Pièce justificative

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D'ailleurs les Lombards pour acquérir la bourgeoisie et se concilier les autorités de la ville payaient volontiers les impôts et renonçaient par- Îois volontairement à leurs privilèges.

B. Les LoMBARDS ET LA JUSTICE

«Sous le gouvernement des comies de Flandre ct de Hainaut et des ducs de Bourgogne, les Lombards, sauf le cas de mort d'homme et de trêve brisée, paieront en cas d'infraction une somme dont le maximum est fixé d'avance par le tribunal dés échevins.

Ils ne sont solidaires les uns des autres ni pour les crimes n1 pour les délits et ne pourront être inquiétés « fors seulement au corps et aux biens d'icellui qui aurait commis le forfait », même en « faisant leurs marchandises » la compagnie n'est nullement responsable des fautes de ses associés.

Ils jouissent même parfois d’un privilège de juridiction. En 1439 Philippe duc de Bourgogne, dans son autorisation aux Lombards de Douaï et Lille, leur ‘donné la faculté de ne répondre: à aucune « plainte ne à ajournement de chose que on leur puisse ne veulle demander ou encoulper se ce n'est pas devant nous en nostre conseil » sauf en cas criminel. | Â

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Non seulement les comtes et ducs s'engageaient « à ne céder à aucun mandement, commandement ou prière de la part d'un seigneur terryen de la Saincte Eglise ou de toute autre personne pour prendre et arrèêler les Lombards et leurs compagnons (1), » mais si l’on opère contre eux une saisie de corps et de biens, ils s'engagent à en poursuivre leur délivrance « en bonne foy loyalement » aux frais des Lombards en faisant les mémes démarches qu'ils feraient pour leurs hommes et bourgeois (2).

En cas de différends entre Lombards concernant l'exercice de leurs fonctions c'est-à-dire la gérance des tables de prêt et les monopoles qui en élaient l'accompagnement nécessaire, le litige était résolu par leurs collègues. En 1385 un différend survient entre les Lombards de Bavai. Plusieurs Lombards «sans souspechion » furent nommés et un accord intervint qui régla l'affaire (3).

Ces privilèges disparurent avec bien d’autres lors de la disparition des ducs de Bourgogne. Assimilés aux bourgeois ils « seront et demourront en tous cas subgietz et justiciables aux juges et justiciers de la ville ».