AVERTISSEMENT

Ce petit écrit devait paraître à Paris il y a six semaines.

Un libraire s'était chargé de l'édition , un imprimeur avait consenti à prêter ses presses ; la composition était terminée, le bon à tirer signé ; de nombreux amendements avaient été, à la requête du libraire, apportés par l'auteur au texte primitif; on allait mettre sous presse, quand tout à coup l'imprimeur, avec l'approbation de l'éditeur, déclare refuser son ministère, si l'auteur ne se résigne à la suppression pure et simple d'un certain nombre de passages qu'on lui indique.

Il paraît qu'en l'absence d'une censure officielle il s'est organisé à Paris, chez les imprimeurs et libraires, une censure officieuse, qui sabre les écrits à tort et à travers, souvent sans la moindre intelligence du texte, quelquefois même dans un tout autre intérêt que celui de l'ordre. En sorte que la production des idées, dans cette France soi-disant progressiste, est placée sous le coups de quatre fléaux : 1^ les lois de répression concernant les écrits périodiques et non périodiques ; 2<> les privilèges de la librairie, de l'imprimerie et du journalisme; S^ la censure officieuse; 4<> le veto des coteries et des intérêts. De ces quatre fléaux le moins à craindre est encore celui de la loi : mais comment résister à la coalition des trois autres ?

J'ai refusé de souscrire aux exigences de mes censeurs. D'une part, quelle que f&t ma bonne volonté, je ne pouvais tolérer l'ineptie outre-cuidante de certaines critiques, qui me

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rappelaient Tliistoire du savetier et du peintre : Ne sutor ultra crepidam. Puis, on prétendait m'interdire certaine question que le but de mon ouvrage est justement de poser, sinon encore de résoudre. Conçoit-on, chez des entrepreneurs de publicité, un pareil ostracisme ? Exclure l'idée en suspicion de l'écrivain, ou l'écrivain en suspicion de l'idée : voilà oii en est venue la librairie française!... Une dernière raison de mon refus est que je soupçonne les honorables industriels qui s'étaient chargés de l'édition de mon œuvre de ne s'être pas tenus à la consultation discrète de leurs avocats, et d'être allés, plus haut ou plus bas, chercher leurs inspirations.

Peut-être, et j'aime à le croire pour l'honneur de la typographie parisienne, eussé^je trouvé, eu cherchant bien, des auxiliaires plus raisonnables ou moins effrayés. J'ai cru que la chose n'en valait pas la peine, et comme c'est la seconde fois que pareille aventure m' arrive, j'ai préféré, en publiant à Bruxelles, dénoncer le fait à l'opinion et en appeler au gouvernement impérial lui-môme. Un gouvernement peut se croire obligé d'être sévère ; mais il ne permettra jamais que la sottise publique enchérisse sur sa sévérité ; il sait que l'action de la police doit rester toujours en deçà, ne jamais aller au delà des lois de rigueur, odiosa restringenda, et il ne laissera échapper aucune occasion de ramener les esprits excessifs à la mesure légale.

Les passages incriminés par mes censeurs officieux sont au nombrede quinze; on les trouvera pages 7, 34, 56, 58, 61, 63, 71, 90, 96, 98, 102, 110, 117, 137, 138, 162, 163, avecMes notes.

Dix exemplaires de cet ouvrage seront expédiés, par la poste, aux personnes ci-dénommées : MM. Teoplong, président du Sénat; de Mobny, président du Corps-Législatif; Bakoche, président du Conseil d'Etat; Pbrsigny, ministre de l'intérieur; Dupin, procureur général à la Cour de Cassation; S. A. I. le prince Ni^pOLÉON; Pibtri, sénateur; Darimon, député; G. Chaudey, avocat à la Cour Impériale de Paris; le directeur du Moniteur. J'espère que dans aucun

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cas ces exemplaires ne seront retenus. Un ballot de 50 autres exemplaires sera adressé, par la voie du ministère de l'intérieur, à mou correspondant à Paris : selon l'accueil qui sera fait à ce ballot, je pourrai, jusqu'à certain point, conjecturer les intentions du gouvernement.

