Voy. Lanfrey, Histoire de Napoléon /", t. Il, p. i('>i

:{. H. Wlicaton, Histoire du droit des gens. Leipzig, Brockliaus, 18Gô, t. I, p. n.

embarrajîscs de ces immenses territoires et ne surent souvent comment les mettre en valeur'. » Evidemment, les vainqueurs n'avaient que deux manières de retirer des avantages de leur conqu»Hes : vendre ces terres ouïes donner en ferme. La vente n'était pas toujours possible ; les acheteurs pouvaient ne pas être assez nombreux pour laisser aux terres quelque valeur appréciable. Et puis la vente donnait un* bénéfice une seule fois, et la société victorieuse avait besoin de revenus constants. Le système de la location était plus avantageux. Mais, comme nous l'avons déjà indiqué, une redevance payée par un fermier à un gouvernement ne se distingue en rien d'un impôt foncier. La confiscation des terres des vaincus, leur distribution à des individus qui consentaient à les prendre en bail à certaines conditions déterminées, étaient des opérations longues, fatigantes et complexes. Pour s'éviter toutes ces peines, le vainqueur préféra quelquefois laisser les terres aux anciens propriétaires et percevoir l'impôt foncier; il mit en même temps la main sur tous les autres. De cette façon, au lieu de prendre possession, en particulier, des propriétés de chaque membre de la société vain«!ut\ le conquérant prit possession, d'un seul coup, des redevances payées par les sujets. Il imposa à son gré les populations soumises et fît l'usage qu'il lui plut des revenus de l'État. Ce système fut pratiqué avec tant de rigueur qu'à la fin, la spoliation du faible arriva à être presque complète. Ainsi, sous l'ancien régime, sur 100 francs que gagnait un paysan français, il était obligé d'en abandonner 53 à l'État, 14 au seigneur, 14 à l'Eglise; il ne gardait pour lui-même que 18 ou 19 francs^.

Après la Révolution, la situation du paysan s'améliora ; cependant il continua à payer à l'État le cinquième de son revenu, ce qui est encore excessif. Il est difficile d'admettre que des hommes puissent abandonner de plein gré une si grande part

1. Kustcl de (ioulaijges, i Alleu et le domaine rural. Paris, Hachette, 1889,. p. •">«.

2. Tainc, liér/ime moderne, p. Vtl. <• La situation du paysan était exactement soiiiblable dans rindo. «Voici la formule (jui semble exprimer les prinripos du H\ sterne foncier sous l'empereur Akbar : on laissera atout homme qui cultive %a terre autant «ju'il aura besoin pour son propre entretien et celui de u famille Jusqu'à la prochaine récolte, ainsi que pour les semailles. Tout cela lui %frt laissé. Ce qui reste est la taxe de la terre, et sera porté au Trésor public*. Voir Slrachcy, op. cit., p. 79.

du produit de leur travail. Mais comme les peuples se soumettent, le droit de percevoir l'impôt est, peut-être, jusqu'à nos jours l'entreprise la plus fructueuse qui existe au monde ^ De là vient que le pouvoir est si convoité dans tous les pays.

Quand les conquérants comprirent qu'il valait mieux s'emparer des proûts du gouvernement que des propriétés particulières, les bénéfices qu'ils réalisèrent par les conquêtes s'accrurent dans une mesure immense. D'abord l'impôt frappe tout le monde, tandis que la confiscation ne peut atteindre que ceux qui possèdent des richesses. Puis l'impôt frappe plus lourdement les pauvres, c'est-à-dire ceux qui ont moins la faculté de se défendre. Aussi quand les sociétés humaines progressèrent, quand l'industrie se développa, quand la terre ne fut plus Tunique source de revenu, bref quand le bien-être devint considérable, la lutte pour la possession du pouvoir politique remplaça presque partout la lutte pour la confiscation individuelle ou collective des propriétés.

