P. § VI, art. xxi, p

SOCIÉTÉ DES NATIONS

tion 1 de l'isolement politique et moral s comme sanction penale contre ceux qui agiraient en violation dos lois internai tonales ou d'une sentence arbitrale en faisant application. L'auteur termine son ouvrage en affirmant que Le nouveau Go do doit Être considéré coin me une nécessité politique universelle ; Loi unitaire do la Société des Etats et vraie Codification uniforme du droit des gens. j> b

L'idée de lu tutelle de la paix, moyennant JVirgîinisûtîon, même sous forme de simple association des Etats, avait fait tant de progrès qu'en 1875 le Congrès des savants italiens approuvait une motion favorable à l'adoption de l'arbitrage pour la solution des controverses internationales. Le Congrès était présidé par Tcrunziü Mamiani; et personne n'aurait pu Être jugé plus digne que ce grand patriote et illustre penseur d'être l'expression vivante d'une telle manifestation, car seize ans auparavant, en I8nü *, il avait invoqué « la suprématie des forces morales dans la vie sociale des Etats n> il écrivait alors: « On doit considérer comme un axiome de droit international que ta où rl n y a pas d“unification rao* J ■ a le ni d e sp ontanéil.é dans 1 1 o rg a n i s a l i a n soc i a i e, on t ro 1 1 v o la violence maïs non la justice. L*esprit de ta liberté et de la spontanéité humaines devra devenir L archétype du droit in Ions a lion al européen » 3 . 13 prophétisait que les interventions années deviendraient toujours plus rares pour finir par disparaît re-, les médiations pacifiques et les arbitrages devenant toujours plus fréquents. Tout en désirant la paix entre les nations, Mamiani n’allait pas jusqu'à proposer ta constitution immédiate d T un Tribunal international suprême, car i! craignait qu'un tel organe nu fût une menace pour l'indépendance des Etats. La motion approuvée par le Congrès des savants italiens était donc l'expression exacte de la pensée dû Tcrenzio Mamiani.

La Chambre des députés avait, le 24 novembre 1873, approuvé dans le même sens une motion de Pasqimle Stanislao

L P, £32*263, urt. xxxiii. — V, chaip. xii, j>. ICQ, et chnp, x, p. tliC !Î. V. Statuts de “n Société des Nalinns, nrL. \i\ et 17.

4. Murai ani r Di un nuouft dtri.Uü earüpco, Turin, iSÛL 3. Id ,, p. 2S % cl buîv*

6o E. CATELLANI. — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIÈCLE)

Mancini en faveur des arbitrages internationaux. Son approbation avait été formulée dans Tordre du jour suivant : « La Chambre exprime le vœu que le Gouvernement du Roi se consacre dans les relations étrangères à faire de l’arbitrage un moyen toujours plus accepté et plus fréquent pour résoudre selon la justice les controverses internationales susceptibles d’une solution pacifique, propose dans les occasions opportunes d’introduire parmi les stipulations des Traités la clause d'attribution à la compétence arbitrale de toutes les questions qui pourraient se produire quant à l’interprétation et à l’exécution des mêmes Traités, et veuille persévérer dans la bienfaisante initiative, datant de plusieurs années, de promouvoir entre 1 Italie et les autres nations civilisées des conventions qui rendent uniformes et obligatoires, dans l’intérêt des peuples respectifs, les règles essentielles du droit international privé. » Le discours de Mancini qui développait sa motion était suivi par celui, également éloquent, de Paolo Boselli, rapporteur du budget des affaires étrangères, et l’ordre du jour approuvé par l’assemblée entreprenait jusqu’à sa dernière clause toute une action dirigée vers la préparation progressive d’un système d’engagements pacifiques, ainsi que vers le développement, grâce à des conventions d’arbitrage et à l’expérience de leur application, de cet esprit international qui seul pouvait rendre possible une vraie organisation juridique des Etats européens et ensuite de tous les Etats du monde.

Tout le développement de la science du droit international dans le cours du xix e siècle a été inspiré en Italie par la conviction de la nécessité de garantir l’empire de la justice dans la vie sociale des Etats et par la préoccupation de rechercher les moyens les plus efficaces pour arriver à ce résultat sans trop sacrifier l’individualité des différents Etats. Le but éloigné était identique pour tous; le but immédiat variait selon les penseurs.

