DONNER TT L DATI ETES ONE
prins el receu, prenons et recepvons par cesdictes présentes en nostre protection et sauvegarde, conduicte et léalle deffence, tant en séjournant que allans, venans ct faisans leurs besoignes, tant en nostre ville de Tournay que par toutes les aultres villes et lieux de mosdits pays et Seigneuries de Pardeea : Vœuillans qu'ils soient gardez et deffendus de toutes injures, violences, griefz, oppressions, molestations, de force d’armes où puissance de gens lays et de toutes aultres inquiétations et nouvelletez indeues, et, que icelles, s’aucunes s’en trouvoyent avoir esté faictes contre et au préjudice de cesdictes présentes et desdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, leurs serviteurs et inaigniers, soient mises et réparées à leur premier estat et deu, à condition aussy que sy l’on trouvoit ey après que aulltre marchant volzist tenir ladicte table de prest en nostre dicte ville de Tournay pour moindre zaing que dudit bitremont, qu'est gros et demy sur la livre de gros-Flandre par sepmaine, en ce cas lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, seront tenus le faire pour le mesme pris et à tel moindre gaing et prouffict que aultre tenir la vouldront, ou délaisser et eulx départir de ladicle table de prest endedens ung an après que ce leur sera signifié ; moyennant el parmy raisonnable récompense des dommaiges et inter resiz lant en leur maison et serviteurs que aultrement au dire des gens eux en ce cognoissans et advis des ditfs] de la loy de nostre ville de Tournay ; pourveu aussy que lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan se déporteront de l’anchienne usance par la-
roues
quelle on povoit vendre, faire prouffict des bagues et gaiges non rendues ny rachapter endéans Fan, ains seront iceulx dprès l’an expiré'venduz, subhastez et adénierez par le vendeur juré de ladicte ville de Tournay au plus offrant et dernier ehchérissant en certain determiné lieu, sy comme halles à jour de marché, publiquement, ainsy que l’on est accoustumé de faire subhastations illecq, affin que chascun puist estre adverty du temps et lieu et par conséquent avoir cognoissance de ladicte vendition pour redimer lesdits biens surannez comme bon leur semblera ; et ce que restera oultre les principaulx deniers quy auront esté prestez sur lesdits gaiges avecq les montes et interresiz, sera restitué aux propriétaires et aultre qu'il -appartiendra, en retenant seullement le prest et interrestz pour ce deuz. Et s’il advenoit que aulcuns biens, meubles, bagues et joyaulx desrobez fussent portez pour gaiges et sur iceulx prins deniers à ladicte table de prest, lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan seront tenus les rendre purement et librement en perdant ce qu'ilz auront presté sur iceulx et sans en prendre aulcuns fraiz, el que après que notfication aura esté faicte audit tenant ladicte table de prest d’auleunes choses desrobées, il sera tenu de chercher entre les pièces et parties engagées pour veoir si telz biens ainsy desrobez y seront trouvez, pour en estre faiet et usé par la manière ayant dicte, et faisant néantmoins — suffissament apparoir devant la loy par iceux prétendans lesdits biens leur avoir. été desrobez que ainsy soit advenu où sinon jusques. avoir vériffié,
iceulx biens seront mis et demoureront: Pour SEQUES-- TREZ ès mains de celuy quy y sera commis: par ceulx de ladicte ville, Et pour ce qu'il pourroit que soubz: umbre de la condition avant dicte aulcuns se vouldroient advancher de par dol, fraulde et gens interposites envoyer quelques: biens meubles, bagues et joyaulx à ladicle table de prest et après par fraincte: et sinistre: practique faire entendre que telz meubles, bagues et joyaulx se trouveroient perdus et leur avoir esté desrobez, Nous, en ce cas, voulons: que ceulx quy auront esté trouvez avoir usez dé telz frauldes, leurs: complices adhérens soient pugniz et corrigez au jugement desdits de la loy de Tournay et lesdits biens meubles, bagues et joyaulx ainsy mis en ladicte table deprest estre tenuz pour bien gaigez. Et quant au surplus, lesdit[s] Anthoine Derbault et Laurens Romai- Snan ensuyvront et observeront le contenu du dernier: placcart faict et publié de par l'Empereur mondict: seigneur el père quant [à] tous aultres ténans table depPrest' en nosdictes seigneuries el pays de Pardeçà. Sy dounons en mandement à noz amez et féaulx les chiefs.. présidens et gens de noz privé et grand consaulx, président et gens de nostre Conseil en Flandres, gouverneur et baïllÿ dudit Tournay et Tournésis, prévost et Jurez de nostre dicte ville et cité et gens de loy illecq, et à tous aultres nos justiciers, officiers et subjectz qui ce regardera, leur lieuténant et chascun d’eulx en droict, soy et si comme à luy appertiendra: que de nosire présente grâce, octroy et sauvegarde durant letemps selon:et par la forme-et manière et: soubs les:
