n jiii, r . m-m

2. V. sRntenofifl ilo In Cour ds cassation rtc Homo du 2Û avril IMS ton cornant rin secrétaire do légation cité pour paiement, do loyer, et du 31 janvier 1922 1 1 >uI i'H sériions réunies com’ornnuL les limites île l'immunité de ta juridiction civile appartenant au personnel non dirigeant d'une légation.

Catswasu

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lions, déterminant selon le caractère et l’importance de la fonction respective la part de privilèges diplomatiques dont doivent jouir également les autres personnes qui font partie d’une légation.

L’œuvre de la science italienne se manifesta d’une façon plus active et constante, dans la propagande pour le recours aux moyens pacifiques, de préférence à tous autres, en vue de la solution des controverses internationales L Mancini en fut l’apôtre le plus constant. Sclopis lui aussi se livra h une propagande de fait en participant comme président du tribunal arbitral à l’heureuse élaboration de la sentence du 14 septembre 1872, restée la plus importante des décisions arbitrales. Quelque temps avant, comme quelque temps après ce jugement, avaient été stipulés par l’Italie des accords pour l’arbitrage : avec le Chili en 1836 (Sardaigne) et 1862; avec le Venezuela en 1861, avec Costa-Rica et Hawaï en 1863; avec le Siam en 1868, et la Birmanie en 1872. En 1873, Mancini provoquait un vote de la Chambre des députés en faveur de l’arbitrage et de la clause compromissoire. Devenu ministre des Affaires étrangères, il conforma sa conduite à cette délibération, insérant la clause compromissoire : en 1880, dans la Convention consulaire avec la Grèce; au cours de la mémo année, dans la Convention avec la Roumanie, ainsi que dans celle de l’Uruguay; en 1882, dans le Traité de commerce italo-belge; en 1883, dans celui conclu avec le Monténégro; la meme année, dans un protocole séparé, annexé au Traité de commerce et de navigation avec la Grande-Bretagne. Si l’Italie n’a pas réussi alors à stipuler un pacte analogue avec l’Allemagne et avec les Etats-Unis, c’est par suite du refus du gouvernement de ces deux Etats.

Tout le développement de la science italienne du droit international s’oriente en fonction de cette propagande en faveur des moyens pacifiques pour la résolution des conflits internationaux, particulièrement en faveur du recours à l’ar-

i. V. Cesare Norsa, I progressi dell’ arbitrale» internationale in Italia, dans Ja Rassegna di diritto commerciale italiano e slraniero, 1884. L’auteur a fait valoir par cet essai devant l’Association pour la réforme et la Codification du droit des gens (dénommée plus tard International Law Association), l'œuvre de l’Italie dans la propagande du recours à l’arbitrage.

bitrage et de la stipulation de clauses compromissoires. Dans la plupart des cas l’application de ces clauses se limita aux controverses, n’intéressant pas l’honneur, l’indépendance et la souveraineté des pays contractants ou les droits d’Etats tiers; mais la valeur de ces exceptions et leurs applications ont été limitées, en ce qui concerne plusieurs Conventions, grâce à un illustre maître du droit international, Guido Fusinato, lequel fit stipuler que si les parties intéressées 11 e pouvaient parvenir à se mettre d’accord dans un cas particulier quant à l’appartenance de la controverse à l’une des catégories exclues, même la résolution de cette controverse devait être déférée à la décision arbitrale.

Dans l’âge moderne, le droit de guerre s’est développé progressivement dans toute l’Europe et particulièrement en Italie 1 , avec des alternatives de progrès et de régression, par l’effet des représailles, au cours des guerres de la fin du xviii 0 et du commencement du xix c ; mais dans la doctrine le progrès a été constant et non interrompu. Giuseppe Buondelmonti 2 partait du principe de la sociabilité universelle, pour exhorter à l’abstention de tous dommages injustes, ne négligeant jamais les devoirs de l’humanité, même vis-à-vis de l’ennemi. « La pratique de ces devoirs produit la paix digne de ce nom qui se distingue de la tranquillité, tenant à l'impuissance de résister à la violence ». La juste guerre a pour but « d’obtenir par l’usage de la force la justice qu’on n’a pas pu obtenir par la douceur » (p. 9) et « de parvenir avec le vaincu à une paix durable qui ne se traduise pour celui-ci ni en destruction ni en esclavage ». Le souverain qui fait la guerre avec justice a le droit de faire, en tout temps et en toute circonstance, non ce qui peut être suggéré par esprit de vengeance, ni d’infliger tout le mal possible au souverain adversaire et à ses sujets non combattants, mais au contraire, de produire le minimum de dommages qu’il reconnaît légitimement utile et suffisant pour amener l’ennemi à lui accorder une juste paix et une satisfaction suffi-

1. Fiore. Considerazioni storiche sul diritto di guerra. Memoria letta alla R. Academia di Scienze morali e politiche di Napoli, vol. XLI, l râ partie.

