Pièce justificative

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lalistes puissants, seuls capables de satisfaire leurs besoins d'argent, des créanciers d’autant plus complaisants qu'il dépendait de leur bon plaisir d'accorder ou de refuser l'autorisation de tenir les tables de prêt et de pratiquer l'usure. Si le prince ne peut pas se libérer en bonnes espèces de monnaie à l'échéance, le Lombard se contente soit d’une nouvelle autorisation qui lui permettra de se dédommager sur le peuple, soit d’une simple compensation avec les redevances échues et à échoir, soit surtout du droit jusqu'à complète libération de sa dette, de percevoir les impôts et revenus sur une ou plusieurs villes.

Mais quand il s'agit de seigneurs de moindre importance qui ont par suite moins de crédit, le Lombard traite les affaires avec la dernière rigueur exigeant une foule de sûretés tant réelles que personnelles et passant, si le débiteur ne saüsfait pas à son obligation, aux voies d’exécution.

Examinons successivement : -— les titres qui constatent ces obligations — leur paiement et les intérêts — les sürelés qui les accompagnent et enfin les moyens de contrainte en cas de non exécution.

À. TirRes D'OBLIGATIONS

S1 le. prêt est consenti en vie de l'accord d’une autorisation, il n’y a pas de titre distinct. Le capital exigible, la date du remboursement de la dette se trouvent énoncés en fin des lettres d'autorisation.

Mais en règle générale, il y a un titre spécial, un acte d'obligation parfaitement rédigé contenant toutes les énonciations nécessaires. Ces « lettres exécutoires », souscrites en grand nombre par les comtes de Flandre et de Hainaut (1) et après eux par les ducs de Bourgogne, passées en la forme authentique, scellées et signées, sont de véritables titres au porteur. Tous les avantages, garanties, conditions, qui y sont stipulées devront être exécutés à l'échéance au profit du Lombard créancier ou indifféremment au « porteur des lettres (2) ». Les banquiers avaient grand intérêt à posséder une valeur négociable, une créance transmissible par la simple remise du titre. Les cessions de créances entre Lombards se succédant l’un à l’autre ou entre titulaires de tables de prêt de diverses villes étaient par là merveilleusement simplifiées.

1. L. Devillers en a réuni un grand nombre dans le cartulaire des comtes de Hairaul, op. cit.