conditions dessusdites, ilz facerit, seuffrent et laissent Jesdits Anthoine Derbault et-Laurens Romaignan leursdits serviteurs, familiers cel maigniers plainement et paisiblement joyr et user sans leur jaire, mectre où donner, ny souffrir estre faict} mis ou donné auleun .destourbier ny empeschement au contraire. Car ainsy vous plaistil. En lesmoing de ce, nous’ avons faict mectre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le XXII jour du mois de may l'an -de grâce 1559, de noz règnes asscavoir des Espaignes et Cécille, le IH -et de. Naples, le VE. Sur le reply “estoit escript :: Par ke Roy en son Conseil et signé Bourgeois ; ét sur le doz ce qui s'ensuit : Aujourd'huy, premier jour de juillet XVC soixante sept, la Ducesse de Parme et de Plaisance, régente et gouvernante généralle des pays de Pardeçà a, pour bonnes considérations, de grâce espécialke par l'advis de ceulx des finances éstans lez élle,kconsenty el aecordé à Anthoine Derbault, dénommé au blanc de .cestes, qu'il pourra par continuation el prolongalion, aux charges, conditions, modifications el réservations contenues en l’ocroy audit blanc transcript, -sans en rien les changer .ou altérer, seul en la ville et cité de Tournay ftenir] ‘la table de prest comme il faïct présentement, el ce -depuis l'expiration. dudtel octroy que sera le 24° de ce ‘mois de juillet en avant jusques au rappel et tant qu'il plaira à Sa Majesté ou Son Afltèze]. Faiét en la ville d'Anvers, soubz le mom d'icelle «son Altèze, les jour él an dessusdits. Subseript : Margareta ; et plus bas, par ordonnance de Son Altèze,vet-Signé :: ReINGoUT./.
ARCHIVES pu Norp. — Série F : Collection Errembault : registre N° 39, pièce 27 ; Copie sur papier, écriture du XVII siècle.
1565. —- Procuralion donnée au nom de la Duchesse de Parme à Bernardin Sucka, pour lrailer avec les Lombards lenant table de prét dans les Pays-Bas, à l'effet d'obtenir une nouvelle redevance annuelle sous forme de reconnaissance de leurs autorisations (octrois).
Comme la Duchesse de Parma, Plaisance etc., régente el gouvernante de Pardecha, pour subvenir aulx urgentes et occurrentes nécessitez du Roy, nostre Sire, ayt faict mectre en avant à aucunes lenans tables de presiz entre lesquelz y en avoit sollicitantz vers Son Altèze, d’avoir nouveau octroy qu'ilz voulissent par ensemble faire à sadicte Majesté quelque honneste secours annuel par forme de recognoissance de leurs octroys ou privilèges tant concédez que à concéder, en conformité de ce que par cydevant avoit esté prac- -ligué : Aquoy Sadicte Altèze n’auroyt sceu parvenir à cause que ceulx desquelz les octroys durent encores ne se sont voulu ny sceu accorder avecq ceulx dont les octroys estoyent expirez, ne fust que l’on leur voulisse accorder de povoir faire les prestz général-
lement au patart se faisant au présent la pluspart au bylremme : ce que Sadicte Altèze n’a trouvé convenable ny consecyllable, ayant à ceste cause faict communiquer avec Bernardin Sucka à, ce que, pour faire service à Sa Majesté, il voulsist prendre la charge de tracter, composer avecq lesdictz tenantz table commil trouveroit convenir, ausquelz sera accordé continuation de leursdits octroys en la mesme forme qu’ilz les ont eu et ont présentement, en payant d’an en an telle recongnoissance qu'il pourra d'eulx obtenir : laquelle charge Icelle Son Alteze a audit Bernardin, au nom de Sa Majesté, donné et donne par cestes, moyennant toutesfois certain appoinctement de la somme qu'il a asseuré de furnir et paver, dont elle a contentement, l’asseurant aussy Son Altèze que la susdicte charge ne luy sera ny pour plus grande somme que aultres pourroyent présenter, ny pour faveur lestre] ostée en dyx ans prochainement venantz et que Sa Majesté durant ledict temps ne donnera aulcun previlège ou oc- (roy pour tenir table de prest, ne soit à sa requeste ou intervention propre ou que aulcunes villes où communeaultez par cy après advisassent d’ériger quelque mont-de-piété pour servir sans intérest ou bien moindre que ne font les susditz tenantz tables, au solagement des povres ou que Sadicte Majesté mesmes trouva ung général remède pour servir à la commune à moindre dommage ou pour subvenir à la Républicque comme quelque foys a esté mis en avant, auquel cas Sadicte Altèze pourroit rappeller et mectre à néant la charge susdicte. Faict à Bruxelles, soubz le nom de
Son Altèze, le IITI° jour d’apvril XVC soixante-quatre, avant Pasques. Et estoit soubsingné : Margareta, et soubscript : Par ordonnance de Son Altèze : J. Rin- GOUT.
