NOR

feu Madame la Duchesse de Parme que le grand Commandador de Castille et feu le Duc de Parme, tant par commissions que sur requestes particulières à accordé et eslargy tant à feu Bernardin Succa, Jean Laignier, comme aussy deynièrement à Guillaume Nentinck et audit Romaignan. À charge aussi que ledit Davaringis, sesdits, hoïirs ou ayans cause, ensemble ceulx que tiendront les susdictes tables seront tenus et obligez d'observer et faire observer toutes les aultres charges, conditions et devises contenues ès susdits octrois et privilèges et punctuellement entretenir les règiemens donnés sur le faict de l'exercice desdictes tables, mesmes ceulx donnez tant par appostille sur certaine remonstrance dudit Romaignan, le XX° de Janvier XVC nonante et deux, que par lettres de Sa Majesté du X° de febvrier audit an ; et ce, en tant que en eulx est et pour aultant qu'il leur concerne respectivement. Ordonnant en suyte de ce à chascune desdictes lables en particulier que les ventes qu'ilz feront des gages surannez se facent au plus tard sur la fin des {rois mois après le surrannement. Riéglant, néantmoins, tellement les mesmes ventes qu’elles se facent de trois en trois mois, du moins de quatre en quatre mois ; ne fust que le propriétaire en requist dilation, auquel cas, ilz en seront tenuz tenir note sur les billetz, en leurs livres, ou aultrement, se contentans lesdits tenans tables de prendre leur capital et intérest pour chascun gaige à part, sans prendre LA coNTREssE, s'il y en a sur un aultre gaige, oires que Fun ou l’aultre appartinst à la mesme personne.

Faisant les ventes desdits gaiges surannez en plaine rue, devant leurs maisons et en cas de pluye en leur salle, en présence de l'officier ou de quelcun du Magistral où commis d'iceulx, à tel jour que par proclamation précédente sera publié, exposant lors à monstre de bonne heure les principaulx gaiges: Et sy lesdits gaiges consistent en mélaulx, iceulx se debvront vendre par poix : mais les pierreries, baghes, joyaulx et autres baghes de prix et façon ne se vendront que après préallable estimation en faicte par gens en ce cognoissans en présence dudit Commis et par son. advis. Lesqueles ventes ainsy faictes, ilz seront tenus toutes el quantes fois 11z seront requis, délivrer la spéciffication ès mains des fiscaulx de la province ou siège royal de la résidence desdits tenans tables, contenant déclaration du jour que lesdils gaiges leur sesont esté donnez, la somme qu'ilz auront presté sur iceulx et l'inlerresl encourru, ensemble les despens desdictes ventes avecq notice du surcrois s’il y en a, déduction faicte dudit capital, intérest et despens, pour après estre faicte la délivrance dudit surcrois, en conformité de ce qu'est disposé par les susdictes paltentes du X° de febvrier XVC nonante et deux, pour les raisons et aux fins portées par icelles. Se réglans au surplus lesdits tenans tables de prest endroit la recherce des gaiges, dénunchiation de moubles et biens desrobbez et renouvellement des billetz perdus, suyvant ce que leur est enchargé par le susdit règlement du XX° de Janvier nonante et deux.

À Taccomplissement de lout ce que dessus, ledit

Er

Davaringis el sesdits hoirs où ayans cause seront tenus successiyement et respecivement bailler caution souffisante au jugement desdits des finances, que Sadicte Excellence commect à çe par ceste.

Faict à Bruxelles, le V° de may XVC ITIIX et treize. D. V. Soubzscript : Mansfelt. Et plus bas : Charles d’Arenberg, J. de Drencwairt et Doverloepe.

Collation faicte à l’acte originel, en parchemin, estant sain et enthier en escripture et signatures et trouvé concorder de mot à aultres, par moy notaire soubscript, ce XXIIII* jour de mars 1594,

tesmoing .

(signé) : HaNrFRÈRE (?) ./.

Arcmves pu Nonp. -— Série l : Fonds Errembault :

registre N° 39 ; pièce 34 ; copie authentique sur papier.

1601. — Suppression de la charge de superintendant des tables de prél.

Les Archiducqz.

À nostre Gouverneur de: Lille, Douay et Orchies ou ses lieutenants esdits lieux, salut. Combien que de droict divin et canonicq louttes espèces d’usures soient bien estroitement interdictes et deffendues, consé-

1 STE AE. rl, NU à

qJuamment ne soit loisible à aulcuns de prester ar-sent pour en avoir gaing et prouffict, louttefois l'ex. périence quotidienne et la nécessité publicq at démonstré el démonstre que pour éviter plus grandz maulx ei ruyne des bonnes gens, signament du commun peuple ayans à touttes heures besoing d’estre se: couruz de quelque argent -COmptant, 1l convient toléler aucunes personnes à faire quelque gaing du prest de leur argent, d'autant que telz prestz pour la petite: charité quy est entre les hommes ne se peult faire du tout gratuitement, par où sont esté pardeça admis et receuz les Lombartz aucthorizés pour donner argent aux nécessileux et d’en recepvoir quelque prouffict et usure dont la pratieque a depuis continué en aultres personnes receu à faire semblables prestz, par congiéet par mission des princes souverains : lesquelles personnes ont par ci-devant baillé leur argent à l’advenant d’ung patard par sepmaine de gaing sur chascune livre de gros ; et depuis quelque temps s’est ladicte usure diminuée à trois liartz par sepmaine, et encoires pour donner règlement que l’on ne procéda ledit ordre, on avoit advisé d'y mectre entre eulx quelque superintendent, lequel paieroit pour recongnoissance el quasy en forme de muleté (?) au fiscq quelquesomme de deniers ehascun an. Or comme maintenant sommes eslé adverty que sy voullions faire cesser: ledict superintendent et ne prendre sur les exercéans: lesdictes lables de prest aucun tribut ou recognoissance, l’on polroit diminuer l'excès dudict gang et réduire ladicie usure jusques à deux liartz seullement:

‘par sepmaine : Pour ceste cause, Nous, ne désirans riens plus quesle soulagement de notre peuple et qu'il soit secouru en sa nécessité au moindre siens interrest que faire se polra, avons à grande et meure délibéralion dè conseil, de grâce espécialle ordonné et ordonnons que doresenavant cessera cesle exaclion ou usure sy gricfve que d’ung paitard ou trois Fvartz par sepmaine de la livre de gros, et à ces fins sera supprimé {comme de faict. supprimons) lediet office de superintendent desdits Lombartz ou tenans table de prest, en commandant que d'icy en avant ne se polra prendre ny exiger par ceulx ayans permission de tenir lesdictes 4ables de prest, que se debvera obtenir de nous par patentes comme s’est faict du passé, sinon à l’advenant et proportion de deux lyartz de ladicte livre de gros par chascune sepmaine, que revient par an à raison d'environ vingt ung pour cent, sur les paines non seullement de nullité de telles obligations, mais de eonfiscation de tous les deniers desboursez et d'autre paine du droit escript et des placcartz cy devant publiez sur le faict des usures. Et pour ce que à telz exercices et ministères de telz prestz, encoires que illicites, Louttesfois nécessaires, tous ne font indifféramment à admectre, Nous voulons que ceux quy se vouldront sadventurez à celà soient tenus obtenir de nous congié æt licence par patentes. Et afin que de cest nostre présente ordonnance personne ne puist prétendre cause d’ignorance, nous vous mandons et commandons que incontinent et sans délay [ayez] à la faire publier par tout ès lieux et limites de vostre juris-