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diction où l’on est accoustumé faire eriz et publications ; et à.l’entretenement et observance d'’icelle pr'océdez et faictes procéder contre les transgresseurs et désobéyssans par l’exéculion des paines et amendes dessus mentionnées, sans auleune faveur, port ou dissimulation ; de ce faire et qu'en dépend vous donnons plain pooir, aucthorité et mandement espécial. Mandons et commandons à tous que à vous, ce faisant ilz obéyssent et entendent diliganment. Car ainsy nous plaist. Donné en nostre ville de Bruxelles, soubz nostre contre séel cy mis, en placcart, le VIII jour de may mil six cens. Ainsy soubzscript : Par les Archiducqz, en leur conseil, et signé : Verreycken et séellé en forme de placcart du contre-séel de Leurs Altèzes. Et sur le doz estoii escript ce que s'enssieult : Le dernier de may mul cix cens ces présentes ont esté publiées à la bretesque de ja ville de Lille, en la présence et par le commandement de Jehan vanden Heeden, escuier, seigneur de le Dicque, conseillier de Leurs Altèzes Sérénissimes et lieutenant de monseigneur le gouverneur de Lille; moy présent et signé : J. PaRMENTIER.

Sic est audict registre.

(signé): De ParRMENTIER, 1601./.

ArcHives pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Art. B. 1856, 3 registre aux Placards, folios 28 el 29,

1607. — Lettre écrile ‘au lieutenant du baillage de Toyrnai, au sujet des mesures à prendre contre l'usure.

20 décembre 1607.

Monsieur,

Désirant Son Alteze obvier au mal des usures que ceste longue intestine ghuerre a fait grandement augmenter en ce pais, 11 a une extrême envie que par tous ses pais soient érigez montz-de-piélé : à ceste fin escript-il lettres au magistrat illecq qu’il m'a commandé vous faire tenir et vous prendre et choisir pour directeur dudit fait, comme verrez par les lettres qu'il vous escript, s’asseurant que y apporterez tout le possible pour seconder sa sainte, juste et bonne intention et surpasserez toutes difficuitez qui se rencontreront. Et combien que je scay que de vous meismes adviserez et trouverez plus de moïens pour effectuer ceste sainte intention de Son Alteze puis qu'elle le prendant à cœur et vous a particulièrement destiné à ce fair(e), cognoissant vostre portée et le désir que avez à son service : louteffois par son commandement je vous diray que ledict fait n’est tant difficil pour le mettre en œuvre comme pluiseurs se imagineront, car beaucoup moindres villes que la vostre le praticquent et se troeuvent lort bien, voires par ce moïen l’expérience a monstré que la charge des povres a esté de heau-

coup amoindrie car, comme la pluspart des villes de Pardecha pour l'entretenement des de leur commune sont fondées sur des mestiers quy se y exerchentiet que ne 7e le marchant fault à chasque sepmaine les deschargier par paiement de leur ouvraiges pluiseurs d'eux sont constrains mettre le peu de meubles qu'ilz ont au Lombard où souventesfois se consumment, et ainsy desnouez de tous moïens se mettent à la bessasse et brimberie, à la surcharge des povres de la ville, et aïans perdu toute honte on les peult bien mal réduire en ordre à leursdits mesüers, de manière que ceulx qui par prestz gratuitz les entretiennent en ouvraige, leur font plus de charité que ceulx qui par aulmosne les tiennent en brimberie, source de beaucop de maulx et inconvéniens. Cecy et l’exercice au commenchement modéré dudit mont de piété, instigera, comme Son Allèze estime, à pluisieurs zéleux de la gloire de Dieu, de son service et bien de la ville vous seconder. Pour mettre à effect et praticquer ledit mont de piété, sera besoing que la ville achepte maison propre pour le tenir et personne capable à le déservir avecq ung règlement comment il se debvra conduire audit office, en recepvant et rendant les pandz (gages) qui se y metteront et que la ville preste quelque somme pour l'entretenement dudit mont-de-piété, que les prélatz, nobles et aultres gens de bien donnent et prestent chascun selon sa qualité et pooir, et pour le remboursement desdits prestz, que les curez, prédicateurs et aultres gens de bien voeullent sérieusement induire et inciter le peuple en leurs

