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Ferme du veau

(Délibération du Conseil, Archives municipales, tome 43, folio 126 v°

Conseil du 4 mars 1750 Teneur des articles pour la fourniture du veau

Le fermier sera tenu de tenir son banc bien et duement fourni de bonne et grasse chair de veau en tout temps, même en temps de peste, guerre, famine, et autres fâcheuses circonstances, sans pouvoir demander aucune augmentation. Il est défendu au fermier de tuer ou de faire tuer des veaux qui ayent au-delà de deux mois, mais il fournira des veaux de lait qui n’ayent pas encore mangé à peine de confiscation et d'amende.

Il ne sera permis au fermier de tuer les dits veaux qu’à l’endroit qui luy sera désigné par MM. les Consuls qu'ils pourront changer selon qu’ils trouveront à propos.

De plus, le dit fermier sera tenu de tenir son banc bien et duement pourvu des dites chairs de veau pour en vendre à tous les. habitans et citoyens indifféremment de quel état, grade et condition qu'ils soient, au prix de la délivrance, sans le pou: voir suryendre même quand ils la délivreront sans socquet, et au cas que le dit fermier refuse de la viande aux habitans ou qu'il

PIÈCES JUSTIFICATIVES s 4 |

exige quelque chose au-delà du prix, il encourra une amende telle que sera avisée par MM. les Consuls ou MM. les Officiers de Police. :

La ratte de veaux sera vendue au prix de la chair.

Les têtes, les pieds, les foyes et levades seront vendus à pièces suivant la taxe qui sera faite.

Le fermier sera tenu de faire à chacun un bon et fidèle poids sans le surcharger de socquet lequel est réglé à une once par livre et ne pourra être que de la même chair.

Qu'ils seront soumis à Ja visite de MM. les Maîtres de Police et des Inspecteurs qu’ils nommeront à cet effet.

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, Rapport sur une visite faite chez la. Clop, touchère, où l’on avait trouvé des moutons gâtés le 18 octobre 1765

(Archives municipales d'Avignon, Cottée FF. n° 13)

L'an mil sept cent soixante cinq, et le vendredi dix-huitième jour du mois d'Octobre sur environ l’heure du midy, MM. Gouget et Bouchet, maîtres de la police se sont transportés à la maison de la nommée Laclaux, bouchère près de la Pignotte à l'effet de voir et visitter la qualité de la viande qu'elle débite dans sa maison même contre les deffenses du bureau de police ou étants arrivés, ils auraient trouvé deux gigots pendus à un ratelier qui ont paru être de viande de mauvaise qualité, et ensuitte, ils auraient apperçu une corbeille cachée sous une peau de mouton dans le fond de la dite boutique dans laquelle s’est trouvé deux longes séparées avec les épaules attenantes, et un derrière de longe de même qualité de viande que les deux dits gigots,et tout de suitte les dits sieurs Gouget et Bouchet ont ordonné les dites pièces de viande être transportées à l'hôtel de ville par les valets de police, ce qui a été tout de suitte exécuté, et la dite viande a été fermée dans un cabinet à ce destiné, et aprèsdiner sur environ les quatre heures, Illustres et Magnifiques Seigneurs MM. les second et troisième Consuls se sont assemblés à la salle basse de l'hôtel de ville, assistés des dits Gouget et Bouchet, maîtres de police susdits et auraient fait appeller M. Bonnet, patissier, maître expert juré de la ville, avec le sieur Metda aussi patissier et expert juré, et le dit Metda n'ayant pu venir pour cause de maladie. Le sieur Bonnet étant arrivé. les dits

sieurs consuls assistés de qui dessus auraient fait exhiber la susdite viande audit Bonnet et l’auraient requis de l’examiner et scrupuleusement vériffier, et ensuitte de rapporter moyennant serment par luy prêtté entre les mains de M. le second consul les écritures touchées. Lequel après avoir vû vériffié et bien examiné la susdite viande a dit et rapporté que la dite viande quoyque mouton est de très mauvaise qualité et que non seulement elle est déjà corrompue mais il luy paraît que le dit mouton devait être mort de maladie et que les personnes qui auraient mangé de la dite viande auraient risqué de prendre quelque maladie, la dite viande se trouvant en bien des endroits en couleur rouge et verte, et tel est son rapport qu’il a dit avoit fait selon Dieu et la conscience et l'expérience de son asge, et tout de suitte les dits seigneurs consuls assistés de qui dessus ont ordonné la dite viande être brûlée à la place Pie au vû et çu de tout le public, à l’effet de donner un bon exemple se réservant de donner à la dite Laclaux telle amende qui en pareil cas appartient et se sont soubssignés avec les dits seigneurs consuls et nous dit Greffier à l'Original.