Certes, je n'attend ni grand honneur ni grand profit de cet opuscule, écrit uniquement pour l'honneur des principes et l'acquit de ma conscience. Bien moins encore espéré-je faire revenir le gouvernement impérial d'un projet auquel il parait tenir d'autant plus qu'il y est sollicité par la masse des gens de lettres, la coterie des économistes et la coalition des journalistes, et qu'il s'imagine faire œuvre de démocratie. Mais je me devais de ne rien négliger de ce qui peut servir à la manifestation de la vérité et prévenir une erreur funeste. Que le gouvernement impérial refuse l'entrée en France à mes brochures, s'il veut ; mais qu'il repousse loin de lui le projet de loi qu'on lui propose, et je suis homme à le féliciter, je le proclame, pour ce seul acte, plus intelligent des principes de 89, plus libéral, plus ami du progrès que les trois quarts et demi de ces gens qui ne cessent de crier : Révolution ! Révolution ! et ({Ml, depuis dix ans surtout, démolissent la Révolution et la liberté.

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plir dans la constitution des vraies propriétés. Un sophiste a dit : La propriété c'est le vol. Vous lui répondrez en instituant la plus sainte des propriétés, celle de Tintelligence : Dieu l'a faite : rhomme doit la reconnaître.

» Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération .

» Lamartine. »

Je cite celte lettre d'après Y Indépendance belge du 18 août 1858.

Au 15 août 1858, je venais de me retirer en Belgique, à la suite d'une condamnation à trois années d'emprisonment pour mon livre De la Justice dans la Révolution et dans rÉglise. Tétais donc signalé à la Belgique, par M. de Lamartine, d'une manière peu bienveillante, et le congrès mis en garde contre mes sophismes, M. de Lamartine se donnait une peine inutile. Je n'avais pas été invité au congrès, auquel je ne parus point. La seule part que je pris à cette solennité consista en un article publié dans un petit journal hebdomadaire alors inconnu, article qui, par conséquent, ne fut lu que de très-peu de monde. Personne ne reproduisit mon argumentation aux débats, et mon nom ne fut pas prononcé. La perpétuité du privilège littéraire n'en fut pas moins rejetée par le congrès, unanime d'ailleurs pour défendre la propriété.

Déboutée de sa demande au congrès de Bruxelles, la propriété littéraire ne se tint pas pour battue; elle résolut de prendre sa revanche. Dans ce but, il a paru diverses publications, parmi lesquelles je distingue : l"" Études sur la propriété littéraire, par MM. Laboulaye père et fils, 1858; 2*^ De la propriété intellectuelle, par MM. Frédéric Passy, Victor Modeste, P. Paillottet, avec Préface de M. Jules Simon, 1859. —M. de Lamartine avait cru devoir

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prémunir le congrès de Bruxelles contre mes sophismes, on â vu avec quel succès. MM. Frédéric Passy, Victor Modeste et P. Paillottet, n'osant s'en prendre aux honorables membres du congrès, sont tombés à leur tour sur le malheureux sophiste, traité par eux comme un éhonté plagiaire et schiagué comme un serf. Quand j'aurai le temps de rire, je donnerai au public la Propriété intellectuelle démontrée par la métaphysique de M. Frédéric Passy, suivie de la Jurisprudence absolue de M. Victor Modeste, et du Voyage à nie de Robinson de M. P. Paillottet, comédie en trois actes et en prose, avec Prologue de M. Jules Simon. Qu'il me suflSse, pour le quart d'heure, de dire que les élucubrations de MM. Laboulaye père et fils, Frédéric Passy, Victor Modeste et P. Paillottet, cette dernière contre-signée Jules Simon, n'ont pas eu plus de succès au congrès d'Anvers, tenu en 1861 et auquel je n'assistais point, que n'en avait obtenu en 1888, au congrès de Bruxelles, l'autorité de M. de Lamartine.