Quelques-uns, sans trop se préoccuper de l’individualité des divers Etats, arrivaient, à'la conception d’un super-Etat mondial.

D’autres, plus soucieux de la protection de ces individua-

SOCIETE DES NATIONS

13 tés, se co ni en laie ni, du. projet d'union sous forme d'association entre les Etats ayant le plus d’affinité quant au génie national, aux traditions et à la culture, visant à mm union qui pût graduellement s'étendre par l'effet du rîéve- I opj jen len t des nf fi n i tés électives avec 1 adhésion d 'autres fiais, jusqu'à comprendre tous les Etats du monde. Enfin, d'autres se l i m i t a t eu t. a v o u 1 o i r d i lï u se r ] a j >r at 3 q u a d es arb i trages at des clauses compromissoires plus ou moins compréhensives, ayant la conviction que l'expérience des uns et des autres permettrait la croissance dans le monde de cet. esprit international seul capable de rendre vivantes et vitales l'-s organisai ions [dus complétés de la vio sociale des Etats.

lUms fa compréhension et dans l'étude de ces développements progressifs, tendant tous au même résultat final, s'est surtout distingué l'illustre maître Pasquala Flore l . Traitant des progrès possibles du droit international dans un avenir prochain, il constatait, la nécessité et la difficulté de transformer J ensemble des Etats de la Société de fait en Société de droit et de t. couver une procédure judiciaire susceptible de s appliquer à la résolution des controverses internationales en éliminant le recours a la force armée. Parmi les différents ptojûls proposés pour atteindre cette fin, Flore excluait celui de J fi constitution d un Etat mondial, jugeant insurmontable la diJficulté d’organiser un pouvoir central auquel tous les Etats soient disposés à se soumettre et de constituer ensuite un pouvoir apte h exercer la contrainte pour obliger J es Etats confédérés ;i se soumettre aux décisions suprêmes. Il jugeait ces projets d organisation d'un super-Etat pas même mondial, ruais exclusivement européen (p. 88), dénués d'efficacité pratique, « cette unité morale qui est. le principe organique de la vie de l'Etat et la base, de la souveraineté nationale » u existant pas entre les Etats.

Jh'iir organiser un pouvoir central permanent, il serait aussi nécessaire de mettre h sa disposition une force année destinée !i imposer le respect des décisions du pouvoir suprême, o t T on c o u frai L p a r 1 à k r î s que d ' orgn n l ser , sans m ê me l'a voir voulu ou prévu, l’hégémonie des grandes Puissances et la

1. Fiûïo, Dirîlio interrm-hnale pubbiico, 6d., vol. I r p, 8S-98.

62 E. CATELLAN1. — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIÈCLE)

diminution de la souveraineté indépendante des petits Etats. Fiore examinait ensuite les projets de ces écrivains qui, sans prétendre à organiser un gouvernement central de l’Europe ou du monde, ont préféré l’élaboration d’un projet de « Code du droit des gens » librement accepté par les Etats; comme l’ont essayé Paroldo, Dudley Field et Bluntschli, avec la préoccupation de donner la plus grande supériorité aux règles qui, en vertu de coutumes générales ou de traités stipulés par un grand nombre d’Etats ou de nombreuses conventions bilatérales ou de lois nationales coïncidentes, peuvent être rangées dans la catégorie des règles de droit international positif. En 1887, Fiore, dans son Traité de droit international public, examinant ces projets, n’en désapprouvait pas la méthode; au contraire, il déclarait qu’il eût préféré « concentrer les efforts en vue de faciliter 1 accord des Etats sur les points les moins disputés au lieu de vouloir s’aventurer jusqu’à la proposition d’un complet Digeste des lois ». D’accord en cela avec Rolin-Jacquemyns *, il eût préféré qu’on procédât par degrés et d une façon fragmentaire, en stipulant dans des proportions toujours plus larges 1 obligation de recourir a l’arbitrage, et tout en réservant a un avenir plus lointain l’espoir de résultats plus complets. G est précisément avec cette pensée adressée en partie au présent et à l’avenir prochain et en partie à un avenir plus éloigné, qu’il publiait trois ans plus tard son Droit international codifié 1 2 3 . Cet ouvrage ne constituait pas une contradiction avec son jugement de 1887, parce que, justement alors, il fit suivre ce jugement de l’explication suivante 3 : « En disant ceci, je n’entends pas critiquer l’œuvre de ceux qui, voulant exprimer leurs opinions individuelles, ont préféré écrire un traité sous la forme d’un Gode. Au contraire, je trouve des raisons pour la louer, parce que l’expression synthétique de ces convictions scientifiques sous la terne ^de propositions distinctes et distribuées en ordre systématique, ajoute à la