Collationné à son vray originel et trouvé concorder de mot à l’aultre par moi soubsigné : Van Lare, alias de Lovanio, notarius.
L’an de la Nativité Nostre Seigneur Jésu-Christ mil cincq cens septante, stil de Rome, le septiesme jour du mois de Jenvyer, comparant pardevant moy Pierre van Lare, alias de Lovanio, notaire et tabellion publicq, par le Conseil de Sa Majesté ordonné en Brabant admis et des tesmoingz desoubz dénommez, hcnnorable homme seigneur Bernardin de Sucka. demeurant en ceste ville d'Anvers, à moy notaire bien cogneu, lequel a confessé et confesse par cestes que, en vertu et en suyvant la charge et commission de Son Altèze dont la copic auctentique est icy devant insérée, il est accordé avecq Franchois de Bergaigne, piémontois, tenant la table de prest en la ville de Malines, qu'il puisse continuer depuis le IITT° jour du mois de nocembre dernièrement passé, l’exercice de sadicte table de prest à Malines durant le temps contenu en sadicte commission et ce, soubz les mesmes conditions y réservez, dont ledict seigneur Sucea a consenty par moy notaire estre faict ce présent acte pour le susdit Franchoys de Bergaigne, affin de s’en servir ou besoing sera. Ce fut faict en Anvers, à la maison de moy nolaire tout tenant la Boursse, en la présence de Pierre
van Lare, le jeusne, Nicolas Beydals et Mathieu Fernandes tesmoings ad ce appelez et priez. Subsigné : Van Lare, alfas de Lovanio, notaire./.
ARCHIVES Du Norp. — Série F. Fonds Errembault » regisire N° 39 ; ancien V 11 ; pièce 15. —
1575. — Lettres patentes de Philippe II confirmant la désignation faile par le superintendant des lombards des Pays-Bas de plusieurs individus pour tenir des lables de prêt.
Philippe par la grâce de Dieu, Roy de Castille, de Léon, d’Arragon, de Navarre, de Naples etc., Comte de Habsbourg, de Flandres, etc. . 5 à tous ceulx qui ces présentes verront, salut. Comme après diverses consultations sur ce tenues, nous avons naguères trouvé convenir, tant au regard de la nécessité présente, comme aussy pour la grande pauvreté des manans et inhabitans de noz pays de Pardeca ei la meilleure commodité et soulagement d'iceulx, et signament attendu que les mesmes raisons et considérations ayant milité du passé, militent encoires présentement de continuer par forme de permission et tollérance l'exercice des tables de prest en nosdits pays de Pardeça sur la dénomination de Jean Laignier, superintendant d’icelles, ses hoirs ou ayans cause, en confor-
mité de l’acte que sur ce luy at esté expédié. Et il soit que en vertu d'iceluy, ledit Laignier nous ait présentement dénommé plusieurs personnes pour d’oresenavant tenir fables de prest en aucunes villes et places de nosdits pays de Pardeça et entre aultres Laurent Cremer et Alexandre Malabailla, (pour eulx et leurs compaignons telz qu'ilz voudront à ce choisir) pour la table de nostre ville d'Anvers, en nous requérant leur en vouloir faire dépescher noz lettres patentes d’octroy en tel cas pertinentes. Scavoir faisons que Nous. Suivant ladite dénomination et par la délibération de nostre très-chier et très amé cousin le grand commandeur de Castille, lieutenant gouverneur et Capitaine général en nosdits pays de Pardecà, octroyé, consenty et accordé, octroyons, consentons et accordons par voye de permission et tollérance par ces présentes ausdits Laurent Cremer et Alexandre Mala- DATE DS ER tanetdurant le temps et terme de dix ans continuelz. . . . à commencer à avoir cours le IIT° jour d’avril prochainement venant, ilz puissent et pourront tenir table de prest en nostre dicte ville d'Anvers, pourveu toutesfois et avec réservation expresse que les dits Laurent Cremer et Alexandre Malabaïlla, ny leurs compaignons ne pourront prester à plus grand intérest que au Vitremont ou trois liarts de chascune livre de gros la semaine, et de plus ou de moins que ladicte livre de gros à l’ad venant, avec réservation aussy que si par nous ou par les Estatz, villes ou communautez de nosdits pays de pardeça fut advisé cy après diriger quelque banc gé-
