XX V

Ordonnance relative au règlement de police fait pour les soucberies le 25 juin 1787

(1°r août 1787)

(Archives communales de Carpentras, FF. 119, folios 84 v°-85)

Messieurs les Consuls de cette ville de Carpentras, juges de police, voulant prévenir toute fausse interprettation des articles IX et XI de leur règlement concernant la liberté des boucheries en date du 25 juin de cette présente année, ont cru devoir expliquer, dans les termes les plus clairs et les plus précis, le vrai sens de ces mêmes articles.

En conséquence, ils déclarent par cette présente ordonnance que, dans l’article IX dudit règlement, il est seulement question des viandes saines et de bonne qualité qui auraient été achetées dans une des boucheries ou lieux du voisinage, et que quelque particulier et habitant de cette ville de Carpentras ou de son territoire voudrait y introduire pour son propre usage, à laquelle seule introduction le fermier de la rêve peut consentir sans la participation desdits seigneurs consuls ; et dans le cas où ledit fermier aurait réfusé son consentement, ou que les dites viandes auraient été introduites à son insu il y aura lieu à la confiscation d'icelles et à une amende de quatre ducats d’or.

Par l’article XI dudit règlement, il est absolument prohibé de tuer ou faire tuer aucuns bœufs, brebis, moutons et agneaux de camp qui soient malades ou suspects de maladie ; conséquemment, il est prohibé ainsi que lesdits seigneurs consuls

prohibent expressément, à toutes personnes d'introduire dans cette ville et son territoire comme encore d'y débiter sous aucun

prétexte la chair desdits animaux morts de maladie ou qui ont été tués étant malades ou suspects de maladie, et ce sous la méme peine que dessus, quand même le fermier de la rêve aurait consenti au débit de ladite chair ; et quant aux animaux qui auront seulement quelque membre rompu ou disloqué, le susdit article XI sera entièrement observé.

Fait à Carpentras, en l'Hôtel-de-ville, le premier aoust 1787.