2. Fiore, Diritto intemazionale codificalo, Turin, Unione tipografica erlitrice,

1 ^ 6d., 1890; 2* éd., 1897; 3® éd., 1900; 4* éd., 1909.

3. Fiore. Trattato di diritto intemazionale pubblico, eu., , • »

SOCIÉTÉ DBS NATIONS 63

ri h la précision; maïs je ne partage point l’opinion de coa\ qui espèrent résoudre la question international^ moyennant la codification* » Lorsqu’il publia la première édition de son droit, codifié, il confirma ccd te conviction h lu lin de ! introduction, en déclarant qu’en présentant un ensemble de règles, soi! prévalentes en fait, soit jugées par Iui-mème les plus aptes a gouverner les rapports entre Etats, U n avait pas entendu présenter un projet de Code acceptable pur tous les gouvernements, et. immédiatement applicable n tou le I humanité, mais seulement contribuer à la codifiai! ion graduelle du droit commun international dont, bappliculmn pouvait se vérifier de génération en génération dans une orbite toujours plus ample, jusqu'à atteindre la reconnaissance et 1 application mondiales*

lia h' le Dru U. international codifié de Finie, tout en résinât dislhïcLs dans la (lie tribut ion du Gode, deux éléments se combinent : la formulation des règles de coexistence pncîüque mu hostile des Etats, correspondant aux règles effectivement prédominantes dans la vie sociale des Etats civilisés; et I élaboration d’un projet d'organisation de la société inteiv nationale qui constitue la partie novatrice de son Code et qui lait que Fîare peut sans conteste être considéré comme un précurseur de la Société des Nations G Celle partie de son projet se rapportait à F organisât ion juridique de la société de fait, dont font partie tous les Etats t grâce à l'ins- Ibillion d un organe suprême investi du pouvoir de promuluuét les règles du droit, commun et. d'en assurer la force obligatoire, d’un organe compétent pour interpréter et npplb quer ces règles en assura ni leur observance, et d’an Tribunal rompe teril pour juger entre Etats les controverses qui n'auraient pu être réglées directement entre les parties, pour pumr les violations du droit commun et formuler les régies juridiques selon lesquelles, dans les cas extrêmes, l'usage do la force contre les violateurs du droit commun peut être admis comme légitime.

Le:> institutions chargées de remplir ces diverses fonctions

1 . Livre IV. p.4Ü&34)& Délia Bpociajnazioii-e de! Diritto itiLürnFijiioiialc 0 ilclla s u a Lutolft ginridica.

devaient Être : le Congrès, la Conférence et les Tribunaux arbitraux. Le Congres sera l'organe suprême prêt à élaborer et promulguer les réglés juridiques qui devraient gouverner tous les rapports entre les Elats appartenant à l Union, avec pouvoir de modifier les régies en vigueur, d'agir pour lo maintien de la paix, de codifier la procédure do V arbitrage obligatoire, de discipliner le droit de. la guerre quand la guerre ne peut être évitée, d'agir pour le rétablissement de la paix, de défendre les droits des Etats appartenant à la « Magna Civiles •> dans leurs rapports avec les Etats qui n’en font pas partie, enfin de régler les cas et les modes do V ingérence collective n qui devra m substituer à l’intervention. Le Congrès (art. L2G0) sera constitué par les représentants des Etats membres do El-ni on, par les délégués élus des populations de ce s mêmes Etats, et par les délégués élus des Universités.