2. Giuseppe Buondelmonti, Ragionamenti sul diritto délia guerra giusta, 2 e 6d., Florence, Bonducci, 1757.

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santé et raisonnable de ses droits. » Il devra se contenter de ce résultat, parce que « la tranquillité universelle du genre humain est la première condition pour l’accomplissement des droits naturels et fondamentaux des hommes ». C’est pourquoi Buondelmonti combattait la thèse de ceux qui soutiennent 1 utilité d’une conduite implacable de la guerre pour cette raison qu’elle rendrait les guerres moins fréquentes et moins longues, pour le plus grand avantage du genre humain. C’est avec raison qu’il faisait la comparaison entre <c cet extravagant projet et celui de détruire le genre humain pour éliminer du monde les délits internationaux ». C’est pourquoi il désapprouvait aussi les exceptions admises par Puffendorf à 1 obligation de rester fidèle aux Conventions stipulées avec 1 ennemi, pendant la guerre, et qu’il se montrait très circonspect vis-à-vis de celte injuste crainte (p. 27), qu’on peut exclusivement invoquer comme élément de nullité d’un pacte stipulé avec l’ennemi durant la guerre. Après avoir rappelé ces règles il en considérait le caractère général; et avec une intuition remarquable les déduisait de la transformation du droit public européen en droit public mondial. Il terminait ainsi ses considérations : « Nous autres Européens, habitants cultivés et orgueilleux d’une partie de la terre beaucoup plus petite que le reste du monde, considérons avec trop de dédain et avec un jugement peu philosophique le reste de l’humanité, nous prétendant être le centre du genre humain comme beaucoup de soi-disant philosophes ont prétendu que la terre était le centre de l’univers. »

Lampredi 1 , lui aussi, considérait la guerre comme un moyen auquel ni la loi naturelle ni la loi divine et évangélique ne défendent de recourir après avoir essayé tous les moyens pour l’éviter et n’avoir trouvé aucune autre manière pour satisfaire ses droits. L’usage de la force est, selon Lampredi, permise 2 « en tant qu’elle est nécessaire pour venger une injure déjà subie ou pour éviter le danger d’une injustice imminente ». Le choix des moyens nécessaires est laissé à l’appréciation de chaque belligérant, car une auto-

1. Lampredi, op. cit., vol. IV, chap, xii-xiv, p. 90 et euiv.

rité supérieure à celle des Etats en conflit n’existe pas; mais ce choix doit être limité par le principe que « tout ce qu’on fait en guerre au détriment de l’ennemi (p. 1G0) au-delà des nécessités de la défense, est illicite, puisque c’est la seule nécessité qui peut justifier les hostilités ». Ces principes étant établis, il juge facile « l’indication de ce qui n’est pas permis contre l’ennemi dans le cours de la guerre ». Quant aux moyens de faire observer ces règles, à défaut d’une autorité supérieure à celle des Etats, il est nécessaire qu’une Convention soit conclue entre les Etats pour codifier le Droit de la guerre. Tout en admettant la liberté des belligérants dans la constatation des nécessités de la défense, Lampredi expose très justement les critériums qui devraient inspirer ce jugement individuel de l’Etat belligérant : Défense de tuer les citoyens ennemis non armés et les prisonniers; quant à ceux-ci (p. 103), il trouvait « très louable l’usage prédominant parmi les peuples européens de libérer les prisonniers sous condition de ne plus accomplir de services militaires dans la meme guerre » (p. 109-172). « Ceux qui se sont rendus à discrétion ne doivent pas être tués. » Quant aux moyens hostiles (p. 105-109), Lampredi n’excluait pas « l’usage du poison et des armes empoisonnées ni celui des mines contre l’ennemi qui se trouve à l’abri d’une forteresse », mais il voulait la prohibition de tuer les ennemis par trahison, hors combat et avec l’aide de la ruse; quant aux eaux potables, il en admettait la corruption en vue de les rendre inutilisables, mais non l’empoisonnement qui les rendrait dangereuses pour qui en ferait usage, jugeant « licite de dompter la résistance de l’ennemi, sans massacre et sans cruautés. » Il concédait (p. 172-175), que « les biens de l’ennemi pouvaient être confisqués et dévastés dans la mesure correspondante à la nécessité de la défense et des réparations ». Mais « la rapine, les incendies, les pillages commis dans le territoire ennemi au-delà de la nécessité étaient déclarés par lui contraires au droit naturel ». En admettant cette nécessité, il faisait preuve cependant d’une largeur d’esprit telle (p. 173) qu’elle allait jusqu’à annuler en grande partie, par voie d’exceptions, la règle qu’il venait d’affirmer. Il