— RÔE —
néral, mont de piété ou autre moyen général pour servir au soulagement des pauvres sans intérest ou bien à moindre que les tenans tables de prest el à chacun d’eux pourra prendre comme dessus, en ce cas, nous’ pourrons toutes et quantes fois que bon nous semblera, ou du moins à l’expiration de chacune année révocquer et faire cesser l’exercice susdit. . . . (1) . . . . En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville d’Anvers, le 29° de mars l’an de grâce 1574 (1575 n. style), avant Pasques de noz règnes asçavoir des Espaignes et Sicile le XX° et de Naples le XXII. Sur le ply estoit escript : Par le Roy, le grand commandeur de Castille, elc., gouverneur général ; le Comte de Berlaymont, chiefz ; messeigneurs Gaspar Schetz, chevalier, seigneur de Grobendonc, trésorier général ; Jacques Reingout et Englebert Doyembrughe, commis des finances et autres, signé : Doverloepe,
Collationné et trouvé concorder par moy, secrétaire de la ville d'Anvers, signé : C. Kieffel./.
Arcmves pu Norp. — Série F. Collection Errembaull : registre N° 39; pièce 29; copie du XVII sur papier.
1. Et aux autres conditions générales de protection, sauvegarde
et de réglementation de leur profession qui se trouvent mentionnées dans les lettres d’oclroi de 1559 aux tenant tables de prêt à Tournai.
1978. --— Lettres palentes de Philippe II confirmant la désignation faile par le superintendant des lombards des Pays-Bas de plusieurs individus pour tenir des tables de prét.
Matthias, par la grâce de Dieu, Archiduc d’Austrice, duc de Bourgoigne, Styrie, Charinthie, Carniole, Wirtemberch, etc., conte de Habspurg, Tyrol, elc., gouverneur el capitaine général des pays de Pardeça, à tous présidents, consaulx, mayeurs, eschevins, bourgmaistres et aultres officiers ès Pays-Bas de Sa Majesté, salut. Comme par plusieurs raisons et preuves nous soit esté remonstré de la part de Jan Laignier, super-intendant el tous tenans tables de prestz esdits pays, que ung Michiel des Ardes auroit nagaires de nous au nom de Sa Majesté obtenu certaine commission de contrerolleur desdits tenans tables de prest, du second jour de mars dernier, subrepticement et obrepticement, plus amplement à vérifier en cas de besoing, nous aïans mis en délibération du Conseil d’Estat de Sadicte Majesté les nous et trouvé convenir de mectre l’ordre convenable contre ce que ledit des Ardes soubz umbre et en vertu de nostre dicte commission pourroit ou vouldroit faire au dehors et contre nostre bonne intenlion, vous avons bien voulu annoncer et mander, annonchons, mandons et ordonnons au nom de Sa Majesté par cestes chascun en droit soy, que pour rai-
sons pregnantes nous à ce mouvantes et prenant regard à la réquisition des Estatz généraulx et de ceulx des Finances sur ce faites, avons suspendu el suspendons par ceste ladicte commission accordée audit Michiel des Ardes, en luy ordonnant de rapporter icelle commission avecq toutes les copies en faictes et pèches y servantes ès mains de l’ung des secrétaires du Conseil d’Estat lez nous, pour en estre par après ordonné comme il appartiendra, Vous ordonnant par ce, chascun en son endroict de n’accepter nostre dicte première ordonnance et commission, ny moins faire aulcun procès ou droict sur icelle soubz quel couleur ou prétexte que ce soit tant et jusques à ce qu’aurez aultre ordonnance de nous. Car ainsy trouvons convenir pour le bien publicque des pays de Pardeça. Et de tant que ledit Laignier ou ses aïans cause pourroient avoir besoing de cestes présentes en divers endroictz, vous ordonnons chascun en droict soy adjouster foy et vous reigler selon et aux copies que soubz signature de l’ung desdits secrétaires d’'Estat vous serat monstrée. Faict en Anvers, respectivement ès vingt huictiesme de Mars et vingt-quatriesme d’Apvril XVC soixante dixhuict. Et estoit seigné : Matthias et plus bas : N. Sille.