La Conférence (art. 1231) devra être une espèce de pouvoir exécutif, constitué par deux représentants des grandes Puissances désignés par le Congrès, par cinq délégués élus par 3e Congrès parmi les délégués des populations, et par les représentants du ou des Etats intéressés clans la matière formant l’objet de-s délibérations de la Conférence, Celle-ci devra appliquer les règles reconnues par le Congrès, les interpréter et, éventuellement les compléter, déférer les contestations au jugement arbitral, examiner les cas dans lesquels [Ingérence collective serait justifiée, pourvoir aux moyens diplomatiques nécessaires pour imposer le respect et 1 execution d’un jugement arbitral, et suspendre l exécution d un traité de paix dont les clauses seraient confia ires aux principes qui, selon les règles fixées par le Congrès t doivent prévaloir dans lu conclusion de la paix. L'arbitrage devra être considéré comme obligatoire, non seulement, en cas de récours imposé par une clause compromissoire, en vigueur entre les parties, püa$E un —i en cas d'arbitrage imposé par une règle approuvée pur le Congrès, cm encore lorsque l'obligation du recours h L'arbitrage existerait déjà par application d une règle d’ordre général émanant du Congrès ou résultant d'une résolution prise par la Conférence dans les limites de su

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compétence L'autorité arbitrale compétente pourrait être constituée dans les formes prévues par la clause compromissoire, et sera, dans les rapports entre les Etats signataires de la Convention du 18 octobre it)07 C la Cour permanente d 1 Arbitrage.

Cette organisation avait été déjà défendue par Flore en 18ÏK! dans lin discours prononcé à Bruxelles dans lequel il soutenait « la nécessité de pourvoir à une organisation juridique de la Société des Etats », et de trouver un système de protection efficace du droit qui doit la gouverner. « L’unité primitive du genre humain, — disait-il dans la Conclusion de sa conférence, ■— fut la famille; Limité finale du genre humain sera la Confédération juridique des Nations civilisées. »

Eté il participa en Amérique à la VI" Réunion annuelle de V r< American Society o! International Law », qui se tint à Washington du '25 au 27 avril r et dans laquelle on s’occupa de l’ordre du jour, de l’organisation et de la procédure de la 11L Conférence de la Paix de La Haye. Après le discours d'ouverture d'Elilm Root, Pasqnalc Fiora prononça un discours dans lequel étaient exposés les développements de ses principes relatifs à l 'organisation juridique de la Soc i clé des Etals s , qui. devaient aboutir à la substitution à Léquilibre politique d’un équilibre juridique garanti par L empire suprême du droit. Il avait grandement raison d’insister pour la protection uniforme tant des droits des Etats que de ceux de l'homme, devançant ainsi les Conventions pour la protection des minorités 4 ; il développait ensuite les points fondamentaux de l 1 organisation par lui proposée dans sou Droit inle nw tional c odifié .

La conception de Société internationale est nécessairement

L Edit, rie 1(509, art. 1307.

S, Finre, L' organisation juridique rfe fa SaciÆïÆ ÎNferntmarraïe. Discours à la Confcsimw du jeune barreau de Bruxelles, 1890.

3. Fiera, Sonic considérations on the $a&t, présent finrî /uîtire of /taeniafîctiiiï Lau\

4. Ibid., p, S et f J ; « To whutever ruco hc may beîong, whate-ver lus ûcgrec oE culture, what&ver his colour, na lüiijj m mun liveg in political association l'i o doej nol Sose Ike right of Uie hum an pesait alrty bel engin g (a liim in accordance witli iiitem&lional Law. i>

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subordonnée à l’existence et à la reconnaissance d’une égalité ou d'une équipollence juridique et morale des peuples et des Etats qui devraient y participer. Ce critérium d’égalité a été une conséquence, comme nous l’avons déjà vu dans le cours de 1 histoire, d’abord de l’élément ethnique, puis de 1 élément religieux et finalement, dans les temps modernes, de l’identité de la culture. Il existe cependant encore à notre époque des traces des critères différentiels entre Etats qui prévalaient dans les époques antérieures, et qui sont la cause d’une limitation persistante et d’une subordination à des conditions particulières de la possibilté pour tous les Etats d’être admis avec une parfaite égalité de droits dans la vie sociale internationale.

