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par ou n'ont peu par après continuer audit exercice par eux ny autrui sans nouvel ociroi avecq dérogation de ladite promesse et absolution, à faute de quoi 1lz font à punir remiltentibus eum jura sua non dalur amplius ad ea recursus, ains 11z (s)ont absujectiz aux placcartz comme tous autres manans de ces païs el vivans comme bourgeois (ausquelz mesmes n’est loisible de prester argent à interrest comme n’estans marchans, ausquelz seulz le placcart le permet) hantans les églises et sacrements comme gens de bien, parquoi est aussy impertinent d’insister absolutione esse fori ecclesiastict, car il n’est question d’absolution, ains de les punir pour avoir tenu tables de prest sans octroi, estans les précédens aboliz : ce qui se voie par les actes obtenus par les tenans tables es années xvCLxxnu, mem et nn*xu, afin que fut permis à ceux qui se portent pour bourgeois de leur prester deniers à XII pour cent : lesquelz octrois eussent esté frivolz s’il l’'eut peu faire en vertu desdits octrois et non obstant leur assignation. Ce que se void aussi de ce qu'après l’absolution ilz sont admis licitement aux sacrements et sépulture : ce qu’ilz ne serotient auparavant, par où convient inférer qu'ilz ont renoncé à tous leurs octrois par l’absolution, veu qu'ilz se tiennent ausdits droictz de participation aux sacrament et sépulture et en sont d’un chacun tenus pour capables.

Quand à ce qu'ilz objectent qu'ilz non deu estre adstrainctz à obvier leur usure : y a responce qu'il suffit que le serment a esté presté volontairement et sans contraincle et par conséquent à deu estre gardé

sans disputer s’il avoit deu estre exigé, puisque là il estoit presté ; ny ayant aussy fondement de dire que où la loy n’impose paine pour delict icelui n’est punissable par lè juge temporel, car il est certain que toutes et quantesfois que le droivt canon défend quelque chôse comme péché et délict et y vast de l’interrest de la république que tel délict ne se souffre, comme en ce cas le juge séculier est fondé de punir du moins extraordinairement tel délinquant. , 4 + + + + |: Au contraire les deffendeurs persistoyent de n'avoir commis crime punissable in foro laïco et combien, que Fredericus de Petruciis senesiis consil. dict qu’un usurier publieq désirant faire testament vaillable et aïant déclaré qu'il retiroit des usures en donnant caulion de restituer les passées, qu’auroit neantmoins peu après secrètement reprins lesdictes usures sur quoi il dispute si tel testament peut valoir ou non et dict que la soudaine reprinse est équivalente à la continuation et qu’icelle continuation reddit absolutione imperfeclam et pro non habita. . . . . + . par quoy iceux deffendeurs pour avoir continué ou reprins lesdictes tables après leurs absolutions. . + + . parquoi puisque le[s]ditfs] dctonden n'ont contrevenu aux placcartz du prince, ilz ne sont punissables. LC + . . car en ces païs et en France les juges tools font punition des usuriers en vertu des placcartz et non des canons, ores que sur le pied d’iceux ilz soient édictez ; non obstant lesquelz lesdits piedmontois ont eu tollérance de tenir les tables de prest

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soubz la sauvegarde du prince, comme se void. par l'octroi de dom Philippes d’Austriche de l'an 1499, auquel il promet de les garantir en leur exercice contre tous mandements du pape, empereur ou autres et ce d'autant que par moien les énormitez mangeries el pluralité d’usures sont ostez et par ainsy en aucune manière les fins du droict canon, scavoir des saluts des âmes sont rencontrez. Au reste, persistoyent que les usuriers manifestes ne sont excommuniez.

.., +, , .'Finablement, par sentence du. Conseil en Flandres, lesdits deffendeurs furent condamnez en grosses amendes et ledit Porquin, pour le respect du serment par lui presté au double, portant ensamble XXII florins, selon le rapport que j'en ay eu.

S’ensuivent les arrest et sentence cy dessus mentionneez.

Les origineles sont au premier tome de noblesse.

les Archiducqz.. -:..: -1'etc.

