LES LOIS SCÉLKHATES DE

naient plus le mal de monter à la tribune. Ils répondaient d'un geste, d'une insolence : la ("liambre votait.

M. Pelletan vint dire que la relégation, ce n'était ]j1us (|u'un mot hypocrite : (jue la relégation, telle qu'on l'appliquait dans les colonies pénitentiaires, cela s'appelait d'un autre nom : les travaux forcés. — prononcés désormais par la police correctionnelle ; que c'était ainsi comme une peine de mort administrative, la mort en sept ans, « par annuités *>. — punissant désormais ces délits de plume et de parole que le gouvernement déclarait vouloir rendre au droit commun. M. Guérin lui répondit dédaigneusement en dix phrases. M. Balsan, royaliste, vint demander en quelques nobles paroles que la relégation ne put être prononcée que par la cour d'assises. Son amendeuKMit fut rejeté silencieusement par une majorité de républicains qui ne parut même pas en comprendre la portée. Ils votaient avec une sorte de honte : pas un membre de la majorité ne vint défendre le projet h la tribune : mais ils votaient. Par une sorte de chantage nouveau. M. Dupuy forçait la Chambre à choisir entre une crise ministérielle que les circonstances rendaient spécialement dangereuse, et l'adoption muette d'une loi folle ; elle obéit. Mais je ne lui vois même pas ce courage (ju'il y a quelquefois dans l'obéisssance.

M.Balsan.M.A'iviaui.-Al. Mirman.M. Milleiand. M. Alphonse Humbert parlèrent successivement sur la relégation sans que personne se levât pour leur répondre. Ce fut en vain qu'on demanda que la relégation ne fût pas collective, que les relégués ne fussent pas envoyés à la Guyane (où la mortalité annuelle est parfois de (52 0 0). que ro])tion fût permise entre la relégation et le bannissement, que la dui'éede la relégation pût être limitée à cinq ans. Aucune modilication. aucune atténuation ne fut admise. La guillotine sèche fut votée par 3:27 muets.

M. Dénécheau vint montrer avec évidence (pie l'art. .">. qui permettait aux tribunaux d'interdire la publication des déliais, conduisait pratiquement aux conséquences les plus iniques ou les plus absurdes. 3:215 muets laissèrent à l'arbitraire des tribunaux le droit d'appliquer dans Ixunbre des peines per-

pétuelles. Puis, après un admirable discours de 31. Jaurès, qui rejetait sur la majorité opportuniste, sur la majorité du Panama et des lois d'affaires, la responsabilité première de cet anarebisme qu'elle venait si férocement réprimer, qui accusait les financiers et les concussionnaires d'avoir, les premiers, enseigné « aux jeunes gens à Tàme violente » le mépris de l'autorité, le mépris de la République et jusqu'au mépris de la mort. — après un dernier assaut de l'opposition demandant que la durée de cette loi d'exception, comme celle des lois d'exception allemandes, fût limitée d'avance par le législateur, et qu'on n'inscrivit pas à titre définitif de semblables textes dans nos codes, après ces derniers eiforts. :269 députés contre 163 et 90 abstentions votèrent l'ensemble du projet de loi.

Elle fut portée au Sénat le jour même. M. Trarieux. rapporteur, en exposa les dispositions principales et le Sénat, malgré les efforts de M. de ^'erninac. ordonna la discussion immédiate. 31. Floquet. dont on avait annoncé à grand bruit l'intervention, commença un discours ; mais déjà malade, il dut s'interrompre presque aussitôt. Ce fut sa dernière apparition à la tribune. MM. Arago et (iirault. et même 31. Bérenger, protestèrent en quelques mots. Puis on passa au vote. 203 voix contre 34 adoptèrent la loi.

VU. — Ce scrutin est sans intérêt. 31ais les scrutins de la Chambre, au contraire, sont pleins d'utiles enseignements. T^ne partie des radicaux, et par exemple 3I3I. Goblet. Brisson. Doumer. Pelletan repoussèrent l'ensemble de la loi dont ils avaient d'ailleurs repoussé un à un chaque article. La droite pure vota contre, avec 3I3I. Cochin et de Ramel. ou s'abstint, avec 3131. de Lanjuinais et Balsan. Je ne dirai rien des ralliés et des opportunistes : leur zèle n'avait pas faibli. 3131. 31éline. Barthou. Ribot et Deschanel votèrent comme on peut imaginer qu'ils aient voté. 31. Léon Bourgeois et ses amis, après avoir voté contre le changement de juridiction consacré par l'article 1^'" et pour divers amendements, tel que celui de 31. Boissy-d'Anglas (qui tendait à limiter la durée de la loi), en adoptèrent cependant l'ensemble. Cette attitude conduirait

a4 IFS LOIS SCÉLÉRATES DE IBqS-iHq^

;i d'aiTiAres rt'flcxiuns les speclaleurs assez naïfs pour avoir conservé quelque illusion sur la probité républicaine de cet homme d'Etat trop distingii''.

11 est certain que l'intervention active de .M. Bourgeois au cours du débat, dans la discussion générale ou sur l'un quelcon((ue des amendements que lui-même devait voter, aurait détaché une trentaine de vdix d'ane majorité têtue, niaishonteuse. et par là même ameiK' la chute du ministère et l'eirondrement du projet de loi. Moins courageux que .M. Hrisson, M. Léon Bourgeois n'osa pas compromettre sa réputation d'homme de gouvernement, lise tut. C/estune attitude, jointe à plusieurs autres, que n'oublieront pas quelques-uns de ceux ipii furent jadis ses amis muets, mais efficaces.

Il est vrai que M. Fxniigeois s'est vanté depuis lors d'avoir, par son amendement à l'article l*^"" (qui consistait, on s'en souvient, à ajouter au texte du gouvernement ces mots : fors- (jue ces actes auront pour Imt la propagande anarchiste. d'avoir, dis-je, adroitement et sans l'air d'y toucher, brisé dans la main du gouvernement l'arme aiguisée contre la liberté. Il faut toujours se méfier de ces habiletés hj^pocrites. J'avoue volontiers que l'amendement de 31. Léon Bourgeois était habile et qu'il eut l'art de le faire voter comme s'il était tout naturel, évident et accepté par tout le monde. Je répondrai tout d'abord que ce sont là de ces adresses grâce auxquelles ou se tient un peu aisément quitte de son devoir. Mais examinons la question de plus près. 11 est exact que le texte volé par les Chambres différait en i)lusieurs points du projet de MM. (iuérin et Charles Dupuy. Les délits contre la sûreté intéi'ieure de l'Etat cessaient d'y être visés. La relégation ne pouvait plus être prononcée dans tous les cas, puisque on exigeait désormais une condamnation principale à une année au moins d'emprisonnement et outre une condamnation antérieure. .Mais, en vérité, ce ne sont là que des nuances dans l'absurdité ou dans la brutalité. Enfin la disposition additionnelle de M. Bourgeois avait été votée à mains levées ! Pour les lecteurs et les électeurs na'ifs qui penseraient qu'ainsi amendée la loi devait i"estei- inolfensive, je me contenterai de transcrire le commen-

taire d'un magistrat fort expert, M. Fabreguettes, aujourd'hui conseiller à la Cour de cassation :

« Quand poui'ra-t-on dire qu'il s'agit d'un acte de propagande anarchiste, d'un l)ut de propagande anarchiste '.'

c( La caractéristique de l'anarchie, c'est l'acte de propagande par le fait, c'est-à-dire le crime, l'attentat individuel.

«■ En cela, il y a une différence entre l'anarchiste et le socialiste révolutionnaire. Celui-ci entend procéder non par mesures individuelles successives, mais par la révolution générale.

« Mais on sent combien il est difficile de distinguer : ce sont toujours des actes individuels qui préludent à une insurrection, et une révolution n'est que la somme totale d'actes de rébellion, de sédition, d'attentats particuliers.