voulait que les pactes de guerre (p. 190-200) fussent réglés de façon analogue à ceux conclus pendant la paix, et- quant aux trêves générales et particulières, il formulait des règles analogues à celles en vigueur dans factuel droit de guerre.

On peut dire à peu près la même chose de ce qui, dans son ouvrage, a trait à la condition des neutres 1 . Il affirme qu’on ne peut faire aucun acte d’hostilité dans un territoire neutre; mais il cherche à donner (p. 183) une justification, à vrai dire assez douteuse, de l’occupation par un belligérant de territoires neutres, en vue d’en prévenir 1 occupation par 1 adversaire ou pour une autre nécessité, réservant 1 obligation de l’évacuation et de la restitution du territoire sitôt que la nécessité justificatrice aurait cessé d exister. Même dans ces cas, il admet la légitimité de la résistance opposée à l’occupation par la partie neutre. Quant au commerce des neutres, les règles affirmées par Lampredi, en ce qui regarde le droit de visite, de séquestre, et la confiscation qui ne peut être prononcée que par la Cour des prises maritimes, correspondent à celles reconnues par plusieurs Conventions aujourd’hui en vigueur, et en grande partie aux règles des Déclarations de Paris, en 1856, et de Londres, en 1909.

Romagnosi qui, dans la « Science des Constitutions », traitait de la vie sociale des Etats, des guerres et des moyens de les prévenir, s’approchait aussi des solutions du droit actuellement en vigueur 2 concernant les prises maritimes, les règles de la guerre maritime, et la protection — avec ses limites — de la propriété privée.

Foramiti 3 affirmait la déclaration de guerre obligatoire selon le droit naturel. Il admettait aussi l’obligation pour 1 Etat sur le point d’entamer -les hostilités, de laisser partir, une fois la déclaration de guerre faite ou reçue, les citoyens ennemis résidant dans son territoire. Peu lui importait la forme de la déclaration de guerre, pourvu que celle-ci fût faite de manière à ne pas pouvoir être ignorée par l’Etat

edii o neutraii ^iritto dalle gcnli in gnerra qunnto ai popoii

1 lT*T i [ ° Pm ’ V0 ', VI1 . P- 381-409.

fjuerra.

düîil on so déclarait ennemi. La déclaration de guerre sous une forme quelconque devait ôtro considérée comme obliga- Uùtv vis-à-vis de l'adversaire, comme devait l'être également la publicité donnée au déclenche me rit. des hostilités vis-à-vis des Puissances neutres t de leurs- sujets et de ceux de ] autre Etat bel J itérant. Traitant du droit de guerre il définissait, quoique d'une façon incomplète, Tes actes licites envers les personnes et contre les biens de l'Etat ennemi par rapport aux différentes catégories de la population, soutenant le devoir de respecter l'ennemi désarme ou qui - rendu et donnant de la condition juridique des prisonniers de guerre une définition qui concorde avec le droit actuellement en vigueur. Les actes déloyaux d'hostilité, tels que I assassinat ? ou ceux qui excèdent le but de mettre [ adversaire hors de combat, lels que l'usage des armés empoisonnées ou l'empoisonnement des eaux, étaient réprouvés par lui. Quant k In propriété ennemie, il affirmait clairement que lorsque î‘adversaire en est privé, c’est au profit de [ autre Etat ennemi et, non des individus qui s'en sont mal ér tellement emparés. Toutes ces règles étaient, la conséquence de celle reconnue fondamentale par l'auteur* selon laquelle <1 les nations sont des personnes morales obligées, non moins que les personnes physiques, d'observe r dans leurs actions ce qui est prescrit par la loi natureJle. >1 Comme cette loi est à la Iras juridique et éthique, c’est-n-dire de justice et do bonté, de même, les devoirs des liai;ions dérivant de la même loi sont juridiques et éthiques; les premiers ont la sanction de La court ion, les autres ne peuvent s’en prévaloir. L’admission de l'élément moral est importante, parce que son influence détermine le perfection n nu eut progressif des règles du droit positif, perfectionnement résultant, de l'éducation de la conscience individuelle et collective grâce à une modification progressive qui attribue le caractère juridique à certaines règles qui ne possédaient antérieurement qu'une valeur uniquement morale.

