‹ Les Lombards dans la Flandre française & le HainautChapitre 20 sur 80 · CHAPITRE [II · texte numérisé non relu

CHAPITRE [II

Situation juridique et économique des Lombards. — Leur statut personnel, — Leur droit commercial.

§ 1. Le Lombard régi par son statut personnel

Le Lombard en ce qui concerne les droits de famille et patrimoniaux était soumis à sa loi d'origine. Il pouvait se marier selon sa coutume, et les contrats dressés par les notaires ou leurs consuls avaient force exécutoire. « Les traictez qui en seront faiz et passez entre eux et leurs femmes ou les père et mère ou aultres parens et amis d'icelle soit deçà ou delà des monts sortiront leur plein et entier effect (1). »

Page 1