« De même, on n'aura pas toujours la ressource de trouver dans les antécédents la preuve que le coupable est affilié à l'anarchie. Du reste les criminels anarchistes sortent presque tous du socialisme révolutionnaire... La nature du propos, du discours, de l'écrit ne donnera presque jamais une clarté suffisante. On pourra les attribuer indifféremment à un anarchiste ou à un socialiste révolutionnaire . w

Et encore ce passage plus candide :

« Nous craignons fort que la nouvelle loi soit peu applicable si l'on veut ne la réduire qu'à des anarchistes avérés. Il arrivera forcément que, dans les temps troublés, ceux où l'on procède par fournées et où le besoin de sécurité publique prend parfois le pas sur des interprétations trop bienveillantes [sic], on sera obligé de ne pas restreindre le champ d'application. »

Vin. — C'est assez montrer que la loi, avec sa cruauté intacte, avait conservé son caractère d'hypocrisie équivoque qu'y avait volontairçment mivoàwW. le gouvernement.

Les trois lois des 12 et 18 décembre 1893 et du 28 juillet 1894 sont encore aujourd'hui toutes prêtes pour donner à une réaction cléricale ou à une dictature militaire une arme aussi meurtrière et plus sûre que les lois de sûreté générale ou que la loi de prairial an IL

Aussi ne sera-t-on pas ôtonné d'apprendre que, depuis leur promulgation, l'abrogation en a été proposée à la Chambre. On apprendra sans plus de surprise, que les deux fois, la Chambre les a soigneusement maintenues dans le Code qu'elles complètent si heureusement.

Le 14 novembre 1895, M. Bourgeois étant consul. M. Julien Dumas a interpellé le gouvernement « sur les mesures qu'il compte prendre pour restituer au jury l'appréciation des délits d'opinion ». Le ministère Bourgeois était formé depuis peu de jours ; sa situation était difficile : sa majorité, instable. S'il eût pris fermement parti pour l'abrogation de la loiDupuy- (îuérin, je crois qu'une majorité Teùt suivi. Mais, à son ordinaire. M. Bourgeois n'osa point prendre parti. 11 prononça un discours vague, habile et dilatoire. La gauche r(''publicaine et socialiste, qui voulait le maintenir au pouvoir, n'insista pas. Un ordre du jour de M. Sarrien approuvant les déclarations du gouvernement fut voté par 347 voix contre 87. Le scrutin est étrangement paradoxal : MM. Guesde, Millerand et Jaurès votèrent pour le gouvernement, c'est-à-dire pour le maintien provisoire des lois d'exception. Une partie des opportunistes et des ralliés repoussèrent l'ordre du jour, ce qui revenait à demander l'abrogation immédiate de ces lois qu'ils avaient votées. MM. Méline, Barthou, André Lebon, Turrel et le gros de leurs amis, qui les avaient votées également, s'abstinrent plutôt que de donner leurs voix à M. Bourgeois. Voilà de beaux exemples de parti-pris et de discipline.

MM. Léon Bourgeois et Millerand purent sentir leur faute (juand, le :28 mars 1898, M. Gérault-Richard vint à son tour demander au gouvernement de M. Méline l'abrogation des lois de 1893 et de 1894. Le garde des sceaux s'appuya, pour combattre la proposition Gérault-Richard. sur l'exemple qu'avait donné en 4895 M. Bourgeois et la gauche républicaine. Il cita les paroles mêmes de M. Bourgeois. 340 voix contre 154 l'approuvèrent presque sans discussion. Que pouvait-on reprocher au ministère modéré quand il venait dire : Le ministère radical en a fait autant. Tel est le prix des louvoiements, des hésitations, des marchandages. Du reste, l'ancien cabinet Bourgeois se divisait dans le scrutin même : MM. Lockrov et .Alesu-

reiir votaient la proposition Gérault-Richard ; 31M. Cavaigaac, Louis Ricard, Sarrien et Viger la rejetaient ; quant à MM. Guieysse, Guyot-Dessaigne ainsi que M. Bourgeois, leur maître, ils préféraient s'abstenir.

IX. — Telle est l'histoire des lois scélérates : il faut bien leur donner ce nom, c'est celui qu'elles garderont dans l'histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J'ai voulu montrer non seulement qu'elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l'on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse elles avaient été votées.

Dans ce résumé trop bref, j'aurais voulu apporter encore plus de sécheresse. Les faits suffisent ; ils sont plus éloquents que toutes les indignations. Je m'excuse donc s'il m'est arrivé quelquefois de les énerver par mon commentaire. Mais je n'ai pu chasser de ma mémoire ces matins de juillet 1894, où dans les journaux, dans l'Officiel, nous cherchions avec angoisse si la Chambre avait osé aller jusqu'au bout, si elle n'avait pas eu tout d'un coup l'écœurement de son ouvrage, si elle n'avait pas retrouvé devant quelque absurdité trop énorme ou quelle atrocité trop sauvage, cinq minutes de conscience et de courage. Quelle fièvre ! J'ai des haines etdes amitiés silencieuses qui datent de ces jours-là.

Tout le monde avoue qiie de telles lois n'auraient jamais dû être nos lois, les lois d'une nation républicaine, d'une nation civilisée, d'une nation probe. Elles suent la tyrannie la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît : ceux qui l'ont votée l'avouaient eux-mêmes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ?

On sait à qui nous les devons. Je m'inquiète pas d'un Lasserre ou d'un Flandin sans importance. Ils ont déjà disparu. Mais les ministres qui les ont conçues, qui ont profité d'un moment d'horreur et d'affoUement pour les imposer, qui ont faitsubirjusqu'auboutàune Chambre obéissante leur menace sous condition ? J'ai dit leurs noms, je les répète : après Casimir-Perier, avec le garde des sceaux Guérin, il y eut Dupuy, Ilanotaux, Poincaré, Georges Leygues, Barthou et, le plus grand de tous, Félix Faure. Ajoutons-y M. Deschanel, qui

seul de la majorité, intervint à deux reprises. Dans le débat, ne trouve-t-on pas tous les grands noms de laRépublique néoopportuniste '! Est-ce que, s'il reste des républicains dans la R''publi(iue, ces bommes-là ne devraient pas toujours rester marqués, flétris, honnis ? Mais nous n'avons plus la vigueur des grandes haines ; nous pardonnons, nous oublions. Et nous avons vu cette chose extraordinaire : un cabinet de ronriliftHon présidé par l'.Vuvergnat des lois srélératcs et de la {{ourse du Travail.

nuoi<]u'il en soit, il y a un devoir impérieux, imnK'diat, pour cette (Chambre : abroger les lois scélérates. On verra le parti qu'ont pu en tirer les gouvernements, l'usage qu'hier on en faisait encore. Cela ne peut plus durer. 11 est impossible que la proposition Gérault-Richard ne soit pas reprise, et. un jour ou l'autre, si les radicaux l'appuient, elle sera votée. Oue lesjrépublicains y songent, ils n'ont plus beaucoup de fautes à commettre. Pour un parti qui se vante d'avoir des principes ce sont des grandes fautes que les petites habiletés. Personne n'y tient plus, à ces lois, personne ne les défend plus, et les juristes de l'avenir ne se plaindront pas de ne pas les avoir connues. Je sais bien que dans deux ou trois ans elles ne serviront peut-(Hre plus. ^lais elles ont di'jà trop servi. Et surtout il ne faut pas (ju'unc r(''action de demain s'en serve.

Un Juriste

L'application des lois d'exception de 1893 et 1894.

Un léger frisson troubla la quiétude des majorités, d'ordinaire si sereine d'inconscience, le jouroîi les « lois scélérates » furent inscrites dans le Code.

Mais bientôt chacun, dans son for intérieur, se morigéna et, afin de n'avoir pas à s'indigner de tout l'arbitraire que ces lois nouvelles faisaient prévoir, se lit une raison :

« A quoi bon s'elîVayer ? Les lois scélérates étaient un t(Uinerre de parade. On allait reléguer ca dans le magasin aux accessoires légaux et elles ne seraient guère qu'un croquemitaine pour grands enfants... croquemitaine d'apparence rébarbative, mais en réalité bénin. — bonne pâte, cartonpàte. »

Les faits ont formellement démenti cet optimisme hypocrite : les lois scélérates ont été appliquées, — le sont encore. Pour l'établir, il me suffira de résumer les condamnations prononcées depuis quatre ans.

On peut lire plus haut l'historique et exposé le mécanisme des lois scélérates : celle du 1:2 décembre 1893 contre la presse; celle du 18 du même mois, sur les associations de malfaiteurs, qui atteint Tindividu dans ses relations ; celle du 28 juillet 1894, sur les menées anarchistes, qui frappe l'isolé assez imprudent pour rêver tout haut, et qui ajoute la l'elégation au châtiment principal.