Actuellement, la propriété littéraire s'est pourvue en cassation par-devant l'autorité impériale. Les journaux avaient d'abord parlé d'un troisième congrès, qui devait se tenir à Paris, au Palais de l'Industrie. C'eût été logique. La question de la propriété littéraire est essenliellement -cosmopolite, aucune solution ne pouvant recevoir d'exécution sérieuse qu'autant qu'elle sera admise par tous les gouvernements. Il convenait d'opposer congrès à congrès, et d'appeler des synodes provinciaux de Bruxelles et d'Anvers au concile œcuménique de Paris. Sans doute les deux premières assemblées, influencées par l'atmosphère belge, avaient erré; la troisième, discutant sur une terre libre, à l'abri de tout préjugé, rétablirait le droit. Il eût

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ëté digne de la France, jadis constitutionnelle, représentative et parlenoentaire, de débattre solennellement, en toute langue, et, s'il le fallait, en trente séances, ce qui avait été tranché, à Bruxelles et à Anvers, en trois.

On a préféré, comme offrant plus de garanties, les formes brèves du régime impérial. Une commission a été instituée par le ministre d'État M. Walewski (i). Cette

(1) La commission nommée par le ministre se compose des noms suivants : Président : MM. Walewslci, ministre d'État.

Vice-présidents : Persigny, ministre de l'intérieur;

Rouland, ministre de l'instruction publiaue.

Membres : Barthe, sénateur, premier président de la Cour des comptes ; Dupin, sénateur, procureur général à la Cour de cassation ; Le Brun, sénateur, membre de l'Institut ; Mérimée, sénateur, membre de l'Institut; La Guéronnière, sénateur ; Schneider, vice-président du Corps législatif; Nogent-Saint-Laurent, député au Corps législatif; Vernier, député;

Vuillefroid, président de section au Conseil d'État; Suin, eonseiller d'État; Duvergler, conseiller d'État;

Herbet, conseiller d'État, directeur aux affaires étrangères ; Flourens, membre de rinstitut, secrétaire perpétuel de

TÂcadémie des sciences; Nisard, membre de l'Institut ; Sylvestre de Sacy, membre de l'Institut; E. Augier, membre de l'Institut ; Âttber, membre de l'Institut, directeur du Conservatoire de

musique et de déclamation ; Alfred Maury, membre de l'Institut; Baron Taylor, membre de l'Institut, président de plusieurs

sociétés artistiques ; Le président de la commission des auteurs et compositeurs

dramatiques ; Le président de la commission des gens de lettres; Imhaus, directeur de la presse et de la librairie au ministère

de l'intérieur ; C. Doucet, chef de division au ministère d'État; Éd. Thierry, administrateur général de laComédic-Française ; Théophile Gautier, homme de lettres; Firmin Didot, imprimeur-libraire.

Je donne cette liste telle qu'elle m'a été communiquée. D'après les jour-

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commission, délibérant à buis clos, a fait ou fera un rapport, sur lequel le Conseil d'État préparera un projet de loi, que le Corps législatif votera. Trois semaines auront suffi : c'est à peine si j'aurai le temps de brocher ces pages, en guise de protestation, avant Vexequatur du Sénat. Apparemment on espère que, la France ayant parlé, le- autres nations emboîteront le pas. Ne sommesnous pas les vrais interprètes de la liberté, de l'égalité, de la propriété, marchant, tambour battant, sous le drapeau de la Révolution? Cela fait, nous aurons émancipé Fintelligence humaine, comme disait, en 184i, M. de Lamartine.