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sermons et aultrement à y faire des lays, dons et aulmosnes, meismes y mettre et prester leurs deniers oysifz, estant à croire que Dieu ne l’aira de seconder ung si sainct œuvre par sa bénédiction et esmouvoir le cœur de pluisieurs à y faire du bien, comme on a trouvé ès lieux où il est praticqué, estant en une petite ville ledit mont-de-piété y a riche de douze à qumse mil florins en capital. Et comme au commen: chement la substance sera petite, sera besoing: faire une certaine lauxe de prest que on fera à chascun, car comme le mont de piété se praticque principalement pour les plus nécessiteux qui se poeuvent secourir de peu de chose, tant qu'il soit de tout en pied el aura des moiens suffisans, on polra faire ladicte tauxe à douze, quinse ou dix-sept florins à la fois qui se presteront sans aucun interrest pour ung terme de trois mois au bould desquelz à faulte du paiement se venderont par encant et à la haulche, et le surplus que lesdits pandz excèderont lesdits prestz, sera restitué aux propriétaires hors mis‘ les droits de la vente, sans aultres despens. Et quand à lentretenement de cesluy quy entretiendra ledict mont de piété, il est à la charge de la ville ès lieux où il se praticque pour le présent, qui dés propriétaires desdits pandz, pour la garde et nétoiement et letrres d’enseignemens ne prengne riens. Dont et des choses en dépendantes ledit Magistrat polra faire quelque rièelement à sa discrétion comme dit est. Sera aussy besoing commettre deux personnes de qualité du Magistrat, hommes de bien‘et craindans Dieu à la super-

intendence dudit mont-de-piété, lesquelz, selon ledict règlement et moïens dudit mont (de piété) augmenteront ladicte tauxe, ordonneront de la vente desdits pandz à leur discrétion et feront de temps à aultre raport au Magistrat du progrès et de ce que sera de faire pour l’advanchement d'icelluy. De cecy et de ce que jugerez plus à propos pour la meilieure direction polrez prendre tel pied audit fait avecq le Magistrat que jugerez convenable Et comme Son Allèze m'a commandé de temps à -aultre lui faire raport de cette négociation, vous madner (au lieu de mandverez) lettrez à toute ocasion de ce que aurez négotié et ce que de plus sera nécessaire pour ladicte direction : à quoy, je ne fauldray de satisfaire incontinent, meismes de toutes lettres et réquisitions de S(on Alteze) aux personnaiges que jugerez propres. Et sur ce,

Monsieur, je prie à Dieu vous continuer sa grâce, en me recommandant bien affectueusement aux vostres.

Plus bas est escript : Vostre affectionné serviteur :

Jacques CaMEL ; et encoires plus bas :

De Bruxelles, le XX* de novembre XVI cens et sept.

Et sur le doz estoit escript : À monseigneur Arnould de Barbaze, ‘chevalier, lieutenant au bailhaige de Tournay et Tournésis./.

Arcmves pu Norp.‘— Série F. — Fonds Errembaull : registre 39; pièce N° 55; copie du XVII° s° sur papier.

, N° 60 1608: — Ordonnance des Archiducs prescrivant la restulion à François Witton, soldat de la garnison de Tournai, de la somme de 800 jlorins que celui-ci avait prêtée, à l'insu du procureur-fiscal de Valenciennes, au Lombard de cette ville, tenant la table de prét.

Sur la remonstrance faite aux Archiducs, noz Souverains seigneurs et princes de la part de Francois Witon, natif d’Orgelet en leur conté de Bourgoingne, gentilhomme appointé en la garnison du chasteau de Tournay, mari et bail de Marie Gilleman, vefve en dernières nopces de defunet Nicolas Blaret, contenant, comme feu ledit Blaret auroit de son vivant presté à feu François de Romaignan, vivant tenant la table de prest en leur ville de Valenciennes, la somme de buict cens florins, dont estant adverty le procureur fiscal audit Valenciennes Jean Hovines, il auroit interdict à Fabie Mestiatis y tenant prestement ladicte table de prest de ne vuider ses mains desdits deniers sans préalable ordonnance de Leurs Altèzes Sérénissimes, et d’aultant que ne pouvoit cscheoir aucune confiscation desdits deniers, ny au respect de la femme du suppliant, ny de sondict premier mary qui estoit marchant et moins à la charge du suppliant qui est soldat, ignorant les droits, au regard duquel (comme de toutes aultres ses semblables) leurs Altèzes Sé-