L'acte d'Etiévant, directement provoqué par cette loi de relégation, suffirait seul à la condamner.

Etiévant sortait de prison : il écrivit un article, saisi en manuscrit aux bureaux du Lifici' (a ire, au cours d'une perquisition. Cet article, M. Bertulus en prit connaissance et le rendit aux rédacteurs du Libertaire avec une moue mi-aimable, mi-dédaigneuse : « Ce n'est pas si raide que cela !... » L'ar-

3o LES LOIS SCIÎLÉRATES DE 1893-1894

licle parut (n'avait-il pas l'estampille du juge (rinstriiction ?i et le même juge d'instruction poursuivit.

En police correctionnelle Etiévant futcondamné, par défaut, à cinq ans de prison, plus la relégation. Ceci on en conviendra, ne manquait pas de « raideur •». Mette peine de la relégation fut infligi'e à l'accusé sous prétexte que sa condamnation de 189:2 l'en rendait passible..., en vertu de la loi dejuillel 18i)i.

In point de droit absolu est que les lois n'ont pas d'effet rétroactif. Donc, strictement, Etiévant n'était pas reléguable.

On sait le reste : l'exaspération du condamné, son acte, son arrestation...

Est-il absurde de conclure que si les juges d'Etiévant s"(''taient bornés à la simple application de la loi — déjà si draconienne ! — leur victime n'eut pas été incitée... à sortir delà vie en faisant claquer les portes ?

Ces magistrats n'ont d'ailleurs pas seuls renchéri sur le texte légal. Bien d'autres ont dédaigné le principe de iihnrétroacticité, et nous les verrons ta l'œuvre.

A peine la loi sur les associations de malfaiteurs était-elle promulguée que le parquet d'Angers, fin dé'cembre 1893, faisait procéder à une quarantaine de perquisitions et d'arrestatations pour aboutir, fin mai 1894. à poursuivre pour entente une demi-douzaine d'individus, accolés au hasard des malechances

De ces six, qui subii-enlJe baptême de la loi sur les associations de malfaiteurs, deux furent acquittés (.Mercier et Cuénier) et quatre condamnés : Meiinicp. à sept ans de trarai(.r forcés et dix ans d'interdirtio/i de séjour : Chevry, à cint/ fr}}s de fraraux forcés et dix ans d' inlerdiriion de séjour : Fouquet ( 1 ), à deux ans de prison : i'hilippe. à ci/u/ ans dr prison arec application de la loi Bérenger.

De charge contre ces hommes, — aucune, absolument aucune. L'acte d'accusation, qui serait à publier en entier, est un monument de sottise.

(1) Le malheureux, soldat au moment du procè?, fut envoyé en Afrique, li y est mort... de privations assaisonnées des brutalités coulumières labas.

APPLICATIOX DES LOIS d'eXCEPTION 3i

Une des plus grosses charges sur lesquelles le Laubardemont angevin insiste, est Torganisation d'une soirée familiale publique où l'on dansa chanta, prononça de violents discours... Tellement violents que le commissaire de police, présent à cette réunion, du débuta la fin, ne fut en rien offusqué : il fit son rapport coutumier et aucun des orateurs ne fut inquiété. Mieux encore : cette soirée familiale avait eu lieu le 15 octobre 1893, deux mois avant la loi de décembre, et c'est au mépris de la non-rétroactivité qu'elle allait devenir une preuve d'association de malfaiteurs.

« Vous assistiez à la soirée familiale ! » dit gravement l'acte d'accusation à Mercier, Chevry et autres. A Philippe, il reproche d'avoir loué le local où se tint cette réunion et de l'avoir pittoresquement décoré : aux murs, des dessins et des allégories, au plafond, une marmite transformée en quinquet à pétrole.

C/esL lui qui a organisé les fptes familiales. On a trouvé chez lui la photographie de Havachol ; on y a égaletoent trouvé des chansons anarchistes collées sur carton, destinées à êire suspendues lel^ng des murs pendant les réunions. . ,

A la date du 15 février 1894. on a saisi à la poste d'Angers, avec l'adresse de Philippe, un paquet d'une vingtaine de placards. . .

Philippe étant sous les verrous, le juge d'instiniction s'empai\a du paquet. Le vrai destinataire on eùt-il pi"is livraison qu'il n'en découlerait pas qu'il fit partie d'une association de malfaiteurs, — et il n'avait rien reçu !

(l'est tout ce que l'accusation lui reproche.

Contre (Ihevry, moins encore : le :22 décembi^e au soir, la police l'aiTète et le trouve porteur de placards anarchistes, d'un pot à colle et d'un pinceau ; il est remis en libei^té et ce n'est que plus tard qu'on l'incrimine de ce chef. L'acte d'accusation est catégorique.

Aucun fait nouveau n'a été relevé contre lui depuis la tentative d'affichage du 22 décembre dernier, mais il est certain qu'il était un des habitués des réunions tenues chez' Philippe. . .

Cela, et lien autre ! a été suffisant pour que l'on condamnât ce malheureux à cinq ans de travaux forcés.

32 LES LOIS SCÉLÉRATES DE iSqS-iSq^

Contre Meiiniei-, le plus rigoureusement frappé, — sept ans de bagne! — les charges sont aussi peu sérieuses. Je cite toujours l'acte d'accusation :

Meunier s'est trouvé compris dans l'iulormalion suivie à Angers n la suite de la lettre écrite par lui de Brest a Mercier (l'un des acquittés) le 31 décembre dernier. Il avait a Angers, depuis louglemps, la plus délestabie lépulation.

Des renseignements recueillis sur ses antécédents, ses propos déclamatoires et la correspondance saisie au domicile de ses parents, le représentent comme un esprit mauvais, dévoyé, ennemi par prmcipc de toute autorité, dénué de seus moral, iml)u des idées les plus iausses sur tout ce qui touche à rorgani?alion delà tamdle et de la société. 11 suffit de se rendre un compte exact de ses aspiration.-;, de lire ses sommaires proposés pour ses conférences. . .

Mais il y a la lettre, (|ui l'a fait ini|»li(jiii'r dans le procès. La voici textuelle :

31 décembre 189!.

Mon cher ami, Dès que je pourrai, j'enverrai le reste de ce qui est du à la propriétaire du panier. Ici comme chez toi le travail va peu u poiut. C'est vrai que nous sommes dans la mauvaise saison. Hien de neuf autrement, si ce n'est que j'ai depuis une quinzaine de jours d'atireux maux de dents. Le bal qui '.evait avoir lieu le 23 courant a raté, et pour cause. Pas de perquisitions à Brest aujourd'hui, c'est vrai qu'il n'y a point lieu d'en faire. Mais ces messieurs sont si heureux de visiter nos logements qu'ils pourraient bien plus tard... Enfin, on verra bien. Un bécota M. -A., un bécot de nouvel an, ainsi qu'aux amis. Cordiale et vigoureuse poignée de main aux copains.

Meunier.

C'est tout.

Seulement, ce que l'acte d'accusation ne dit pas, c'est la rancuni'. dos industiiels de la légion contre Meunier :

Etabli à Angers au commencement de 1893, il avait pendant tout le cours de la grève des tisseurs (eu août 1.S93) entretenu par sa parole ardente le zèle des giévistes. . .

^'oilà son vrai crime. Et si Meunier est aujoui'd'liui à Cayenne, c'est uniquement pour sa participation active à la grève de 1893, — l'association de malfaiteurs n'a été (pic l'hypocrite prétexte légal.

Autant peut d'ailleurs s'aftirmer de tous : en riiilippe et en Chevry, ce sont les propagandistes que l'on a frappés.

APPLICATION DES LOIS d'bXCIÎPTION 33

Contre Fouqiiet, soldai à Versailles, l'accusation relève une unique lettre, ('crite à Guénin,où en termes peu académiques, il disait son df'goût de la caserne. Et c'est cette lettre, saisie à la poste, qui lit comprendre dans le procès Fouquet et Guénier.

•Quels rapports, quelle entente y a-t-il entre les six inculpés ?

