‹ Les Lombards dans la Flandre française et le HainautChapitre 47 sur 101 · TR · texte numérisé non relu

TR

Parfois, avant la rédaction de cet acte d'obligation ou de reconnaissance de dette, il y avait un acte préliminaire unilatéral ou « lettres de baillie » par lequel le Lombard s’oblige à eflectuer Je prêt. Les premières seules avaient force exéculoire et constituaient le titre de la créance, mais à l'échéance « li porteur de ces dictes lettres pouvait poursuivre ou fairé poursuivre par la vertu desquelles lettres qu'il li plaira ou de toutes les deux ensemble sans que ils soient en rien cassées innovées ne empiréez les unes pour les autres. » Toutefois il va sans dire que « le contenu de l’une des dites lettres une fois rempli toutes lesdites deux lettres et le contenu en icelles sont nulles et acquittées (1). »

Les prêls et surtout les quittances des sommes remboursées étaient passés devant le « tabellion public ».

Pour les prêts de moindre importance on se contentait d'un simple sous seings privés et même d'une déclaration verbale. Dans ce dernier cas, la preuve en cas de contestation se faisait en jusice par témoins ou par serment (?).

Page 1