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prouchain après ensuiant ; et ainsi en poursuivant lan en an durans lesdictes quinse années finans audit derrenier jour de septembre qui sera l'an mil CCCC <incquante ung. Sauf pour lesdis marchans, leursdis hoirs, compaignons et facteurs que nous leur sommes tenus et devons défalquier rabatre de la dicte ferme ès six premières années d’icelle, la somme de huit cens escus philippus du pris de xLvnr gros pièce, dicte monnoie : c'est assavoir en chascune desdictes six années : lroix cens quarante livres monnoie que dessus. Laquelle somme de huit cens escus philippus, z nous ont presté et délivré comptant à nostre requeste sur ladicte ferme et otlroy, et dont nous nous tenons et sommes tenus pour bien contens. Voulans, que par nostre dit Receveur de Flandres présent et advenir et Lout aulire qu'il appertenra, en soient tenus quietes et qu'il leur en soit baillié, se mestier est, par ledit receveur telle quictance et descharge sur chascune d'icelles six années que pour souflire au$dis marchans, l’un d’eulx, leurs dis hoirs, facteurs, commis ou avans cause ; et que par rapportant de ces présentes vidimus fait soubz séel autentique pour une et la première fois, avec lettres des dessus dis marchans d'en avoir eslé Lénus paisibles, nostre dit receveur demeure quitte et deschargié de ladicte somme de huit éens escus philippus ou de ce que rabatu en aura en diminucion d'icelle par noz amez et féaulx les gens de no4 Comptes qu'il appartendra, ausquelz mandons par cesdictes présentes que ainsi le facent sant reffus ou contredit aucun. Lesquelles choses et chascune d'icelles
nous, pour noz hoirs et successeurs contes el contesses de Flandres, avons promis et promettons loyalment et en bonne foÿ à lLenir et faire tenir, sans faire ou souffrir estre fait ou alé encontre en aucune manière. En révocant et adnullant toutes autres lettres que de samblable otlroy et concession pourroient estre faictes ou à faire au préjudice de ces présentes ou du contenu d’icelles, pour en joir, user et possider plainement el paisiblement par les dis marchans, leurs dis hoirs, facteurs, commis, serviteurs et ayans cause, par le temps et en la manière en ceste nostre concession et ottoy spécifié et entendu, que leur promettons loyalment et en bonne foy garantir, soustenir et deffendre envers et contre tous qui contredire ou empeschier les vouldroient en aucune manière. Sy donnons en mandement à noz souverain bailly et receveur général de nostre dit pays de Flandres, gouver- #eur de Lille et de Douay et baïlly dudit heu et à tous noz aultres jusliciers, officiers et subgies, leurs lieuxtenans el à chascun d’eulx si comme à lui appartendra, que les dessusdis Lombars, leurs hoirs, compaignôns et facteurs facent, seuffrent et laissent plainement et paisiblement joiïr et user de nostre dit octroy le dessusdit temps durant et leur tiengnent et gardent et facent tenir et garder toutes les choses dessusdictes, sans empeschement, ne destourbier aucun. En tesmoing de ce, nous avons lait meltre nostre séel de secret en absence du grant à ces présentes, données en nostre ville de Lille, le V° jour de novembre, l'an de grâce mil CCCC trente six... Et quia de memo-
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ratis litieris originalibus ad presentes litteras nostram: veram justam et perfectam collationem fecimus de: verbo ad verbum nil differenter repperientes sigillum nostrum presentibus duximus apponendum in vere: copie testimonium omnium et singulorum premissorum, anno, mense el die cujus supra... Et nos eschievins de ladicte vile de Douayx, en tesmoing et approbacion de ce que dessus est dit, avons fait mettreà cest transcript et vidimus le séel aux causes de: ladicte ville de Douay, donné, fait et escripts ledit: XVI® jour du mois de juing et an mil CCCC trente: noeul dessus premiers dis./.
ArcHives pu Norp. -— Chambre des Comptes de Lille. — Art. B. 572: N° 15.676 du Trésor des Chartes ;: original en parchemin scellé du sceau aux causes de la ville de Douay, en cire verte pendant’ à double: queue de parchemin.
1462. -— Aulorisation donnée par le roi de France à des lombards de s'établir à Tournai {modifications apportées aux privilèges).
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme: nagaires par autres no0z lettres et pour les causez contenuez en icelles, nous avons octroyé: à n07 bien:
amez Martin et Vincent de Ville, frères, Perrin et Philippe de Ville aussi frères et Anthoine Fallet, marchans du phis de Piémont et à leurs compaignons telz que avoir les vouldront, congié el licence de povoir tenir table et prester à phouffil en nosire ville el cité de Tournay le temps ét terme de quinze ans durans el prouchains ensuivans, par lesquelles eussions mandé à nostre baïlly ou à son lieutenant, aux prévostz, jurez el deppultez el autres n0Z officiers de nostre dicte ville:et cité de Tournay qui ce poyoit toucher, qu'ilz receussent lesdits marchans el les laissassent paisiblement joir et user de nostre dit octoy ledit lemps durant, ostez et déboutez tous autres -qui lors el paravant se mesloient et entremectoient dudit fait de prest. Lesquelz marchans après ce qu'ilz se sont transportez en nostre dicte ville et que aux -dessusdits prévostz, jurez et depputez 1lz ont fait exhibicion de nosdictes lelires, ayent trouvé que certains poins et articles de exempeion et autres contenus esdictes lettres qui toutesvoyes leur tournent à peu d'utilité sont et viennent directement contre la leneur des previllèges, franchises el liberlez par nous nagalres confermez aux manans el habitans de nostre dicte ville, noz bons et loyaulx subgelz; lesquelz previllèges, franchises et libertez iceulx marchans ne vouldroient impugner ou enfraindre en aucune manière à leur povoir, ains selon iceulx se vouldroient conformer et rigler comme les habitans de. nostre dicte ville, afin que plus favorablement ilz sotent traictez et conservez en icelle, Au moyen desquelles choses l’enté-