L'acte d'accusation reste muet. 11 nous apprend bien que Meunier, domicilié à Brest, a écrit à Mercier ; que Fouquet, soldat à V^ersailles, a écrit à Guénier ; que Chevry a été vu sortant de chez Philippe, — mais il ne nous dit pas quels liens relient ces trois couples et les rendent complices.

Des débals, moins à dire. Ils furent le délayage de l'acte d'accusation. A noter simplement l'argumentation du procureur gén('ral concernant IHiilippe: « 11 a})partient à une famille très honorable ; c'est un ouvrier modèle et un homme extrêmement bon..., et par cela même plus dangereux. »

Tenant compte de ses bons auti'cédents, la Cour condamna Philippe à cinq de prison, avec application de la loi de sursis. L'application de la peine fut suspendue — sur sa tète. Dès lors, il v<'cut avec la continuelle perspective de la maison centrale, à la moindre peccadille. Ce danger ne calma pas son ardeur : avec le même brio il continua à vulgariser ses idées et, pendant trois ans et demi, réussit à éviter tout écueil légal.

Et ce, jusqu'au jour où, Roubaix, en sa qualité de gérant de la Crrtrac/w, un journal anarchiste de la région, il fut poursuivi, devant la Cour de Lille, pour diffamation, par un grand industriel, M. Wibaux-Florin.

D'habitude, les procès semblables se bouclent par une amende octroyée au diffamateur. Il n'en a pas été de même pour Philippe : avec une âpre insistance, l'avocat général réclama une peine corporelle, afin que fussent rendus exécutoires, les cinq ans de prison suspendus depuis 1894. Le tribunal acquiesça et condamna l'inculpé à un mois de prison.

Toute surprise étant inadmissible^ les juges ont voulu que

34 LES LOIS SCÉLÉRATES DE l893-l894

leur verdict fût ce qu'il est : une condamnation pour un artirli' de journal prétendu diffamatoire, à cinq ans et un mois de prison.

En même temps que. fixant l'attention de tous, se déroulait à Paris le procès des Trente, à Dijon, dans une inditlerence complète, la même arme légale faisait des victimes.

Gabriel Monod. un exubérant, un bonasse, tenait à Dijon boutique de fripier et lui et sa boutique s'étaient acquis une quasi-célébrité. Aux clients. Monod, dédaigneux du commerce, expliquait ses théories et démontrait ce que sa profession aurait d'absurde dans une société équilibrée. C'est chez lui qu'était déposé le drapeau noir du groupe anarchiste dijonnais — et maintes fois le drapeau fut sorti de sa gaine et accroché à la devanture de la friperie. Avec un intarissable Ilot de paroles, Monod aimait raconter comment un jour il berna la police : en perquisitionnant chez lui, sous un quelconque prétexte, les policiers découvrirent dans le fond d'un placard une boite soudée, donc suspecte, avec l'inscription révélatrice u dynamite ». L'inscription, plus suspecte que la boite, eût dû donner Téveil : pourtant avec d'inouïes précautions « l'engin » fut déménagé et quelques courageux spécialistes, s'abritant derrière d'énormes blindages, l'ouvrirent à l'aide de tenailles de longueur démesurée : il contenait... n'insistons pas.

En tout cela, jusqu'à la mort de Carnot. les magistrats dijonnais n'avaient pas trouvé motifs à incriminer Monod.

Ce jour-là, le fripier était installé dans un café à femmes où l'avait conduit un louche personnage, Quesnel. On buvait. Quesnel déblatérait, ponctuant son verbiage de grands gestes, et. haussant de plus en plus le ton, il approuvait les actes de l'un, blâmait ceux de tel autre, faisant des prédictions sinistres, ne s'arrètant que pour s'humecter le gosier. Monod, bouche bée, écoutait le braillard avec béatitude. Après deux longues heures de station dans cet établissement, les deux amis se quittèrent. Arrivé chez lui, Monod trouva un agent (|ui lui enjoignit de se rendre chez le commissaire du (juarlier. Là. on lui annonça sa mise en état d"ari'estalion pour «.' apologie de faits qualiliés crimes ». Le pauvre naïf jura

APPLICATION DES LOIS d'eXCEPTION 35

qu'il n'avait rien dit : on ne tint aucun compte de ses protestations : il fut incarcéré. Quesnel était arrêté le soir même. Voilà, dans leur exactitude, les faits qui ont jeté Monod au bagne : on les retrouve dans l'acte d'accusation, avec le grossissement coutumier :

Le 23 juin dernier, vers huit heures da malin, au moment où la nouvelle de l'assassinai du président de la République se répandait a Dijon... Monod et Quesnel se trouvaient au caté b'aivre. l's ne dissimulaient pas leur joie et disaient vouloir fêter, par de copieuses libations, l'atientat qui venait d'èlre commis. Quesnel, élevant la voix, se mit a crier : « Carnot est crevé ! Il est bien. Il n'a pas assez souffert avant de crever ! On devrait en faire autant à tous ceux qui lui succéderont. — Tu as raisin, répliqua Monod. et pour le prouver nous allons nous saouler aujourd'hui. » A ces mots, il leva son verre, puis se mit a déblatérer contre la propriété et contre l'armée et, se retournant vers deux soldats assi.s a une table voisine : <t Vos officiers sont des lâches, des crève- de-faim et des crapules ; les soldats ne devraient pas leur obéir et, en cas de f^uerre, se révolter contre eux et refuser de marcher. »

Un peu plus loin, l'acte d'accusation précise que a ces propos constituent l'apologie du crime et du meurtre, la provocation des militaires à la désobéissance et une provocation directe à l'assassinat ». Foitbien. Mais cela ne nous donne pas l'association de malfaiteurs ? — Comment ! va dire l'acte d'accusation, Monod pérorait journellement dans les cafés, et vous doutez qu'il soit un malfaiteur ?

Monod (depuis la loi dj 19 décembre 93) a continué à être tous les jours en relations étroites avec les anarchistes militants de Dijon, ne cessant d'exposer dans les cafés qu'il fréquentait .ses théories subversives et continuant à recevoir les journaux fondés en Francs ou à l'étranger pour les soutenir. . .

Quels sont et où sont ces anarchistes militants avec qui le pauvre diable était en relations ? L'accusation a oublié de le spécifier ; c'était pourtant utile. Prétendre que ces « relations » constituent l'association des malfaiteurs est insuffisant. PouiTiuoi n'avoir pas montré et prouvé ces fameuses « relations » ?

Gaillard, le troisième accusé de ce procès, peut difficilement passer pour « l'associé » de Monod ; il se borna à vouloir

acheter à sa boutique de friperie un ruban « bien rouge » pour porter le deuil de Carnot :

Vers huit heures el demie du matin, Gaillard ee rendait au domicile de i\Jor,od et demandait à la concubine de celui-ci de lui doauer un grand crêpe bien rouge pour fêter, disait-il, la mort du président de la République i puis on le vil danser dans la rue eu criant : « Carnot est crevé, il est bien ! »

Reste le second acciisr, Ouesnel. le personnage qui paya à boire à Monod et entraîna son arrestation. Quelle fut exactement sa besogne dans ce procès ?

Son défenseur va nous ('ditier;au cours de sa plaidoirie, M" Jacquier prononça les graves paroles suivantes, que son eiient ne désavoua, ni sur le moment, ni plus tard :

Vous dites, monsieur l'avocat général, que mon client est un dangereux anarchiste. Mais regardez donc à telle cote du dossier, vous y trouverez une note de M. Agneli, commissaire de police à Lyon, atfîrina.nl avoir donné de Tarirent a Quesnel pour l'avoir aidé à arrêter un compagnon, el avoir enltimé des relations avec lu' pour le faire entrer dans la police de i-ûreié politique. Quesnel n'a point refusé ces ollres ; i! a demandé à consulter sa lauiille. Mais celle-ci liche à "ZoO.OUO francs, jugeant sans doute peu honorable la profession d'agent de la sùrelé, l'a engage à refuser.

Ceci éclaire le procès d"un jour nouveau : Monod n'est pas que tombé dans un traquenard légal, il a d'abord glissé dans un piège policier.

Naturellement, l'acte d'accusation est catégorique sur les relations de Monod et de Quesnel : ces deux-là sont réellement associ(''s, — entre eux il y a bien association de malfaiteurs.