Quant à la démocratie, représentée par la presse, elle a opiné du bonnet. Si quelques réserves ont été exprimées, c'est d'une façon si discrète, sur des considérants si faibles, qu'on peut dire qu'il n'y a pas eu d'opposition. On s'est rallié à l'apophthegme décisif, triomphant, de H. Alphonse Karr, La propriété littéraire est une propriété. Ce qu'il m'importe surtout de relever, comme fait personnel, c'est que cette dévotion à la propriété littéraire aurait son principe, s'il faut en croire ses partisans, dans un respect profond, une intelligence supérieure de la propriété, et une sainte horreur des attaques dont elle a été l'objet. C'est à tel point que la propriété foncière, que l'on

naux, la commission, délibérant au nombre de 22 membres, s'est prononcée pour la perpétuité du monopole à la majorité de 18 contre 4. Parmi les opposants on compte, à ce que l'on m'assure, MM. Klourens, Nisard, Dupin et Didot. Chose singulière, les hommes qui sont censés représenter l'opinion libérale, MM. de Lamartine, V. Hugo, J. Simon, F. Passy, L. Viardot, Alph. Karr,Alloury, Ulbach, Pelletan, G. Hecquet, Dolfus, etc., les journaux, les Débats, le Siècle, la Presse, le Temps, l'Opinion nationale, sont favorables à cette création ultra-féodale, par an les adversaires de laquelle on rencontre des amis déclarés de l'empire, tels que MM. Dupin, Flourens, Nisard, Sainte-Beuve. C'est le monde renversé.

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avait considérée jusqu'à présent comme la propriété par excellence, ne serait plus qu'une propriété de second ordre, déclarée même, par les champions de la nouvelle propriété, défectueuse, sans fondement, sans légitimité, un vol enfin, si on ne lui donne pour complément, pour sanction et pour contre-fort la propriété intellectuelle, la plus vraie, la p\\is sainte des propriétés. Quand je n'aurais pas été nommé par les théoriciens du monopole, ces allusions étaient assez transparentes : c'est ainsi que je me trouve personnellement engagé dans le débat. Si parfois ma polémique prend l'allure d'une représaille, le lecteur en connaîtra la raison.

Jusqu'à présent la perpétuité du privilège en matière de livres, d'objets d'art, de machines, etc., s'est vue repoussée par l'universalité des traditions et l'unanimité des peuples. — « Cette cause, » c'est un partisan de la propriété littéraire, M. Victor Modeste, qui l'avoue, « a contre c elle le vote de toutes nos législatures et le droit positif « des deux mondes. Elle compte parmi ses adversaires la c plupart des grands esprits, la plupart de nos ma!- « très. » Ajoutons qu'elle est en contradiction formelle avec notre droit public et avec les principes de la Révolution.

Nous allons changer tout cela. La tradition et le consentement universel n'ont pas le sens commun; nos législatures, depuis 1789 jusqu'en 1881, se sont trompées; le droit positif des deux mondes est dans l'erreur. La Révolution a fait fausse route ; d'ailleurs, cette Révolution est de l'autre siècle : nous en avons assez. La Révolution est pour nous un brevet d'invention expiré ; nous jurons par le progrès. La révision des actes des congrès de Bruxelles et

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d'Anvers le prouvera. Les appelants sont nondbreux, puissants, agissants : ils ont aussi leurs autorités. Il y aura bien du malbeur si la propriété littéraire, combattant sur un terrain choisi par elle, n'ayant devant elle que des sophistes [sûre de la protection de Terapereur (1),] ne finit par remporter la victoire. Ceux qui ont jugé à Bruxelles étaient de vieux contrefacteurs ; à Paris, il n'y aura que des économistes et des jurisconsultes.

Ce n'est donc pas avec l'espoir du succès que je combats en ce moment. La France, dans son va-et-vient révolutionnaire, semble devoir reculer jusqu'à la limite du régime aboli en 1789. On nous croirait sur le chemin de l'apostasie, si l'on ne savait que l'histoire a ses retours, ses ricorsi, disait Vico, et qu'une rétrogradation n'est souvent que le signe précurseur d'un nouveau progrès. Étrange phénomène, que le moraliste est tenté de rejeter sur la défaillance des nations, et dans lequel une observation plus approfondie découvre une sorte de loi !... Or, comme à l'époque où la civilisation est parvenue, rien de ce qui