L’idée de la parfaite Société des Etats vivant sur un pied de complète égalité correspond donc encore au groupe des Etats européens et américains sauf quelques traces de l’ancienne prédominance de l’élément ethnique, ou d’une façon moins complète à l’ensemble des Etats chrétiens sauf survivance de quelques traces de l’ancienne prédominance de l’élément religieux, tandis que pour les peuples et les Etats qui ne possèdent pas ces deux éléments communs aux peuples de civilisation européenne, on ne reconnaît pas un titre absolu à 'l’égalité complète, mais seulement un titre à l’assimilation lorsque l’identité de l’élément culturel constaté par les autres Etats est telle qu’elle permette d’éliminer les conséquences négatives qui tenaient autrefois aux différences de dogme. La persistance de ces résidus des critères prévalant dans la doctrine des époques antérieures se retrouve aussi dans les projets d’organisation de la Société internationale et même dans la constitution actuelle de la Société des Nations. Ainsi même dans les projets modernes d’organisation de la Société des Etats, la détermination de 1 autorité suprême et du centre de leur vie sociale est différente selon que les auteurs respectifs restent dans la voie des règles traditionnelles prédominant dans 'les anciennes doctrines à partir du Moyen Age, ou selon qu’ils préfèrent la nouvelle voie tracée par la considération objective des conditions actuelles des peuples et des Etats.

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Dans tous les projets d'organisation interna Uouate, prédomine fa volonté d'atteindre l'ordre le pins apte à garantir, avec sauvegarde de T i indépendance particulière de tons les l'dois, la normal il ô pacifique des rapports de leur vie sociale. Mais en même temps que cette Identité de buts, se manifestent des divergences quant â la rocher cl 10 du centre de la Société des Etats et à lu détermination do l'autorité suprême la plus apte à la discipliner. De l 1 2 autorité du Pontife qui dominait dans la doctrine médiévale on est passé a celle des Grandes Puissances, dans les temps modernes, pour se ranger finalement, à l'époque contemporaine t h la ccmüeptton d'une entité collective constituée différemment par la coopération de tous les Etats, Parmi les auteurs des projets qui se sont succédé au cours du xix 1 siècle, certains ont continue à s'inspirer en tout ou partie des conceptions dominantes des anciennes doctrines quant à la détermination de I autorité suprême. Taudis qu'Àlberîeo Gentils voulait déjà soustraire le droit des gens à l'ingérence théologique en le misant exclusivement résulter des principes juridiques, il y avait encore au commencement du \r\" siècle des publicistes pour considérer Rome comme Se centre de la vie sociale des Etats, et. le Pontife comme le plus apte à exercer la suprême magistralure arbitrale. Selon F. Fuiinrl, les Etats libres d e va i r n t ê I r e org anisés s mis V a ut( 1 r 1 lé d ' u n Par lement i n terna Lion al chargé de la défense dr la justice e! de la liberté. Dette organisation aboutissait è. donner h Home le sceptre dans trois domaines : comme centre de l'Italie, comme centre du Catholicisme, et comme siège d u S up rem e P 0 u vo î r tégisla fi i cl j tir i die Lion ne! i u lernal: iona I.

t n demi-siècle nupnravanf, la même tendance avait, inspiré Guglielmo Audisio dans ses études sur les fondements du droit des gens 1 en le conduisant A faire de T autorité pontificale le pivot de ta fédération projetée entre les Etats contemporains a . Ce juriste combat la doctrine de G ion lîat-

1 , GuHelmns Audisio, J mis tiftlurae et genlium privai! et publia fvndatnehta, Mpiplêa, iSïïS.

2 . «i Estjutf PonLificIma non Intanuim vcl cxUirnuin, non nationale vol inftiiv HiiLioiuili!. ex mente courtiloris, hlm] ubsaluto commune et universale, pum iinu siL ci vit as lama n uni 11 L 11 11 c? deormii. »

fi3 £, CATBLLANL — ECOLE ITALIENNE (XIX* SIÈCLE)

tisla Vice jiüganorum jigmmiis nimhtm indu!g #ns, et indique comme les vrais modèles de la philosophie de 1 histoire La Ville de Dieu de saint Augustin et le Discours sur V histoire universelle de Bossuet. Andisiô suppute sur l'autorité de saint Augustin dans son étude sur l’ordre social universel 1 2 * dans la vie des Etats -,

