Pièce justificative

D'ailleurs les Lombards pour acquérir la bourgeoisie et se concilier les autorités de la ville payaient volontiers les impôts et renonçaient parfois volontairement à leurs privilèges.

B. Les Lombards et la Justice

Sous le gouvernement des comtes de Flandre et de Hainaut et des ducs de Bourgogne, les Lombards, sauf le cas de mort d'homme et de trêve brisée, paieront en cas d'infraction une somme dont le maximum est fixé d'avance par le tribunal des échevins. ^

Ils ne sont solidaires les uns des autres ni pour les crimes ni pour les délits et ne pourront être inquiétés « fors seulement au corps et aux biens d'icellui qui aurait commis le forfait », même en <( faisant leurs marchandises » la compagnie n'est nullement responsable des fautes de ses associés.

Ils jouissent même parfois d'un privilège de juridiction. En 1439 Philippe duc de Bourgogne, dans son autorisation aux Lombards de Douai et Lille, leur donne la faculté de ne répondre à aucune « plainte ne à ajournement de chose que on leur puisse ne veuUe demander ou encoulper se ce n'est pas devant nous en nostre conseil » sauf en cas criminel.

Non seulement les comtes et ducs s'engageaient u à ne céder à aucun mandement, commandement ou prière de la part d'un seigneur terryen de la Saincte Eglise ou de toute autre personne pour prendre et arrêter les Lombards et leurs compagnons (1), » mais si Ton opère contre eux une saisie de corps et de biens, ils s'engagent à en poursuivre leur délivrance « en bonne foy loyalement » aux frais des Lombards en faisant les mêmes démarches qu'ils feraient pom* leurs hommes et bourgeois (2).

En cas de différends entre Lombards concernant l'exercice de leurs fonctions c'est-à-dire la gérance des tables de prêt et les monopoles qui en étaient l'accompagnement nécessaire, le litige était résolu par leurs collègues. En 1385 un différend survient entre les Lombards de Bavai. Plusieurs Lombards « sans souspechion » furent nommés et un accord intervint qui régla l'affaire (3).

Ces privilèges disparurent avec bien d'autres lors de la disparition des ducs de Bourgogne. Assimilés aux bourgeois ils « seront et demourront en tous cas subgietz et justiciables aux juges et justiciers de la ville ».