Pièce justificative

4. Archives du Nord, série F, Foqds ^rreipbault, registre n»» 39,

qui sert de modèle à tous les actes d'autorisation. Nous y trouvons réunis les mômes chargés : Nécessité d'obtenir une autorisation^ Paiement d'une redevance ; les mêmes privilèges : Jouissance ahsolue de la table de prêt durant le temps de la concession, d'où monopole, faculté d'abandon ou de cession.

C'est cet ensemble d 'obligations^ et de droits, exception faite de la liberté des opérations financières qui exige une élude spéciale qui fera l'objet de la fin de ce chapitre.

A. Nécessité d'obtenir une autorisation.

Rendues nécessaires par 1 état précaire des finances publiques et privées, les tables de prêt n'en sont pas moins netteinenl contraires au principe du droit canonique alors dans toute sa vigueur, qui prohibe comme une sorte de péché, le fait de prêter de l'argent et d'en tirer profit en se basant sur une interprétation trop étroite de la parole bien connue de l'Evangile « Mutuum date nil inde sperantes ». De là, le caractère de <( toUerance » qu'elles gardèrent toujours et la nécessité absolue d'une autorisation expresse.

J^es princes y trouvèrent une source de reye-

nus et le moyen d'équilibrer leur budget par des remboursements incomplets. Ils concédaient le droit d'exploiter une table de prêt comme ils affermaient moyennant une somme fixe le droit de percevoir les impôts et revenus d'une ville ou d'une région... La durée de ces autorisations, toujours temporaires, ne dépajssant pas à l'origine quelques mois, variera lors du plein fonctionnement des banques lombardes, entre 35 et 20 ans, en raison de la variété et de l'ampleur de leurs opérations (1).

Ces concessions sont constatées par <( lettres » ou actes authentiques et exécutoires, signées par le concédant ou son fondé de pouvoirs et suivant l'usage de l'époque « séellées de son séel ». En 1473, Charles le Téméraire, en rétablissant les tables de prêt, autorise chaque titulaire à se faire expédier, s'il le désire, des extraits « soubs sceel autentique ou une copie coUationnée et signée par un secrétaire de la chambre des comptes (2) ».

C« titre dont l'exécution est garantie par le concédant qui engage « lui et ses biens ses hoirs et ses successeurs », énumère en détail à côté de l'obligation de la redevance tous les privilèges auxquels a droit le « tenant table de prest » et