Sur les produits des impôts, le chef de l'entreprise militaire et ses compagnons s'attribuèrent une part plus ou moins large sous forme de revenu de la-couronne, d'apanages, de pensions, de dons de toute espèce. Plus le territoire était étendu, plus, toutes choses égales d'ailleurs, le revenu était considérable. De là vient la conviction, si profondément enracinée dans les esprits, que toute conquête est avantageuse et qu'il faut profiter de chaque occasion pour en faire. Naturellement, la possession des profits du gouvernement n'excluait pas non plus la confiscation des propriétés soit individuelles, soit collectives. Quant au domaine public du peuple vaincu, les conquérants en distribuaient libéralement des parts considérables à leurs adhérents ou à leurs serviteurs. Ainsi Catherine II donna des terres immenses à ses favoris, aux généraux et aux grands fonctionnaires de son empire, dans les provinces enlevées aux Polonais, aux Tartares de Grimée et aux Turcs.

Mais à part les profits directs, le gouvernement en donne aussi d'indirects qui sont peut-être encore plus considérables.

I. Napoléon III se fit allouer une liste civile de "25 millions de francs. De plus, par difTercntes manipulations, on dit rju'il réalisait encore 5.3 autres millions sur le budget de l'fitat. Quelle est l'entreprise privée qui peut donner 88 millions de revenu avec une mise de fonds qui se réduit à un nom ?

Toute concession de travaux publics, d'une faveur, d'un monopole, ou d'un privilège, est fortement rémunén^e par ceux qui la recoivt^nt. La part que les concessionnaires font aux fonctionnaires de l'État, varie dans une extrême mesure. Elle va parfois jusqu'à la moitié du capital de fondation de certaines entreprises, car dans beaucoup de pays les grands dignitaires ont des apptHits très robustes. Ajoutez à cela les émissions des emprunts publics, où l'on peut stipuler si facilement un courtage, les fournitures de l'armée, de la marine et des autres services publics, enfin les jeux de Bourse. La hausse et la baisse de certaines valeurs dépend parfois des mesures du gouvernement. Prévenu à l'avance, on peut spéculer à coup sûr. Rien n'empêche d'édicter même des mesures en vue d'une manœuvre de Bourse. Toutes ces circonstances permettent aux hauts fonctionnaires de faire des fortunes rapides. Dans certains pays il suffit d'avoir ^té ministre pendant un petit nombre d'années, pour devenir un gro« capitaliste. Les tripotages administratifs vont depuis la trahison (on a vu des ministres et des généraux vendre leur pays), jusqu'à ces petits courtages que les mœurs politiques, si relàchj'es de nos jours, considèrent presque comme anodins.

En un mot, les profits directs ou indirects du gouvernement sont fort considérables. Quand on peut mettre la main sur ce Pactole, on peut dédaigner toutes les autres sources de revenu. Aussi, depuis la formation des grandes monarchies européennes, à la fin flu moyen âge, les guerres perdent tout caractère économique et n'ont plus d'autre but que de s'emparer du gouvernement des pays voisins.

Quand Charles-Quint prit possession du duché de Milan, il ne confi«(|ua aucune propriété particulière ni immobilière ni mobilière ; il ne frappa ses nouveaux sujets d'aucune contribution de guerre; il se substitua seulement à la dynastie des Sfor/a. Tel fut aussi le caractère d'un grand nombre de conquêtes qui eurent lieu depuis le xvi* siècle. L'annexion de la Franche-Comté à la France, par exemple, eut seulement pour conséquence de faire entrer dans le Trésor de Louis XIV les sommes qui entraient auparavant dans Je Trésor de Charles II, roi d'Espagne. De même rannexion du royaume de Naples, du Milanais et de la Belgirpio à l'Autriche, j)ar le traité d'Utrecht, plaça seulement le gouvernement de ces pays dans la main de la cour de Vienne

Après l'incorporation de la Silésie à la Prusse, de la Pologne à la Russie, à l'Autriche et à la Prusse, et après une série d'autres conquêtes plus récentes, y compris celle de l'Alsace-Lorraine, on ne pratiqua plus la confiscation des propriétés privées comme mesure générale.