Lomcnraco relevait cela dans son Traité de droit interna-

iionat public lorsqu’il examinait les progrès les plus récents du droit de guerre, soit quant h Larîmission du caractère obligatoire de la déclarai ion de guerre, qui devait être sanctionnée explicitement à Lu Haye en ltH)7, et quant à la discipline des hostilités terrestres et maritimes, soit quant nu respect des droits des neutres et aux règles relatives à la contrebande de guerre. Du ns tout cela Lomonaco reconnaissait une preuve du progrès du droit international positif, et de la conscience toujours plus développée de la fraternité humaine.

En 1812, les règles sur le droit de prise formulées par Ronmgnosi, préludaient seulement en partie à celles adoptées dans la seconde moitié du siècle par la Conférence de Paris et au commencement rlu xn' 1 siècle par celle de Londres, Après avoir génériquement jnsHftê le droit de prise, Konmgnosi entend ail réserver la faculté de 1 exercer : 1" aux forces armées rie l'Etat; 2* aux particuliers qui en auraient obtenu l'autorisation par leur gouvernement belligérant; 3° aux particuliers agissant par légitime défense. Cependant, selon Romagnosî, le droit de prise ne doit pas s'exercer, sauf les cas de- rétorsion, contre u les navires privés du peuple ennemi qui voyagent en exerçant un commerce licite et qui se soumettent aux règles relatives au blocus et à la contrebande, et observent également les limitations se rapportant h la guerre terrestre ». Quant aux conditions du blocus, il réprouvait les dispositions de 1 i f Order in Commit » britannique du lfi mai 1806, et du Décret napoléonien du 21 novembre de la même année, estimant que h le blocus, pour être légitime, doit avoir pour objet une place forte investie par une force armée suffisante pour I 1 expliquer. » Il admettait qu'on ce cas, il était permis aux belligérants de capturer tous las navires marchands ennemis ou neutres, qui tentent de porter secours nu do se mettre d’une façon quelconque en communication avec la place bloquée. Ln de mi-siècle avant la Déclarai ion de Paris, ce grand juriste en annonçait ainsi d’avance en grande

t. Lçimonafip, Traltnto 4i dirilte} intemaswnalc pubbUco , Naplc-fl. .IovCüÉ, *m f p. m.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL 8g

partie les règles, dont Miraglia, en 1871, étudiait le développement et l’application L Quelques années après Miraglia, toutes les limites que les principes du droit naturel et les exigences morales imposent aux hostilités étaient étudiées par G. G. Buzzati 2 . Celui-ci reconnaissait que les principes fondamentaux de ces limites ne doivent pas être tirés de la potentialité des moyens hostiles, mais plutôt de la nécessité d’éviter l’excès des souffrances, la perfidie des pièges et l’extension des effets lorsqu’il n’est pas possible de distinguer la condition des combattants de celle des noncombattants. Buzzati reconnaissait la difficulté de limiter les effets des bombardements, et spécialement de ceux de la guerre aérienne, espérant, comme la réalité l’a en partie démontré, que ces difficultés pourraient être — au moins en partie — surmontées par les développements du progrès technique. Il préconisait des accords relatifs aux chemins de fer de façon à pouvoir assurer sans interruption le trafic des lignes ayant une fonction continentale; il condamnait les mesures contraires aux devoirs de respecter la vie des ennemis non combattants, dont on avait eu des exemples dans de récentes occupations militaires (Blindage ennemi); il examinait les règles nécessaires à la protection (et aux limites de cette protection) des postes et télégraphes, des câbles sous-marins, et tout ce qui concerne les limitations à la liberté de la presse dans le territoire d’un belligérant occupé par l’ennemi. Dans la guerre maritime, il voulait limiter l’usage des torpilles; et, à propos de la guerre de course, il en combattait très justement la résurrection tentée ou effectuée grâce à diverses espèces de navires auxiliaires. Visant les prises maritimes et surtout les droits des neutres, il condamnait l’extension excessive de la définition de la contrebande de guerre et surtout la destruction des navires marchands ennemis capturés, et insistait sur la nécessité d’une protection collective des phares et autres appareils de signalisation d’intérêt international. L’auteur ne se dissi-

1. Luigi Miraglia, Delle condizioni storiche e scientifiche del diritio di preda exercitato dalle navi da guerra, Naples, 1871.

