Les loteries [microforme]

Les images suivantes ont été reproduites avec le plus grand soin, compte tenu de l» condition et de la netteté de l'exempisire filmé, et en :

conformité avec les conditions du contrat de fllmage.

Les exemplaires originaux dont ls couverture en papier est imprimée sont filmés en tommencant per le premier plat et en terminant soit per le dernière page qui compord'une ‘empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second

‘- plat, seton le cas. Tous les autres exempiaires

originaux sont filmés en commençant par le première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant per le dernière page qui comporte une telle

empreinte,

Un des symboles suivants apparaître sur ia dernière image de chaque microfiche, selon le ces: le symbole => signifié “A SUIVRE", le symbole Y signifie FIN‘. y

“Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être

fllImés à des taux de réduction différents.

Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l'angle supérieur gauche, de gauche à droite,

- @t de haut en bas, en prenant le nombre

d'images nécessaire. Les diagrammes suivants Illustrent la méthode. state

Les nouvelles qui ont circulé dépuis quelques temps, dans ja presse et ailleurs, relativement à un projet de LorèniE NATIONALE, m'ont engagé à demander à l’histoire et à la législation des renseignements précis sur les loteries en général ; et je viens offrir le fruit modeste de l'étude que j'ai cru devoir faire d’une ques- ‘tion qui nous sera soumise, paraît-il, durant la prochaine réunion de la législature provinciale, AI

Il va sans dire que je n'apporte rien de neuf, et que je ne réclame aucun mérite Pour ce travail quiest tout de compilation. J'ai pris mes informations un.peu partout et j'en donne crédit à tous les auteurs que j'ai consultés, sans en demander aucun pour moi.

Je dois ajouter que je ne me propose pas de donner une opinion prématurée, dans un sens favorable ou défavorable, au projet qui werra bientôt le jour ; je me réserve à cet égard toute la liberté d'appréciation et d'action convenable à un député du peuple. ‘ ; C

; } Dalloz, dans son Répertoire de jurisprudence, définit la loterie :

“ Une sorte de jeu qui a été mis par la loi au nombre des moyens de subvenir aux besoins de l'Etat ” ; ct Vurher, de son côté, dit qu’on entend par 1#-mot loterie « une convention aléàtoire en vertu de laquelle des souscripteurs, en échange de mises par eux versées, concourent au gain de lots dont lattribution est faite par la voie du soit”. C’est presqué une traduction litté: rale de Gury, (tractatus de contractibus,) qui dit : “ Loteria est contractus quo plures aliquid deponunt in commune, ut just labeant sorliendi.rem in medio echäbitam. Quidem lofum, aut partem, aut

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nihil habent.” Ce dernier auteur dont l'autorité sur les questions de morale est reconnue, se demande si les loteries sont licites:.

cet il répoffif dans l'affirmative, pourvu, dilil, qu'elles soient faites dans les conditions requises et conduites honnêtement. Voici la raison qu'il apporte à l'appui de #n sentiment ; ‘ Ratio est quia loteria spectari protest ut emptio rei incertac, seu ut contractus quo .pecunia imilur jus sortiendi-et acquirendi id quod per sortam àccidexit. Porro licet emere rem incertam, sicut. pro rei alicujus periculo pacisci Ces textes font bien voir ce que le droit canon et le droit civil entendent par le mot Loterie.

Voyons maintenant ce que nous enseignent, à son égard, la Jégislation et l'histoire des différénts peuples.

On trouve des lois. sur les loteries dès les premières années de l'empire romain. Auguste les avait introduites dans les fôtes publiques dans le but de rendre celles-ci plus attrayantes et par conséquent plus populaires, L’espôir d'un gain possible attirait

‘une foule considérable sur les places de Rome ancienne ; c'était l'amour du lucrè fivalisant et se confondant avec l'amour de la patrie, d’une manière utile aux projets des Césars.

Néron agrandit'le cercle ‘dés opérations de ces loteries impériales, en augmentant les chances de succès de ceux qui entrèrent au Concotfrs. Sous son régime,les lots tirés au sort devinrent ‘si importants ct obtinrent unñe telle valeur intrinsèque que plusieurs citoyens romains y trouvèrent la fortune. |

Hiliogabale, de son côté, voulant meute les espérances des porteurs de billets et, sans doute, raviver le patriotisme qui menaçait de s'étcindre, fit annoncer qu’il y aurait, à l'avenir, un prix pour chaque mise. Mais il exécuta cette promesse avec

une mauvaise foi propre à rendre des points à celle des Carthaginois, car,tandis que quelques personnes étaient assez heureuses, pour gagner un lot de six esclaves, ce qui était un prix magnifique pour l’époque, d’autres étaient réduites à réclamer, . comme unique consolation, un Jot de six mouches.…....à prendre dans les cuisines impériales 1... © %+ «4°

. De Rome les loteries se répandirent dans les principales villes - d'Italie, et de là passèrent en Suisse, en Hollande et en France, ‘où elles furent introduites sous le règne de François er, au *Commencement du seizième siècle. - ;