Les bénéfices des guerres politiques sont de deux genres : d'abord le vainqueur lève des troupes dans les provinces annexées et des ressources pour les entretenir; de là un accroissement des armées du vainqueur, donc de sa puissance; ensuite il s'empare du produit des impôts, ce qui augmente les revenus du chef de l'entreprise militaire et de ses compagnons (du moins à ce que l'on croit, car en réalité il est loin d'en être toujours ainsii ; enfmil bénéficie des revenusindirects de l'administration.

Cependant les profits du gouvernement ont aussi des limites. L' impôt est, en dernière analyse, chose assez délicate. 11 a un grand défaut au point de vue des spoliateurs : plus il est lourd, moins il rapporte. Le gouvernement est de plus une entreprise qui exige parfois des dépenses très considérables. On s'aperçut un jour que l'État le plus prospère, par conséquent le plus riche, est celui où il se fait le moins de gaspillage, oîi les services publics content le moins d'argent au contribuable. On comprit que le moyen le plus efficace pour avoir de gros budgets, c'était de bien administrer un pays et on s'y appliqua. Une autre cause y poussa avec une grande puissance : la concurrence politique. L'Etat le mieux gouverné étant le plus riche, il put entretenir l'armée la plus nombreuse et la mieux outillée , les autres, sous peine de se trouver absolument à sa merci, furent obligés d'imiter son organisation pour posséder des ressources analogues. Grâce à ces nécessités, la régularité et Tordre s'introduisirent dans l'administration des pays civilisés. Un jour vint où il fut admis que tous les revenus d'un Etat devaient servir ti la prospérité de cet Etat et non au bénéfice des gouvernants. Les budgets des recettes et des dépenses furent dressés tous les ans, rendus publics, contrôlés par l'opinion ou par les Parlements. De plus, les sociétés vaincues étant devenues plus fortes et plus compactes, on fut obligé d'avoir plus de ménagements pour elles. Alors la lutte politique changea de nouveau de caractère. L'attribution d'une trop grande part des revenus publics au profit des conquérants n'étant plus praticable.

reux-ci durent se contenter du monopole des services publics. Ne pouvant pas prendre l'argent, ils prirent les places. Ils se réservèrent un bonne part du budget, non plus à titre gratuit, mais contre des services et du travail. Sous Napoléon P% une partie de l'Allemagne, de l'Italie, les provinces Illyriennes, la Hollande et la Belgique étaient administrées par des fonctionnaires français payés sur les budgets locaux; mais ces fonctionnaires rendaient des services et faisaient même parfois de la très bonne besogne. De même l'administration autrichienne dans le royaume Lombardo-Vénitien, par exemple, fut de beaucoup supérieure à celle de plusieurs États italiens qui avaient conservé leur indépendance. On sait qu'actuellement le budget de rinde ne verse pas un penny dans celui de la Grande-Bretagne. Il paye seulement d'une façon très libérale près de trois mille fonctionnaires anglais. C'est le seul profit direct que la Grande-Bretagne retire aujourd'hui de sa domination aux Indes*.

Si l'argent donne le pouvoir, le pouvoir donne l'argent. Les conquérants, par cela seul qu'ils se sont attribué le gouvernenemenl d'un pays, font une masse de profits directs et indirects, et cela leur procure une situation privilégiée dans les sociétés. Ils forment l'aristocratie du pays, tandis que les vaincus sont obligés de se confondre dans les rangs du peuple. En dehors des satisfactions matérielles, le vainqueur obtient ainsi des satisfactions morales: la considération, le respect, l'admiration. Le besoin du bien-être n'est certes pas l'unique moteur des actions humaines; les besoins psychiques ont aussi une très grande importance. Des guerres nombreuses et sanglantes ont eu lieu en Europe pour donner des satisfactions d'amour-propre ë, des chefs d' El.» t, pour leur faire éprouver la délicieuse jouissance d'être admirés, adulés et craints. Certes Napoléon P' ne faisait pas la guerre pour se procurer plus de bien-être matériel. Sa maison était gouvernée avec une stricte économie, et il n'aimait pas le faste pour lui-même. Ce qui l'a poussé à combattre l'An-