Extrait des actes de la juridiction de la police de cette ville d'Avignon étants lües moy notaire et greffier de la dite juridiction après düe collattion faitte sur son original en me rapportant en soy.

GALLERON, Notaire, Greffier.

Atteste je notaire et Greffier de la police soussigné que la nomée Laclaux bouchère a été condamnée à cinquante livres d'amende et aux dépens par MM. les Consuls et maîtres de police pour les causes dont au verbal cy-dessus comme du tout plus amplement appert au livre de la police où la dite amende se trouve insérée en soy à Avignon ce vingt neuf octobre mil: sep cent soixante Cinq. ”

GALLERON, Notaire, Greffier.

Règlement de police au sujet de la liberté des boucheries établie par délibération du double conseil tenu le 17 juin 1787, et autorisée par Mgr le Vice-Légat le 22 du même mois.

(Archives communales de Carpentras FF. 119, folios 72-74 vo)

Le Conseil municipal ayant trouvé convenable de ne point af. fermer les boucheries, et de laisser à toutes personnes, pendant six années consécutives à compter depuis le 24 juin 1787, la liberté de tuer ou faire tuer les bestiaux nécessaires pour la consommation des habitans de cette ville de Carpentras : Nous François, Régis Joseph Charles Cofîtier, d. ez. d., Louis Alexandre Siffrein de Joannis-Nicou, seigneur de Verderne, chevalier et Sauveur Jehan,notaire,consuls de cette dite ville et en cette qualités juges de la police d’icelle, voulant de notre côté prévenir certains abus qui pourraient se glisser à l’occasion de la liberté des dites boucheries, et éviter autant qu'il nous est possible tout ce qui peut être dommageable à cette ville et à ses habitans ; et après nous être fait représenter un règlement de police fait en semblable circonstance, le 8ème avril 1763, par MM. les Consuls nos prédécesseurs, nous avons aussi trouvé convenable de statuer et ordonner ce qui suit

ARTICLE PREMIER. — Tous ceux qui voudront vendre et débiter de la chair de bœuf, de brebis, de mouton et d’agneau de camp, seront tenus de se faire inscrire à l’hôtel de ville, dans un registre qui sera tenu à cet effet par le secrétaire de la communauté. Ils déclareront la qualité de la viande qu’ils voudront débiter si c’est chaire de bœuf ou de mouton, etc., et ils s’obligeront en même temps à fournir de la viande de cette même qualité pendant une année consécutive.

AnT. II. — Chaque débitans sera tenu de se présenter à l’hôtel de ville tous les vendredis pour y déclarer le prix qu'il voudra mettre à la viande dont il fera le débit pendant la semaine, c'est-àdire à compter depuis le lendemain samedi jusques et inclus le vendredi de la semaine suivante ; et durant la dite semaine le prix de la viande ne pourra être respectivement changé par aucuns des dits débitans. Ladite déclaration qui sera insérée dans le registre tenu par le secrétaire de la communauté devra être faite

à six heures du soir de, chaque vendredi qui se trouve depuis Pâques jusqu’à la Toussaint, et à quatre heures du soir des vendredis qui sont depuis la Toussaint, jusqu'à Pâques ; et dans le cas où les dits débitans n'auraient point fait leur déclaration x 1 . a , A 3

à l'heure prescrite, MM. les Consuls fixeront eux-mêmes, pour cette semaine, le prix de la viande, en proportion de ce que les bestiaux auront été vendus au marché du même jour.

ART. III. — Les susdits bestiaux dont la chair devra être vendue, seront tués à la tuerie ; sans qu'il puissent être tués ailleurs pour quelque raison que ce soit, et sous aucun prétexte ; et la chaire des sudits bestiaux devra toujours être belle, bonne, grasse etudefrécette,

ART. IV. — Les débitans seront tenus de payer à cette ville ou au fermier d’icelle le droit de rêve accoutumé qui est neuf livres pour chaque bœuf, dix sous pour chaque agneau de camp, et ce, à la première réquisition qui leur en sera faite.

