DÉMONSTRATION ÉCONOMIQUE

S i. ~ Position de la question.

En 1844, le prince Louis*Napoléon, actuellement Sa Majesté Napoléon III, répondant à M. Jobard, l'auteur du Monautopole^ laissa tomber de sa plume les paroles sui* vantes, dont les partisans de la propriété Jittéraire se prévalent aujourd'hui :

• L'œuvre intellectuelle est uue propriété comme une terre, comme une maison; elle doit jouir des mêmes droits, et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. »

Jadis la parole du maitre était considérée dans l'École comme un argument sans réplique. Le maître l'avait dit, Magister dixity et tout était dit. La logique française, essentiellement autoritaire, en est encore là. Le roi l'a dit, l'empereur l'a dit ! On n'appelle pas de ce jugement.

Eh bien! l'empereur s'est trompé. L'œuvre intellectuelle n'est point une propriété comme une terre, comme une maison, et elle ne donne pas naissance à des droits semblables. Comme je ne suis pas de ceux que l'on croit sur parole, je demande à faire la preuve.

Certes, je ne ferai point un crime à Napoléon III de ce que, en 1844, n'étant encore que simple prétendant, mais déjà assailli par tous les faiseurs d'utopies et inventeurs

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de panacées, il s*est laissé surprendre par ce gouailleur de Jobard, que j'ai bien connu, et qui croyait à la propriété intellectuelle comme au spiritisme, c'est-à-dire en vrai Normand, sans trop y croire. Je prendrai seulement la liberté de rappeler à Sa Majesté Impériale, en faisant allusion à un mot de Louis XII, que l'empereur des Français ne peut pas répondre des lapsus calami du prince Louis ; et, cela dit, je louerai volontiers l'auguste personnage d'avoir, dans la phrase que je viens de citer, posé du premier coup le doigt sur la difficulté.

La question en effet est de savoir, non pas si l'homme de lettres, l'inventeur ou l'artiste, a droit à une rémuné- ^ ration de son œuvre : qui donc songe à refuser un morceau de pain au poète, pas plus qu'au colon partiaire? On devrait, une fois pour toutes, bannir du débat cette question oiseuse, texte aux déclamations les plus ridicules. Ce que nous avons à déterminer, c'est de quelle nature est le droit de l'écrivain ; de quelle manière se fera la rémunération de son travail ; si et comment ce travail pourrait donner naissance à une propriété analogue à la propriété foncière, ainsi que le prétendent les pétitionnaires du monopole et que le croyait en 4844 le prince Louis- Napoléon; ou si la création d'une propriété intellectuelle à l'instar de la propriété foncière, ne repose pas sur une fausse assimilation, sur une fausse analogie.

Raisonnant par premier aperçu, et d'après une généralisation mal faite, les partisans du monopole disent oui. Je déclare, après un examen attentif de leur argumentation, et sur la foi d'une analyse dont le lecteur va être juge, que non.

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S 2. ~ DÉFINITION : Au point de Yue économique, l'écrivain est un producteur, et son œuvre un produit. — Qu'entend-on par ce mot, produire ? Caractère de la production humaine.

Tous les écrivains favorables à la propriété littéraire sont d'accord, pour établir leur thèse, d'assimiler la production artistique et littéraire à la production agricoleindustrielle. C'est le point de départ de tous leurs raisonnements : ce sera aussi le mien II est bien entendu que cette assimilation ne préjudicie en rien à la dignité qui appartient en propre aux lettres, aux sciences et aux arts.

Oui, quelque différence qui existe fondamentalement entre les ordres du beau, du jtiste, du saint, du vrai, et celui de I'utile, quelque démarcation infranchissable qui sous tout autre rapport les sépare, en tant que l'homme de lettres, de science ou d'art ne produit ses ouvrages qu'à la sueur de son front, qu'à cette fin il dépense force, temps, argent et subsistances, au point de vue inférieur de l'économie politique en un mot, il est ce que la science de la richesse appelle un producteur; son œuvre est un produit, lequel produit, introduit dans la circulation, ouvre crédit à une indemnité, rémunération, salaire ou payement, je ne discute pas ence moment sur le terme.

Hais qu'entend-on d'abord, en économie politique, par ce mot, produire?

Les maîtres de la science nous enseignent tous, et les partisans de la propriété littéraire sont les premiers à le dire, que l'homme n'a pas la puissance de créer un atome de matière; que son action consiste à s'emparer des énergies de la nature, à les diriger, à en modifier les effets, à composer ou à décomposer les corps, à en changer les

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formes, et, par cette direction des forces naturelles, par celte transformation des corps, par celle séparation des éléments, à se rendre la création plus utile, plus féconde, plus bienfaisante, plus brillante, plus profitable. En sorte que la production humaine tout entière consiste, 1^ dans une expression d'idées, 2*» dans un déplacement de matière.

Ainsi l'artisan le plus humble n'est qu'un producteur de mouvements et de formes : les premiers, il les tire de sa force vitale par le jeu de ses muscles et de ses nerfs ; les secondes lui arrivent par l'excitation de son cerveau. La seule différence qu'il y ait entre lui et l'écrivain, c'est que l'artisan, agissant directement sur la matière, lui donne l'impulsion, y inscrit, et pour ainsi dire y incorpore son idée, tandis que le philosophe, l'orateur, le poëte, ne produit pas, si j'ose ainsi dire, au delà de son être, et que sa production, parlée ou écrite, s'arrête au verbe. J'ai pour ma pan fait cette observation il y a longtemps, et MM. Frédéric Passy et Victor Modeste, qui professent la même manière de voir, auraient pu me citer, si j'étais un écrivain que l'on cite, s'il n'y avait pas plus de profit à me traiter de sophiste. Mais savent-ils où cette assimilation, généralement admise, à ce qu'il paraît, parmi les économistes contemporains, va les conduire? Ils ne s'en doutent seulement pas.

Voici donc qui est entendu : l'écrivain, l'homme de génie, est un producteur, ni plus ni moins que son épicier et son boulanger ; son œuvre est un produit, une portion de richesse. Autrefois les économistes distinguaient entre la production matérielle et la production immatérielle, comme Descartes distinguait entre la matière et l'esprit , Cette distinction devient superflue : d'abord, parce qu'il

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n*y a pas de production de matière, et que, comme nous l'avons dit, tout se passe en idée et en déplacement; en second lieu, parce que nous ne produisons pas plus nos idées, dans la rigueur du terme, que nous ne produisons les corps. L'homme ne crée pas ses idées, il les reçoit; il ne fait point la vérité, il la découvre ; il n'invente ni la beauté ni la justice, elles se révèlent à son âme, spontanément, comme les conceptions de la métaphysique, dans l'aperception des phénomènes, dans les rapports des choses. Le fonds intelligible de la nature, de même que son fonds sensible, est hors de notre domaine : ni la raison ni la substance des choses ne sont de nous; cet idéal même que nous rêvons, que nous poursuivons et qui nous fait faire tant de folies, mirage de notre entendement et de notre cœur, nous n'en sommes pas les créateurs, nous n'en sommes que les voyants. Voir, à force de contempler ; découvrir, à force de chercher; brasser la matière et la modifier d'après ce que nous avons vu et découvert : voilà ce que l'économie politique appelle produire. Et plus nous approfondissons la chose, plus nous nous convainquons que la similitude entre la production littéraire et la production industrielle est exacte.

Nous avons raisonné de la qualité du produit : parlons de la quantité. Quelle peut être l'étendue de notre puissance productive, et conséquemment quelle est l'importance, la mesure de notre production ?

A cette question l'on peut répondre, d'une manière générale, que notre production est proportionnelle à nos forces, à notre organisation, à l'éducation que nous avons reçue, au milieu dans lequel nous vivons. Mais cette proportionnalité, qui peut exprimer une quantité considérable

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si on la considère dans Thomme collectif» n'en exprime qu'une très-faible dans l'individu, et ce que je dis de l'insignifiance du produit individuel, se rapporte aussi bien à la production philosophique et littéraire, qu'à la production industrielle.

