CHAPITRE III

La Loi sur les Œuvres de Guerre.

Le Droit d'Association et le Législateur . . 288

5 juin 1916.

Appels à la générosité publique pour œuvres de guerre. Abus réels ou possibles. Insuffisance de la loi de 1901 pour permettre aux associations non reconnues d'utilité publique (quoique légales et déclarées) de réunir des capitaux comme en exigent les œuvres de guerre. Illégalité générale. Effort du législateur pour régulariser l'appel à la générosité publique et contrôler la distribution des fonds. Légitimité du contrôle. Mais à quelles conditions les œuvres pourront-elles réunir les capitaux de la charité? Au Heu d'élargir ici notre droit commun d'association, le législateur exige l'autorisation préalable. Part exorbitante accordée à l'arbitraire de l'Etat. Obstination des sénateurs à voter sans modification le texte voté par surprise et sans discussion à la Chambre. Attitude résolue de la droite. Séances suspendues et reprises. Tambours et clairons. La majorité de gauche garde le dernier mot.