Collationnée à l’original est trouvée concorder de mot à aultre, par moy.
(signé) : N. Sire./.
ArcHives pu Norn. — Série F : Fonds Errembault : registre N° 39 {copie authentique sur papier).
1978 — Dossier relatif à la commission de contrôleur général des lombards et tables de prêt des Pays- Bas, dont avait élé relevé Michel des Ardres.
Moy Jehan d’Asseliers, secrétaire d’Estat, confesse avoir receu et estre délivré en mes mains par Jehan Joseph la commission originele de Michiel des Ardes (à) luy accordée par Son Alteze, le Il° de mars dernier, pour estre controlleur des fermiers des tables de prest, ensamble certaine patente contenante l'instruction dudit controlleur de la date du VI° dudict mois, et ce, par vertu de certaine sentence et ordonnance de Son Altèze, en date le XXVIII® de mars, XXIITI° d’apvril et le XIT° d'octobre dernier.
En tesmoing de ce, mon seing manuel icy mis, ce XIII d'octobre 1578.
{signé}: JEAN D'ASsELIERS./.
ArGHives pu Nono. Série EF: Fonds ou Collection Errembaull : registre N° 39, ancien V. 11 ;' dossier de pièces originales non reliées intercaléés : entre deux feuillets.
1578.— Dossier relatif à la commission de contrôleur général des lombards el tableS de prél des Pays- Bus, dont avaii élé relevé Michel des Ardres.
À Messeigneurs, Messeigneurs les Estatz Généraulx,
Remonsire en toute révérence Michiel des Ardes, contrerolleur général des Lombartz ès Pays-Bas, et comme ainssy soit que les Pensionaires de Bruxelles et de la ville de Bruges sont estés commis par voz Seigneuries pour requérir à Son Altèze de faire mettre en exécution le contenu de l’advis de ceulx de la Chambre des Aydes en date du VIII de Juillet 1578, affin qu'il pleust à Sadicte Altèze de réintégrer et renouveller audit remonstrant sa commission suspendue de contrerolleur général desdits Lombardz, Si est-il que jusques à oires n’a ledit affaire esté résolu par l'absence du conseillier d'Estat Lisfelt et du pensionaire de Bruxelles, bien à grand regret du remonsirant qui ce pendant va consumant ses biens et son temps. Et de tant que Vos Seigneuries ont de rechief envoyé ledit Pensionnaire de Bruxelles en commission au cartier de Frize et quil n’y at en long temps apparence de retourner et que ce pendant les affaires du remonstrant seront lenuz en surséance à ses grans despens, et que le préjudice de Sa Majesté et des
ne
pays avecq l’intérest de la Républicque y dépendt, supplie partant le remonstrant très-humblement qu'il plaise à Voz Seigneuries, en faveur de la justice, tant que pour l’advanchement de ce que dessus, voulloir en lieu de maître Guillaume van der Haghe, pensionaire de Bruxelles, députer et commectre ung aultre d'entre les pensionaires de Bruges, du Francq ou de Middelbourg qui sont playnement informés dudict atfaire, affin de finablement résouldre avecq les aultres commis et députez de la part du Conseil d’Estat aux
fins et conclusions requises par ledit remonstrant. Quoi faisant, etc.
Collationné à la requeste originelle et appostilles y couchées et trouvé accorder par moy oreffier soubzsigné.
(signé) NT LEu Barr LY, 01679.
(En marge, se trouvent les apostilles suivantes) :
Les Estatz ont surrogé au lieu de vander Haghen, le secrétaire d'Anvers, Martini,
Faict le premier octobre 1578,
soubsigné : BrYLEVEN.
