LL

rinement de nos dictes leltres ait esté, conime encoires est dilayé et retardé. Et pour se soient condescenduz en ceriain accord et traicté amiable avec lesdits prévostz, jJurez et depputez, pourveu loutesvoyes que ce soit nostre bon plaisir : c’est assavoir qu'ilz ne presicront ne pourront prester sur héritages, lettres, ne cédulles ; tenir, ne faire tenir change publique ne prandre plus grant prouffit que de troys deniers ou au dessoubz pour livre chascune sepmaine. Et seront tenus faire vendre à cry et à remont par les officiers de nostre dicte ville à ce ordonnez tous les gaiges qui demourront en leurs mains après an et jour révolu, parmy payant les droiz et devoirs acoustumez. Et quant aux debtes qui leur seront deues autrement que sur gaiges, ilz en seront paiez selon la loy et coustume de nostre dicte ville et non autrement. Et au surplus seront et demourront en tous cas subgietz et Justiciables aux juges et justiciers de nostre dicte ville et aux loix, usages et coustumes d’icelle. Et si contribueront aux impostz el aux autres charges et subcides communes de nostre dicte ville, comme les autres manans et habitans d’icelle. Et parmy ce, seront et demourront en la seur(e)lé de nostre dicte ville el joïront plainement des previllèges, franchises, liberlez, exempcions et usages dont les autres citoyens, manans et habitans d’icelle joïssent et usent, peuvent et doivent joir et user en quelque manière que ce soit. Nosdictes d’octroy en autres cas en nostre dicte ville et ailleurs ên nostre royaume en tout et partout demourans saulves et entières. En nous humblement sup-

noie

plians que nostre plaisir soit louer et approuver ledil accord. Savoir faisons, que Nous, considéré ce que dit est, voulans*garder les previllèges octroyez et concédez à nostre dicte ville et à nosdits bons et loyaulx subgetz et par nous confermez et l’octroy par nous fait ausditz marchans avoir son effect, inclinans à l’umble supplicacion d'iceulx marchans qui nous ont sur ce faicte, et pour mieulx es entretenir en bonne justice et police, paix et amour avec ceulx de nostre dicte ville, sans destourbier ou empeschement, icellui accord, par la manière devant dicte, avons loé, gréé et confermé, loons, gréons et confermons de grâce espécial, certaine science et auctorité royal, et voulons icellui tenir,, sortir et valoir son plain et entier effect et que ainsi en soit fait et usé par et entre les parties, non obstant nosdictes premières lettres que ne voulons en tant qu'elles seroient contraires ou derrogans aux poins dessus déclairez et dont ceulx de nostre dicte ville par leursdits previllèges par nous confermez devroient et doivent joir et user, sortir aucun effect ; nosdictes lettres toulesvoyes demourans ou résidu en leur plaine force et vertu. Et pour ce que de cesdictes présentes l’en pourra avoir à faire en divers lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubz séel royal, foy soit adjoustée comme à l'original. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre séel à cesdictes présentes. Donné à Tours, le XVIII jour d'octobre, l’an de grâce mil CCCC soixante deux ct de nostre règne, le second.f.

(sur le pli) : Par le Roy, à la relacion du Conseil, [dupplicata] (signé) : J. de Castel./.

(Pièce 2; orig. en parchemin, autrefois scellé d’un sceau pendant qui a élé détaché et enlevé.)

1470. —— Requête de Philippe de Ville, Antoine Fallet el autres lombards aux prévôts el jurés de Tournai pour oblenir libre jouissance de leur table de prest.