(1) Six mots, dont l'imprimeur ou le libraire de Paris, je ne sais lequel, probablement tous les deux, ont réclamé la suppression. Certes je ne tiens pas ^ ces six mots, et je les eusse volontiers sacrifiés pour la paix, bi ce passage avait été le seul. Mais il fi^it nombre, et il témoigne de la terreur qui règne en ce moment dans la presse. Quand je dis que la propriété littéraire est sûre de la protection de l'empereur, il est évident, par l'ensemble du texte, tout empreint d'ironie, que je ne donne pas cette protection comme un fait certain, mais comme une chose dont les partisans de la propriété littéraire se croient assurés. L'art d'écrire consiste à dire une toute de choses sans recourir à une affirmation ou négation expresse, quelquefois même en employant des termes qui disent juste le contraire de ce que l'on pense. Les éditeurs se sont imaginé, apparemment, que je me rendrais coupable : io D'irrévérence envers la personne impériale, en la signalant comme protectrice de la cause que je combats ; 2o de publication de fausse nouvelle. Voilà où en est l'esprit français!... Voir plus bas, pageiO, l'opinion du prince Louis-Napoléon, citée par M. Walewski dans son disco^rs d'inauguration de la commission, et à lai^ucUe il est fait ici allusion.

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se fait dans un État ne devient définitif s'il ne reçoit Fapprobation des autres; comme il n'est pas au pouvoir de la France de proscrire la révolution qu'elle a commencée, attendu que cette révolution a pris l'Europe entière pour place d'armes, je n'ai pas hésité à me jeter dans l'arène et à publier cet écrit, espérant qu'il aurait du moins pour effet d'arrêter à la frontière ce qu'il ne saurait plus étouffer au dedans.

Deux choses me mettent tout à fait à l'aise : l'une est que la propriété, pour laquelle s'arment en 1862 comme en 1848 tant de défenseurs, n'est nullement intéressée à la création d'un monopole perpétuel, comme s'efforcent de le faire croire les partisans de la propriété littéraire ; l'autre, que je n'ai pas pour adversaire le gouvernement, qui subit l'impulsion d'une coterie, et s'imagine faire acte de justice, de conservation et de progrès, en cédant à des sollicitations absurdes.

Que les propriétaires, à qui l'on vient aujourd'hui parler de partageux et de spectre rouge, se rassurent donc : ils ne rencontreront pas dans cet écrit la plus petite proposition malsonnante. Leurs intérêts sont parfaitement à l'abri. Leur propriété, à eux, n'a rien de commun avec cette prétendue propriété intellectuelle qu'on les somme de reconnaître; ils ne se verront pas expropriés pour avoir repoussé la consécration du plus immoral des privilèges. S'il y allait de la propriété, grand Dieu ! je m'abstiendrais de paraître en celte controverse, sûr que mon opinion, toujours franche, ne s<îrvirait qu'à précipiter une résolution funeste.

Quant aux estimabl s orateurs et publicistes, qui, au congrès de Bruxelles ( t depuis, ont défendu la thèse que

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je soutiens à mon tour, et parmi lesquels je nommerai MM. Willemain, Wolowski, Villiaumé, Calmels, Victor Foucher, Cantù, de Lavergne, Paul Coq, Gustave Chaudey, Taxile Delort, — je ne parle que des vivants, — qu'ils me permettent d'unir ma voix compromettante à leur suffrage plus accrédité. Tout n'a pas été dit encore sur cette question complexe des droits de l'écrivain et de l'artiste; tant de nuages amoncelés dans ces derniers temps par de soi-disant jurisconsultes et économistes n'ont pas été dissipés. J'ai cru qu'on me saurait gré de montrer par une étude appro fondie dans quelle fondrière on entraîne le pays et le gouvernement.

La question de la rémunération des auteurs touche à plusieurs ordres d'idées. Je l'examinerai au triple point de wue de l'Économie politique, de l'Esthétique et du Droit public.

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