De même que le travailleur rustique ne retourne en moyenne qu'une surface bien petite du sol, ne cultive qu'un coin de terre, ne produit, en un mot, que son pain quotidien ; de même le travailleur de la pensée pure ne saisit la vérité que lentement, à travers mille erreurs; et cette vérité, en tant qu'il peut se vanter de l'avoir le premier découverte et marquée de son sceau, n'est qu'une étincelle qui brille un instant, et demain sera éteinte devant le soleil toujours croissant de la raison générale. Tout individualisme disparaît rapidement dans la région de la science et de l'art, en sorte que la production qui nous semblait devoir être le plus à l'abri des injures du temps, celle des idées, n'a pas plus de garanties que l'autre. L'œuvre de l'homme, quelle qu'elle soit, est comme lui, bornée, imparfaite, éphémère, et ne sert que pour un temps. L'idée, en passant par le cerveau où elle s'individualise, vieillit comme la parole qui l'exprime ; Tidéal se détruit aussi vite que l'image qui le représente ; et cette création du génie, comme nous l'appelons avec emphase, que nous déclarons sublime, petite en réalité, défectueuse, périssable, a besoin d'être renouvelée sans cesse, comme le pain qui nous nourrit, comme l'habit qui couvre notre nudité. Ces chefs-d'œuvre qui nous sont parvenus des nations éteintes et que nous croyons immortels, que sontils? Des reliques, des momies.

A tous les points de vue, la production industrielle et

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la production littéraire nous apparaissent donc identiques. Transportée dans l'économie politique, la distinction de la matière et de Tesprit n'est propre qu'à entretenir des prétentions orgueilleuses, à établir des catégories de conditions auxquelles Féconomie politique est aussi contraire que la nature. Ceci ne signifie pas cependant que les gens d'esprit par spécialité ne soient pas plus spirituels ou spiritualisés que les hommes de chair que leur profession met en contact perpétuel avec la matière ; cela ne prouve pas non plus que la production artistique et littéraire ne soit qu'une spécialité de l'industrie. Je me réserve d'établir ultérieurement le contraire. Je dis qu'au fond, en ce qui concerne la richesse, il n'y a pas différence de qualité entre les diverses catégories de la production, et les partisans de la propriété littéraire parlent comme moi. Et franchement, la distance, toujours au point de vue économique, est-elle aussi grande entre les uns et les autres qu'on paraît le croire? Un contemplatif a conçu une idée; un praticien s'en saisit et de ses mains la réalise. A qui donner la palme? Croit-on qu'il suffise d'avoir lu dans un traité de géométrie les règles de la coupe des pierres, pour qu'elles soient coupées? Il faut encore manœuvrer le marteau, le ciseau ; et ce n'est pas petite affaire, après que l'idée a été conçue par le cerveau, de la faire passer à l'extrémité des doigts, d'où elle semble s'échapper pour se fixer sur la matière. Celui qui a son idée dans le creux de sa main est souvent un homme de plus dlntelligence, en tout cas plus complet, que celui qui la porte dans sa tête, incapable de l'exprimer autrement que par une formule.

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§ 3. — • Droit du producteur sur le produit.— Que ridée de production n'implique pas celle de propriété.

La chose, ou plutôt la forme produite, à qui appartiendra-t-elle? Au producteur, qui en dispose à sa guise, et en aura la jouissance exclusive. Encore un principe que je suis prêt à signer des deux mains. Pas n'est besoin de démonstration pour cela, messieurs Passy et de Lamartine. Jamais je n*ai dit que le travail fût le vol ; au contraire... — Donc, concluent-ils, le produit est la propriété du producteur. Vous le reconnaissez; vous voilà pris par vos aphorismes, convaincu par vos propres paroles.

Doucement, s'il vous plaît : je crois que c'est vous mêmes, messieurs, qui vous mystifiez par votre métaphysique et votre grandiloquence. Permettez-moi d'abord une petite observation; nous verrons après de quel côté est le sophisme.

Un homme a écrit un livre : ce livre est à lui, sans peine je le déclare, comme le gibier est au chasseur qui Ta tué. Il peut faire de son manuscrit ce qu'il voudra, le brûler, l'encadrer, en faire cadeau au voisin ; il est libre. Je dirai même, avec l'abbé Pluquet, que, le livre appartenant à l'auteur, l'auteur a la propriété du livre : mais pas d'équivoque. 11 y a propriété et propriété. Ce mot est sujet à des acceptions fort différentes, et ce serait raisonner d'une manière bouffonne que de passer, sans autre transition, d'une acception à l'autre, comme s'il s'agissait toujours de la même chose. Que diriez-vous d'un physicien qui, ayant écrit un traité sur la lumière, étant propriétaire par conséquent de ce traité, prétendrait avoir acquis toutes les propriétés de la lumière, soutiendrait que son corps

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d'opaque est devenu lumineux, rayonnant, transparent, qu'il parcourt soixante-dix mille lieues par seconde, et jouit ainsi d'une sorte d'ubiquité? Vous diriez que c'est grand dommage, que cet homme est bien savant, mais que malheureusement il est fou. C'est à peu près ce qui vous arrive, et l'on peut vous appliquer le mot du gouverneur de Judée à saint Paul, Multœ te litterœ perdiderunt, quand vous concluez de la propriété du produit à la création d'une nouvelle espèce de propriété foncière. Au printemps, les pauvres paysannes vont au bois cueillir des fraises qu'elles portent ensuite à la ville. Ces fraises sont leur produit, par conséquent pour parler comme l'abbé Pluquet, leur propriété. Cela prouve-t-il que ces femmes sont ce qu'on appelle des propriétaires? Si on le disait, tout le monde croirait qu'elles sont propriétaires du bois d'où viennent les fraises. Hélas! c'est juste le contraire qui est la vérité. Si ces marchandes de fraises étaient propriétaires, elles n'iraient pas au bois chercher le dessert des propriétaires ; elles le mangeraient elles-mêmes.

Ne passons donc pas si lestement de l'idée de production à celle de propriété, ainsi que l'a fait, en 1791, Chapelier, qui a introduit dans la loi cette confusion. La synonymie qu'on s'efforce ici d'établir est tellement peu justifiée, que l'usage s'est prononcé contre elle : il est généralement admis, dans le langage vulgaire et dans la science, que si un homme peut cumuler en sa personne la double qualité de producteur et de propriétaire, ces deux titres diffèrent néanmoins l'un de l'autre, et sont même fréquemment opposés. Certainement le produit constitue Vavoir du producteur, comme parlent les teneurs de livres ; mais cet avoir n'est pas encore du capital, encore moins

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-iode la PROPRIÉTÉ. Avant d'en arriver là, il reste du chemin à parcourir ; or, c'est ce parcours qu'il s'agit, non d'enjamber, comme le fait, avec ses grands mots qui semblent des échasses, M. de Lamartine, mais d'éclairer et jalonner avec soin.