rénissimes ont esté servies déclairer (au fait de Francisco Billoti) que la prétendue confiscation n’auroit lieu ; Ce considéré, et que le suppliant estant vieu et povre soldat estroppié, a maintenant grandement besoing du susdit pour s’entretenir avec son mesnaige, supplie très-humblement qu'il plaise à Leurs Altèzes Sérénissimes en suite de leurdicte déclaration ordonner audict procureur fiscal de faire oster ledit saisissement et interduction par icelluy faite sur lesdits deniers et iceux laisser suivre au suppliant. Leurs Altèzes, ce que dessus considéré et sur ce veu les rescriptions et advis rendus tant par procureur fiscal à Valenciennes le quinziesme de mars dernier, que des superintendent et administrateur général des confiscations de pardeça le septiesme de ce mois d’apvril, contenans les offres que ledict suppliant avoit fait de quicter quinze années de service fait en campaigne à Sadicte Altèze et pardessus de cent et cincquante florins de la somme de huict cens florins contenue en sadicte requeste et remonstrance : ce qu'il avoit déclaré et ainsi promis de faire pour faciliter tant plus sadicte poursuite et effect de sadicte requeste, ont accordé et accordent par cestes, la main levée par ledict suppliant requise, moyennant et à charge expresse que ledict suppliant quicte à Leursdictes Altèzes lesdictes quinze années de service faite à [celles Leurs Altèzes en compaigne, et pardessus ce, les cent et cincquante florins de la somme de huict cens cy dessus contenus en Sadicte requeste, dont il demandoit ladicte main levée ; et sera desdicts cent et cinc-

quante florins respondu par ledict supérintendent ou aultre officier comptable qu'il appertiendra et la descharge des quinze années de service faite où il convient. Ordonnant partant tant audict Fabio Mestiatis, tenant ladicte table des prestz audit Valenchiennes de se rigler selon ce, que à leur trésorier de(s) guerre(s) et aultres officiers cui ce regardera, d’en tenir note ès livres d’icelle solde, et sera ledict suppliant tenu d’exhiber en leur Chambre des Comptes à Lille et y faire intériner ces présentes et les y faire enregistrer comme icelles ordonnent aux président et gens de leurdicte Chambre des Comptes d’ainsi le faire pour la conservation des haulteurs, droits et autorité de leursdictes Altèzes, en y paiant le droict en tel cas accoustumé. Fait à Bruxelles, le dixiesme jour du mois d’apvril, l'an XVIC et neuf. J. S. V' et signé S. DE GRrimaLpi./.

etc.

ARcaives pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Art. B.1641 : 46° Registre des Chartes, folio 154.

1611. — Compte de Lucas de Herthoge, conseiller et receveur général des Archiducs Albert et Isdbelle au quartier de West-Flandre, Lille, Douai et Orchies -pour l'année 1611 Extrait).

À Jaspar Sterpin, tenant table des prestz en ladicte

ville de Berghes, la somme de cent cincqüante livres, deux soulz, sept deniers tournois pour semblable moiclié du boni compétant aux Archiducqz allencontre les Povres illecq, de huict vendicions tenues en ladicte table doiz et comprins le XVII de mars XVIS dix jusques au XI° d’aougst XVI unze, comme appert par extraict du registre tenu en ladicte table signé dudit Sterpin.. etc. »

ArCHives DU Norp. — Etat Général de Flandre, N° 356, folio 73.

Ne 62

1614. — Don et transport faict par leurs Altèzes à Jan Hovynes, procureur fiscal de Valenchiennes, par forme de mercède et rescompense du droicl que leurs dictes Altèzes avoient par droict de confiscation ès XIIII parties y mentionnées, aux charges y reprinses.