I. Nous «iommos loin de vouloir dire que ces fonctionnaires ne rendent ptt aux Indiens don services proportionnés a leurs appointements. Au contraire, nous pensons que les indigènes retirent de l'administration anglaise de» bénéfice» incommensurablement supérieurs ù ce qu'elle leur coûte. Avaot l'arrivée des Anglais la situation de l'Inde était vraiment horrible.

gleterre, à rompre le traité d'Amiens, ce qui l'a mené à Ulm, à léna, k Friedland, a Wagram et à Moscou, c'était plutôt l'orgueil que la soif des richesses.

Des motifs de ce genre peuvent animer non seulement un homme, mais des classes et des sociétés entières.

On le voit, on passe insensiblement des guerres purement économiques à celles qui ont pour motif des considérations de l'ordre mental.

Nous avons considéré jusqu'à présent les luttes politiques au point de vue de l'agression. Nous avons parlé des guerres ayant pour but de s'emparer du bien d'autrui. Mais ces guerres ne sont pas les seules. On en fait aussi un grand nombre pour défendre son bien à soi.

Les richesses des peuples civilisés ont excité de tout temps les convoitises des peuples barbares et pauvres. Ceux-ci ont envahi le territoire des nations policées. Repousser seulement l'attaque n'était pas un moyen sûr de mettre fin à ces incursions. Il fallait encore attaquer les envahisseurs sur leur propre territoire soit pour les châtier, soit pour les mettre dans l'absolue impossibilité de recommencer. Ce résultat ne pouvait être atteint que par l'annexion d'une partie ou de la totalité des pays barbares limitrophes et par leur sujétion entière au gouvernement des nations civilisées. Auguste avait déjà conseillé de ne pas étendre les frontières de l'empire romain; mais ses successeurs n'ont pas eu la possibilité de suivre ce conseil. Les guerres entre la barbarie et la civilisation se poursuivent encore de nos jours dans toutes les parties du monde. Les Anglais au Cap et aux Indes, les Russes dans l'Asie centrale, ont dû annexer de nombreux territoires et prendre en mains le gouvernement des pays conquis, pour mettre fin à des violations de leurs frontières.

D'autres guerres ont eu pour motif la nécessité de défendre les droits des citoyens. Certaines sociétés refusent aux étrangers les garanties et la sécurité qu'ils sont en droit d'exiger; elles ferment leur territoire aux immigrants, ou, si elles tolèrent leur séjour à un certain moment, elles changent d'avis, les massacrent, les expulsent, confisquent leurs propriétés, ou les soumettent à un régime exceptionnel et injuste. Les gouvernements de ces étrangers sont obligés de défendre leurs nationaux. De là des guerres fort nombreuses. Si les sociétés qui ont entrepris la

giierrt' pour redresser des torts sont victorieuses, elles obtiennent justice. Mais fort souvent les vaincus ont un gouvernement si faible (jiril est impossible de compter sur lui et alors l'occupation s'impose. Le degré de sujétion auquel est soumis le pays conquis varie dans des limites extrêmes, selon les circonstances : il va de l'administration directe au simple pro- L-cloral. Ce dernier régime est la forme la plus douce de la conquêle politique. Souvent le vainqueur se contente d'envoyer un résident qui n'a aucun pouvoir légal, et qui se contente de donner des conseils. En réalité, c'est le résident qui gouverne le pays protégé, mais cette réalité est complètement voilée aux yeux de tous. Dans le protectorat ainsi établi, le vainqueur ne prend ni les prolils directs, ni les profits indirects de l'administration, il procure seulement à ses nationaux la faculté d'établir dans le pays protégé toutes les entreprises commerciales, agricoles et industrielles qui peuvent leur être profitables. En un mot, le vainqueur obtient les garanties du droit commun. Gomme ce droit commun est, en somme, favorable à tous, le protectorat prolile parfois plus au vaincu qu'au vainqueur.

