudes que commettrait un corps d'armée, par exemple, en abusant du drapeau protecteur pour couvrir un transport de soldats ou de munitions, les règlements militaires ne sauraient autoriser , par un silence accordant impunité complète, les violations d'une neutralité garantie qui vont jusqu'à tirer sur un hôpital ou une ambulance, tuer des blessés ou incarcérer ceux qui les soignent comme neutres avec le signe protecteur. Au moins faudraitil qu'une disposition additionnelle de la Conve^ion, ne pouvant elle-même édicter ou imposer une pénalité contre ceux qui viendraient à commettre Tinfraction coupable, contint une déclaration de flétrissure en termes exprès, comme il y en a dans les instructions américaines quant aux faits réputés déshonorants. Et pour que chaque nation répudiât par avance la responsabilité des violations de la Convention que viendrait à commettre quelqu'un de ses officiers ou soldats, nous conseillerions de suivre l'idée émise par M. Moynier dans son étude spéciale, où il dit : « Les gouvernements

ont un moyen bien simple de se disculper par avance ; c'est dlnscrire dans leur code pénal, militaire ou maritime, des dispositions sévères contre tous ceui qui violeraient la convention, contre ceux qui abuseraient des privilèges des neutres, contre les chefs qui, sans motifs avouables, s'écarte* raient de leurs prescriptions, ou contre les hommes qui se laisseraient entraîner par leurs mauvais penchants '^ »

Dans le protocole de 1868 ont été émises ces deux recommandations : « Il est du devoir des gouvernements d'assurer l'exécution des mesures relatives à la protection des morts et des blessés contre le pillage et les mauvais traitements. Les gouvernements devront veiller à ce que les inhumations se fassent conformément aux prescriptions sanitaires, et à ce que Tidentité des morts soit constatée autant que possible. » Sur le premier point, il y a dans le Code militaire français une disposition pénale suffisamment sévère : c'est celle de l'art. 247 ; mais elle n'est portée que contre le militaire qui dépouillerait un blessé, avec aggravation s'il lui faisait une nouvelle blessure dans ce but. Or, une action si coupable est presque toujours le fait de ces maraudeurs appelés « hyènes du champ de bataille », qui suivent les armées pour profiter des occasions trop nombreuses de vol ou pillage : ils peuvent être tués ccxnme brigands, seloa les lois de la guerre , lorsqu'ils sont pris dans leurs tentatives ; pour les autres cas, il faudrait que la loi pénale, militaire ou ordinaire, émit des dispositions prévoyantes, vis-à-vis de toutes personnes, et proporùonnftt à la gravité de tels crimes les peines encourues. Relativement aux inhumations, le droit des gens a quelques règles, que nous avons indiquées déjà, en émettant le vœu qu'elles fussent complétées dans un r^lement général (chap. xii, n* 11).

^ Étude iur la Convention de Genève pour V amélioration du sort des mUi" taires blessés dans les années en campagne , par Gustave Mojmier. >