En deux mots, et pour revenir à notre comparaison, l'œuvre de l'écrivain est, comme la récolte du paysan, un produit. Remontant aux principes de cette production, nous arrivons à deux termes, de la combinaison desquels est résulté le produit : d'un côté, le travail ; de l'autre, un fonds, qui pour le cultivateur est la terre, pour l'homme de lettres ce que nous appellerons, si vous voulez, l'esprit. Le monde terrestre ayant été partagé, chacune des parts sur lesquelles les cultivateurs font venir leurs récoltes a été dite propriété foncière, ou simplement propriété, chose très-différente du produit, puisqu'elle lui préexiste. — Je n'ai pas à chercher ici les motifs de cette institution de la propriété foncière, que mes adversaires n'attaquent point, et de laquelle ils se bornent à demander une contrefaçon. Ces motifs, d'un ordre fort élevé, n'ont rien de commun avec nos recherches actuelles. — le m'empare seulement de la distinction, si nettement établie entre le produit agricole et la propriété foncière, et je dis : Je vois bien, en ce qui concerne l'écrivain, le produit; mais où est la propriété? Où peut-elle être? Sur quels fonds allons-nous l'établir? Allons-nous partager le monde de l'esprit, à l'instar du monde terrestre? Je ne m'y oppose pas, si on peut le faire : mais le moyen?... Serait-ce par hasard le produit même de l'écrivain, serait-ce le livre, œuvre de génie, qui, détaché du fonds commun intellectuel^ va devenir à son tour un fonds d'exploitation,

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une propriété? Comment, par quels rapports sociaux, par quelle fiction de la loi, en vertu de quels motifs, s'opérera cette métamorphose? Voilà ce que vous avez à expliquer, ce que je chercherai tout à l'heure, mais ce que vous ne faites aucunement, lorsque vous passez sans transition de ridée de production à celle de propriété. L'homme de lettres est producteur; son produit lui appartient : on vous l'accorde. Mais encore une fois, qu'est-ce que cela prouve?

§ 4 . — De réchange des produits. — Que la propriété ne résulte pas des rapports commutatifs.

Puisque, pour établir la propriété littéraire, on a commencé par démontrer la réalité de la production littéraire, et que cependant la première ne résulte pas de la seconde, il faut supposer que cette propriété, si elle doit se produire, sera l'effet des rapports qui naissent à la suite. Reprenons donc la question au point où nous l'avons laissée, et suivons le produit littéraire dans son évolution économique.

Toute richesse, obtenue par le travail, est à la fois une production de force et une manifestation d'idée. Sortant des mains du producteur, elle n'est pas encore propriété; elle est simplement produit, utilité, objet de jouissance ou de consommation. Or, la condition de l'humanité serait bien malheureuse, si chaque producteur était réduit h la jouissance de son produit spécifique. Il faut que la jouissance se généralise, et qu'après avoir éié producteur spécial, rhomme devienne possesseur et consommateur universel. L'opération par laquelle la consommation des

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produits est généralisée pour chaque producteur est Véchange, C'est donc par l'échange que tout produit ou service reçoit sa valeur; c'est par l'échange que naît pour toutes les catégories de la production l'idée de rémunération, payement, salaire, gage, indemnité, etc.

La propriété, j'entends toujours par ce mot cette propriété foncière, domaniale, dont le partage de la terre nous a donné une idée si nette, et à laquelle il s'agit de créer un analogue dans l'ordre intellectuel, la propriété, dis-je, que nous avons vue ne pouvoir sortir de la production, peut-elle nattre de l'échange? C'est ce que nous avons maintenant à examiner.

Les lois de l'échange sont : que les produits s'échangent les uns contre les autres ; que leur évaluation ou compensation a lieu dans un débat contradictoire et libre, désigné par les mots offre et demande; que, l'échange opéré, chaque échangiste devient maître de ce qu'il a acquis comme il l'était de son propre produit : en sorte que, la livraison faite et l'échange consommé, les parties ne se doivent rien.

Ces lois sont universelles ; elles s'appliquent à toutes les espèces de produits et services, et ne souffrent pas d'exception. Les produits de la pure intelligence s'échangent avec ceux de l'industrie, de la même manière que ceux-ci s'échangent entre eux : dans les deux cas, les droits et obligations qui naissent de l'échange sont similaires. Et pourquoi cela? Parce que, comme nous l'avons observé plus haut, § 2, les produits de l'activité humaine sont tous, au fond, de même nature et de qualité égale, consistant en une exertion de force et une manifestation d'idée; et que tous, depuis l'idée exprimée par la parole

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jusqu'à la transformation ou au déplacement imposé à la matière, sont des créations bornées, éphémères, imparfaites, dont le fonds est hors de l'homme, et dont la moyenne proportionnelle ne varie guère. Voilà ce qui fait que les produits de Fhomme peuvent s'échanger, se servir mutuellement de mesure, en un mot se payer.

Or, dans toute cette commutation, je ne vois rien apparaître qui puisse faire de la chose échangée un fonds producteur de rente ou d'intérêt, comme est la terre, en un mot une propriété.

On peut diviser une opération d'échange en une suite de moments distincts les uns des autres, qui tous ont leur importance, et engendrent parfois dans le commerce de graves difficultés : il y a la proposition ou l'offre, qui tantôt précède, tantôt suit la demande ; l'appréciation ou marchandage, la convention, le transport, la livraison, la reconnaissance de la marchandise, la réception, le payement. Entre ces divers moments, qui amènent des incidents de toutes sortes et sur chacun desquels on a écrit des volumes, impossible de placer ni de concevoir un fait qui modifie l'idée première, rien qui altère le titre du détenteur, producteur ou acquéreur de la chose, et le convertisse, de simple échangiste qu'il est, en ce que nous entendons par propriétaire.

Nous arriverons plus bas à la question de l'épargne et des capitaux, et nous nous demanderons, comme nous le faisons ici, si la notion d'épargne ou de capital peut conduire à celle de propriété. Pour le moment, nous n'en sommes qu'à l'échange.

le dis donc que, de même que l'idée de production littéraire ne suffit point à justifier la création d'une propriété

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littéraire, pas plus que celte de production agricole ou industrielle n'eût suffi à légitimer la création d'une propriété foncière ; de R>éme la notion d'échange n'y suffit pas davantage, et cela pour deux raisons également péremptoires : la première est que l'œuvre échangée n'est toujours qu'un produit, une chose fongible, consommable, le contraire de que nous appelons, par un usage généralement admis, fonds ou propriété; la seconde, qu'après l'échange l'objet n'appartient plus à celui qui l'a créé, mais bien à celui qui l'a acquis : ce qui laisse les choses in statu quo^ et renverse de fond en comble l'hypothèse d'une propriété au bénéfice du producteur.

Ainsi les analogies tant invoquées, et maintenant reçues partout, de la production littéraire et de la production industrielle, loin de conduire à l'idée d'une propriété quelconque, nous en éloignent. C'est ce que devraient comprendre mieux que personne MM. Frédéric Passy et Victor Modeste, qui tous deux soutiennent, avec toute l'énergie dont ils sont capables, que la propriété n'est point une conséquence de l'action productrice, et que ceux-là sont des adversaires de la propriété, qui, comme M. Thiers, lui donnent pour principe le travail du propriétaire. II est évident, et je suis de cet avis, que la propriété foncière a une autre origine ; qu'elle est supérieure, sinon antérieure au travail, et que c'est s'enferrer soi-même et tout compromettre, que d'insister, comme font les perpétuistes, sur la qualité de producteur chez l'homme de lettres, pour en déduire celle de propriétaire.

