Traité cilé, éd. im-im, vol. lli, p, £ \vm

P RI N CI PE S FO N D A A 3 ENTA ÜX DU D ROIT IN TERNA TI O N AL 93

liorinl privé; mais il présenta deux défauts par rapport à la doctrine de Savigny et aux modifications apportées à celle-ci par l’Ecole italienne : la non-admission de refficpci Lé universelle de la loi personnelle, et le rattachement de celle-ci plutôt an droit du domicile qu'au droîl national. 1E était tellement convaincu de l'excellence de sa solution, qu'en 18(13, dans son mémoire déjà cité présenté à l’Académie Loyale de Naples * r U approuvait ha disposition du nouveau Code civil italien qui égalait les étrangers aux citoyens dans la jouissance des droits civils; maïs il persistait dans son opinion que u le domïcile t la possession des biens et l 'accomplissement de certains actes sont les trois grandes sources des rapports de l'homme avec la loi Quant au caraelère réel de toutes les lois relatives aux biens on général r 1 I en particulier de celtes relatives aux successions, il no s'éloignait pas alors de ce qu'il avait soutenu en 4836 r h savoir que, lorsqu'il s'agit do la possession des biens, « on ne considère plus l'individu» mais au contraire que celui-ci disparaît de l'en semble des causes qui déterminent les droits et obligations réels qui soûl connexes à la propriété, en faisant abstraction de la qualité des personnes », Ici, il considère comme incontestable « la relation exclusive entre la loi de la situation et les choses dont il s'agit »- La doctrine de riocco, quoique intéressante et estimable à plusieurs points de vue, marque donc une étape de transition de la doctrine des statuts vers la doctrine italienne contemporaine du droit international privé. Casanova, qui en 1843 avait dû abandonner l'Université de Gênes ou il enseignait « les Insti- Ut tiens civiles « T et qui en 1848 revint à la même Ecole pour y enseigner le. droit constitutionnel et le droit international jusqu a sa mort, survenue le 26 octobre 18ü3, se rapprochait lui aussi do la doctrine de Uocco. Il admettait I empire absolu de la volonté de chaque Etat quant à la détermination de la condition des étrangers qui se trouvent sur son. territoire, et il Faisait dériver dans chaque cas l'admission de l’ap pli cation des lois étrangères exclusivement d'une déter-

1. IlflC£û, Fl$l spmmid principio iel dmiflo prïu'Æté , ALU delta

Acadeuiiti (H Bçleiasa mornli c polüidie, vol. III, Naples, ISl'15,

minât ion de la souveraineté territoriale inspirée ex eomifafe* ob reclproçam utiUtaiem* Dans les proportions conseil Mes par celte règle de territorialité et déterminées par la « Comitas «, il continue à distinguer les statuts eu personnels, réels et mixtes, Dans les développements et rapplication de ce principe, l’autour marque cependant nu progrès en rattachant le statut personnel non plus h la loi du domicile, mais à celle de l'Etat auquel <l'individu appartient* cette dernière n’étant limitée dans ses applications au sein des autres territoires que par les exigences de l'ordre public. Pour l'exécution des jugements étrangers, il formulait les conditions mêmes qui ont été sanctionnées dans la suite par le droit positif italien, excluant tonte révision du fond de la cause, B maintient, cependant la distinction entre meubles et immeubles en appliquant è ceux-ci, selon le critère adopté par Rocco et dans les proportions voulues par ce dernier, «la loi de la situation >, préférant ainsi T empire de cette loi pour tout ce qui se rapporta aux immeubles même dans le régime de la succession.

L’Ecole italienne se- rallia par la suite, tout en les modifiant sur un point substantiel, a la doctrine de Savigny et k celle de Wrkhter, qui, chacun dans une mesure différente, admettent l'application de la loi civile étrangère selon les critères objectifs de la compétence fi régir un droil ou un rapport juridique. Le critérium adopté par 1 "Ecole italienne pour déterminer celte connexion avec un territoire et la souveraineté respective est constitué par le lien réel de la sujétion politique.

La nécessité de celte tendance fondamentale étal! relevée par Mandai, précisément dans le compte rendu de l'ouvrage' de Nicolà Rocco communiqué en 1843 h l’Académie des sciences de Naples '*,

Maneini soulignaiI que Rocco, alors jngy au tribunal de