Remonstrent en suppliant très-humblement Philippe de Ville, Anthonne Fallet et aultres leurs compaignons natifz du pays de Piémont vos subgectz et manans, comment en l’an mil mu et Lxn, ilz obtindrent du Roy, nostre Sire ses letires d’octroy par lesquelles il leur avoit accordé congié et licence de povoir tenir table et prester prouffit en ceste dicte ville le terme et espasse de quinze ans, par lesquelles lettres iceulx supplians estoient exemps de vostre juridiction : Ce néantmains, par certain accord fait par vous mesdils Seigneurs avec eulx, soubz couleur de ce que aussi favorablement et seurement seroient traitiez et conservez en bonne justice par la loy et juridicion de ceste dicte ville que aultrement eulx voellans rigler et confermer aux previlèges, franchises et libertez de ladicte ville, lesquelz pour riens ensient ne vouldroient

enfraindre, voldrent et.se consentirent estre et demourer en lous cas subgectz et justiciables à vous mesdits seigneurs, comme par voz lettres sur ce faictes et depuis confermées par le tie notre sire puet apparoir. Et combien que, au moyen des choses dessusdictes, lesdits supplians doivent joijr des francises, libertez et exempcions de ceste dicte ville comme les aultres citoyens et demourer à vous subgetz en tous cas, ce non obetant il est notoire à vous mesdits seigneurs comment ja piécha, aucuns sur leur tel quel donné à entendre au moyen des lettres du Roy, nosire Sire, firent prendre et saisir tous leurs biens et les aucuns d’eulx constituer prisonnier, sans ce que par vous mesdits seigneurs ilz ayent eu quelque faveur, ne que la voye de justice leur ait esté ouverte, ne administrée comme par vosdictes lettres aviés promis et sans ce que jamais l'on ait sceu faire apparoir des cas à eulx imposez. Pour cuider avoir aucun remède se sont tirez en France à très-grans despens où il n’ont sceu telement besongnier que tous leurs biens que ilz avoient en lournay et encores plus ny soient demorez ; et encores de rechief pour leur euidier faire perdre le surplus de leur chevance, sans ce que aueune dolléance soit venue à vous mesdits seigneurs, l'en a trouvé et mis avant nouvelles invencions et meismement contre ceulx qui passé dix ans ne furent en Tournay, que ilz transportoient billon et armeures aux enemis du Roy, nostre Sire, dont il n’est riens et n’en appara jamais, sans riens demander à celluy qui journelement se lient en ceste dicte ville et qui

est prest et offre respondre et ester à droit pardevant vous de tous les cas que on lui voldroil imposer, et u’y a quelque apparence que 1lz ayent transporté armeures, car sur icelles 1lz ne prestent point comme chascun scet; mais quant ainsi seroit, ce que non, se n'auroient-1lz fait chose que ung chascun de ceste dicte ville ne puist bien faire se bon leur samble, et quoy que soit, ne n’y a-[t-Jil cas que à vous mesdits Seigneurs n'en appartiegne la congnoissance: Pourquoy lesdits supplians vous requièrent très-instamment que, en ensuivant la promesse et obligacion que leur avez faicte par vosdictes lettres confermées par le Roy, nostre sire, lesdits previlèges, francises et libertez de ladicte ville, que voelliés prendre et retenir la congnoissance des cas à eulx imposez, et 1lz offrent, comme 1lz sont tenus ester à droict pardevant vous et furnir vostre jugie. Et pour les vexacions et inraisonnables cas que journellement, contre raison et vérité, on leur impose, dont jusques à présent 1lz n’ont peu avoir secours en Justice, fors que à grans et à sumptueux despens où 112 ont plus frayé que 1lz ne pourroient furnir : vous signefient que se voulez avoir gens pour secourig et soulagier ‘vostre peupple qui est fort diséteux, que en querrez à vostre plaisir, car puisque lesdits supplians ne pe(u)vent estre pardevant vous tlraictiez en justice comme les aultres manans de ladicte ville et ainsi que leur avez promis, 11z ayment mieulx à délaissier ledict prest que à chascune fois aler en France et consummer eulx et leur chevance, et voyent bien que c’est tous les jours à re-

commenchier et que, à ceste cause vous plaise les avoir pour excusé : eulx tousjours offrans demorer vos bons et doyaulx subgectz, ester à droit, et respondre à lous cas comme les,aultres manans de ladicte wille./.