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. L'histoire nous apprend que la république de Venise trouva dans Îps loteries les ressources’ nécessaires pour continuer la guerre contre l'empire Ture, une des guerres les plus longues et les plus sanglantes de l'époque. Les sommes dépensées durant celte gherre sont Incalcuiables et on s'explique difficilement comment une simple loterie, mise en opération au milieu d'un peuple de” feux millions d'habitants (chiffre le plus élevé de la population de l'ancienne Vénétie) ait pu donner des résultats aussi remarqubles, ;

La France semble avoir résisté jusqu'en 1539 à l'entfmnement général des autres pays à l'égard des loteries, mais à cette date, François 1er accorda des lettres-patentes qui autorisèrent leur établissement dans son royaume. Il est vrai que le Parlement refusa l'enregistrement et protesla par cinq arrôts différents contre cette innovation, mais des loteries” particulières furent établies dans les principales villes de France; ct bientôt l'on vit l'archevêque de Paris et le président du Parlement lui-même, présider au tirage des lots. °

Et, chose étrange, qui prouve bien que Jl'histoire se répète toujours, François 1er, donna pour justifier &@ genre de spéculation, la même raison qui est invoquée de nos jours; :dans la

Province de Québec: la nécessité d'empêcher pk d'envoyer à l'étranger les sommes considérables ‘ qui vOñ#Y chercher des chances do que le gouvernement du pays leur refuse.” ‘

, A Louis XIV qui avait d'abord interdit les loteries, les rétablit officiellement en 1685,-à l'occasion du mariage de sa fille, et transforma le salon de Marly en quatre bazars Fsomptueux, remplis de toutes les richesses dé l'industrie française, : “ De

-toutes parts, dit le père Ménétrier, autèur d'une intéressante

dissertation sur les loteries, de semblables loteries se fondèrent.

L'école militaire, le pont royal, l'hospice de la Pitié, la cou- ‘pole du Panthéon furent bâtis avec les forids obtenus par ce

moyen. D’un autre côté, les finances publiques trouvèrent dans des ressources presque inépui.

sables. Enfin, le gouvernement ke décida à convertir les diverses loteries qui existaient alors en uhe seule institution permanente: et régulière. Un arrêt du co seil, du 30 juin 1776, déclara

‘supprimée la loterie, qui existdit depuis 1757, sôus le rom de

loterie de l'école royale militaire et Ja remplaça par un établiese. ment qui reçut le titre de Loterie royale de France, ‘ :

, Geteinstitution fut maintenue jusqu’à la révolution de 1793 époqué où, dit Vuhrer, ‘ Thuriot et Chaumette, ayagpt demandé la suppression de ce fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère en le leurrant d'uné espérance qui aggravait sa calamité, la convention ordonna cette suppression. (26 brumaire, an 11) Deux mille bureaux clandestins s’ouvri. rent immédiatement et bravèrent une loi qu'une autorité impuissante ne savait pas faire respecter. Une foule d’aventuriers et d'escrocs so partagèrent les joueurs et les dupes, et réalisèrent d'immenses profits: Le mal qu'on avait voulu 6teindre n’était pas guéri, il n'était que déplacé. Les mœuis étaient plus fortes que les lois, celles-ci durent céder, ” a

Le 9 vendémiaire, an VI, la loterie nationale fut établie et

toutes les loteries particulières ou étrangères devinrent prohi.

sbées. Le 17 du même mois, le Directoire organisa cette loterie par un décret dont voici le.principal article :

“La loterie nationale est confiée à la surveillance de trois admi.

nistrateurs et d’un caissier. Elle est composée de 90 nombres,dont 5.s0nt tirés de la roue de fortune ct produisent 5 lots d'extraits,

19 lots d’ambes, 10 lots de ternes, 5 lots, de quaternes, 1 lat:

de quine, ÿlots d'extraits. déterminés, 10 ambes détérminès. Les chances de la loterie sont partagées en deux classes ; celle des chances simples qui comprend l'extrait, l'ambe, le terne, le qaterde et le quine ; ef celle des chances’ déterminées qui renferme. l'extrait et l’ambe détermiriés. L'extrait simple continuera : être payé 15 fois la mise, l'ambe, 270 fois, leSterne 5.500 fois, le \quaterne.7,500 fois et le quine, 1,000,000 de fois. L'extrait. déterminé, 70 fois, l’'ambe déterminé 5,100 fois. : Iset4 Hélivré à l'actionnaire au moment de sa mise, une #ecommassance, qui -lui servira de billet définitif'; cette reconnaissance signée du receveur, sera détachée, en présence de: l'actifnnaire, du régistre à souche delivré par l'administra. Won:at.shr le présentation de ce billet, :les lots gagnants seront payés, Ge SEteIT t ti n° ÿ è ,

Une seule rôue avait été d'abord autorisée, c'est-à-dire que

Paris aväit.le privilège exclusif des tirages, mais plus. tard ils :