Les détails relevés par riuformation en ce qui concerne Quesnel fournissent une nouvelle preuve du rôle jdué ju'qu'à ces derniers temps par Monod. Il est reconnu en effet jiar cet accusé qu», lorsqu'il e.-t arrivé à Dijon, trois mois avant le commencement des poursuites, il a été amené le jour même chez Monod.

11 était recommandé, dit-il, par un compagnon dont il n'a pu indi- (juer le nom. Aussitôt l'intimité la plus grande s'établit entre lui cl Mouod.

APPLICATION DES LOIS d'eXCEPTION 30

En dernier lieu, il faisait, Je concert avec d"autres, des démarches pour fonder un journal qui, de leur aveu, devait avec des formes moins violentes, continuer l'œuvre commencée dans la Misloufle (1). On a saisi au domicile de QuesQel une lettre écrite le 12 juin 189^, de Paris, par un individu qui sijrne : (( Le secréttsire de la corresoondance générale » , signalant « la stérilité probable d'une propagande ambiguë atténuée surtout en province » .

•J'ai cité, au long, ce passage de l'acte d'accusation, concernant les relations de Ouesnel avec Monod. car il y a là la preuve que, ceci même, oii l'amorçage est évident, le parquet n'a trouvé à incriminer que le projet de création d'un journal, d'un journal qui resta à l'état de rêve.

Quant à ce secrétaire (fe la rorreajiondance générale, donneur de conseils, ceux qui savent combien les anarchistes répugnent à tout ce qui est paperasserie, le tiendront pour un personnage au moins aussi louche que Ouesnel.

Après d'insignifiants débats, les trois accusés furent déclarés coupables par le jury ; (iaillard et Ouesnel bénéficièrent seuls des circonstances atténuantes. Les quelques paroles de Gaillard et son désir de s'endeuiller de rouge lui valurent deux ans de prison. Quant à Ouesnel, ses antécédents policiers ne lui évitèrent pas trois ans de prison. Ceci pourra étonner. On s'imagine que le contact policier protège des foudres judiciaires. C'est un piètre préservatif. Ouesnel n'est pas le premier qui se soit trouvé en semblable posture et à qui les magistrats aient été impitoyables. Magistrature et police ont des relations plutôt fraîches et, souvent, cette rancune sourde a fait tomber de durs verdicts sur des serviteurs louches de la police. En tel cas, lés chefs de ces peu intéressantes « victimes » n'ont qu'une ressource : recommander chaudement leur agent aux services pénitentiaires ; et ces recommandations portent leurs fruits : la « victime )> est choyée et pourvue d'un poste qui en fait un mouchard de prison.

Le pauvre Monod paya cher son imprudente camaraderie : la Cour lui infligea cinq ans de Iraraux forcés et la reléga-

(1) Pamphlet anarchiste dijonnais, publié en 1892-93.

38 LES LOIS SCÉLÉRATES DE l893-l894

tion M"). Pourquoi la relc'gation ? Ouaiid il fui frappr, trois semaines ne s'étaient pas écoulées depuis Ja promu libation de la loi de juillet stipulant que, pour délits anarchistes, tout condamné à plus d'un an de prison serait reléguable à une deuxième condamnation. Donc, quoique Monod eiU à son actif une peine antérieure, régulièi'ement la loi nouvelle ne pouvait l'atteindre.

Jusqu'ici nous n'avons vu incriaiinei' d'aflilialiun à une association de malfaiteurs que des propagandistes, ou des gens tenus pour tels. Ce crime de désirer un avenir meilleur, ceux-là l'ont payé du bagne.

Mais, que dire du verdict rendu par la Cour d'assises de Laon, le 15 novembre 1894? Là, au lieu de militants, les victimes furent deux malheureux diables, pris dans l'engrenage de la misère et ballottés, dès leur jeune âge, de prison en asile de nuit.

Le 13 juillet 1894, à 7 heures du matin, le commissaire spécial de police remarquait à la gare de J^aon un gueux « d'allures suspectes », nu-pieds, misérablement vêtu. Interpellé, il déclara se nommer Lardaux. 21 ans. sorti la veille de la prison de Laon. On Tarrèta et, en le fouillant, on di'couvrit ce qui lui donnait « l'allure suspecte ».

Il fut trouvé porteur, dit l'acte d'accusation, île différents papiers parmi lesquels on découvrit une sorte d'alphabet de convention, dit alphabet islandais, et une enveloppe de lettre sur laquelle éla.enl inscrites différentes indications paraissant se rapporter à dos formules chimiques. Un premier examen de ces formules, opéré par le Directeur de la Station agronomique de l'Aisne, ne laissa aucun doute sur leur nature, et on acquit la certitude qu'on avait entre les mains une formule d'exp'osifs.

Découveile précieuse ! L'imagination des policiers elu;vaucha: évidemment, ils tenaient le fil d'un vaste complot. Sans tarder, les détenus de la prison de Laon furent fouillés et sur l'un. \'autier. on trouva les objets suivants :

Un carnt't contenant des pièces de vers, des adresses, des chansons anar-

(I) M. Vidal de Saint-Urbain, qui, dans ce procès, remplit les fonctions du ministère public, a été élu député 'de .Vlilhau (Aveyron), aux dernières élections.

APPLICATION DES LOIS D'EXCEPTION 3g

chistes. L'une des feuilles était couverte de chiffres paraissant à première vue être des calculs. Mais, eu se reportant à a première pajïe du Crtrnet, on découvrit la clef d"un alphabet chiffré et il fut facile de se convaincre que ces prétendus calculs n'étaient autre chose que des formules chimiques analof^ues à celles que possédait Lar^iaux Vautier était en outre détenteur de deux feuilles de papier ; sur l'une était le croquis d'une bombe et en marge l'indication de la manière de la fabriquer et de la charger. L'autre feuille contenait quelques renseignements sur la composition et la nature de l'explosif a chdrger une bombe.

Convenablement cuisiné, le pauvi^e Lardaux avoua tout ce qu'on voulut. La terrifique formule d'explosif, il se l'était procui^ée pour se venger de son beau-père, qui, voulant se débarrasser de lui, affirmait-ili l'avait fait enfermer deux ans et demi dans une maison de correction. Depuis il n'avait pu se remettre à flot et il restait submei^gé sous une demidouzaine de condamnations, toutes pour peccadilles de misère.

L'instruction se préoccupa d'abord de faire déterminer la valeur des formules chimiques ti^ouvées sur Lardaux et A^autier. M. Girai^l, le chef du Laboratoire municipal de Paris, fut chargé de l'expertise. Il prit dans son tiroir son rapport coutumier et il le servit aux magistrats de Laon :

Les différentçs formules permettent de préparer des engins explosifs d'une grande puissance... Il y a l'indication d'un engin dangereux, d'une fores considérable, suffisante pour donner la mort à plusieurs personnes et causer de grands dégâts à l'immeuble où il serait placé... Les substances qui le composent et toutes les indications et les préparations qui figurent en marge du croquis constituent la plancastite de Turpin, substance douée d'une puissance considérable et donnant naissance à des gaz délétères et asphyxiants... Il y a i'énuméralion des produits employés comme amorces et détonateurs, et les corps iudiqués comme produisant l'asphyxie sont tous des poisons extrêmement violents.,.

A en croire M. Girard, Lardaux et Vautier seraient de petits Turpins. Or, l'acte d'accusation déclare Lardaux « d'une intelligence ordinaire, sans instruction et ne possédant aucune notion de chimie... » D'oii, logiquement, impossibilité pour lui d'utiliser les formules dont il fut trouvé porteur. Le rapport de M. Girard se trouve ainsi remis au point par l'acte d'accusation même.

4o LES LOIS SCÉLÉRATES DE 1893-1894

Et Lardaux est réellement un pauvre d'esprit. L'acte d'aecusation a encore exagéré son degré d'intelligence. Le médecin légiste, tout en concluant à sa responsabilité le déclare « bizarre d'allures et de maintien ». Ses codétenus n'avaient pas meilleure opinion de sa cérébralité ; le pauvre diable s'en confessait sottement en un inl^errogatoire : « On vous a dit que je n'ai pas tout mon bon sens. C'est-à-dire que j'ai eu la fièvre typhoïde et. à cause de cela, on in"a tourné en dérision, donné des sobriquets. Pai" exenqde, ils étaient toujours à me dire : (Jui a le marteau ? C'est Lardaux !... » Et chez le malheureux perçait la rancœur de ces familiarités irrévérencieuses : il ne concevait pas pourquoi on le supposait affligé du « coup de marteau «, lui avait en haute estime sa valeur intellectuelle.