Albert et Isabel Clara Eugenia, Infante d'Espaigne, par la grâce de Dieu, archiducqz d’Austrice, ducqz de Bourgoingne etc. à pre ceulx qui ces présentes verront, salut, receu avoñs l’humble supplication de nostre bien amé Jehan Hovynes nostre procureur fiscal de Valenciennes contenant que par nostre ordre il a faict diverses recerches et poursuites à la charge de pluisieurs Lombardz pour les causes amplement

déduictes, tant par noz lettres du quattriesme de novembre mil six cens et sept que de celles de noz superintendent et administraetur général des confiscations de noz:pays Pardeca du huictiesme du même mois et an, et en icelles pourguittes exposé tous les fraiz qu'il a convenu pour soustenir les procès qui en sont meuz et qu'ont esié menez à fin jusques à sentence diffinitive à nostre prouffict portant les condempnacions à notables sommes, assavoir la première contre Hiéromme du Buisson : trois mil deux cens cincquante florins avecq les deux tiers des despens, le troisiesme compensé ; item une aulire widdée par accord avecq nous portant deux mil florins et aultres: amendes, lesquelles par nostre ordre ont esté délivrées par le suppliant en deniers clairs en nostre chambre des confiscations et portées en compile avecq les aultres deniers de ladicte chambre à nostre proufict, sans que de nostre bourse ait esté advancé ou délivré au suppliant ung seul patart pour furnir aux fraiz desdits procès, ny qu'il ait eu telle part esdictes sommes, comme l'acte qu'il en at signé de nous et de noz très-chiers et féaulx les chiefz, trésorier général et commis de noz demaines et finances le contient, moings esté payé des voyaiges, vacations, escriptures ete., qui sont demeurez à nostre charge, tant à cause de la compensation d’ung tiers des despens du procès d'icelluy du Buisson qu'aultrement, sans toucher à vingt el ung mil florins que nous avons encoires prouffité de piuiseurs Lombardz condemnez en nostre ville de Gand: à quoy le suppliant par les

dictes recherches et saisissément de leurs pappiers audict Valenciennes avoit donné grand advanchement et esclaircissement à la cause illecq vuidée à nostre advantaige, comme de tout appert par lesdictes lettres, récépissés, actes, sentences et aultres pappiers originaulx sur ce exhibez, Cause pourquoy et suivant ung aultre acte de promesse que nous luy avons faict délivrer, en datte du XII° d’aoust mil six cens et unze par lequel disans que y arons favorable regard, il nous a très-humblement supplié qu'il nous pleuist estre serviz, en récompense de ce que dessus, luy faire mercède des parties de confiscations en nombre de quattorze cy-après déclarées avecq les arrérages encouruz depuis la trefve, pour en jouyr, par luy, ses hoirs et ayans cause héritablement el à tousjours..…... HUE ..., (Ce qui lui estraccordé),..::1:.elc:.,.:1.4.2. nonobstant aussi quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffences à ce contraires. Car ainsi nous plaist-il. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le dernier de juillet lan de grâce mil six cens et quattorze; paraphé G. V. Sur le ply est escrit: Par les Archiducqz, le Sieur de Marles, chief, Balthazar de Robiano, trésorier général, Jehan d’Ennetières, commis des finances et aultres présens, ainsy signé : VERREYCKEN......... SUCRES

Arcmves pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Ari. B. 1645 : 50° registre des Chartes, folios 210, Derso lee le rEM215 CHE FAN HI

1624. = Recueil d’aucuns poinclz en la cause démenez par le Procureur général de Flandre contre Anthoine et Flaminio Pally, François Porquin et aultres, ausquelles est traicté s'il es(t) piedmontois ou lombardz ayans obtenu absolution et faict promesse de ne plus exercer table de presl, ny usure, récidivans, notament par le juge lay, et aultres poinetz notables.