Chers et féaulx, Les maistres des Comptez Vander Steghen nous a fait sçavoir que vous ayant présenté une nostre par laquelle nous avions ordonné de faire mectreæ entre ses mains les vingt-un mille florins par vostre sentence adjugez à nostre prouffit à la charge des Lombards, il n’auroit consuivy l’effect de nostre intention tant parce que vostre recepveur des exploicts ne pourroit vuider ses mains d'iceux deniers sans lettre de descharge de ceulx de noz finances, qu'’aussy à cause que ledit recepveur en auroit jà desbourssé

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de quatre à cineq mille florins sur vos ordonnances pour les nécessitez de vostre Chambre, qui nous a meu vous ordonner par ceste itérative très-expressement el bien sérieusement d’incontinent à l'insinuation d’icelle et à toute réquistion dudit vander Steghen; luy faire suyvre lesdits vingte un mille florins sans aulcune uflltérieure tergiversation ny remise, à quelque prétext ou coulœur que se soit, n’entendans que ces deniers entrent au pouvoir de ceulx de nosdictes finances, ains du superintendant des confiscations et dudit vander Steghen, son adjoinct qui vous en donnera acquict pertinent à la descharge dudit recepveur ; que sy vous entendez que ledit recepveur ait besoing de quelque relièvement ou d’aultre sorte de despesche, nous en advertissans, y sera incontinent donné l’ordre que convient ; mais que ne failliez d’en tout cas faire consigner ladite somme entière ès mains que dessus, sans aulcune diminution d’icelle. Car tel est nostre plaisir. Chers et féaulx, Nostre Seigneur vous ait en sa continuelle garde.

De Bruxelles, le XI° décembre 1608. Et estoit signé : ALBERT,

Du 14° de may 1633. 3

Veu le procès d’entre le Procureur général du Roy impétrant d’adjournement personnel, demandeur, d’une part et Flaminio Pallio ayant cy devant eu part aux tables de’ prestz des viles de Douay, Ipre, et Berghes- Saint-Winocx, adjourné deffendeur, d’aultre,

Le Roy faisant droit, condemne ledit adjourné, pour avoir après sa réconsiliation proficté indeuement du gaing desdites tables, en l’amende de six mille florins au profict de Sa Majesté ; luy interdisant de plus faire le semblable sur paine ultérieure arbitraire ; si le condemne aux despens ei mises de juslice au taux de Ja Cour, et celle amende païer ès mains du recepveur. des exploicts de ce Conseil et caution prestée pour les dites mises et despens ; lève saisissements faits de la part dudit demandeur sur les biens dudit condemné.

Et plu bas estoit escript: Concordé au registre aux dictums du Grand Conseil, tesmoing estoit signé N. Perir, notaire./. |

Arcmves pu Norp. — Série F : Collection Errembaull : registre N° 39 ; pièce N°.26 ; écriture du XVII° siècle.

1624. -- Montant du capital vendu par Flaminio Pallin à César d'Ecclesia en la table de Douay.— —

Combien porte le capital vendu par Flaminio à César d’Ecclesia ?

en la table de Douay. . . . . . 11,417 libvres, 11* 2 gros, appartenant en propriété à César.

combien porte 25 pour cent dudit capital: 3,000 libvres, 115 2 gros, appartenant en propriété à Flaminio.

14,417 libvres,

La cession depuis le 10 mars 1624 Jusques au 7 Juliet 1629,

debvoit portes . . 6,325 Libyres.

y joinct le capital portant . 14,417 libvres. $ 20,742 libyres.

Surquoy Ec. auroit payé sans comprendre l'intérest: 21,464 Libvres Et ces parties paiiées spécifiées au lieu des paiemens cotte L., sans,y comprendre les 4 dernières parties,

portant par ensemble à . , , , . , ,. 2,283 Lib. salvo justo, 23,747 les intérêts simples 671 . . . .. 671 23,747 les doubles , . 2162 . . . , , 2,162 8,879 2,833 26,580 26,626

Fault noter que Flaminio debvoit diminuer ce capital chasque fois à proportion que yl recepvoit capital.

(Sur une autre feuille) :

Fol. 1 du livre des paiemens se trouve un ballance Ou estat par lequel il appert avoir esté calculé que depuis le 15 d’octobre 1624 jusques au 7 de jullet 1629 tout le capital de la table de Douay appartenant à Flaminio (consistant tant en gaiges capitaulx, qu’intérest et aultrement) portoit pour ses deux tiers à. AE 15.838 L. 16 S. 9 DEN, Or, comme ladicte table a avant ledit 15 d'octobre 1624 notoirement esté en pied.

La question est au proufict de qui l’auroit esté ?

Car si ç’at esté au profict dudit Flaminio, il résultera d'une conclusion nécessaire que doncques il a participé d’icelle jusques audit 15.

Et si il dit que c’at esté au proufict de Cœsar, doncq il faudra qu’il advoue n’y prétendre aulcune chose que