AN UNE

ladicte somme de 15.838 livres, 16. 9., auquel cas il c'ensuyvra que le surplus du capital de ladicte table auroit appartenu à icelluy Cœsar.

Lequel déclarant n'y préiendre chose quelconcque, comme appartenant audit Flaminio, le procureur général auroit en ce regard son (intervention) fundée Jusques audit 15, depuis la réconciliation dudit Flaminio ; ou si Flaminio le désavoue, il debvroit suivre le Roy comme hféritage ?] vacquant.

Et partant fault requérir que ledit Flaminio ayt à exhiber le compte précédent jusques audit 15 d'octobre 1624, et le compte mentioné par ledit ballance au commencement./.

e Arcuives pu Norp. — Série F : Collection Errembaull : registre N° 39 ; pièce en papier cotée 22 ; écriture du XVII° siècle.

1624. — Charges contre Flaminio Pallio dressées par. le Procureur Général au Grand Conseil.

D’avoir vendu les tables de prest de Douay, Ypres, et Berghes-St-Winocx depuis sa réconsiliation qui fust le 19 de mars 1624.

D’avoir tiré 25 pour cent d'intérêt pour le pris desdictes ventes.” |

D’avoir prouffité de la table d’Ipre & an entier après sa reconsiliation.

Mise

‘ De celle de Douay 5 mois.

Voires de celles de Douay et Berghes d'en avoir tiré les prouffits usque 1629.

Et que César d’Ecclesia n ’esloit que ministre.

L'on ,se sert du placart de Van 1600, à l’effect: qu'ayant renuncé aux tables et par conséquent au privilège il ne luy a esté conseillé mesmes d'y mettre de l'argent sans congé du Roy.

Item, de celluy de l'an de 1540 du 4 d'octobre interdisant aux marchans plus grand intérêt que de 12 pour ceni. !

Item, de l’an 1545, par lequel les tenans table et y 1 participans ne peuvent se porter pour gens de bien et hanter les Eglises, sans encourir les péines de droict.

Ve LS

Paul

Résultat à examiner

Si le transport de Flaminio à Cesar d’Ecclesia n’a esté simulé, et luy demeuré maistre et l’aultre commis.

Si, du moins, n’est convaincu d’avoir jouy en maistre & an ou environ après.

S'il n'appert par les comptes et paiemens qui se trouvent qu'il auroit préslévé des deniers délaissez aux dictes tables plus que 12 pour cent par an et combien.

S'il n’estoit en son pouvoir de se faire rendre au bout de l'an ou aultrement quand :l luy eut samblé bon lesdits deniers avecq lesdits intérèstz par lui stipulez.

Substance des positifs de Flaminio.

Que depuis le 10 de mars 1624, il a vendu à Wutte la part qu’il avoit à Ecclesia ; et ne pourront ceux qui l'ont accusé verifier qu'il auroit participé depuis des fruictz.

Que la vendition lui a esté libre par les octroys por- ‘ tans en termes exprès. MT) 5 Pièce papier, écriture du XVII° s° ; cotée : 21.