Nous sommes entre producteurs de spécialité diverse; ces producteurs font échange de leurs produits,: mais rien dans cet échange qui suggère l'idée et fasse nattre le droit

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d'une propriété foncière ou domaniale. La possession, c*est le terme propre, quand on parle du droit du producteur et deTéchangiste sur le produit, commence pour chacun avec le produit, embrasse le produit, rien de plus rien de moins, et finit à réchange. Do ut des, je vous donne afin que vous me donniez ; donnez-moi une leçon d'écriture, de calcul ou de musique, et je vous donnerai des œufs de mes poules, une pinte de mon vin, des fruits que j'ai cueillis, du beurre ou du fromage de mon troupeau, à votre choix. Chantezmoi votre poëme, racontez-moi votre histoire, enseignezmoi vos procédés, votre industrie, vos secrets ; et je vous logerai, vous nourrirai, vous défrayerai pendant une semaine, un mois, un an, pendant tout le temps que vous serez mon instituteur. Les produits et services échangés, que se passe- t-il? Chacun des échangistes fait son profit personnel de ce qu'il a reçu, se l'assimile, le distribue à ses enfants, à ses amis, sans que le vendeur ait droit de protester contre cette communication. Â-t-on jamais entendu dire que les jeunes gens des deux sexes, qui de France, de Suisse et de Belgique vont en Russie faire des éducations, stipulassent pour eux et leurs hoirs, en sus de leurs appointements et gratifications, que les élèves ne se feraient pas à leur tour précepteurs de leurs compatriotes, attendu que le préceptorat est la propriété du précepteur? Ce serait donner et retenir, ce qui est la destruction du principe d'échange. Â ce compte, les seigneurs russes qui font venir ces jeunes gens pourraient exiger aussi d'eux qu'après avoir terminé l'éducation entreprise et reçu le salaire convenu, ils devront consommer leurs émoluments sur les terres dudit seigneur, et ne pas transporter l'or russe en pays étranger, ce qui serait de toutes les idées

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la plus ridicule et certaîDement la moins acceptable. C'est pourtant quelque chose de pareil que rêvent les partisans de la propriété littéraire : nous verrons bientôt sur quel prétexte.

En résumé, tout ce qui, produit de la pensée pure ou de Tindustrie, entre dans le commerce, est réputé, non pas fonds ou propriété, mais chose fongible, consommable intégralement par l'usage, et ne reconnaît d'autre maître que celui qui l'a produit ou remboursé par un équivalent. Il en est autrement de la propriété. Le fonds de terre n'est point le produit de Thomme ; il n'est pas consommable ; et la propriété peut en être attribuée à tout autre que celui qui le façonne. Rien de plus clair que cette distinction : l'argumentation des monopoleurs la suppose, alors même qu'elle est inhabile à l'exprimer ; et tout leur talent consiste à brouiller les idées, à confondre les notions, à faire naître des équivoques, et à tirer des conclusions sans rapport avec les prémisses.

§ 5. — Difficultés particulières à réchange des produits intellectuels.

Ce qui a dérouté les esprits, est, d'un côté, l'hétérogénéité apparente qui existe entre les diverses catégories de la production; d'autre part, l'imperfection des procédés d'échange, et par suite du droit commutatif.

Entre le berger qui produit du beurre, de la viande, de la laine, et le manufacturier qui fabrique de la toile, des chapeaux, de la chaussure, l'échange semble facile autant que naturel. Le travail de chacun est ici incorporé dans un objet matériel, palpable, pesant, que l'on peut goûter, mesurer, éprouver, et dont la consommation est nécessai-

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rement bornée à la personne de Tacquéreur ^ à sa famille. Estimation, tradition et soulte ne donnent aucun embarras. Aussi la législation en cette matière est ancienne et précise.

Hais entre ces produits et Tœuvre de génie qui est une idée, que la consomndation, au premier abord, semble laisser toujours entière, et dont la communication, faite premièrement à un seul, peut se répandre, sans rintervention du producteur, à Tinfini, réchange ne paraît plus d'une pratique aussi sure; le législateur hésite, et plus d'une fois les intéressés ont crié, celui-ci à l'exagération, celuilà à l'ingratitude. De tout temps, le commerce a été plein d'iniquité : le juif, qui depuis trois mille ans se livre au trafic, a-t-il appris à distinguer l'échange de l'agiotage, le crédit de l'usure? Les travailleurs de l'idée pure se plaignent d'avoir été mal servis ; et les serfs de la glèbe, les a-t-on traités à l'eau de rose?... Examinons donc les choses de sang-froid; et, parce que la prévarication abonde, n'abjurons pas le sens commun.

Je commence par les cas les plus simples ; j'arriverai ensuite aux plus difficiles.

Un médecin est appelé auprès d'un malade : il reconnaît la nature de l'affection, prescrit un médicament, indique un régime. Pour cet office, l'usage est de régler les honoraires du médecin à tant par visite payable après la convalescence ; en Angleterre, il reçoit le prix de ses visites à mesure qu'il les fait. Qu'a fourni le médecin? Un conseil, une ordonnance en quatre lignes, chose immatérielle, impalpable, sans rapport avec le prix payé. Telle prescription, donnée à propos, sauve la vie d'un homme et ne serait pas trop payée de 1,000 francs ; telle autre ne

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vaut pas la goutte d'encre qui a servi à l'écrire. Chacun comprend cependant que le médecin s'est dérangé^ qu'il a dépensé son temps, qu'il a dû faire la route à pied, en cabriolet ou à cheval ; qu'avant d'être médecin et d'avoir une clientèle il s'est livré à de longues études, etc. Tout cela exige une indemnité : quelle sera-t-elle? Aucun compte ne pourrait l'établir avec exactitude. On sait seulement qu'elle se détermine en raison composée des frais faits par le médecin pour son éducation et ses courses, du nombre des malades, de la concurrence que lui font ses confrères, et de la moyenne de consommation ou de bienêtre des familles qui habitent la localité. En somme, et bien qu'il n'y ait pas échange de matières, il y a échange de valeurs : c'est pourquoi les soins du médecin qui sauve la vie à son malade comme de celui qui a le malheur de le perdre s'acquittent en numéraire et au même taux.

Le professeur, qui court, comme on dit, le cachet, est rétribué de la même manière, et d'après les mêmes considérations que le médecin.

Or, remarquons que, la leçon donnée, la consultation écrite, la personne qui les a reçues en fait ce qu'elle veut. S'il plaît à l'élève de transmettre à un autre ce qu'il a appris ; au malade, d'indiquer à un autre malade le remède qui l'a guéri, rien ne le défend. Ni le professeur ni le médecin ne feront un procès pour cela. Si Fexercice de la médecine est interdit aux individus non munis de diplôme, c'est par raison de police et dans l'intérêt de l'hygiène publique, nullement pour cause de privilège. Tout le monde peut suivre les cours de la faculté et arriver au doctorat. En un mot, le principe inhérent à l'éebaDge,

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— assavoir que l'objet livré devient la propriété de celui qui le reçoit, ce principe reçoit ici, comme ailleurs, sa pleine et entière exécution.

A regard du professeur d'université, le procédé est un peu différent : l'État lui assigne des appointements annuels, ce qui revient absolument au même. Il y a, me direz-vous, une loi qui défend à qui que ce soit de reproduire ses leçons. J'admets cette précaution de la loi, qui ne veut pas que la pensée du professeur soit mutilée, falsifiée ou travestie, par des auditeurs inintelligents ou malveillants. Le professeur est responsable de son enseignement : à lui par conséquent de présider à l'impression. Hors de là, le bénéfice que retire le professeur de ses leçons publiques, en sus de ses appointements, doit être considéré, en principe, comme double emploi. C'est une tolérance qui peut être motivée par la modicité du traitement, par le désir d'exciter le zèle du professeur, etc. Je ne discute pas ces motifs. Je dis que de deux choses l'une : ou bien ce bénéfice de publication constitue pour le professeur un complément d'honoraires; ou c'est une infraction à la règle de commerce, qui ne permet pas que la même marchandise soit payée deux fois. En tout cas, on ne saurait en tirer la moindre induction pour la création d'une rente littéraire perpétuelle.

Le magistrat, l'ecclésiastique, l'employé d'administration, sont traités sur le même pied. Eux aussi sont des producteurs intellectuels; et c'est afin de relever le caractère de leurs fonctions, qu'il répugne de confondre avec les travaux serviles de l'industrie, qu'on a inventé les termes d'appointements, honoraires, indemnités, etc., qui tous, ni plus ni moins que celui plus humble de salaire,

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indiquent une seule et même chose, le prix du service ou produit.