{Pièce N° 7, non signée, écrilure du temps (XV siècle, vers 1470), sur papier.

1473. — Vidimus des lettres patentes du Duc de Bourgogne révoquant celles qu'il avait données précédemment sur l'interdiction des tables de prêt dans ‘étendue de ses états et aulorisant leur rélablissement.

Universis presentes litteras inspecturis, magistricinium scabini et consules opidi Bruxellensis salutem cum noticia veritatis. Noverint universi nos sub anno domini millesimo quadringentesimo sepltuagesimo tercio mensis februarii die decima quarta secundum scilum scribentes curie Brabantisse vidisse inspexisse ac diligenter examinasse quasdam lilteras illustrissimi ac metuendissimi principis et domini nostri domint Karoli, ducis Burgundie Lotharingie, Brabanlie etc. sigillo suo magno in rubea cera et cauda pendentes, sigillatas, non cancellatas, non abrasas, non abolitas, nec in aliqua earum parte viciatas ymmo sanas veras

et integras tenorem in sequitur de verbo ad verbum in continentiis : Charles, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoigne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg et de Lucembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, Palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme puis aucun temps ença mesmement ou mois de juing derrenier passé pour certaines causes à ce nous mouvans, nous eussions fait arresler et mectre en nostre main toutes les tables de prest estans en noz pays et seignouries ensamble tous les biens y estans et révoqué et deffendu les négociations d’icelles jusques à ce que y aurions aultrement pourveu et ordonné. Et il soil ainsy que les consuls et aultres marchans tenans les dictes tables qui depuis ladicte clôture ont cessé leur dicte négociacion et marchandise jusques à présent, se soient trais par devers nous et nous aient {rès humblement supplié’ et requis que nostre plaisir feust de lever nostre dicte main mise à leursdits biens et les laissier joyr et user de leurs lettres d’octroy et privilège en la forme et maniére qu'ilz fasoient paravant ladicte clôture, le terme el espace que iceulx previlèges avoient encores à durer, et que tant par aucuns deputez de noz bonnes villes devers nous envoïés que par lettres d’icelles bonnes villes à nous escriptes nous ait eslé remonstré que iceulx marchans leur estoient duysables et nécessaires pour l'entretenement de la marchandise, En nous suppliant que sur ce, les

voulsissons pourvoir en faisant lever nostre dicte main et les souffrant d’oresenavant excercer leur dicte négocialion pour Aucun long temps et terme avenir et sur leur extendre nostre grâce. Savoir faisons que nous les choses dessus dictes considérées et veues et visitées Certaines informacions par nostre ordonnance faictes sur la conduicte desdits marchans ou fait dé leurdicte marchandise et considéré ce que fait à veoir et considérer ausdiz consulz et marchans tenans tables de prest en nosdiz païz et seignouries, avons, pour certaines causes et considéracions à ce nous mouvans consenty octroyé ei accordé, consentons, octroyons et accordons en leur donnant congié et licence, de grâce espécial par ces présentes, que durant Île temps et terme de dix ans entresuivans l’un l’autre, 11z puissent en toutes les maisons et lieux où 11z ont pareidevant tenu tables en nosdiz païs et seignouries faire et excercer leur dicte négociacion et marchandize, tout ainsy que paravant ladicte révocacion générale et lesdiz empeschemens y mis ilz povoient faire par vertu de leursdiz previlèges qu'ilz ont sur ce de nous et de noz prédécesseurs, en quoy faisant, 11z ne pourront eslre reprins d’avoir mésusé. Lesquelz previlèges et tous les poins, articles, franchises et libertez y déclarez avons ratffiez et approuvez, raliffions et approuvons par cesdictes présentes ledit temps et terme de dix ans avenir, sans ce que durant ledit temps et terme les puissons et doyons abolir ne revoquer en aucune manière. Et avec ce, oultre et pardessus lesdiz.previlèges et octroiz qu'ilz ont eu par cidevant de nous et de

