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ladicte table jusques au jour de Sainct-Jean-Bapüste dernier, pour le pris et prouffit de trois gros de nostre monnoye de Flandres pour la livre de gros par sepmeine, moyennant et parmy payant annuellement à aostre prouifit sept vingtz et dix livres tournois ; pendant lequel temps ledict suppliant et son compagnon, à cause de la guerre et aultrement ont supporté grosse despense telement que sondit compaignon en est cheu en paouvrelé et a esté constrainct d'abandonner ladicte table, quy redonde à l’intérest dudit exposant et à la grande incommodité des manans et aussy des circunvoisins d'icelle cité. EL à ceste cause icelluy exposant désirant de soy recouvrer de ses pertes nous a en toute humilité supplié et requis qu'il nous plaise luy consentir tenir ladicte table de prest en ladicte cité de Tournay et luy continuer sa ferme pour le pris et en la manière accoutumée pour le terme de douze ans, à commencher du premier jour du présent mois d’aougst et de là continuellement ensuyvans. Scavoir faisons que Nous, les choses dessus dictes considérées et sur icelles en l’advis premiers de noz amez et féaulx les bailly et gens de nostre Conseil audict Tournay et au Tournésiz, et en après de aussy noz amez et féaulx les chef, trésorier général (et commis) de no7 demaine et finances, Nous, audit Bertin Tuerd suppliant pour luy et ses compagnons telz qu'il vouldra choisir, par la délibération de nostre très-chiere et très-amée dame et tante i'Archiduchesse d’Austrice…. etc. régente et gouvernante pour nous des pays de Pardeca, à l’advis des chefs et gens de nostre privé Con-
seil ordonné vers elle, au support et commodité du pauvre peuple, avons ottroïé, consentv el accordé, ot- {royons, consentons et accordons en luy donnant congé et licence de grâce espéciai par ces présentes, que durant lédij temps et terme de douze ans, à commencher comme dessus et de là continuellement ensuyvans, il puist et pourra tenir et faire lenir table de prest en nostre dicte ville et cité de Tournay ; pourveu loutesfois que ou lieu de ce que luy et ses prédecesseurs ÿ ayans tenu ladicte table de prest, pour leur gaing ont accoustume prendre {rois gros de nostre monnoye de Flandres de chascune hHbvre de gros pour sepmeine, icelluy suppliant et ses compaignons ne pourront prendre et avoir que deur gros dicle monnoye et de plus ou moins à l’advenant. Mais aussy nous, ne noz hoirs el successeurs n’entendons et n’en voulons prendre, ne soulfrir estre prins ne avoir aulcun droit, ne prouffit annuel comme prins a esté du temps passé, ains icelluy droict en tant que touchier nous peull et nosdits successeurs, lant pour Îa oarde de nostre eonscience que aultres jusles causes avons, pour nous et nosdils hoirs et succeseurs aboly et mis, abolissons el meclons à néant par ces dictes présentes el en quietons et deschargeons ledit suppliant pour luy et sesdits compaignons, ausquelz, de hostre plus ample grâce nous avons octroyé et accordé, octroyons et accordons par cesdictes présentes que ledit temps et terme de douze ans, 112, leurs facteurs, maisnies et familles puissent demeurer en nostre dicte ville de Tournay et y jouyr el user de tous telz
privilèges, droietz, franchises, libertéz et exemptions dont ont accoustume Jouyr el jouissent encoires semblables marchans en noz pays et seignouries de Pardechà, mesmement en noz villes de Bruxelles et Anvers, Si comme de povoir vendre, acheter, changer,. marchander et gaigner de leurs deniers el aultres biens en toutes les manières qu'ilz entendront et penseront faire prouffit et advantaige tel que dessus est MU ARE EE Re ee MOINE Remrque edtisupphant, ses compaignons, leurs facteurs, serviteurs el maisnyes seront dès maintenant durant lesdits douze ans francqs, . (uictes et éxemptz d'estre par auleuns de noz baillys, escouttetes, sergans ou aultres officiers, de quelque: aucthorité qu'z usent, chercez, ne constrainctz de: monstrer leurs livres où biens en leurs hostelz soubz umbre où couleur de quéri billon où aultrement en quelque mamére que ce soit, ne: fust que par informalion précedente, 1l apparust deuement qu'ilz ou auleun d’eulx éuissent assamblé auleun bilan ou faict contre: ies ordonnances de noz monnoyes, lesqueles ilz seront. ONU AL ODSERNICR RAS EMEA EM SERRES
Item, accordons audit suppliant et ses compaignons que durant ledit temps et terme de douze ans ülz pourront prendre de noz subjectz argent à rente à vie où perpétuelle à rachapl et aussy argent d’orphe-
1. El aux mêmes conditions de sauvegorde, prolécticn, franchise et exemption d'impôt, laille, maltôte, d'ost et de chevauchée (service : militaire) que comportlaient les octrois précédéènts ef' ceux des Lom-bards des autres localilés.
cnins, sans .ce que ceulx ne celluy ou ceulx de -quy ilz le prendront. puissent ou doibvent pour ce auleune s chose mesprendre envers nous.
