firL t art. 487; 3 n M* r art. B5L

ïï. Lampredi, op. cît., vol. IV, chnp. xv, p* 212-232, et note.

PRINCIPES FONDA MENT A UX DU DROIT INTERNATIONA L Si

*ade t car la nécessité l'exige. Alors les liens civils de l'Etat so dissolvent et chacune des parties belligérantes revendique la souveraineté pour elle-même. On doit donc juger contraire à robjet et au but de la loi naturelle la solution préférée par ceux qui affirment que cet unique moyen de calmer la discordé et de revenir h l'ancienne amitié soit défendu aux parties provisoirement ennemies. >■ il justifiait cette conclusion « par la nature et l 'objet des ambassades >k De cela if déduisait que le droit d’envoyer dés ambassades est V apanage de ceux qui possèdent réellement l'autorité suprême, parce que lorsque l'on reçoit les ambassadeurs on ne se livre à aucune investigation quant h la légitimité du droit de ceux qui les ont accrédités, on se contente de rechercher si celui qui envoie les ambassadeurs administre vraiment les affaires publiques et possède l'autorité suprême, en fait sinon en droit 1 , Quant aux privilèges des agents diplomatiques dans les rapports normaux des Eta ta, il aurait voulu les limiter h la mesure nécessaire pour la protection généralement admise de leurs fonctions représentatives, ne îm pediatur ïegatio ; et à cause de cela il ne justifiait d'une manière absolue et générale que l'immunité de juridiction. Tous les autres privilèges des ambassadeurs auraient, du, selon Loflipredi, « être réglés en vertu du droit des gens variable cl conventionnel »> *■ Si les ambassadeurs jouissent de certains privilèges dans un pays, U faut rechercher si ceux-ci leur ont été concédés par un pacte public ou s'ils sont dérivés de quelque usage international, Dans le premier cas, les pactes doivent être observés par ceux qui les ont stipulés; dans le second, T usage ne conserve de valeur qu 'autant que le veut bien la nation qui s'y était tacitement conformée. » Il est donc évident que Lanipredi aurait été favorable à la tendance, récemment manifestée par des écrivains, ainsi que par des juridictions et des gouvernements®, de limiter la jouissance de la totalité des privilèges diplomatiques au personnel dirigeant des lé'ga-