ART. V. — Ceux qui vendront de la chair. de bœuf et de brebis ne pourront pas débiter aussi de la chair de mouton ét d'agneau de camp, et le débit de ces différentes viandes ne pourra avoir lieu dans un même local, quoique des personnes différentes voulussent en faire la distribution.

ART. VI. — Lorsque quelqu'un voudra tuer des brebis et en débiter la chair, il sera tenu d’en demander la permission à MM. les Consuls, qui dès lors lui fixeront le temps convenable pour le débit de la dite chair ; laquelle permission ne pourra s’éterdre que jusqu'au dernier octobre inclusivemient. Le débit de la chaire des agneaux de camp n'aura lieu que depuis Pâques jusques au 24 juin de chaque année.

ART. VII. — Personne ne pourra tuer des génisses, ni des vaches, ni en débiter la chair sans en avoir préalablement obtenu la permission de MM. les Consuls et cette permission étant accordée, ceux qui débiteront la chair de semblables animaux seront tenus de la livrer à un prix inférieur à celui du bœuf, et agréé par les dits seigneurs consuls, en se conformant d’ailleurs aux articles du présent réglement, et en payant pour droit de rêve six livres pour chaque génisse ou vache. Les débitans de la chair de ces animaux ne pourront les tuer ou faire tuer, qu’à la tuerie, et il leur est prohibé de débiter de la chair d’aucuns bœufs, brebis, moutons et agneaux de camp.

ART. VIIT. — Les débitans de bœuf seront tenus, suivant la coutume, de donner et livrer à Mgr. l’évêque de cette ville ou à son fermier les langues de tous les bœufs qu'ils tueront ou feront tuer,

ART. IX. — Personne ne pourra, sous quel prétexte que ce soit, introduire dans cette dite ville de la viande de bœufs, brebis, moutons et agneaux de camp qui auront été tués hors d’icelle, et ce sous peine de la confiscation de telle viande, et de quatre écus d'or d'amende encourable par le seul fait, à moins que le fermier de la rêve n’ait consenti à cette introduction.

ART. X. — Personne ne pourra tuer ou faire tuer dans cette ville, son terroir et celui de Serres, aucun bouc, chèvre ni menon, moins encore en vendre et débiter la chair, non plus que de la chair de moutons de Chableuil, Romans, Crest, Valence et autres lieux au-delà de la Drôme.

ART. XI. — Personne ne pourra, sous aucun prétexte, tuer aucuns bœufs, brebis, moutons et agneaux de camp qui soient malades ou suspects de maladie, excepté qu'il s'agisse seulement de rupture ou dislocation de quelque membre de quelqu'un des dits animaux ; et dans le dit cas, l’animal qui aura souffert la dite rupture ou dislocation ne sera tué qu'après que le propriétaire d’icelui en aura obtenu une permission par écrit signée par MM. les consuls ; et il ne pourra être tué qu’à la tuerie.

ART. XII. — Tous les susdits débitans seront tenus de donner à chacun des habitans un souquet de la même bête dont il aura achaité la chair, lequel souquet ne pourra passer une once et demie par livre, et cependant les personnes qui sont exemptes du dit souquet jouiront de leur privilège sans discontinuation quelconque.

ART. XIII — Les dits débitans ne pourront donner pour souquet aucuns pieds, foyes, poumoris ni tête, excepté dans le carême et alors ils seront tenus de donner sans corne les pieds de moutons ; dans le restant de l’année les susdits abbatis seront vendus suivant le taux accoutumé, établi en 1779.

ART. XIV. — Tous les susdits débitans seront tenus d’avoir continuellement de la viande aux heures accoutumées, pour en donner à tous les habitans qui leur en demanderont ; et ils seront tenus d'en donner même durant la nuit, pour l'usage des malades.

ART. XV. — Tous les débitans et autres faisant distribuer de la viande qui contreviendront à quelqu'un des articles de notre présent règlement encouriront une amende de quatre dueats d'or, ou, autre moindre arbitraire à MM. les Consuls suivant l'exigeance des cas ; laquelle amende encourable par chaque

contrevenant et à chaque contrevention sera applicable un tiers

à la Révérende Chambre apostolique, un tiers à la ville ou au fermier de la rêve des dites boucheries, et l’autre tiers aux pauvres.

Fait à Carpentras en l’Hôtel-de-Ville, le 25 juin 1787. COTTIER fils, Consul. de JOANNIS, Consul.

JEHAN, Consul.