NL GNT NT . Donné en nostre
. TE N + A ‘ville de Bruxelles, le II jour d'aoust l’an de grâce mil cinq cens vingt quatre . . . etc. Et sur le
reply. estoit «escript. Par l'Empereur, l’archevesque de Palerme, chief du Privé Conseil, le comte de Hoochstrate, chief des finances, le seigneur de Roisimbois, ‘le seigneur de Néufville, chevalier, thrésaurier général æt aultres présens soubsigné : L. du Blioul.
Collation faicte aux lettres patentes originelles. . az rree Ne rrretiionéoncosdencoLiti® ,d’aoûst 1592, par moy notaire admis, soubzsigné, tes- (signé. GANEFRÈRE)
Anronves pu Norp. — Série F. — Fonds Errembaullt : reg. N° 39, pièce 36 ; copie authentique sur papier.
11559. -— Aulorisalion donnée par Philippe IT à J'ean- Jacques Siméon de pouvoir cêder la table de prêt de Tournai à Antoine’ Derbault et Laurent Romaignan /piémontais) demeurant à Lille.
Philippes,.… par la grâce de Dieu, Roy de Castille. ele... à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Recheu avons l'humble supplication de Jean-Facques Si-
méon, marchant piémontois présentement tenant table de prest en nostre ville de Tournay, contenant, comme le XXITIIT de Juillet 1555, 11 auroit obtenu de l'Empe. reur, Monseigneur et père {que Dieu absolve) lettres de privilège et OClroy pour tenir {able de prest en nostre dicte ville de Tournay, pour le temps el terme de douze ans, continuelz et ensuivans l’un l’autre, à commencher dez ledit 24° de juillet 1555 : Lequel suppliant, pour certaines causes à ce le mouvant vouldroit bien céder et transporter sondit privilège et octroye de ladicte table de prest au prouffiet de Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, demeurant en nostre dicle ville de Lille, moïennant que ce fuist nostre bon plaisir, pour lequel il nous a très-humblement supplié et d’en faire expédier noz lettres pertinentes. Et après que ladicte requeste à esté communicquée à noz chers et bien amez les prévostz el jurez de nostre dicte ville et cité de Tournay et que sur le contenu d'icelle 11z nous ont envoyé leur advis par escript. Sçavoir faisons que nous, ce que dit est considéré et en ayant pour aggréable le lransport ainsy consenty de ladicte table de prest par ledit supplhant au prouffict desdit[s] Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, inclinans à la supplication avant diete, avons octroyé, consenti et permis, Octroyons, consentons et permettons de grâce espécialle par ces présentes ausdit[s} Anthoine Derbault et Laurens Romaignan qu'ilz puissent et polront excercer et tenir Ja table de prest en nostre dicte ville et cité de Tournay, pour le surplus du temps qu'il a esté accordé audit Jehan-Jacques Siméon et sy
longuement que peult encoires durer sondict octroy ef privilège tel que dit est. Pourveu toutesfois que lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan ne porront prendre ny avoir sifn]on un bitremont qu'est gros el demy dite monnoye et du plus ou moins à l’advenant de gaing pour chascune livre de gros par sepmaine, aussi avecq condition expresse qu'ilz ne porront choisir ne avoir compaignon, transporter, substiluer ny commectre aultre en leur lieu et place en manière quelconque sans nostre consentement el sur ce avoir n0z lettres pertinentes d’octroy. Ausquelz Anthoïne Derbault et Laurens Romaignan avons consenty et accordé qu'ilz et leurs serviteurs, maigniers el familiers durant ledit temps [puissent] demeurer en nosire dicte ville de Tournay el illecq joyr et user de tous telz privilèges, droictz, franchises, libertez, exemptions dont ont accoustume joyr et user semblables marchans en noz pays el seigneuries de pardeça, Si com me de povoir vendre, changer, acheter et laire galgnier leurs dits et aultres biens en toutes les manières qu'il appartiendra et penseront laure prouffict, mesmement tel et à l'advenant que dessus est déclaré, à condiion qu'ilz seront submis el lenus de respondre et estre justiciables pardevant lesdits de la loy de Tournay, selon les poinetz des stalutiz et ordonnances d'icelle vilie, ainsi que font aultres bourgeois, manans et habitans illec et de nostre plus ample grâce avons lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaienan, leursdits serviteurs et maigniers, aussy leurs biens et bagues durant le temps de loctroy susdit,