C'est pour ce nigaud, hanté par l'idée falote de se venger de son beau-père, que Vautier copia des « formules chimiques ». Quelles notions de chimie avait celui-ci ? Du silence de l'accusation on peut conclure à zéro. D'ailleurs, Vautier n'attachait qu'une minime importance à ces « formules ». A un détenu qui assistait à ses papotages avec Lardaux, — car, ses « leçons de chimie >>, Vautier les donnait à son codétenu dans les préaux de la prison, — à ce tiei's qui lui faisait observer combien ces gamineries étaient imprudentes. Vautier répondit : « C'est un imbécile ! Il m'ennuie pour que je lui copie ça !... »

Ces billevesées, les magistrats les prirent très au sé-rieux et y virent ïassociaf ion de nuilfaitews.

Vautier fut condamné à hait ans de travaux forcH, Lardaux à cinq ans de réclusion et tous deux, leur peine terminée, seront relégués.

La loi sur les associations de malfaiteiu^s n'a pas été seule mise en vigueur: l'a été ausSi la loi du :28 juillet 18î)i.

Une de ses premières victimes fut Paul Bury qu'en décembre 1894, pour simple délit de paroles, le tribunal correctionnel de Lille condamna à 13 mois de prison et à la reléfjalion. Le malheureux est actuellement à la Nouvelle- ("alédonie, section mobile de la baie de Prony.

Le délit qui lui fut reproché était minime : il avait en

APPLICATION DES LOIS d'eXGEPTION ^l

octobre 1894, pris la parole à une réunion socialiste tenue à Tourcoing ; dans le peu de mots qu'il prononça, le commissaire de police releva quantité de délits et fit arrêter Ikiry à la sortie de la salle.

t^'est uniquement pour ce discours que Paul Bury a été relégué.

La pauvre diable, qui avait déjà été condamné, eut toujours la malcchance de déplaire aux magistrats et de se les rendre implacables. ~

En 1883, en épilogue au procès qui suivit la manifestation de l'Esplanade des Invalides, à Paris, les anarchistes roubaisiens organisèrent une manifestation pour protester contre le verdict du jury de la Seine. Bury était au nombre des manifestants, porteur d'un drapeau rouge ; il fut arrêté et condamné, pour port d'emblème séditieux, à un an de prison. 11 avait alors dix-huit ans.

Quand son heure fut venue d'aller à la caserne, on inscrivit sur son livret militaire: « (Condamné pour vol », et on l'expédia en Afrique, delà au ïonkin. Il en revint fiévreux et l'intelligence affaiblie. Un jour, dans un accès de fièvre, il prit à un passant sa montre. Pour ce délit, — en somme excusable étant donné son état maladif et qui, à un pick-pocket de profession, aurait valu au maximum quelques mois, Bury fut condamné à trois ans de prison.

Si j'ai rappelé les antécédents de Bury, c'est pour souligner que ses juges lui furent toujours implacables, et que, loin de le frapper pour les seuls délits en cause, ils tinrent toujours compte dans l'application de la peine de ses convictions anarchistes.

A son dernier procès, pour délit de paroles, l'avocat général qui requérait insista pour une condamnation sévère et, à bout d'arguments, affirma que la mère de Bury le verrait reléguer avec plaisir.

Cette allégation était un mensonge. La pauvre mère n'a cessé de protester contre l'odieux des sentiments que lui attribuait ce magistrat. Aussitôt après le vote de la loi d'amnistie, en janvier 1895, elle écrivit au garde des sceaux, fit démarches sur démarches, frappa à la porte de tous les u hommes

42 LES LOIS SCÉLÉRATES DE iSgS-lSg^

influents », M. le sénateur Scrépel entre autres, réclamant la mise en liberté de son fils. Protestations, lettres, suppliques, démarches, tout fut inutile.

Et, huit mois après l'amnistie, en novembre 1893, Bury ne sortait de la maison centrale de Béthune que pour être embarqué à destination de la Nouvelle-Calédonie.

D'un paquet de lettres, qui sont le meilleur démenti à opposer aux calomnies de l'avocat général de Lille, j'extrais les quelques passages suivants :

Calédonie, le 9 janvier 1F97.

Chère mère,

. . . Que nous apportera l'année nouvelle ? Je l'ignore, mais je suis persuadé qu'elle sera moins terrible que la précédente ; je la passerai tout entière loin de toi, peut être, mais je suis habitué à la soutrrance. Je puis " supporter sans trembler ni faiblir tout ce qui se présentera : les années dexil et de souffrance ne seront rien pour moi si j'ai le bonheur de ta revoir un jour...

Ce que je désire le plus c'est le sommeil ; lorsque je dors j'oublie tout : les beaux jours passés, la vie du bapne où je suis actuellement, — car, entre nous et les « travaux forcés », ce qui ditfère c'est l'habit, le reste est le même !

Oui, mèie, pour avoir parlé 16 minutes je suis traité plus durement que D... qui, je crois, a frappé son père de dix-sept coups de couteau. Moi, relégué, j envie parfois le sort nu forçai ! D'autres fois, l'espoir me revient, je vois tout en rose, 1 abrogation de cette loi d'exception qui pour quelques paroles nous tient séparés...

Calédonie, 27 juin 1897.

Chère mère,

... Tu me dis que tu ne m'abandonneras jamais dans mon malheur; j'en ai la certitude, et c'est ce qui me rend patient...

Parfois, je rélléchis au passé, au présent. Je suis content d'avoir fait tout ce que j'ai fait : j ai toujours travaillé pour le bien, j'ai fait mon devoir comme un être humain doit le faire, j'ai é'é condamné à la relégation par des gens qui ne me connaissaient pas...

Sais-tu combien je devrai faire de kilomètres pour payer les cinq sous du timbre-poste ? Soixante ! Car, pour gagner un sou, il taut travailler quatre heures et en quatre heures on fait douze kilomètres, dont moitié chargé de bois...

APPLICATION DES LOIS d'eXCEPTION 4^

Calédonie, le 11 juillet 1897.

Mon cher Pierre,

. .. Dans le cas où tu jugerais que j'ai encore des années à passer loin de vous, je le prierai de voir s'il n'y aurdit pas possibilité de m'envoyer 80 francs (moitié de ce que l'on reçoit est mis en réserve), il me sereit accordé par conséquent 40 trancs de disponibles et celle somme est exigée pour. obtenir uae permission de quatre jours à Ncuméa. Allant à Nouméa je pourrais trouver un pauon qui m'engagerait elsoitir de la relégaiion collective, qui n'est purement et simplement que le bagne, ainsi que je vous l'ai déjà dit. . . Il y a une grande différence entre la relégation collective et l'individueUe.

Vous plaignez le forçat, vous autres qui avez des sentiments humains ; moi j'envie son sort, car si j'étais au bagne, je saura)^ que je serai libre un jour et ici je ne sais rien, car c'est le bagne perpéiuel, — pour le pauvre du moins qui n'a eu perspective que la mort lente par l'anémie, ou la mort violente...

C^lédonie, le 18 septembre 1897.

Chère mère,

... Si je l'obtenais {la relégation individuelle), en travaillant librement dans la colonie je pourrais t'aider ; il y a des mines, et quoique n'elaut pas mineur, je pourrais gagner largement pour moi, sinon pour nous d^ux. Puis je seiais dégage de la solidarité de la réclusion collective.

Comme je te l'ai déjà dit, j'ai une fois fait trente jours de cellule, cinq jours de prévention, puis sept jours de cachoi à bord, pour une soi-disant mutinerie. L.'on n'avait rien à me reprochée, mais ma réputation et le motif de n^a condamnation me valurent cela...

Paul BuRY.