nosdiz prédécesseurs comme dit est, et par vertu desquelz 1lz ont excercé leurdicte négociacion et marchandize, avons octroyé et accordé, octroyons et accordons par ces mesmes présentes ausdiz consulz et marchans les poins et articles qui s’ensuivent pour en joyr lesdiz dix ans durans comme de leursdiz aultres el anciens previlèges : C’est assavoir, que se aucuns desdiz marchans eulx, leurs hoirs et successeurs ont contracté ou contracient cy après aucuns mariages, que les traictiez qui en seront faiz et passez entre eulx et leurs femmes ou les père et mère ou aultres paréns et amis d’icelles, soit deça ou delà les monft}s, sortiront leur plain et entier effect, soit qu'ilz soient faiz et passez pardevant aucunes des loix de noz bonnes villes ou aultres juridicions de nosdiz pais ou pardevant notaires ou personnes notables. Et ce à cause d'iceulx traictiez ou testamens se sourdoit ou mouvoit aucun débat pardevant les jJustices ou loix de nosdiz païs que non obstant lesdiz previlèges, droiz, coustumes ‘et usaiges à ce contraires lesdiz traictiez et testamens ainsi faiz et passez comme dit est, seront intérinez et mis à exécucion par nosdiz juges el loix, en déclairant quant ausdiz marchans et entant qu'il leur touchera lesdiz previlèges, droiz, coustumes et usaiges non devoir préjudicier, ne déroguer en ceste partie ausdiz traictiez et testamens. Ilem, que tous lesdiz marchans seront doresenavant durant lesdiz diz ans tenus francs, quictes et exemps d’estre par aucuns de noz bailliz, escoutettes, sergens ou aultres officiers de quelque auclorité qu'ilz usent, serchez, ne cons-

trains de monstrer leurs livres ou biens en leurs hostelz, soubz umbre ou couleur de quérir billon ou aul. trement en quelque manière que ce soit. Item, que durant lesdiz dix ans ne sera ausdiz consulz et marchans ou aucun/s] d’eulx prins, ne reqüis aucune chose oultre ce que contenu est en cesdictes présentes, ne aussi seront iceulx marchans constrains de mectre sus gens de guerre pour quelque affaire ou occoison que nous puisse avenir. Item, en ensieuvant le contenu de leursdiz previlèges, leur promectons que durant lesdiz dix ans, ne sera par nous ou noz officiers donné aucun délay, respit ou quinquernelle aux debteurs et obligiez ausdiz marchans de païer ce enquoy 1lz seront tenuz envers eulx. Îtem, que durant icelui temps ne baillerons, ne concéderons à aucuns aultres marchans semblable octroy en nosdits pays et seigneuries, se n’est du consentement desdiz consulz et marchans. Item, accordons aux dessusdits, consulz et marchans que durant ledit temps et terme de dix ans, 1lz pourront prendre de noz subgetz argent A RENTE, A VIE, A RACHAT et aussi argent d’orphenins, sans ce que eulx ou eeulx à qui 114 prenderont ainsi ledit argent puis sent ou doivent pour ce aucune chose mesprendre envers nous. Et pour ce que de ces dictes présentes l’on pourra avoir à faire en divers lieux et que lesdits poins et articles contenuz esdits previlèges et octroiz qu'ils ont parci-devant obtenu de nous et de nos dits prédécesseurs n’y sont spécifiez et déclarez au long, nous avons aux dessusdits marchans promi el promectons de leur faire expédier leitres particulières pour