Le Procureur général posa contre eulx qu'ilz avoient ienu aucunes table(s) de ce pays, et comme s’ilz en estoient repentis en avoient obtenu absolution, ensamble des censures, excommunication et paines pour ce encourues et remis en la communion des chrestiens et des Sainctz sacrement : depuis laquelle absolution ilz avoient tousjours hanté les églises et lesdits Sainctz sacrements. Ce néantmoins avoyent continué en l'exercice desdictes tables, non obstant les promesses par eulx faictes de les abandonner. se mocquant en effect de Dieu, des sacrement de pénitence et. de l’autel et continuant en leur premier excommunication, et print conclusion eontre eulx à ce qu'ilz fussent condamnez de comparoir en la Cour à jour de plaidz ordinaire et illecq à genoux fleschir une torche à la main prier à Dieu et à justice merchi etc., avecq bannissement et confiscation de leurs biens tant saisiz qu’autres, du moins jusques au recouvrement de telles

= Ut

sommes qu'ilz seront trouvez avoir ausdictes tables et des mises de justice.

Respondoient les adjournez que lorsqu'ilz ont obtenu ladicte absolution, ilz avoient prins résolution de se défaire de tout semblable négociation : ce qui suffit et opère l’effect de forme, délaissement et abandon. de contrit : Quod penitens debeat solum proponere se non peccälurum at vero non debet illud credere quia id arrogantis essel, fmais que la commodité n’a esté de si tost y salisfaire pour l'incommodité de trouver des cessionnaires et autres motilz, ce que l'excuse facil lextus... elc..…. ne fut qu'ilz voulussent courir la fortune de la perte de leur bien et s'exposer au dangièer de leur ruine, pour laquelle éviter et se mainteuir en son bien, est mesme permis de demeurer chez les ennemis sans que pour ce on puist estre tenu pour rebelle : J{à tenet Martinus Laudensis cap. 14... ce qu'est vray ores que le serment ait esté presté à l'ennemi... , de sorte que pour ladite cause 11z sont à excuser d'avoir tenu tables susdictes après leur absolution.........

Pareillement ne peut estre dict que par ladité absolution ilz auroient renuncé aux privilèges accordés à la nation predmohtoise de tenir table de preste, ny aussy pour le non accomplissement d’icelle ilz auroient esté renduz incapable(s) de continuer, reprendre ou avoir part ausdictes tables... , or ést vray que les octroijs qu'ont les piédmontois de tenir tables de prest ou d'y avoir part sont purement temporelz et l’abso- Tution donné ‘par le juge d'église: et tout ce qui en

re

dépend... est purement spirituel, d’où s'ensuit... n’a peu üllir ny annéantir l’effect desdits octrois et bénéfices temporelz..…. , de tant moins aussy que tel pro-

pos ou tel promesse ne contient et n'emporte renonclation du droict acquis par lesdits octroys, ains seulement une proposée abstention du faicet qu'ilz ont dudit exercice et ores que ladite absolution emporteroit effect de renonciation, toutefois pour la faire valoir eut esté besoing qu'icelle renonciation desdits privilèges eut esté faicte au prince ou bien entre les mains de ses ofliciers et par eux deuement accepté, veu que tel renonciation pour avoir quelque effect se debvoit faire per formam, pari avecq celui qui seroit qualifié de l'accepter et qui en vertu d'icelle par après pourroit acquérir quelque droict ou exception et contre qui les deffendeurs par leur renonciation eussent aussy peu estre deschargez de leur obligation contractée par impétration dudit octroy....…..……. Quoy qu'en soit pour fonder l'intention dudit procureur général faudroit que par quelque loy, statut ou placcart fut conditionné ou bien que fut devisé par les octroys et règlemens desdits tenans table de prest que celui en ayant eu absolution du juge d'église seroit incapable de contüinuer ou reprendre ledit exercice ou bien d'y avoir part, à péril de fourfaire lesdits privilèges et d’estre punissables comme usuriers, laquelle loy, statut ou condition apposée ausdits octrois ne se trouve...