Souvent TÉtat accorde à ses anciens serviteurs une pension de retraite. Cette pension, essentiellement viagère, doit être encore regardée comme partie intégrante de la rétribution, conséquemment elle rentre dans la règle. Ici encore, je le reconnais, l'abus se glisse aisément. Mais l'abus ne fait pas disparaître le principe, il le prouve. Au fond, c'est toujours la législation de l'échange qui nous régit; et que nous dit cette législation? Offre et demande, libre débat, convention synallagmatique, dont la base est produit pour produit, service pour service, valeur pour valeur; puis, la tradition effectuée, la reconnaissance opérée, l'acceptation faite, quittance. Notez ce mot : l'échange consommé, les parties sont quittes l'une envers l'autre; chacune emporte sa chose, en dispose de la manière la plus absolue, sans redevance, et en toute souveraineté.

Passons à l'écrivain. D'après ce qui vient d'être dit, il est clair que si l'écrivain était fonctionnaire public, sa rémunération n'offrirait pas la moindre difficulté. Il serait traité comme le professeur d'université, comme le magistrat, l'administrateur, le prêtre, qui tous font comme lui œuvre de génie; qui souvent, sans rien écrire, dépensent plus d'éloquence, de savoir, de philosophie, d'héroïsme, que celui qui met ses rêveries dans des vers, des dissertations écrites, des pamphlets ou des romans. A cet égard, toute distinction entre ces divers services ou produits serait impertinente, injurieuse. Cependant l'hérédité a été abolie dans la magistrature et le sacerdoce de même que dans l'industrie : plus de maîtrises ni de jurandes;

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— soles traitements sont annuels, complétés, s'il y a lieu, par une pension de retraite, et les emplois mis au concours de même que Findustrie livrée à la concurrence. Salarié de rÉtat, concevrait-on que le savant ou Thomme de lettres fût traité autrement que le reste du personnel? Non. Salarié de TÉtat, l'homme de lettres perdrait donc ipso facto la propriété de ses œuvres, qui lui seraient remboursées en un traitement fixe, lequel,*embrassant la vie entière, exclurait le supplément de pension. — En France le clergé, salarié de l'État, mais médiocrement appointé, perçoit en outre un casuel, et il s'en plaint; les professeurs touchant une indemnité pour les examens; les académiciens ont des jetons de présence. Il serait bien de faire disparaître tous ces bonis, reste de nos vieilles mœurs, où les notions économiques étaient peu exactes, où le juge recevait des épices, et le clergé jouissait de bénéfices; où le noble cumulait avec le privilège des armes celui de la propriété, tandis que le cultivateur demeurait à toujours mainmortable et corvéable; où la liste civile du prince se confondait avec le trésor public; où la production, enQn, était servitude, et l'échange escroquerie mutuelle.

§ 6. — Liquidation des droits d'auteur.

Reste donc l'écrivain indépendant, celui qui n'est ni professeur, ni fonctionoaire, ni prêtre; qui jette son idée aux vents, sur des feuilles de papier où elle a été couchée par un imprimeur en caractères moulés. Comment se réglera sa rémunération ?

Les. rois de France, qui les premiers accordèrent des privilèges d'imprimer, bous l'ont dit, et nous n'avons qu'à

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suivre la voie qu'ik ont ouverte. L'auteur est un échangiste, n'esl-il pas vrai? Avec qui échange-t-il? Ce n'est, en particulier, ni avec vous, ni avec moi, ni avec personne; c'est, EN GÉNÉRAL, avcc Ic pubHc. Puis donc que l'État, organe du public, n'alloue à l'écrivain aucun traitement, — et je me hâte de dire que je n'en réclame pas pour lui, — il est clair que ledit écrivain doit être considéré comme entrepreneur de publicité, à ses risques et périls; que ses publications sont, au point de vue commercial, chose aléatoire ; qu'en conséquence il se forme entre lui et la société un contrat tacite, en vertu duquel l'auteur sera rémunéré, à forfait, par un privilège temporaire de vente. Si l'ouvrage est très-demande, l'auteer gagnera gros; s'il est rebuté, il ne recueillera rien. On lui accorde trente, quarante, soixante ans pour faire ses frais. Je dis que ce contrat est parfaitement régulier et équitable; qu'il répond à toutes les exigences, qu'il ménage tous les droiits, respecte tous les principes, satisfait à toutes les objections. L'auteur, en un mot, est traité comme tout le monde, coutme les meilleurs : sur quoi fondé prétendrait-il être classé à part, et obtenir, en sus de ce que le droit commercial, la justice commutative, la raison économique lui accordent, une rente perpétuelle?

Cette déduction est claire, et je défte qu'on y montre l'ombre d'un sophisme. Reproduisons-la encore une fois, en la résumant :

Oh sollicite le gouvernement de constituer en faveur des écrivains une nouvelle propriété, une propriété sui generis, analogue à la propriété foneière.

it ne dis rien contre la propriété foncière, établie sur des considérations à part, et qui n'est ici mise ea question

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par personne, le demande seulement sur quoi Ton fonde cette analogie?

Là-dessus les partisans de la rémunération perpétuelle entament une dissertation économico-juridique dont le point de départ est que l'écrivain est un producteur, et que, comme tel, il a droit à la jouissance exclusive de son produit. — J'admets l'assimilation ; mais je remarque que l'idée de production et le droit qui en résulte n'entraînent point dans leurs conséquences, la constitution d'une propriété, dans le sens que l'usage vulgaire donne à ce mot, et qui est aussi celui qu'on entend appliquer aux gens de lettres. Que l'écrivain ait le droit de jouir seul de son manuscrit, si cela lui plaît, sans en faire part : encore une fois qu'est-ce que cela prouve?

On me dit que tout produit ou service mérite récompense, ce qui signiOe que si l'auteur présente son œuvre à la consommation, il a droit d'en retirer, comme échangiste, un équivalent. J'accorde de nouveau la condition : mais je fais observer à mes antagonistes que l'idée d'échange, pas plus que celle de production, n'implique celle de propriété; et, suivant toujours la chaîne des analogies, je démontre, par les règles du commerce, par les principes de la justice commutative, que l'écrivain à qui l'on accorde un privilège temporaire pour la vente de ses œuvres est payé. On veut que ce privilège, de temporaire, devienne perpétuel. €'est absolument comme si la paysanne dont j'ai parlé, à qui l'on offre 50 centimes de son panier de fraises, répondait : Non, vous me payerez tous les ans, à perpétuité, à moi et à mes héritiers, 10 centimes; — comme si le producteur de blé, de viande, de vin, etc., déclinant le payement de sa marchandise, voulait en rem-

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placer le prix par une rente perpétuelle. Ce serait, comme Jacob, exiger un droit d'aînesse en échange d'un plat de lentilles. A ce compte, il n'y aurait bientôt plus de commerce, plus même de production, puisqu'il suffirait à chaque individu d'avoir travaillé quelques années pour vivre, non plus de ses produits, mais de ses rentes. L'absurdité saute aux yeux.

A-t-on du moins un prétexte plausible pour exiger en faveur des producteurs artistiques et littéraires, et par exception à toutes les autres catégories de producteurs, cette perpétuité de redevance? Non : on n'allègue rien. Ce que réclament les perpétuistes est un don purement gratuit, qui ne s'appuie sur aucune considération tirée soit de la dignité des auteurs et artistes, soit de l'excellence de leurs produits, et qui par conséquent sort tout à fait de la règle. Pourquoi cette espèce de pensionnai éternel à des producteurs dont les œuvres, expression de l'individualité et du moment comme toutes les espèces de produits, sont bornées par nature, imparfaites, fragiles, précaires, éphémères? Ne sait-on pas que les créations de la pensée pure, comme celles de l'industrie, s'usent rapidement, effacées par le mouvement incessant de la pensée générale, absorbées et transformées par d'autres œuvres? La durée moyenne d'un livre n'est pas de trente ans : au delà de ce terme il ne répond plus à l'état des esprits, il est débordé, il a fait son temps; on cesse de le lire. Quelques-uns, l'imperceptible minorité, surnagent à travers les générations, mais comme monuments des langues, témoignages de l'histoire, objets d'archéologie et de curiosité. Qui est-ce qui lit Homère et Virgile? C'est toute une étude de les comprendre et d'en sentir les beautés. On a essayé de jouer les pièces d'Es-

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chyle et de Sophocle : cela ne réussit plus. [La Bible, en passant des Israélites aux Chrétiens, a été compléteraenl travestie] (1). Tout récemment, nous avons vu finir Béranger; dans quelques années, on ne parlera ni de Lamartine, ni de Victor Hugo. Ils resteront, comme desrailliers d'autres, dans la mémoire des curieux érudils : ce sera leur immortalité.