Quand furent votées les lois scélérates, le ministère Dupuy argua de la pénurie répressive du Code. Il plaidait le faux à' plaisir pour enlever le vote, cardans le Code, tel il était avant le remaniement de 1894, un juge d'instruction retors pouvait facilement puiser toutes les condainnations. Cyvoct, condamné à moii en 1884, — pour un article qu'il n'avait pas écrit, publié dans un journal dont il n'était pas le gérant — en vertu de l'article 60 du Code Pénal, en est une effrayante preuve. Grâce à cet article 60, on peut être englobé dans un procès quelconque, sous prétexte de complicité, d'artifice,*, coupables et autres billevesées qu'un magistrat n"a pas besoin de démontrer, qu'il lui suffit de soupçonner. Et l'article 60 n'est pas le seul traquenard. \

44 LES LOIS SCÉLÉR-^VTES DE 1893-1894

Liard-Courlois expie, à la Guj'ane, une peccadille que, journellement, tout le monde commet, capitalistes et prolétaires, ministres et miséreux. Oui de nous n'a pas change de nom quelques dizaines de fois ? A qui n'est-il arrivé, pour des raisons graves ou gaies, de signer d'un nom autre que le familial, le registre d'hôtel ? (]ette vétille, changer de nom. a coûté à Liard-Courtois cinq ans de travaux forcés.

Voici les faits :

En lHd'2. Courtois, poursuivi pour délits de paroles en réunions publiques à iîeims et à Nantes, fut, par défaut, en vertu de la loi sur la presse de 1881, condamné à deux fois deux ans de prison.

Courtois se réfugia en Angleterre, d'où il émigra vile dans le Midi de la France. Continuer à s'appeler « Courtois » était scabreux : les réunions l'attiraient et une fois dans la salle il prenait la parole, s'exprimant en termes que les magistrats tenaient souvent pour malséants et provocateurs.

Le contumace prit le nom d'un de ses amis, un orphelin élevé par l'Assistance publique, anarchiste comme lui, et mort depuis six mois sans laisser de parenté connue : Courtois fit peau neuve en endossant le nom de « Liard ».

Le stratagème lui réussit dix-huit mois ; entre temps, le nouveau Liard eut quelques démêlés avec la justice, fit une demi-douzaine de mois de prison, mais sa vraie personnalité ne fut pas soupçonnée : il resta Liard pour tout le monde. Ihie dénonciation mit les magistrats sur la piste : Le faux Liard, 'emprisonné à Bordeaux pour un discours prononcé au cours d'une grève de sa corporation (il était peintre en bâtiments) devait être libéré le lendemain.

— Vous vous appelez Courtois ?

— Etrange supposition ! réplique le prisonnier avec une aisance parfaite.

Les magistrats comparèi'cntavec soin les deux signalements : celui du Liard qu'ils avaient sous la main avec celui du Courtois que, de Paris, leur avait envoyé 31. Bertillon. Cet homme illustre avait anthropométré Courtois à diverses reprises et, comme il arrive chaque fois que son système est mis à sérieuse épreuve, l'expérience tourna à sa confusion : les deux signa-

APPLICATION DES LOIS d'eXCEPTION 4^

lements différaient formellement. 11 ne rcst;iit donc qu'à libérer le prisonnier : ce qni fut fait :

Quarante-huit heures après les magistrats reconnurent leur erreur et leur exaspération contre Liard-Gourtois, qui les avaient dupés si prestement, en fut accrue. Liard, se croyant désormais à l'abri de toutes suspicions n'avait pas quitté Bordeaux. On l'arrêta. 11 fallait maintenantle condamner, et très fortement, pour le punir de s'être moqué de la justice.

Les lois scélérates lui étaient diflicilement applicables, puisqu'il se trouvait en prison quand elles furent confectionnées.

Après force recherches et hé'-silations. on décida de le poursuivre jîour faux en érrituri's pi/hlùjups.

Les motifs allégués pour légitimer cette accusation furent naturellement spécieux : alors qu'il était incarcéré sous le nom de « Liard », Courtois écrivit à son juge d'instruction pour s'informer d'un avocat — et signa « Liard » comme de juste.

Donc, faux en écriture.

A sa sortie de prison, quand on lui rendit ses vêtements et autres objets il en donna décharge sur le livre du greffe, — et signa « Liard » pareillement.

Faux en écriture.

Six chefs d'accusation de même valeur — et il n'en fallut pas davantage pour envoyer Liard-Courtois en cour d'assises.

On était en novembre 1894. époque où il suffisait d'être soupçonné d'anarchisme pour encourir toutes les sévérités de la loi. Courtois et son avocat eurent beau prouver que dans les signatures incriminées il n'y avait aucun des éléments du faux en écritures publiques, même en s'en tenant à la lettre du Code, qui est formelle et exige pour que le faux soit avéré : premièrement, un préjudice causé ; deuxièmement, l'intention de nuire, chose que la plus insigne mauvaise foi ne pouvait faire ressortir du changement de nom accompli par Courtois.

A quoi l'avocat général répliqua : a L'accusé est anarchiste ! » et, grâce à ce « tarte à la crème », il se dispensa de démontrer la réalité délictueuse de faux en écriture. D'ailleurs, les jurés n'avaient cure de telle démonstration ; il leur suffi*

sait de connaître les convictions de raccusé. lis rapportèrent un verdict de culpabilité sans circonsldnces atténuantes, ^- ce qui signifiait vingt a/ts de Iracanx forcés.

La Cour répugna à si anormale sévérité et prononea cinq ans de tracaux forcés.

Au cours de la même audience, comme pour souligner qu'en frappant Courtois, c'étaitl'anarchisteet nonlc faussaire qu'on envoyait au bagne, un commerçant, poursuivi pour faux en écritures de commerce était acquitté. Et ces faux, grâce auxquels l'accusé avait encaissé une somme assez importante, étaient avoués, reconnus.

Les victimes légalesdont j'ai parlé jiistpfici furent frappées au cours de la fièvre terroriste de 1894. Depuis l'amnistie qui suivit la chute de Casimir-Perier et l'élection de Félix Faure, il y a en détente, — mais détente plus superficielle que réelle.

La caractéristique de cette nouvelle période est l'hypocrisie : la magistrature passe la main à la police. Désormais, il y a peu de procès, c'est trop tapageur. On préfère soumettre les (( suspects « à un régime tracassier qui a un résultat aussi efficace que l'emprisonnement : les a suspects » sont réduits sans bruit. Ils ne sont pas jetés au bagne, mais à la misère.

Voici apparaître un policier, le pointeau, he pointeau a pour mission de passer plusieurs fois par semaine, au domicile de « suspects », plus ou moins anarchistes, dont liste a été dressée. Si encore le pointeau se bornait à visiter leur domicile, le désagrément pourrait n'être pas désastreux. Mais il rend visite aux patrons des« suspects » placés sous sa surveillance, les leur dénonce comme très dangereux et insinue qu'un homme d'ordre, respectueux des institutions républicaines, se doit de ne pas les employer. Neuf fois sur dix, l'employé, l'ouvrier est remercié... Et comme les manœuvi-es policières dont il est victime se renouvellent, il ne trouve plus de travail.

Bien entendu, aucun texte légal n'autorise pareille inquisition, — qui n'est pas le dernier mot de l'impudence de la police. Outre la surveillance minutieuse à laquelle sont soumis les « suspects », des mesures rigoureuses sont prises à

APPLICATIOX DES LOIS d'eXCEPTION fyj

leur égard : au moindre événement ils sont mis en état d'arrestation.

Lors du voyage du tsar Alexandre III à Paris, nombreuses furent les arrestations préventives ; d'autre part, chaque déplacement de Félix Faure est marqué par quelques rafles. Son récent voyage à Saint-Etienne (il en fut de même que ses précédents déplacements) a occasionné dans la région larrestation de nombreux suspects et « Topinion publique » ne s'en est nullement émue, ce qui pourrait donner à penser que les français se russifient de plus en plus et se façonnent un « état d'àme » très moujik.

Cette surveillance et ces arrestations extra-légales ne sont pas les seules mesures arbitraires dont on ait usé et abusé depuis l'avènement de Félix Faure. Les lois scélérates ont été appliquées, — mais avec un doigté où se marquait le désir de ne pas attirer Tattention. Je me dispense d'énumérer les victimes maintenant libérées ; je n'en citerai que deux, parmi les plus sévèrement frappées : en octobre 1895, à Marseille, pour quelques paroles prononcées en réunion publique et jugées subversives, Octave .!ahn était condamné à deux ans de p?HSon : en juin ISDfipnur identique délit, à la salle d'Arras, à Paris, Louis Vivier était condamné à dix-huit mois de priso-71.