chascune desdictes tables se avoir les vueillent, contenans avec l’effect et contenu de ces dictes présentes, nous voulons que au vidimus d’icelles fait soubz séel autenticque ou copie collalionnée et signée par l’un de noz secrétaires ou en l’une de noz Chambres des Comptes, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Pour la confirmacion desquelz previlèges et de l’octroy el concession des poins et articles cy dessus déclarez, les dessusdiz consulz et marchans en général seront tenuz de nous païer pour toutes lesdictes tables, par manière de censive et sans rabat ou diminucion aucune, autre que des prestz à nous faiz dont sera faicte mencion cy après, la somme de huit mil écus, du pris de quarante-huit gros, monnoie de nostre païs de Flandres la pièce, pour chascune desdictes dix années ou pour lant de temps qu'ilz tiendront lesdictes lables de prestz. Et moyennant ce, leur avons promis et promectons comme dessus de les tenir quictes des autres sommes de deniers que par chas cun desdiz aultres previlèges qu'ilz ont particulière. ment de nous ou de nosdits prédécesseurs 11z estoient tenus de nous paier pour raison desdietes lables, el avec ce de les tenir quictes et deschargiez de non païer aucune chose pour raison d’icelles leurs tables depuis le jour de nostre dicte main-mise Jusques à présent, ensemble aussi de leur rabatre et déduire ce que de. vons ou povons devoir à aucuns d’eulx à cause de prest qu'ilz nous ont fait par ci-devant pour subvenir en noz affaires, ainsi et à telz termes qu'ilz estoient assignez desdits prestz sur lesdits anciens censives.

Si donnons en mandement à nostre très-cher et féal chevalier et chancellier et aux gens de nostre Grant Conseil, à noz présidens el gens de Conseil de Brabant et de Flandres, grant bailli de Haynnau, lieutenant de Ilollande, Zeelande et Wrise, gouverneurs de Lille et d'Arras, prévost le Conte de Valenciennes, balli de Saint-Omer et à tous aultres noz justiciers et officiers de nosdits païs et seignouries et à chascun d’eulx, en droyt, soy et si comme à ly appartendra que de noz présente grâce, octroy, consentement et confirmacion, durant le temps et par la manière que dit est, 11z facent, seuffrent et laissent les dessus dis marchans et chascun d’eulx plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire ou donner, ne souffrir estre fait; mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist-l. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné en l'Abbaye de Saint- Maximin, lez la Cyté de Trèves, le XIII jour de novembre, lan de grâce mil CCCC soixante treize. Ainsy signées : par monseigneur le Duc : De le Kerrésha et In quarum siquidem visionis inspectionis ac diligenter examinationis predictarum testimonium nos magistricimium scabini et consules opidi Bruxellensis predicü sigillum ad causas ejusdem opidi presentibus duximus apponendum. Datum anno Domimi et.die, mensis superius prenolatis./.

Arcnves pu Norb. -- Chambre des Comptes de Lille. — Arl. B.:578: N° 16,252 du Trésor des Chartes ;

vent

vidimus sur parchemin où pendait autrefois à une double queue de parchemin un sceuu en cire brune dont il ne resle que d’infimes fragments.

N° 42 ù 1474. — Obligacion des Lombars lenans table ès pays de pardeça par laquelle il: promellent payer à monseigneur VITIN escus par an pour les causes contenues ès leltres d’octroy de mondil seigneur louchant la négociation des tables à eulx octroyé puis nagaires à deux termes en l'an: dont le premier paiement escherra aux Pasques mil m° Lxxrmr, el ce le lerme el espace de dix ans durans qui est le terme contenu en leur previlège.

In nomine Domini, Amen. Par le teneur de ces présentes lettres de publicq instrument, à lous appère évidamment que, en la présence de moy, notaire publicque et des tesmoings dessoubz escrips, le penuluüsme jour du mois de novembre l’an mil CCCC soixante treize, Oudenin de Ville, Anthoine Fallet, Thomas de Laval, Jehan de Rubis, consulz de la nacion des Pietmontois résidens ès pays de mon très-redoubté seigneur, monseigneur le Duc de Bourgoingne, Gabriel du Solier, comme propriétaire de la table des Lombars à L’Escluze et icellui Gabriel avec ledit Oudenin de Ville, propriétaires des tables des Lombars