Si telle est, me dira-t-on, la durée des œuvres d'esprit, quel inconvénient trouvez-vous à accorder aux écrivains un privilège perpétuel?

Les inconvénients que je trouve à cette concession sont graves et de plusieurs sortes. D'abord, la perpétuité est exorbitante; elle viole la loi de l'échange qui veut, autant que possible, que chaque produit soit payé par un équivalent. Aller au delà, c'est consacrer le parasitisme, l'iniquité. Puis, cette perpétuité serait un abandon du domaine

(I) L*éditeur de Paris, d'accord avec rimprimeur, a exigé la suppression de cette phrase. Pourquoi? c'est ce qu'il ne m'est pas donné de comprendre. Sont-ils théologiens ou membres de la congrégation du Saint- Office pour se mêler de ces choses-là? 11 est de principe, dans TÉglise catholique, que la sainte Écriture peut avoir un sens LiTTÉR/kL et un sens FIGURÉ. Ce cas est même celui qui se présente presque toujours. Le premier est celui qui résulte de l'usage naturel des mots; on le distingue en sens propre et en sens métaphorique. Le sens figuré est celui que, scion les Pères, interprètes de la Bible, l'écrivain inspiré a voulu cacher sous les expressions dont il s'est servi. On le distingue à son tour en sens allégorique, sens tropologique et sens anagogique. Toute la démonstration de la foi chrétienne, en tant que dérivée de la sainte Écriture, repose sur la distinction de ces divers sens. Pour moi qui, dans un écrit sur la propriété littéraire, ayant à apprécier la valeur des œuvres de génie, ne puis considérer dans la Bible qu'un produit de l'esprit humain, j'ai dû dire que si cette Bible, tour à tour livre sacré des Hébreux et livre sacré des Chrétiens, avait fourni, pour ainsi dire une double carrière, elle le de^ vait à la préférence donnée par l'Église au sens figuré sur le sens littéral, ce qui constitue un véritable travestissement. Mon argumentation, |e l'ar voue, n'avait pas besoin de ce passage : je le maintiens précisément parce qu'il me fournit l'occasion de montrer ce que devient la liberté de l'écrivain sous la censure des typographes et libraires.

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public, qcii, au lieu de profiler du travail intellectuel des particuliers, en serait positivenaent amoindri. Enfin, chose que les perpétuistes n'aperçoivent pas, si le privilège de vente était accordé aux auteurs à perpétuité, il en résulterait que la durée des œuvres littéraires, au lieu d« suivre son cours normal, serait indéfiniment prolongée par le fait même du privilège, et cela au grand préjudice du progrès. — Je n'ai plus rien à dire sur la première de ces propositions, à savoir la violation des principes de réchange : je reviendrai sur les deux autres dans la troisième partie de ce travail.

§ 7. — Réponse à quelques difficultés.

Qu'on me permette, avant d'aller plus loin, de dissiper quelques doutes provenant de la fausse terminologie employée tant par les partisans de la propriété littéraire que par ceux qui la combattent. Ces détails, je le sais, sont fastidieux : on les a rendus nécessaires.

Les deux points principaux à noter ici sont, 1<» qu'entre l'auteur et le public il y a échange; 2*» que, par le fait de cet échange, le public est saisi de l'ouvrage, et en devient, sauf payement, propriétaire. Dès lors tout s'éclaircit; les nuages accumulés par la discussion s'évanouissent.

Pour établir son idée d'une propriété intellectuelle, l'abbé Pluquet compare l'œuvre du génie à un fonds défriché par l'auteur, et dont la communication qu'il fait ensuite au public est la récolte. — On voit quelle absence de logique, et même de grammaire, règne chez cet écrivain. L'<Buvre de génie n'est pas un fonds, mais un produit, ce qui est tout différent. La communication n'est

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pas une récolte, c'est le fait même de l'échange, ce que les jurisconsultes appellent tradition^ les gens de commerce livraison^ justement l'acte par lequel l'auteur se dessaisit de son œuvre. Le prix viendra après : il est absurde de donner à ce prix le nom de récolte, à moins qu'on ne dise que le prix d'un sac de blé est la récolte donnée par le blé, ce qui serait confondre les notions et les choses. La terre labourée et ensemencée a donné pour récolte le blé; et le blé, porté à la halle et vendu, a reçu son prix : voilà les faits. De même l'homme qui explore les champs de la pensée en tire un produit qui est son livre ; et ce livre, publié par la voie de la presse et acheté, procure à l'auteur sa rémunération.

D'autres, reprenant le galimatias de Pluquet, et persistant à regarder l'œuvre littéraire comme un champ, appellent fruits de ce champ, les copies ou exemplaires qu'en tire l'imprimeur. Or, disent-ils, tout propriétaire foncier fait les fruits siens; donc, etc. : ce qui est reproduire sous une autre forme l'absurdité de Pluquet. L'œuvre de l'auteur est une pensée, plus ou moins développée, et qui existe en lui indépendamment de l'imprimerie, de l'écriture, je dirais presque de la parole elle-même. Le discours, dans lequel cette idée se formule ; le papier, les caractères au moyen desquels ce discours, pensé d'abord, puis parlé, est fixé et rendu visible aux yeux, ne sont pas les petits de l'idée, des fruits qui sortent d'elle, mais des moyens de manifestation dont elle se sert. C'est un produit étranger qui vient ici au secours de l'auteur, à peu près comme la sage-femme vient en aide à la femme qui accouche. Cela est si vrai, que le produit de l'imprimeur, le produit auxiliaire, non responsable, est payé par l'auteur ou

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par son éditeur préalablement au travail de Fauteur même.

M. Victor Modeste, poursuivant cette analogie fausse du produit littéraire avec un fonds, se récrie contre l'expression de salaire, dont quelques adversaires de la perpétuité s'étaient servis mal à propos pour définir le droit d'auteur. Il dit que l'auteur n'est aux gages de personne; qu'il n'y a point ici louage d'ouvrage ; qu'il ne crée pas sur commande; que par conséquent l'expression de salaire est inexacte et donne une fausse idée de la chose. Soit : rejetons le mot de salaire, qui ne s'emploie que pour certaines spécialités d'échangistes, et disons simplement que l'auteur est un producteur ; qu'en conséquence, il a droit de recevoir, pour la communication de son ouvrage, une rémunération. Qu'est-ce que gagnera à cela M. Victor Modeste? Produit pour produit, service pour service, idée pour idée, valeur pour valeur : nous restons toujours dans le droit commutatif, hors de la sphère de la propriété.

Contre la perpétuité des droits d'auteur, quelques-uns ont fait valoir Yutilité publique. Argument malheureux : si la perpétuité des droits de l'écrivain pouvait résulter de sa qualité de producteur, comme ont essayé de le soutenir les partisans de la propriété littéraire, il n'y aurait utilité publique qui ttnt, il faudrait reconnaître la propriété ou dédommager l'auteur par un équivalent. L'utilité publique n'a rien à voir ici, mais bien le droit public. L'œuvre littéraire, par le fait de la publication, est entrée dans le domaine de la publicité, c'est-à-dire qu'elle fait partie désormais de l'avoir collectif, sauf liquidation des droits de l'écrivain.