Oij le rapport des dépultez, les Estatz, en conformité de l'ordonnance de Son Altèze, treuvent convenir que le suppliant délibvre sa commission ès mains de lung des secrétaires du Conseil d'Estat pour estre joincte avecq les aultres pièces qui touchent son pré-
tendu office de contreroleur, qui seront visitez par
quelcuns des Seigneurs du Conseil d’Estat qui par
Son Altèze seront dénommez, et joinctement par le
secrétaire Martini et Je pensionaire Ymans, pour,
leur rapport oij, estre résolu comme conviendra. Faict à Anvers, le XI° d'octobre 1578,
soubzsigné : BLYLEVEN.
Son Altèze ayant ol] le rapport des requestes de Michiel des Ardres présentées à Messeigneurs les Estatz Généraulx et depuis envoyées au Conseil d’Estat et sur tout bien délibéré audit Conseil a continué et continue la suspension de la commission dudit des Ardes suyvant l’acte du XXVIII de mars dernier ; mais pourra icelluy des Ardes instruire et informer comme dénunciateur les fiscaulx de chaseune province où 1l pensera trouver quelques mésuz ou malversa- Uons, pour, par iceulx fiscaulx estre procédé contre ICS tenans lables [comme ilz] trouveront convenir, ausquelz Sadiete Altèze encharge d'y faire tout bon deb- VOL CES APE (1) demeurera audict des Ardes tel contingent des proufitz qu’il fera entrer...
TES commission aux charges y reprinses.
Fait en Anvers, le XIII° de décembre [1578]. [paraphé] L. V'., et signé : Marrnras./.
ARCHIVES pu Norp. — Série F: Fonds Errembault : registre N° 39. [Copie collationnée sur papier.)
a Partie manquante et déchirée de la pièce.
1579. — Dossier relalij àla commission de contrôleur général des lombards et tables de prêt des Pays Bas, dont avait été relevé Michel des Ardres (Suite).
Ceulx de la Chambre des aydes ayans veu la requeste présentée à Mésseigneurs les Estatz Généraulx de la part de Michel des Ardres avecq les pièces y Joincles, et estans inrofmez que les fiscaux du Conseil ordonné en Flandres ont intenté procès formel contre les Lombars illecq sur les excès par eulx commis en plusieurs poinctz et contre les instructions et ordonnances à eulx baillées, et que si avant y est procédé que parties sont admises à preuve, ce que par lesdits fiscaulx à esté faict, ne restant que d'oijr ung tesmoing ou deux, commil appert par l'attestation desdits du Conseil en Flandres, de sorte que de plain ilz en doibvent estre informez : Leur semble partant que mesdits seigneurs polront envoyer et communicquer lesdictes requeste et pièces ausdits fiscaulx de Flandres afin de les advertir des excès avecq lesquelz ilz ont chargé les Lombard: illecq, ensamble de ce qu'ilz en peuvent avoir faict apparoir. Et s’il y a apparence ou fundament que Sa Majesté en pourroit aultant prouficter que le suppliant l’allègue par sa requeste avecq leur advis de ce qu’eelluy demande par icelle, instruisant cependant ledit procès et solliclans bien vivement la vuidange; aussy qu'ilz s’in-
forment sur l’assaisinat mentionnée en ladicte requeste, ct au cas qu'ilz le treuvent véritable procéder contre les coulpables à correction et amande condigne, actendu que le faict des Lombartz et ce qu’en deppend, comme ,estant régalie appertient immédiatement à la cognoissance de l'office fiscal. Et pour ce que lesdits fiscaulx ne pourroient mieulx estre informez du tout que par ledit Michiel des Ardres et que l’apparent prouffict que Messeigneurs en pourroient recepvoir est si très-grand qu’il ne le convient négliger.
Samble aus(s)y partant Messeigneurs polront députer quelques uns d’entre eulx pour requérir Son Alteze ct ceulx du Conseil d’Estat, vouloir au remonstrant renouveller et rédintégrer sa commission suspendue de contrerolleur général des Lombartz en telle forme qu’il at eu et ainsy qu'ilz le trouveront convenir.
Actum en ladicte Chambre des aydes, en Anvers, le VIII jour de Juillet 1578. Soubzsigné : SaraALA.