2. Buzzati, L’offesa e la Difesa nella guerra secondo i modemi ritrovali, Rome, Loescher, 1888.

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mulait pas la difficulté d’un accord général à ce sujet, et il proposait (p. 870), en attendant, de s’en rapprocher indirectement au moyen d accords bilatéraux stipulés pendant la paix par les Etats civilisés, convaincu qu’on pourrait ainsi généraliser certaines règles limitatives dont l’utilité générale serait prouvée par l’expérience. Il demandait surtout la conclusion sans délai d accords destinés à discipliner et limiter 1 usage des nouveaux moyens offensifs, avant que leurs abus n aient pu s établir avec la force d’une habitude. C’est pour cela que 1 étude de Giulio Cesare Biizzati, complète au moment de sa publication, conserve encore un caractère d actualité après la douloureuse expérience des abus commis pendant la dernière guerre. Le Règlement annexé aux Conventions de La Haye (deuxième convention de 1899, et quatrième de 190 y) relatives aux lois et usages de la guerre, et les huitième, neuvième et onzième Conventions de 1907, démontrent que Buzzati a été un précurseur sur plusieurs points du plus récent droit positif de la guerre, et que dans son ouvrage on peut trouver l’inspiration pour restaurer ans ce droit plusieurs règles que la fureur du dernier conit a anéanties. De cette manière pourra aussi se confirmer a^prévision qu un autre illustre maître italien dans le meme ordre d études, Scipione Gemma, faisait vers la fin u siècle dernier, lorsque, après avoir énuméré les progrès qui alors semblaient définitivement acquis dans le droit de guerre, il manifestait sa foi dans une amélioration lente mais progressive dérivant, meme indirectement, par voie de

coutume, du perfectionnement de la civilisation mondiale 1 .

contribution de la science juridique italienne au droit in ernational privé provient, avec une absolue continuité, octrine et de 1 application de la personnalité des lois e es atténuations de leur territorialité. En effet, l’ancienne doctrine italienne se rapprochait dans ses résultats d’un ^éal de 1 application des lois civiles dans l’es- P e développement de la science italienne au siècle der- . SG re .^ e en P ar ‘tie à cette ancienne doctrine italienne partie à celle qui s’était développée à l’époque mo-

emma ' U 9uerra e H Diritto intemazionale, Bologne, 1893.

derne en Allemagne et en France. Gian Domenico Romagnosi 1 se rattachait déjà au principe de l’application extraterritoriale des lois personnelles, en traitant de la réduction des donations antérieures au Gode Napoléon de 1811, et affirmant que tout ce qui est objet immédiat de droit civil, et tout ce qui en dérive absolument, constitue la propre matière des Statuts personnels. Il délimitait exactement : -

1 empire de ces Statuts en ajoutant : « Cette dépendance n’est pas exclue par le fait que ces mêmes règles se rapportent aussi à l’appartenance des biens, parce que même si les objets de ce droit sont les choses et que cela semble lui donner un caractère réel, le droit en soi-même, c’est-à-dire la faculté régulatrice, étant de compétence civile et étant une attribution de la loi, c’est-à-dire de l’autorité du législateur, il en résulte nécessairement l’attraction des choses mêmes et des droits qui s’y rapportent sous la compétence du Statut personnel. Ainsi, chaque fois qu’on a discuté à propos de l’Etat civil et des capacités qui en dérivent, le principal objet a été le droit de succession actif et passif, bien que ce droit, considéré en soi-même, ait l’apparence d’un droit réel parce qu’il regarde le cours des biens entre particuliers. » (Versa meramente sul corso dei béni jra privati.)

En 1836, le Traité de Nicola Rocco apportait une contribution précieuse au droit international privé, contribution qui fut notablement augmentée dans les éditions successives de l’ouvrage 2 . Il considérait avec justesse le droit international privé, non seulement comme une branche du droit privé, mais aussi comme une partie du droit public international, parce qu’il y reconnaissait non seulement l’expression de la volonté d’un Etat quant aux effets d’une disposition de la loi étrangère dans son territoire, mais plutôt l’effet d’un contact social des Etats dans le règlement des rapports de droit privé. Il jugeait que ces contacts doivent être réglés, plutôt que par la « Comitas genbium », par la nature qui