Le rapporteur de la loi de 1791, Chapelier, est tombé dans une erreur analogue, quand il a dit que, « Le privilège

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de venie expiré^ la propriété du pMk commençait. » Cest toujours méconnaître la nature du contrat de vente et d'écfaange, et en particnlier celui qui est censé forn»é entre l'auteur et le public. En toute Tente ou échange, la propriété de Tacquéreur commence à la livraison ou réception de la marchandise, alors même que le payement n'aurait lieu que longtemps après ; en fait de livres, cette livraison a lieu au moment de la publication. Ne confondons pas, comme Ta fait Chapelier, ces deux choses, la propriété de Tceuvre littéraire et le droit d'en débiter des exemplaires. La première a pour objet le contenu du livre ; elle finit pour l'auteHr et commence pour le public à la mise «n vente. Quant au privilège, qui n'est autre chose qu'une garantie de rémunération donnée à l'auteur, et qui n'intéresse que ceux qui font le commerce des livres, il finit également pour l'auteur et commence pour tous les libraires à l'expiration du délai fixé par la loi.

Cette prise de possession par le public d'un ouvrage qu'il paye, semble, aux défenseurs de la propriété littéraire, une usurpation. Après avoir dit que la eommuntcation du manuscrit est la récolte de l'auteur, l'abbé Pluquet prétend que cette communication, propriété exclusive de l'auteur, ne peut être faite sans sa permission par les personnes qui l'ont reçue d'autres personnes. Une semblable communication, ajoute H. Laboulaye père, serait un vol; ce serait moissonner dans le champ d'autrui... Ils n'en reviendront jamais. Ne confondons pas confidence avec communication. Tant que l'oeuvre est inédke, ceux à qtii l'auteur en confie le secret ne pourraient, sans manqvieir à l'honnêteté et à la justice, le divulguer. Mais si la communication a été payée^ si un seul exemplaire a été vendu, il

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y a ptublicaUQO. La prix payé implique pour l'acquéreur droit d*user, de jouir, de faire part, de citer, de donner lecture. Défaidrez^vous à l'amateur, qui vient de payer un livre, de réunir chez lui une douzaine d'amis, de faire des lectures, de prêter et faire circuler son volume? Il faudrait aller jusque-là, si l'on suivait jusqu'au bout le raisonnement de ces acharnés propriétaires. A Paris, il n'est pas rare que les ouvriers se réunissent pour se procurer en commun un ouvrage que leurs moyens ne leur permettent pas individuellement d'acheter. Ces sociétés en communication d'écrits seront-elles poursuivies comme attentatoires à la propriété des auteurs?

Ici, les adversaires de la propriété littéraire tombent dans un autre excès. On a dit que le contrefacteur, en réimprimant un livre, ne faisait qu'user de sa chose. En principe, cela est vrai. Tout le monde a le droit de comn^uniquer, prêter, copier le livre, qu'il a acheté et d'en distribuer des copies. Dans la pratique, il faut attendre l'expiration du privilège de l'auteur, parce qu'agir autrement serait frustrer l'auteur de sa rémunération légitime.

A ce compte, dira-t-on encore, si la propriété d'un écrit passe de l'auteur au public le jour de la publication, l'auteur ne peut plus faire de son ouvrage ce qu'il voudra; il n'a plus le droit de le corriger, de le modifier, de l'étendre, de le réduire, puisque ce serait porter atteinte à la chose publique.

Cette objection, très-chatouilleuse pour l'amour-propre des auteurs, n'est pas plus difficile à résoudre que les autres : ce n'est pas même, à vrai dire, une objection. On peut admettre que, pendant toute la durée de son privilège, il sera facultatif à l'auteur, dans les éditions subsé-

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quentes, de se rectifier luimême, de s'amender, de se rétracter même, de perfectionner son œuvre et de Tenrichir. Mais il n'est plus maître de la supprimer; car, je le répète, d'une part, au point de vue commercial, le public est saisi ; de l'autre, en ce qui concerne la sincérité de l'œuvre, la bonne foi des communications, la probité littéraire, l'auteur ne peut plus faire que ce qu'il a dit une fois il ne l'ait pas dit ; que ce que le public a lu n'ait pas été lu ; que les lecteurs n'en aient pas pris note, ne se le soient approprié et ne conservent ainsi le droit de le représenter au besoin à l'auteur, malgré ses dissimulations et rétractations (1).

(I) Ici, je puis citer un arrêt de cour impériale qui m'est personnel. J'avais publié, en 4836, anonyme, un opuscule de grammaire générale faisant suite aux Éléments primitifs de Bergier. L'ouvrage resta en presque totalité invendu. Plus tard, sur de nouvelles études, jugeant mon premier essai défectueux, je résolus d'en faire le sacrifice, et je vendis à l'épicier ce qui me restait de l'édition. Un libraire racheta ces exemplaires, et en i8IS2, les mit en vente avec mon nom. C'était mon oeuvre, assurément, je ne le niais pas. Mais cette œuvre, je ne l'avais pas d'abord signée, parce que je n'en étais pas sûr, que je ne la publiais que sauf révision ultérieure et amendement j et j'avais eu tout lieu de me féliciter de cette discrétion. Pourquoi donc vendait-on, sous mon nom et sans mon aveu, une œuvre que j'avais refaite, que je me réservais de rééditer moi-même, et delaquelle j'attendais le dédommagement de la perte que m'avait causée mon premier essai? Certes, je pouvais me dire lésé, et comme auteur, et comme éditeur. Le tribunal de commerce de Besançon me donna gain de cause; mais la Cour, considérant les choses à un autre point de vue, et appn'ciant les faits en toute souveraineté, en jugea autrement. £IIe se laissa dire que le procès avait été intenté par moi à mauvaise intention ; que ce n'était point l'amour de la vérité, mais le désir de faire disparaître des pages compromettantes pour mon amour-propre, qui me dirigeait; qu'on ne devait pas souffrir qu'un écrivain pût ainsi mentir au public, etc. A quoi je répondais que le libraire n'avait qu'à attendre ma nouvelle publication; qu'alors il aurait tout loisir de comparer les deux ouvrages, de faire ressortir les passages accusateurs, et de me reprocher publiquement, s'il y avait lieu, ma mauvaise foi. Ces observations furent jugées spécieuses, et l'on débouta le sophiste. La Cour, je le répète, avait raison sur un point; c'est que la pensée de l'écrivain, publiée par lui, est devenue propriété publique. Mais le moment n'était pas venu de faire contre moi application de ce principe, puisque j'avais moi-même à faire une nouvelle édition, que mon privilège d'éditeur était garanti par la loi, et qu'en autorisant une publication que je désavouais, on me causait un préjudice réel.

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Si récrivain, dont l'œuvre â reçu un commencement de publicité, n'a plus, en principe, le droit de la retirer, à plus forte raison un pareil droit ne saurait-il appartenir à ses héritiers. A cet égard, l'argumentation des défenseurs du domaine public exige un nouveau redressement. Une des raisons, selon eux, qui doivent faire rejeter le principe de la propriété littéraire, c'est que les familles, par des considérations ou des intérêts étrangers à l'auteur, pourraient anéantir ou mutiler ces ouvrages. Ce raisonnement, de même que celui tiré de l'utilité publique, est vicieux; car si la propriété est de droit, si elle est transmissible, rien ne peut venir la limiter, ni dans la personne de l'auteur, ni dans sa famille. Mais il est clair que les légistes dont je parle ont vu la chose à rebours de ce qu'elle est; ce n'est point parce que la famille pourrait abuser de la propriété et détruire l'œuvre de l'écrivain, que cette propriété doit être rejetée; c'est au contraire parce que le public est saisi et rendu irrévocablement possesseur, en vertu de la publication, c'est parce qu'il y a eu échange, que l'auteur et sa famille perdent la faculté de disposer souverainement du livre, en compensation duquel il leur est alloué un privilège de vente temporaire.