à Bruges et de la maison d'Arras, icellui Oudenin, aussi propriétaire des tables de l’Estoille et du Paon à Gand et des tales de Courtray, Audenarde, Anvers, Hérenthals et Lière ; ledit Anthoine Fallet, propriétaire des tables de Lille et de Namur; ledit Thomas de Laval, propriétaire de la table de Bois-le-Duc ; ledit Jehan de Reubis, propriétaire des tables de Saint- Omer, Berghes-Saint-Winoc et Neufport; Perrin de Ville, propriétaire de la maison à Bruxelles ; Jehan Bezuths, propriétaire de la maison de Louvain ; Berthelmi Bezuthz, propriétaire de la table de la cloche à Gand; Anthoine de Prouvenne, propriétaire de la maison à Malines ; Jehan du Solier, propriétaire des maisons de lenremonde et de Trich; Simon Rustich, facteur de Dimenche Pelete, propriétaire de la maison de Grantmont; Fransquin Gentil, propriétaire des maisons de Hulst et de la Briele ; Jehan Dales, propriétaire de la maison d'Yppre; Mathias Anya, propriétaire de la maison de Wervy, Phelippe de Castillon, en son nom et ou nom de Wuyet Busquel, propriétaire avec ledit Oudenin de Ville de la table des Lombars à Vallenchiennes ; Thomas Musch, propriétaire des tables de Thielmont et de Leuwe ; Jacques Fossuetz, propriétaire de la maison à Harlem ; Jehan de Prouvenne, propriétaire de la table de Gornichem ; Jaque de Vulgarus, pour les maisons de Grès et de la Goude. Cathelein Catecheu, propriétaire de la maison à Mons: Et le derrain jour dudit mois de novembre lan mil mme Lxxm; Thomas Rombault, propriétaire des maisons de Middelbourg, Séricxée, Dordrecht,

Dell et Leyde, comparans en leurs personnes et tant en leurs noms comme pour et ès noms et eulx faisans Îors des aultres compaignons tenans tables des lombars ès pays de mondit Seigneur, à présent absens : assavoir Francque Royer, propriétaire de la maison d'Aenstredam ; Anthoine de la Goute, propriétaire de la maison d’Ath; Renier Sec, propriétaire des tables de Nivelles et de Haulx et Wyet Busquet, propriétaire de la maison de Douay, lesquelz, de leurs libéralles voulentez, sans contrainte, ès noms que dessus et chascun d’eulx par lui seul et pour le tout, promirent par les sèremens de leurs corps jurez sollemp. nellement, rendre et payer à mondit très-redoubté seigneur monseigneur le Duc de Bourgoingne, à son receveur général ou au porteur de cestes en la ville de Bruges, par le terme de dix ans continuelz commenchant le premier jour d'octobre mil quatre cens soixante treize derrain passé en chascun an, la somme de huit mil escus de xLvur gros pièce, pour les causes contenues ès lettres d’octroy de monseigneur le Duc touchant la négotiacion des tables des Lombars à eulx nagaires octroyé, si comme la moictié au terme de Pasques communaulx et l’autre moictié au terme saint Femi ; en commenchant à payer le premier payement de ITTI" escus telz que de xLvnr gros au jour de Pasques communaulx mil quatre cens soixante-quatorze prouchain venant; item le second payement aussi de ITI TU escus lelz que dessus au jour Saint Remi oudit an mil mu Lxxmm prouchain après ensuivant et ainsi

après poursuivanment d’an en an et de terme en terme :