Collationné à l’escript et aux appostilles cydessus et trouvé accorder par moy greffier soubzsigné :
(Signe) 23. LE Barr. FO:
HS?
(Fn marge se trouvent les appostilles suivantes) :
Sont députez pour visiter les pi(èlces les pensionaires de Lovain, Bruxelles et du Francq. Faict en l'assemblée des Estatz Généraulx le X° de Juillet 1578.
Soubzsigné : BLYLEVEN.
Les Eslatz députent les susdits commissaires pour représenter le contenu de cest advis à Son Altèze et son Conseil aux fins y reprinses.
Faict en l’assemblée desdits KEstatz, le XVII de- Juillet 1578.
Soubzsigné : BrYLEVEN.
Soit monstré aux superintendentz des Lombartz pour v dire ce que. bon leur semblera et exhiber les pièces concernans cest affaire.
Faict en Anvers, le VIII d’aoust Lxxvur.
Soubzsigné : vAN ASSELIERS./.
Aremves pu Non. — Série F: Fonds Errembaull : regtstre N° 39. (Copie authentique, sur papier.)
1583. -- Requête de Jacques de Pausse, lombard, tenant la table de prêt à Lille et Jacques Benoist tenant celle d'Ath, touchant la conservation de leur ferme à Tournai.
À Messeigneurs, | Messeigneurs les Prévostz et jurez de ceste ville et cité de Tournay.
Remonstrent en toute humilité Jacques de Pausse, tenant table de prest en la ville de Lille, et Jacques
Benoist, tenant table de prest en la ville d’Ath, comme puis quelques mois ença ilz auroient prins en ferme la table de prest en ceste ville et cité de Tournay, pour en jouijr en conformité de l'octroy de Sa Majesté sur ce expédié par copie authentigde cy jointe, laquelle table. ilz sont intentionnez venir exercer et déservir, enquoy ilz espèrent telement eulx acquiter et conduir que vos Seigneuries, bourgeois, manans, et habitans dé .ceste dicte ville en receveront contentement et enlière satisfaction comme aussy jusques ores (sans jactance) 11z se sont tèlement portez en toutes leurs actions en hommes de biens, vray zélateurs de nostre Sainte foy Catholique, appostolicque Ro... et de l’autorité de Sa Majesté que oncques personnes du monde ne s’est dolu ny plainct d’eulx: ce qu’ilz ont bien volu remonstrer à Voz Seigneuries.
Suppliant très-humblement qu’icelles soient servyes d’avoir ceste leur surdicte remonstrance pour aggréable, les veuillent cognoistre tenir et réputer (avecq leur famille pour telz et les maintenir et conserver en leursdits droitz et privilèges, mesmes conformément à l'ordonnance de Son Altèze, aussy par copie cy joincte. En oultre, qu'elles soient aussy servyes d’avoir pour aggréable et prendre de bonne part et en gré pour leur récréation une somme de cincquante florins, qu'ilz supplians font présent à Icelles Voz Seigneuries pour leur bien venue en ceste dicte ville.
Quoy faisant, etc.
Plus bas, par. appostille estoit escript ce que s'ensuit:
Messeigneurs Les prévostz el jurez de la ville et cité de Tournay, ayans veu ceste rèqueste et le double des lettres patentes d'octroy de Sa Majesté en dacte du XXIU® de janvier 1582 y jointz, déclarent qu'ilz mainliendront et conserveront les remonstrans, suivant et en conformité des dictes lettres patentes d'octroy et de l'ordonnance de Son Altèze, datée du XXIII de mars ensuivant dudit an, à charge néantmoins de par iceulx remonstrans rendre compte des vendues faictes des bagues mises et engaigées en ladicte table de prest en ceste ville depuis la réduction d’icelle et de celles qui se feront de ce jour en avant de semblables bagues, pour, leur deu payé et furny, délivrer le bon et surplus au commis desdits Seigneurs Prévosiz et Jurez avecq les cent livres tournois par eulx accordez pour une fois pour leur bien venue en ceste dicte ville, pour le tout distribuer en œuvres pieuses.
Fait en Conseil, le VII® de may 1583. Ainsy signé : G. pe Lanpas.
Collation faicte et trouvé corcorder.
(signé) : HaNEFRÈRE (?) et J. Grau.
Arcmives pu Norp. — Série EF: Fonds Errembaullt : registre N° 39 : copie du temps authentiquée sur papier.|.
