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des représentants respectifs. Le Parlement international aurait pour charge d’étudier pendant la paix les règles et les i nsi H ut io ns les plus satisfaisantes pour conserver la bon ne harmonie entre les Etats sans diminuer leurs souverainetés respectives, d'examiner impartialement ]e> controverses internationales, d'agir sur les gouvernements en vue de les amener à satisfaire les réclamations présentées par un Etat au Parlement international, chaque fois que celui-ci trouverait ces réclamations fondées, d’étudier et adopter des régies spéciales pour procéder à la solution pacifique des contestations internationales, de veiller au respect des traités, et d’agir entre les Etats dans un sens médiateur. En temps de guerre, il appartiendrait a la même autorité d'agir sur les belligérants en vue d abouÜr à un arrangement transactionnel, de faire respecter le droit de la neutralité et la propriété privée, d’encourager toutes les trêves et toutes les négociai ions de paix, de veiller nu respect et à 1 application de la Convention de Genève et des mil res conventions ou clauses de traités internationaux fixant les lois et coutumes de la guerre; de s'ériger en Tribunal suprême pour connaître dos prises maritimes; de neutraliser dans l'intérêt général c ci laines p a H i es de te r r î t o i re, d'api r e o i n m e a u t o r i té t ut filaire et conservatoire quant au respect et à I r observance des arrangements de paix conclus grâce h sa propre médiation, dr participer éventuellement h la stipulation des traités et dedonne r une interprétation autorisée des conventions, c’està-dire d 7 exercer la fonction de « suprême aotariat international

Une organisation pacifique beaucoup plus complète fut considérée comme possible par Turcotti, dans un essai présenté au concours organisé par la « Société nationale pour la diffusion des sciences sociales ■■ de Londres, sur l'imllative du baron de Marcoailu, concours comportant l’attnb u Lion d un prix an meilleur travail composé sur le sujet suivant : « Comment doit être constituée une assemblée internationale chargée de rédiger un Coda du droit des gens, et quels doivent être les principes fondamentaux de son

SOCIÉTÉ DES NATIONS

œuvre, » Turcotli L , inspiré par la conviction du caractère naturel et nécessaire dos rapports internationaux, admettait que les développements de ces rapports pouvaient; être la source non seulement d'un droit européen, mais d’un droit commun à taules ha nations Le non veau Code devait, selon X u rcül L i, p ar t i r d 1 1 p rin ci p e I û u dam e-i 1 tal de 1 ' égal lté de tou tes les nations du monde. Lu petit nombre d’hommes compétents choisis dans les différents pays seraient chargés de la composition du Code. Les législateurs résideraient dans une ville qui devrait être neutralisée et nommée « Go smo polis », où ils seraient surs d'une- parfaite liberté dans leurs discussions et leurs conclusions. Le ■< Code du droit des gens as devrait être « une loi écrite positive et générale-, correctement formulée et avec une parfaite compétence, approuvée par tous les peuples du monde, ayant pour but de régler les relations internationales et d’assurer la conservation perpétuelle rie la paix >■. Les règles du Code seraient ainsi approuvées par J’Assemblée îles législateurs investis du mandat de tes formuler, La règle fondamentale devrait être la reconnaissance de Légalité juridique de tous les hommes et de tous les Etats sans aucune survivance de suprématie au profit d’un ou plusieurs Etats par rapport h un ou plusieurs autres. I ne fois ce Code rédigé et approuvé, il conviendrait de passer h ta constitution de la République mondiale, puis d'élire l'Assemblée législative do celle-ci, avec représentai ion de tous les Liais, proportionnellement au chiffre de leur popu- Ial ion.

L’Assemblée devrait appliquer In système arbitral pour la résolution des controverses. Elle devrait aussi, par analogie avec ce qui est fait pour le règlement des rapports des individus appartenant à un même Etat, édicter les règles de coexistence des Etats au sein de la République mondiale 3 . De cette manière les droit- de l'homme et les droits des Etats seraient également garantis b Les Etats conserveraient leur

i. Turcolii, frtirrjfiimûnc al nyçnjo Cootige fit târftl.û dcile jj<m£Û Turin, Db Rossi, tS7L

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53 E. CATELLAN1. — ECOLE ITALIENNE (XIX 0 SIÈCLE) autonomie, et 1 Assemblée * devrait également tenir un registre chronologique de ses dispositions législatives avec l’indication des Etats qui auraient adhéré. L’Assemblée devrait encore reconnaître (n° 24), déterminer et régler les relations politiques entre les différents Etats. L’humanité politique serait constituée par les Etats représentés dans l’Assemblée humanitaire de Cosmopolis, où serait rédigé le nouveau Code coordinateur de la liberté des Etats. L’égalité juridique serait garantie à ces Etats 1 2 et le but principal de la codification serait la conservation à la fois de la paix et de la sûreté des individus et des Etats, moyennant la décision de toutes les controverses selon les principes du droit et de la morale. Le Code universel des nations serait donc exclusivement inspiré par ces principes.

A 1 introduction ci-dessus résumée, faisait suite 3 une ébauche de projet de ce Code dans laquelle était affirmée la garantie de l’indépendance de chaque Etat, l’incompétence de chaque Etat à exercer seul une fonction d’intervention, la condamnation générique de la guerre et, quand celle-ci ne peut être évitée, de toute guerre non précédée d’une déclaration. Turcotti voulait aussi la reconnaissance et la garantie de la souveraineté, même des peuples nomades, la reconnaissance de la volonté de tous les Etats comme base du droit international, la faculté pour chaque Etat * d’adhérer a la Société internationale pour la paix du monde, la faculté pour chaque nation vaincue ou opprimée de pouvoir recouvrer son autonomie (art. XXII) d’une façon pacifique, par recours à l’arbitrage organisé selon le droit des gens; l’admission, nonobstant la condamnation des actions individuelles, de 1 intervention armée, de l’intervention purement morale consistant en suggestions et conseils, l’admission des alliances stipulées en prévision de certains cas de guerre avec 1 exclusion absolue de toute alliance secrète, et l’adop-