En conformation du propos que dessus est à noter que l’absolution du juge d'église tel que celle en débat ue peut apporter aucun prouffict temporel à celui qui

est absouz, si comme si d'aventure pour le faici duquel il a esté absouz 1l avoït encouru quelque paine du droict civil comme d’infamie ou semblable, n’en seroit pour icelle absolution deschargé......... notables doncques à parilé de raison le non accomplissement de ladicte absolution ne causer la perte de quelque grâce ou bénéfice temporel, à quoy conforte ce que dict (est) RENE au moyen de quoy l’on peut inférer que si tel absolution ‘ou pénitence publicque ne peut diminuer la rigueur du droict civil, ny en oster les paines, que pareillement le non accomplissement de ladicte absolucion ne peut accroistre ladicte rigueur comme estant diversi fort et encores moins donner estre à crimes qui auparavant n'’estoijent ny rendre iceux punissables par le juge temporel, quant à ce que ledit sieur Procureur les charge d’avoir fréquenté les sacrement(s) durant ledit tamps, 1lz ne peuvent pour ce estre blasmé de mespris ou despect de Dieu... tellement qu’on peut attribuer en tout cas ladite continuation desdictes tables et fréquentation des chrestiens à la fragilité humaine, l’une au désir de proufiter, l’autre au désir de jouir de conversation commune qui est chose naturelle à l’homme, laquelle fréquentation des églises et sacrement leur a esté comme à leurs prédécesseurs permise en Tournay par dispensation particulière de Messeigneurs les Evesques Croij, d'Oignies, Pintaflour ce qu’aussy ne leur est interdict de droict comme sera plus bas déduict. Quand au placcart de l’an xvexLv publié en Pan xvéxLvi prohihiuf aux tenans tables de prest et leurs associez d'entrer aux. églises

pendant le service divin soubz paine de fourfaire leurs privilèges et encourir les paines édictées contre les usuriers, l’effect d’icelluy a esté tolu par certaine 6rdonnance faiet en l'an xv°Lxv par Madame la Duchesse de Parme, lors gouvernante de ces paijs et les tenans tables et leurs compagnons affranchis des paines portées par icelluÿ : laquelle ordonnance n’est personnelle pour Bernardin Succa, n’aiant servi que de cause impulsive mais généralle pour tous tenans lesdictes tables, de quoy appert par lettres de surintendance octroïées par le commandeur de Castille, gouverneur, à Jean Laignier le 13 d’octobre xvLxxmr, où est dict que lesdits tenans tables seront maintenuz ès touz droictz, affranchissement et exemptions accordées par ladite duchesse audit Succa et ainsy d’autres lettres de surintendence accordées par le Duc de Parme et autres : à quoy conforte ques lettres d'octroi despeschées depuis l’an xvCLxv jusques à huy, n'est faict réserve ny condition d'observer ledit placcart de l'an xLv, laquelle réserve néantmoins a esté inféréé aux octroiz donnez depuis l'an xLv. à jusques audit an Lxv, ce que vaut une... révocation du placcart de l’an xLrx, joinct que depuis l’an Lxv les tenans tables et leurs compagnons publicquement au veu et sceu d’un chaseun durant le service divin [ont] hanté les églises, par ôù l’effect dudit placcart par non usance auroit esté aboli. Aussy selon les canons, les usuries ores que manifestes ne sont chargez d’excommunica- VOTE auquel combien qu'il soit dict : quod non debeant admitti ad communionem altaris si estre que,

ce ne peut estre entendu de l’excommunication, mais bien qu'ilz ne peuvent estre receuz à la saincte communion du S% Sacrement de l'Eucharistie ; laquelle est grandement différente de l’excommunication, considéré que ladicte communion peut estre refusée à plusieurs autres ores qu'ilz ne soient excommuniez… Pres Aie au contraire de quoy faict le sinode de Cambray tenue à Mons l’an xvaurxvr disant .................. d'avantage les synodes provinciales et aultres signament concernans les biens temporelz et gens lays ne sont obligatoires sans émologation du prince, afin que les évesques par leurs statuts n’emprennent sur les hauteurs du prince et par de(s) censures n’attirent à eux la cognoissance de toutes choses, en suite duquel pouvoir les Archiducks, par leur ordonnance du XVIIT° de Juing 1605, adressée aux gens de leud Conseil en la Gouvernance de Lille ont déclaré ne vouloir souffrir l'exposition du synode de l’Evesque de Tournay tenu en l'an 1600, à faute de ladite approbation, tellement que la disposition dudit synode contre les usuriers n’estant approuvé par le prince, n’a lieu contre gens lays, non subjectz à autres poinctz que ceux contenuz au placcart de ladicte émologation, la spécification desquelz seroit de néant si tout le synode estoit générallement approuvé. Le mesme que dessus se peut dire contre ledit placcart de l’an xvexLv quel est fondé sur l’excommunication des usuriers, comme appert par le texte d’icelui en ces motz : « Veu mes mement qu'ilz sont notoirement et de droict excommuniez et néantmoins..……. ilz ne sont chargez d'aucune