lelz payemens que dit sont ledit terme de dix ans durant qui est le temps contenu en leur dit previlège sur ce à eulx nagaires octroyé et accordé par mondit seigneur le Duc. En obligant quant à ce lesdits comparans ès noms que dessus et chascun pour le tout leur corpz, fiefz, terres, maisons, hérilaiges, cens, rentes, baghes, joyaulx et tous leurs autres biens meubles, catelz et héritaiges présens et advenir quelque part qu'ilz soient ou seront scituez et gisans ès pays de mondit seigneur le Duc et ailleurs, en les soubmectant quant à ce à l’exécucion seignourieuse de mondit seigneur le Duc et de toutes autres juslices, tant de court d'église comme séculiers. Et renonchans à tous previlèges, franchises, grâces de nostre saint Père le Pape et autres qui valoir ou aydier leur pourroient et à leursdits consors et à chascun d’eulx ou préjudice de mondit Seigneur le Duc ou dudit porteur en aucune manière, et à toutes exceptions quelzconques et généraulement au droit disant général renonciation non valloir, en telie manière que le plain payement lait des diz années telles que dessus, ceste présente obligation sera nulle et de nulle valleur, avec la notte de ce faisant mencion. De toutes lesquelles choses dessus dictes tous lesdits comparans accordèrent lettres de publicq instrument estre faictes et délivrées à mondit seigneur le Duc ou à soudit Receveur général ung ou pluseurs par moy notaire publicq dessus escript. Ce fut fait au regart de tous les dessus nommez réservé ledit Thomas Rombaull, ou pourpris de la Chambre des Comptes de mondit seigneur le Duc

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audit Lille, et par ledit Thomas KRombault on mon domicille confronté sur le grant cauchie dudit lieu de Lille, l'an, mois et Jour dessusdils ; présens à ce, qui fut fait en ladicte Chambre des Comptes, honnourables, sages et discrètes personnes : maistres Guillaume Dommessent, conseillier de mondit seigneur le Duc et maître de sa Chambre des Comptes audit Lille, Jacques de Durmez, receveur de mondit seigneur le Duc en son pays de Flandres ès mettes de Gand, Ypolite de Berthoz, greffier des Finances de mondit seigneur le Duc, Michiel Dornart, clerc eu ladicte Chambre des Comptes de Lille, Jehan du Mortier, lieutenant de noble homme Girard de Hoccron, escuier, bailli de Lille, Gilles Viseux, 'serviteur de messeigneurs les commis sur le fait des demaine et finances de mondit seigneur et pluseurs autres, et à ce qui fu fait par ledit Thomas Rombault, Gilles Viseux dessus nommé, Jehan de le Mare, cousturier. Elyot de Noyelles, dit Caullier, marchant de vins et Anthoine Fallet, lombart, tesmoings à ce requiz et appellez. Ainsi signé : Jo, Heérencq. Et au desoubz de ladicte lettre estoit escript ce qui s'ensuit: Et ego Johannes Herencq, clericus Tornacensis diocesis publicus, apostolica et imperiali auctorilatibus curieque episcopalis Attrebatensis notarius juralus, quia premissis omnibus et singulis dum sic nt premittitur, agerentur, dicerentur et fierent anno mense, diebus el locis prescriptis indictione septima pontificatus sanc- Ussimi in Christo patris et domini nostri domini Sixti, divina providencia Pape quarti, anno lercio, unacum

Le Lombards v6

opens

testibus antedietis presens fui. Eaque sic fier, vidi et audivi ac in notam sumpsi, ideoque huic present publico instrumento manu aliena fideliter scripto. Signum meum hic me propria manu subscribente apposui consuetum in fidem et validiuè testimonium omnium et singulorum premissorum requisitus et rogatus, rasuram in decima octava linea hujus instrumenti ubi seribitur de xLvm gros pièce pour les causes contenues. Non errore sed vieio scribentes factam fideliter approbamus. Ainsi signé : J. Herencq, notaire./.

Arcmves pu Norv. — Chambre des Comptes de Lille. Art. B. 1609: 14 Registre des Chartes, folios 217et 218.

1498. —— Extrait d'un article des lettres originalles du privilège octroïé par monseigneur l'Archiduc à Anthoine et Jehan Fallet, frères piémonlois, pour tenir table de prest en la ville de Lille le temps el jerme de dix ans, icellui privileige en datte du XXVI® jour de Juing l'an mil HIS III et dix-huit.

« Et s'il avenoit que lesdits marchans supphans, leurs compaignons, facteurs el maisnies ou aucuns d’eulx ou de ceulx qui seront mis en leur lieu comme dit est, feissent aucun fourfait quel qu'il feust, nous