11 faut remarquer que le véritable agresseur n'est pas toujours, en réalité, celui qui déclare la guerre le premier ; l'agres seur est celui qui viole le droit. La France et l'Angleterre ont pris l'initiative des hostilités contre la Chine en 1861 ; mais c'est la Chine qui les y a contraintes, en refusant aux nationaux des deux pays la sécurité qu'ils réclamaient très légitimement.

Enfin, il y a aussi des guerres ayant pour but d'établir un ordre de choses qu'on croit utile à ses intérêts ou même aux intérêts généraux du groupe dont on fait parti e. Les guerres entreprises non pour violer le droit, mais pour le faire triompher, ont été assez rares jusqu'à nos jours. Cependant, il y en a eu un certain nombre. On peut les classer sous deux catégories. La première est celle qui a pour but d'établir à l'intérieur des États un régime qu'on croit utile aux autres, c'est ce qu'on np[)elle rinlervenlion. Telle a été la guerre de 1790 entre la Ku-îsie cl la France. (Nous ne parlons pas de la coalition austroprus-ienne de 1792 contre la France, parce que les recherches (les historiens ont démontré qu'elle avait moins en vue de restaurer la monarchie de Louis XVI que d'arracher quelques provinces k la France.) La politique de la Sainte-Alliance visait

aussi à l'établissement dans les Etats, d'un ordre intérieur, qui était avantageux aux souverains contractants. Les interventions des Français en Espagne, des Autrichiens en Italie, des Français en Belgique, en 1830, des Russes en Hongrie, en 1849, enfin Navarin et même la guerre de Turquie, en 1877, peuvent être classées dans cette catégorie.

La seconde catégorie de guerres ayant en vue le triomphe du droit sont d'un caractère international. Elles ont pour but d'établir une certaine pondération entre les forces de différents États, en vue de procurer à chacun d'eux un degré tolérable de sécurité. Aussi, quand un Etat devient trop puissant, quand il menace de violer les inlérèts des autres, des coalitions se forment pour mettre une borne à sa tyrannie. Telles ont été les ligues formées par Guillaume d'Orange contre Louis XIV et plus tard par l'Autriche, la Prusse et la Russie contre Napoléon.

Les entreprises militaires se forment aussi à l'intérieur des États. Un chef recrute une bande d'aventuriers et s'empare du pouvoir. Ce fait se reproduit d'une façon presque permanente dans les sociétés barbares qui n'ont pas encore une organisation très stable et des constitutions respectées. A Rome, depuis Sylla, le pouvoir appartint fort souvent à des chefs de bandes militaires. Dans les républiques de l'Amérique espagnole les pronunciamientos sont à T.état endémique. Enûn, Bonaparte et Napoléon III n'ont pas été autre chose que des chefs de bandes militaires qui ont fait la conquête du gouvernement.

Le sort des vaincus dans les guerres, au sein de l'État, passe parles mêmes phases que dans les guerres extérieures: massacre général ou partiel, bannissement général ou jtartiel, confiscation des biens immeubles, amendes (confiscation des biens mobiliers), restriction des droits civils, restriction des droits politiques, etc., etc., bref, une échelle qui va depuis la morl immédiatejusqu'à des souffrances d'amour-propre.

Toutes les formes de la lutte politique, que nous venons d'examiner dans ce chapitre, comportent la coercition à un degré quelconque. Nous parlerons dans le livre suivant d'un autre genre de luttes politiques où la coercition est complètement bannie.