excommunication, qu'icelluy placcart doibt cesser »; passant plus pultre, les usuriers s’approchans des sacrement ne peuvent estre dictz commettre quelque crime punissable.. pourquoy cgnvient noter. ne défend directement aux usuriers publicqs de se présenter aux Sainctz Sacrement, ains au(x) prestres de les y recevoir soubz les paines des censures y apposées, d’où s'ensuit qu'il n’a voulu soubzmettre lesdits usuriers à aultre paine qu'à celle dont par ce S°* Paule aultrement il n'eut obmis d'y opposer quelque paine aussy bien qu'il a faict contre les prestres leur administrant les sacremens, aussy l’on a peu faire recherche par les juges d'église et moins temporelz de ceux qui indignement reçoivent le S** Sacrement de l'autel, d'autant que telle indignité ne peut estre cognu à la vérité d’aultre que de Dieu, mesmes lors qu’on prend un malfaicteur ores qu’il aijt joui de la perception du corps de Nostre-Seigneur, 1l n’est pour ce respect castie plus griefvement : ce que non obstant ladicte excommunication ès punitions se practicque en France... : par où ne convient après ladite absolution la débatre estant une fois vaillable et moins in foro lemporali ny interposer jugement sur leurs consciences comme n’estant toute ceste question fori exterioris. Au reste la participation des sacrement(s) et visite des églises durant le service divin ne leur peut estre objectée comme à eux accordée par madite Madame de Parme, mesmes à tous tenans table... au moïen de laquelle déclaration 1lz sont à excuser déstoutidol 5". Et pour ne rendre le faict des tenans

lable si odieux, est à noter que cent ans y a qu’au- Cuns marchans piedmontois et lombardz en la ville de Tournay par tollérance du Roy de France, donnoient argent en prest au peuple soubz gaiges, prenant par sepmaine V sols pour la livre de gros et à condition que si le gage ne se rachateroit endedens I{IL mois, le gage leur demouroit en propriété : en quoy y avoit double iniquité, l’une en l’énormité de l’ussure surpassant par le capital, l’autre en ce que l'argent qu'ilz donnoient soubz gages n’atleimdoit le plus souvent la moilié de la valeur d'iceulx : tellement que pour la briefveté du terme de 4 mois ilz s’enrichissoient desdits gages et povoient par an faire lucre de cent el vingt ou 30 pour cent, où pour mieux dire morsure très-atroce à la désolaion du peuple. Ce qu’avoit lieu, non seulement en Tournay, mais aussy aux villes de ces paijs estans lors de l’obéissance des ducqs de Bourgoingne où lesdits Lombardz pouvoyent donner leurs deniers à telle usure qu'ilz voulaient sans limitation et à un an de rachat pour les gages, lesquelz autrement leur estoient acquis : laquelle iniquité, recognu par le Roi de France, il interdict toutes tables de prestes et, en pourvoiant au bien et subside du peuple permit à Francisco de Pavie et Francisco Beausant tenir lable de prest audict l'ournay, à condition de prendre seulement trois gros par sepmaine pour la livre de gros et que les gages se pourroient rachater en dedens l’an et jour, de quoy font foi] les lettres données aux susdits par le Grand Thrésorier de France l'an xvax; pareillement l’empereur Maxi-