Par 1 T effet do ce lien social se développe une série de règles nécessaires et absolues., et une autre série de règles volontaires et librement sanctionnées, unilatéralement ou par I "effet d’accords entre les Etats ». Ceux-ci, une fois constitués, ne sont pas absolument les créateurs du droit qui les gouverne, parce que le droit naturel et divin qui précède- tous les pactes nationaux domine toute Ehumanité. Audisio résume les règles principales 4 de ce droit naturel; admettant aussi les interventions quand elles sont sollicitées par le souverain de l’Etat qui en iaii l’objet, ou lorsque la tyrannie, sévissant dans un pays, autorise k en présumer l’appel de la part de ceux qui y seraient autorisés, ou quand, mémo sans demande expresse ou présumable, V action est urgente, pour éviter le danger à un Etat menacé par des voisins révolutionnaires dans sou régime nu dans scs doctrines. Dans de tels cas, EintervènUcm est légitime aussi bien que le serait E activité en vue d’éteindre Eincendie d’une maison voisine; et plus grande est la menace, plus urgent est le droit d'entreprendre E action nécessaire pour la prévenir on la réprimer A

Après avoir relevé ces nécessités et rappelé E intermittente inéluctabilité de la guerre, Audisio soulignai! E inconvénient i n h e rc n t a u f ai t que ch a que E t al; es I j ug e dan s sa pr o pr e ca u s o et soutenait la possibilité d’éviter, même à présent, au moins en partie, par le moyen de consultations diplomatiques, le

1. Liber 1er lins : lie rdëtfiàne homînîs ad spèietaiem, aire de jure paliticQ t

lit. XV, p* fie jure gentiinm iintwnaiitnmlè*

2. /bld. : n tu ftthnarehica sivç in una omnium urbuira, vcl gentUnn., vei aalianum bci dut Lite, naLuru, ûlfefctibus, uLüiLuttbLis, vel iiece&sH&Ubus, cdlligstur genu* hnmanum, j?

3- « Eï u troque rüftmi généré fit ülutl lus gonLium, qno nempe pentes tui gentes ordinantur. «

3- P. 341 : c Si sIïquGHCto pOfmLlg infltet revûJntiû tmivertralia atqiio insci* eï&Iifl, iünetis viribas in iltam populo tueri, imperantiuin est non dlcam iua yed offimum. m

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Ranger dérivant de ce défaut. Il pensait que le remède radical pourrait être trouvé dans un Tribunal ethnarchique; mais il doutait que cet organe pût s’arroger une vraie juridiction internationale comportant éventuellement des sanctions coactives i. Après cette constatation, on peut dire que la doctrine d’Audisio implique un certain retour aux conceptions médiévales ^ même en ce qui concerne la constitution d une espèce de Société des Nations. Il proposait l’établissement d’un Sénat consultatif international, capable d’exister sans léser l’autonomie des différents Etats. Ce Sénat aurait dû agir plutôt par les conseils et la persuasion qu’en édictant des décrets ou en recourant à la force — exception faite des cas d’agression injuste. L’autorité commune devrait, dans 1 intérêt de la justice et de la paix, se consacrer à la protection du bien général 1 2 3 , prêter ses bons offices dans l’intérêt dé la paix, combattre les causes de guerre et de révolution en évitant aussi bien les dommages de la paix armée que le danger d’agitation subversive dans les Etats désarmés. Ici il réaffirmait la nécessité de l’attribution au Pontife de la mission dirigeante 4 : « Si les Rois veulent que le peuple reste soumis aux lois humaines, ils doivent commencer par se soumettre eux-mêmes aux lois divines, Dignae hae sunt curae quibus principum Senatus , augusta orbis Curia opérant impendat. »

Dans sa conclusion, l’auteur exposait quelle aurait dû être l’activité de ce Sénat des Princes 5 '. Il affirmait que tous les maux du monde moderne proviennent de la primauté intellectuelle et politique du naturalisme et du paganisme, du délaissement du droit divin par l’intelligence, et du développement des doctrines juridiques à fondement païen. Le salut du monde ne pouvait provenir que d’un retour aux anciennes doctrines et de la reconnaissance de la Suprême autorité

1. Ibid. : « ... Perfecti iuris cum coactiva sanctione non expectamus. »

2. « In tanla enim cupiditatum pugna, dixsissis suffragiis, quis superius dicet ius, quis alteram coget partem? Absolutum ergo gentium tribunal ipso est Deus. »