Plus récemment, on septembre 1897, à Milhau (Aveyroni les lois scélérates ont été appliqué'es dans toute leur rigueur à un propagandiste. Joseph Mouysset qui. outre sa peine principale, un an et un jour de prison, a e'ti' condamné à la reléf/ation.

Mouysset s'était adonné avec passion à la propagande anarchiste et. pour y concourir efficacement, s'était improvisé marchand de journaux. « Salutiste » d'un nouveau genre, il ne répugnait pas à l'outrance |)our attirer l'attention des indifférents sur les journaux (ju'il otï'rait : il s'accoutra d'une longue blouse rouge et d'un énorme bonnet carré qui servait d'enseigne à ses publications. Son accoutrement lui valut, à Béziers, à Cette, à Marseille plus .d'une algarade de la police, et aussi des condamnations, variées et minimes, pour refus

de circuler, tapage, attroupement des foules et l'irn^vitable « insulte aux agents ».

En avril 48î<7, il arriva à Milhau et, pour se reposer des fatigues de ce genre de vie, se lit tout de suitf embaucher chez un marchand de charbons ; il y resta une couple de jours, juste le temps matériel, pour la police, de le découvrir et de raconter ses antécédents à son employeur. La conséquence de telle démarche ne se lit pas attendre : il fut remercié et il chercha vainement à se replacer. Deux ou trois agents étaient sans répit à ses ti'ousses, marchant sur son ombre : une telle surveillance, dans la petite ville qu'est Milhau. eut vite signalé à tous le « suspect » et il ne trouva que portes closes.

Un mois après, il vaguait encore à la recherche de travail. C'était la foire aux domestiques : bouviers, valets et autres garçons de louage sont parqués en troupeaux dans un coin du forail où ils attendent l'acheteur, qui, rùdaillant autour de chacun, suppute les résistances au labeur.

Mouj'sset fit honteaux domestiques d'une résignation qui les abaisse au niveau de bêtes de somme. Aussitôt, il fut arrête'' par les agents qui ne quittaient pas ses semelles et, pour troubles et cris séditieux, condamné à trois mois de prison. Sa peine terminée, il attendait sa mise en liberté, quand 00 vint lui annoncer qu'on le gardait, car, à nouveau, il allait êti'C poursuivi pour avoir, dans la prison, chanli' une cbansoii anarchiste.

Moujsset protesta et, ayant le droit de revêtir ses vêtements, refusa d'endosser sa casaque de prisonnier: pour l'y forcer, le gardien se jeta sur lui et le frappa. Li' déteim se déiVn<Iit et, parait-il, en se débattant il cassa un caiieau et mordit au doigt son agresseur, qui voulait le lK\ill(jnn<T.

La clianson chantée par .Mouysset fut (Qualifiée hk'ik'cs anarchistes : le cari-eau cassé, bris de clôliires, et l'égratignurc du gai'de-chiourme, coups et fj/ess-itres.

Ces futilités, à un piisonniei- oïdinaire, auraient valu une liuitaine de jours de cachot. 11 en fut autrement pour .Mouysset : il passa en police correctionnelle pour « menées anarchistes, bris de clôtures, coups et blessures » et fut condamné

APPLICATION DES LOIS d'eXCEPTION 49

à un an et nn jour de prison, puis la rolcgation perpétuplle.

Or, n'oublions pas. la date de cette condamnation : lin de 181)7. Nous sommes loin de 1804 et il serait puéril d'expliquer telle sévérité par l'écho des bombes venant troubler la sérénité du tribunal. D'ailleurs toute équivoque est impossible : le condamné s'étant pourvu en appel,, le tribunal de Montpellier a confirmé le jugement, c'est donc bien l'applicaiion pure et simple des lois scélérates.

Je m'en tiendrais là, si je n'avais à attirer l'attention sur deux malheureux que les rigueurs du Code frappèrent antérieurement aux lois de 1893-1894 et qui sont dans toute l'éti-oitesse du terme, des condatnnés politiques, quoique la peine qui les a frappés les classe dans la catégorie des prisonniers de droit commun.

Ce sont : Ernest Grange, actuellement au bagne de la Nouvelle-Calédonie, et Girier-Lorion, actuellement à la Guyane.

Ernest Grange était « de la classe », Mais, conscrit peu énamouré de militarisme, il devança l'appel et gagna la Belgique. C'était en 1891. 11 y resta peu de temps : le manque de travail et le désir de venir en aide à ses deux très jeunes enfants et à sa compagne, le ramenèrent à Paris, rue Saint- Maur, où la petite famille végétait.

Une dénonciation le fit découvrir peu après ; les gendarmes vinrent l'arrêter, mais Giangé leur brûla la politesse, prit le galop, et se serait peut-être sauvé, si, comme la maréchaussée hurlait à ses chausses, un garçon épicier n'eût cru faire acte héroïque en lui barrant la route.

Pour s'ouvrir passage, Grange tira au hasard un coup de revolver, qui ne blessa personne. 11 fut arrêté quand même, et ce coup de revolver, lâché dans le hourvari d'une course haletante, valut à l'insoumis sa dure condamnation. Son intransigeance anarchiste avait, d'ailleurs, indisposé jurés et magistrats : le verdict eut une saveur de couperet, — pas de circonstances atténuantes.

La Cour atténua..., et prononça : donre ans df traraux forcés et dix ans d'interdirtion de séjour.

5o LES LOIS SCÉLÉRATES DE 1893-1894

L'avocat général, M. Roulier, n'avait pas supposé telle rigueur. 11 fit appeler Sébastien Faure, qui avait présenté la défense de Grange, et lui fit part de ses angoisses : « Ce verdict dépasse toutes mes prévisions... ~ Oue Grange signe un recours en grâce et je l'appuierai... )>

Sébastien Faure fit observer à M. Roulier combien ces angoisses étaient tardives et, aussi, combien il était illusoire de supposer que (îrangé se départirait de son impassibilité pour s'abaisser à un recours en grâce. Cependant, famille et amis s'entremirent en faveur du malheureux. Ce fut en vain. De tragiques événements se déroulèrent qui firent dédaigner toute pitié,... et Grange est toujours à la Nouvelle-Calédonie. Ce qu'est là-bas son existence, voici :

Veux-lu savoir ce qu'est le bagne ?

Eh bien, mon pauvre ami, le bague est l'enfer sur la terre, c'est la souffrance physique et morale tout à la fois : c'est la faim au ventre et c'est l'abrutissement ; c'est Id déchéance morale et c'est la dégénérescence physique ; c'est plus de sang dans les veines ! c'e-t plus de cœur sous la peau 1 et c'est plus d'inielligence ! En un mot, c'est la perte complète de ce qui fut un homme, — il ne rrste plus que la bêle.

Et pourtant, le bagne n'est plus eu 1897] ce que je l'ai trouvé en arrivant ici : en 1892. c'était les coups de trique, pour rien ; les coups de pieds et de poing ; les coups de crosse de revolver — et les balles dans la peau !

Malades, on n'était soigné que par les Canaques, sauvages qui étaient alors les auxiliaires des bourreaux.

Tout ce qu'on a dit a la Chambre des députés, à propos des inquisitions de la Guyane, est au-dessous de la vérité — en ce qui concerne ce qui s'est passé ici. Depuis cela a un peu changé : on ne frappe plus. Mais c'est encore bien triste quand même. La faim torture les hommes et leur l'ait taire mille bassesses que la plume se refuse à écriie...

Ah ! mon pauvre ami, si tu savais ce que j'ai souffert ! Malade le médecin affirmait queje n'avais rien ; je ne fus pas soigné — le mal partit je ne sais comment... Combien j'en ai vu crever (il n'y a pas d'autre terme !) et combien assassinés lâchement par les surveillants...

Dernièrement, déserteurs et insoumis ont été amnistiés.

Pourquoi Ernest Gi^angé ne bénéficierait-il pas de cette amnistie ? Son insoumission, il est vrai, se compliqua de voies de fait ; mais il y a plus de six ans qu'il est au bagne et, à l'estimation de M. Roulier, dix- huit mois de simple prison eussent très largement payé son anodin coup de revolver.