Pièces justificatives IC

2, Pièc^ justificative 41.

lui permet de se livrer envers et contre tous à ses opérations d'usure.

B. Redevance.

Dans les premières, autorisations accordfes aux « marchands lombards », il n'est pas question de redevance. Si vers 1283 Gui de Dampierre permet à plusieurs compagnies lombardes de séjourner dans quelques villes, c'est qu'il est leur débiteur. Il est expressément stipulé que le remboursement de la dette agit comme condition résolutoire et annule l'autorisation (1). Mais le don de bienvenue, la u composition volontaire », offerte pour l'obtention des privilèges, devint bientôt la règle. Dès le début du XIV' siècle, toutes les autorisations sont subordonnées au paiement d'une redevance annuelle, souvent très considérable, variant suivant l'importance de la table de prêt, l'étendue des droits accordés. L'institution des Lombards s'étant généralisée, ce fut une source constante de revenus pour les finances publiques qui figureront pour des sommes très importantes sur les registres respectifs de la Recette générale de Flandre et de celle du Hainaut, puis après la

t. Pièce justificative 2.

disparition de ces dernières dans les livres de comptes de la recette générale des Finances.

En principe, la redevance annuelle est payable d'avance en deux termes égaux, aux époques encore en usage en Flandre pour le paiement des loyers et fermages : Pâques, St-Remi, Noël et St- Jean-Baptiste (1), mais souvent elle est payée longtemps à l'avance ; en 1439, les Lombards de Douai et Lille obtiennent une concession de quinze ans moyennant une redevance annuelle de 680 livres parisis, mais ils versent immédiatement le montant des six premières années (2).

En. pratique, pendant le gouvernement des ducs de Bourgogne ou des comtes de Flandre et de Hainaut, il y a compensation et la balance est régulièrement en faveur des Lombards, toujours créanciers des princes pour « services rendus ». c'est-à-dire pour prêts considérables.

C'est un excellent moyen pour les princes toujours obérés de se libérer de leurs dettes. Souvent même ils en abuseront. Après avoir touché les redevances longtemps à l'avance, rien ne les empêchera de supprimer brusquement les tables de prest, exigeant pour les rétablir de nouveaux versements et de nouvelles promesses de redevances annuelles. En 1473, lors du rétablissement des