milien et l’Archiducq Charles voulans déchasser de leurs pays, voulons supprimer lesdictes usures énormes par édict de l'an xv°x, abolirent toutes lesdictes tables de prest qui donna ouverture de faire tomber lesdits tenans tables à tele modération voir ès plus gratieuses que ceux de Tournay, car tost après ilz requierent Sa Majesté de pouvoir presier pour deux gros par sepmaine pour la livre de groz ce qui leur fut accordé voires en l'an xvt, et cincq ans après le placcart de l'an xvexLv lesdits deux gros furent remis à Bitremont. Pour lesquelles causes et le bien qui réusissoit (sic) au publicq, si comme qu’à toutes heures 1] estoit assislé en nécessité et affranchy des usures secrelz, quatre fois plus griefves, les évesques de Tournay et aultres, sans prendre regard à la rigeur du placart de l’an xvt comme cessant la cause d'icelui par ladicte modération accordoient les dispenses de fréquenter le service divin aux tenans tables, considérans pardessus ce iceux estre chargez de grandes mises si comme de l’annuele pension deue au prince pour la tollérance, de l’entretenement nourriture et sallaires des serviteurs, du louage d’une maison commode, de l’interrest de leurs deniers et qu’en oultre ilz estoient en continuelz travaulx fraiz et dangers à la recharche, port et rapport des deniers et quand iceux ainsy levez ne sont emploïiez ains en casse infructueux, qu'ilz souffroient grandes pertes par la contagion, larcin de leurs serviteurs et sur les gages mal prestez ou destombez de leur valeur, et qu'ilz esloient en continuel danger de feu et sacagement,

outre l'obligation de l'assistance publicq, gaignans beaucoup moins et à plus de fatigue que ne fons les marchans prestans argent à intérest licitement et que tout considéré ilz n’avoient qu'un juste salaire et équitable récompense, de tant plus qu’en cas de vente des gages le boni se rend au propriélaire, se resentant si non à la bourse des pouvres ou au demaine du prince comme bien vaccant. Quand ad ce que ledit procureur objecte que pour avoir continué esdictes tables il a contrevenu à son absolution et partant il est punissable selon les placcartz; n’y a fondement, veu que s'il a contrevenu à son absolution il ne peut mériter autre paine que la perte de l’effect de ladicte absolution et d’estre remis en l’estat auquel il estoit aupa-

TAVANL ue n'y ayant aucune incomptabilité entre l’exercice en plustôt privilèges desdictes tables et laditerabsolubons Lite ares accedit que lesdits

privilèges en eux considérez sont bons et sans péché comme accordez par le prince pour le bien commis (commun ?) et par l’advis mesmes des Théologiens et que les tenans tables peuvent licitement tenir et sans péché pour autant qu'ilz peuvent recevoir seulement usuram compensaloriam aul inlerresse que licilum est. Bref, soit qu'on veuille prendre ledit exercice pour bons ou mauvais, il ne veut estre contraire à l’absolution ny à la grâce... La fin dudit exercice pour le publicq est le bien commun et pour le tenant table de gaing particulier, lesquelz peuvent subsister ex cum peccalo vel sua pariler cum gracia vel sine gracia, mais posilo non concesso que ladite incompa-

ubilité auroit lieu, iceulx privilèges ne seroient pour Ceroliuz-< Este Quand à la promesse de s’abstenir pour l'avenir desdictes usures, elle se trouvoit seulement faict par Francisco Porquin à son absoluton, lequel disoit que la cognoissance de l'infraction de ladite promesse et serment estoit de fore ecclésiasticque comme faisant partye de ladite absolution et ainsi tenant mesme nature; d'avantage que tel serment non accompli solum deum............... Ou plus est ledit serment doibt estre tenu pour non faict comme estant exigé contra naluram aclus et canones..…........…. Quand au premier, la nature de la repentance, pénitence et absolulion qui se donne fam a sacerdote in confessione quam judice ecclesiaslico pro tribunali sedente requiert seulement propositum desinendi et non promissione et minus iratam Navarrus in d. c. de contrilione in manuali. Quand aux canons...

(il est usuel) de dire que les sermens sont licites quae non lendunt in vinculum iniquitalis nec salutis aeterne dispendium. | Lure 1 a EE Te VENTES

À quoy ledit Procureur réplicqua que les déffendeurs par leur absolution avoient renoncé de tenir table de prestice que s'entend aussy des octroys, veu qu'autrement la renonciation ne serviroit que de risde sans aucun effect, et combien que horsois ledit Porquin l’acte de leur absolution ne contienne en motz expres qu'ilz auroyent faict promesse de n’y plus retourner, toute fois puisque l’absolution a esté donné in forma ecclesie consueta qui est tele que les absouz font ladite renonciation, elle doibt estre réputée faict,