Pièce justificative

2, L, Devillers, Cartulaire des comtes de Hainaut, T. IH, p. 9553,

dl.

ils ne peuvent « prester sur vessel ou aournement d'Eglise ne plus sur gage sanglant ne sur gage moïllié freshment ne le recevoir en quelque manière que ce soit (1) ».

Cette dernière prohibition était édictée en vue d'empêcher les malfaiteurs de se débarrasser des produits de leurs crimes. On pouvait en effet adresser aux Lombards le même reproche que l'on fait aujourd'hui aux Monts de Piélé d'être les « grands recéleurs ». Dans les temps troublés du gouvernement des derniers comtes de Flandre et des ducs de Bourgogne, les pillages, les incendies, la perturbation générale des affaires rendaient les vols nombreux et faciles. Le plus sûr moyen de réaliser et en même temps de faire disparaître le corps du délit était de le porter en gage chez les Lombards. Ces derniers étaient d'autant moins difficiles à se renseigner sur l'origine de la garantie qui leur était remise que cette sorte de chents se montrait peu exigeante et qu’il était à cetle époque de règle comme l’attestent les letires d'autorisation (2) aux Lombards de Douai (1323), de Lille (1361) et de Valenciennes (1439), etc. que la constitution en gage d’une chose « emblée ou adirée », c'est-à-dire volée ou perdue par celui qui n'en est pas propriétaire, n'en est pas moins

1. Recueil général des anciennes lois françaises, T. III. 2. Pièces justificatives 16 — 38.

nn

Mas

valable. Le Lombard détenteur n'était pas tenu de le rendre ‘avant le complet remboursement, principal, intérêls, frais et accessoires de la somme qu'il avait avancée. +

Une simple affirmation de sa part suffisait et le dispensait de toute preuve. (

Il faut attendre la chute de la maison de Bourgogne pour trouver l'abolition de cette règle scandaleuse qui rendait passibles tous les abus et ne s'expliquait que par l'extraordinaire puissance des Lombards qui les mettait à l'abri de tout contrôle. :

Désormais quand la chose remise en gage est le produit d’un vol ou un objet perdu et que « sur iceuls prins deniers à la table de prest », les L.ombards sont tenus de la rendre « purement et librement », perdant la somme qu'ils ont avancée (1), « et ce sans aucuns frays » pour le véritable propriétaire. Bien plus, toute victime d’un vol quelconque peut en informer le Lombard qui devra chercher si l'objet volé ne se trouve pas parmi ceux qui lui ont été déposés en gage. Si l'origine délictueuse ne peut être prouvée immédiatement, l'objet est mis sous séquestre Jusqu'à ce que la preuve soit faite dans un sens ou dans l'autre.

l, Pièce justificative 46.

= Core

Une fraude inévitable se produisit. Il advint «que aulcuns voulaient advancher de par dol fraulde et gens interposites quelques biens meubles bagues joyaux à la table de prest et après par faincte et sinistre practique faire entendre que telz meubles bagues et joyaux se trouveront perdus et leur avoir été desrobez ». Cette fraude fut punie d’une double sanction à la fois pénale et civile, entraînant les peines ordinaires du vol, emprisonnement, amendes, etc... L'objet était considéré comme dûment engagé et l'opération comme régulière (1).