I. Compte rendu dp s et des travaux dp. VAcadémie des rfe

Xnphz i scctîr-n de lu Société royale bourbonienne dû Naplos, 2* Elimée, Naples, fHïo, n° '7, p, lil-Tl, An;i!isî (U Ubr'i Fnsquale Stanislnü Mmieini, bfccensiûrie stuir npf'-ra di Mpoia fiocea, M 1 mo e rniloHUi Celle leggi del Rcgoo* «elle [)»f- Sicilie considérai® îLûile relaaiûni eon le persane e col territorio dügli slrüiüûri.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL g$

Païenne., avait fait accomplir à notre pays, quant à la systématisât ion, un grand progrès dans P étude des rapports de tJt'inl international privé T « donnant h son travail un ordre elriu 1 et scientifique ». It rappelait que Portalis Pavait loué dans le compté rendu de son ouvrage présenté h J 'Académie des Sciences morales et politiques de Paris. Il procédait ensuite à I analyse de I T ouvrage el résumait les principes fondamentaux exposés dans le livre I où l’auteur distingue les lois personnelles qui déterminent Tétât et la capacité des personnes ainsi que les droits et obligations qui en résultent, des fois réelles, qui règlent l’acquisition et la transmission des biens quelle que soit l'allégeance des personnes, et où U exclut la troisième catégorie, celle des statuts mixtes, répartissant ceux-ci entre les deux autres catégories. Man ci ni approuvait uoii seulement la distinction, dans la condition juridique des étrangers, entre les droits civils qui peuvent leur être attribués et- les droits politiques réservés aux citoyens, mais encore la limitation exceptionnelle de la parité des étrangers avec les citoyens en ce qui regarde certains droits civils. Ici Manoini remarquait que Rocco concluait son premier livre on formulant deux principes fondamentaux : T Les lois obligent dans l.o territoire les sujets, les personnes domiciliées, ainsi que celles occasionnellement résidentes;^ Les Etats consentent. h ce que les qualités personnelles réglées par la loi du domicile, te actes accomplis dans un endroit selon les formes locales et. les droits acquis, soient, valides •partout « h la seuli 1 condition qu il u en dérive pas un dommage pour d’au- 1 res souverainetés territoriales ».

Dr ces principes fondamentaux il résulte que u les lois personnelles du pays auquel une personne appartient dépassent les limites territoriales, et accompagnent partout la personne en ce qui concerne son état et sa capacité », tandis que « les lois, même personnelles, qui regardent la police et la sûreté publique obligent et régissent les habitants, même étrangers »,

Si r dans T appréciation du caractère systématique et des principes généraux, Mancîni louait sans réserve l’ouvrage de Hoceo, il soulevait par contre quelques critiques cl. ma ni-

g6 E. CATELLAN 1 . — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIECLE)

festait quelques dissentiments fondamentaux à propos des conclusions à l’occasion de l’examen des deuxième et troisième Livres. Quant au second Livre : L’Autorité des lois en rapport avec la personne des étrangers , sa critique porte avant tout sur ce qu’il n’y a pas exclusion absolue de la justification (adoptée par Story) de l’utilité réciproque. Il soutient qu’à cette justification doit être substitué un principe général objectif comme celui adopté par Savigny, et il affirme que tout doit être apprécié et réglé « selon les lois du lieu où la position de l’homme et l’acte de sa vie civile a pris naissance ». De plus, il diverge encore de Rocco : 1° En ce qu’il n’admet pas que la personne responsable d’un délit commis et puni à l’étranger puisse être condamnée à un supplément de peine selon la loi nationale. Mais il est d’accord avec Rocco et en désaccord avec Portalis quant à la possibilité de juger un sujet qui a commis à l’étranger un délit contre la sûreté de l'Etat ou en a falsifié la monnaie, ou encore a commis un délit contre un conational, et qui n’a pas été jugé par les tribunaux étrangers du territoire où le délit a été commis; 2° quant à la limitation des privilèges du personnel diplomatique, à propos desquels id soutient que désormais il est temps de rappeler la science à la réalité et aux principes vrais et sains. Il juge que les droits et les devoirs des agents diplomatiques ne peuvent dériver que des principes généraux du mandat modifié par les circonstances particulières des mandants et des mandataires et par la nature de leur délégation.

C’est ici que Mancini prévoyait, pour en devancer la solution, une question devenue toujours plus urgente avec l’augmentation progressive du personnel des légations et de la diversité de ses fonctions.

D’accord avec Rocco et en opposition avec Portalis, il admettait que l’étranger de passage puisse exercer contre un autre étranger une action judiciaire de caractère purement personnel dans un pays qui ne soit le domicile d’aucune des parties, et cela sous la seule condition — formulée par Rocco — que le défendeur étranger ne conteste pas la compétence de la magistrature locale. Il observait aussi, qu’en

reconnaissant comme incontestable la compétence du juge territorial relativement aux obligations contractées dans le royaume entre étrangers, Rocco admettait également la meme compétence concernant les obligations non contractées dans lo royaume, pourvu que le défendeur résidant dans le territoire ne contestât pas la juridiction. Ici il faisait ressortir la différence, favorable aux lois napolitaines, entre l’article 15 selon lequel « un étranger non résident pouvait être cité dans le Royaume de Naples pour l’exécution d’obligations contractées par lui dans ce royaume, donc « contractées aussi avec des non -concitoyens », et l’article 14 du Code Civil français selon lequel « l’étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français pour l’exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français et pour les obligations par lui com tractées en pays étranger avec un Français ».

Mancini est aussi du même avis que Rocco en tenant le contrat par correspondance comme parfait dans le territoire de l’offrant par la réception de l’acceptation de l’autre contractant.

Le point le plus fondamental du dissentiment entre Mancini et Rocco se référait au Statut de la personne avec toutes ses conséquences. Mancini dès ce moment les voulait rattacher au territoire de l’Etat duquel l’individu est sujet et non à celui de l’Etat où il a son domicile. Dans cet ouvrage comme dans ses écrits successifs, Mancini désignait la loi en vigueur dans l’Etat auquel une personne appartient, comme loi compétente pour régir le statut personnel. Tout cela démontre la continuité logique de la doctrine de Man cini de ses premières études de jeunesse jusqu’à ses derniers efforts d’homme d’Etat pour la codification du droit international privé.

La combinaison de deux doctrines se trouve aussi dans Lomonaco 1 qui, tout en s’appuyant dans l’étude des conflits des lois sur les dispositions du titre préliminatire du Code Civil italien, affirme, en développant les rapports de ces règles avec la doctrine scientifique, que c’est dans le sys-