§ 8. — Du crédit et des capitaux. — Que les notions d'épargne, capital, prestation ou commandite, ne peuvent conduire à celle d'une propriété littéraire analogue à la propriété foncière, et donner lieu à une rente perpétueUe.

Mais, me dira-t-on, votre théorie pèche par la base; elle repose sur une assimilation inexacte. Ce qui se passe entre l'écrivain et le public n'est pas un échange, comme

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vous le dites ; c'est plutôt un prêt. En effet» le produit Iit>téraire n*est pas de ceux qui se consomment par l'usage, comme la plupart des produits industriels ; c'est un produit qui ne se consomme pas. La communication de ce produit constitue par conséquent, non une vente ou un échange, mais une prestation. Or, k moins de prétendre que le prêt doive être gratuit, ce qui n'est pas de la pratique existante, reconnue légitime chez tous les peuples, il faut admettre que la publication d'une œuvre de littérature, de science ou d'art, de même que la prestation d'un capital, le louage d'une maison, d'un navire ou d*une machine, peut donner lieu à un revenu perpétuel. Sans doute, l'écrivain est le mattre de livrer pour rien le fruit de son travail; on n'a jamais condamné la libéralité et le sacrifice. Sans doute encore, il a le droit de faire du produit de ses veilles un objet d'échange, et, après avoir perçu vingt ans, trente ans, ses droits d'auteur, de renoncer à l'usufruit et de lancer son livre dans le domaine public. Hais ce sera de sa part un acte gracieux, une véritable donation, en Fabsence de laquelle le bon sens et toutes les analogies disent que l'intérêt ou la rente doit être payé, à perpétuité, à l'écrivain.

Je ne veux point discuter ici la question du prêt à intérêt et de la gratuité du crédit : ce serait soulever un nouveau scandale, et faire crier plus haut que jamais au sophisme. Je l'ai dit autrefois à Bastiat : Je ne veux rien pour rien ; je reconnais que si mon voisin me rend service, en me prêtant soit du grain, soit un outil, il a droit d'exiger un dédommagement. Je demande seulement à n'être pas contraint de payer intérêt quand je puis mieux faire ; j'ai le droit de me passer de la commandite d'autrui, si je

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puis subvenir à mai détresse par d't^utres moyens ; en tous cas, j'entends ne payer que ce qui est juste. Telle est ma profession de foi sur le prêt à intérêt. Ainsi, que les rentiers de FÉtat, les actionnaires de grandes compagnies, les capitaliste^ du crédit foncier et du crédit mobilier, les constructeurs de maisons, etc., ne prennent pas l'alarme : je ne toucherai point à leur droit pas plus qu*à celui des propriétaires. Tout ce que je soutiens, c'est que la communication faite par l'auteur au public n'est point une opération de crédit; ce n'est, dis-je, ni un prêt, ni un loyer, ni une prestation, ni une commandite ; c'est, comme je l'ai expliqué, purement et simplement un fait de commerce, un échange.

Tout est faux, illusoire, contraire aux principes de la science économique et à la pratique des affaires dans Targumentation de mes adversaires. C'est ce dont le lecteur n'aura pas de peine à se convaincre, pour peu qu'il suive le fil de mon raisonnement.

Et d'abord, on part d'une fausse hypothèse quand on dit que le produit intellectuel, ne se consommant pas par l'usage, ne peut donner lieu à un échange. Gela suppose que l'échange embrasse exclusivement dans sa spécialité les choses qui se consomment par l'usage, et le prêt celles qui ne $e consomment pas. Or, l'un n'est pas plus vrai que l'autre : une prestation de vivres, par exemple, peut fort bien donner lieu à un intérêt ; de même qu'une prestation de capitaux, terres et maisons, peut fort bien se convertir en un échange. La consommabilité ou fongibilité du produit n'a donc ici rien à faire : elle, n'est point par ellemême un signe que le contrat passé entre le producteur et le oonsomorateur ou l'usager est un contrat de louage

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ou de prêt, ou un contrat d'échange. Il faut d'autres indices, un autre diagnostic.

Et puis, est-il vrai de dire que le produit intellectuel est inconsommable de sa nature, éternel? J'ai eu déjà l'occasion, § 2, de remarquer qu'il n'en est point ainsi : je ne puis que reproduire, en autres termes, mon observation. Ce que l'homme produit du sien, dans l'ordre de Ja philosophie et de l'art comme dans celui de l'industrie, ce n'est ni la matière, ni les. idées, ni les lois. La matière est donnée par la nature dans les corps, tant organisés qu'inorganisés; l'homme n'en saurait créer ou détruire un atome. Les idées et les lois sont données à l'homme dans la contemplation des choses; il ne peut en supprimer ou inventer une seule. La vérité ne dépend pas de lui ; tout ce qu'il peut est de la découvrir pas à pas, laborieusement; de la formuler de son mieux, par la parole, l'écriture, les œuvres de son art et de son industrie. Il est maître aussi, à ses risques et périls, de n'en pas tenir compte, de fermer les yeux sur elle, de la proscrire : le mensonge et la sophistique sont à lui; il saura bientôt ce qu'ils valent. Quant à la beauté et à la justice, elles sont aussi indépendantes de notre raison et de notre volonté que la vérité et les idées : à cet égard nous n'avons encore que le choix de nous en approcher par une élude incessante et un dévouement absolu, ou de les nier par l'abandon de toute dignité et de tout idéal. Nous saurons alors ce qu'il en coûte de cultiver l'iniquité et la laideur, deux choses qui ont pour dénominateur commun le péché.

Qu'est-ce donc encore une fois que l'homme produit, s'il ne crée point la matière et la vie, s'il ne fait pas ses

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idées, s'il ne peut s'attribuer à lui-même la révélation du beau et du juste ; si sa plus grande gloire, en tout ce qui concerne le travail de la pensée pure, est de rendre exactement la vérité, sans erreur, fraude ni surcharge?

L'homme produit, dans la mesure de son être borné, des mouvements et des formules, les premiers ayant pour but de donner, par une façon particulière, une utilité plus grande aux corps; les secondes servant d'approximation à la vérité et à l'idéal entrevus. Tout cela est essentiellement personnel, circonstanciel, par conséquent transitoire, sujet à perpétuelle révision et de peu de durée. C'est ce que rend sensible le destin des ouvrages de l'intelligence.

Quels sont les écrits qui sembleraient devoir être le plus à l'abri des variations de l'opinion et du progrès? Ceux qui traitent des sciences exactes, géométrie, arithmétique, algèbre, mécanique. Eh bien, les traités se renouvellent sans cesse ; il y en a presque autant que de professeurs, et ce sont toujours les plus anciens qui sont le moins en usage. Que veut dire ce renouvellement incessant? Que la vérité et la certitude varient? Nullement : mais c'est que, pour la même idée, pour la même vérité, pour la même loi, il faut à chaque génération, que dis-je? à chaque classe d'étudiants, une formule nouvelle et spéciale; ce qui signifie, en autres termes, qu'après dix, quinze ou vingt ans, l'œuvre de l'écrivain est parfaitement consommée. La forme est usée : l'œuvre a rempli son but ; elle a fait son service, elle est finie.

Il n'est donc pas exact de dire que le produit de l'écrivain est inconsommable, qu'il est éternel, qu'en conséquence il oblige toute la série des générations envers

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Fauteur. Ce qui est éternel, je le répète, c'est ta matière» ce sont les idées. Or, ces choses ne sant pas de nous. Pour qu'elles devinssent des propriétés, pour qu'elles donnassent lieu à des majorats, à une aristocratie de la pensée, il faudrait des considérations d^in ordre transcendant : et nous n'en sommes qu'à la pratique industrielle et mercantile, aux notions purement économiques de producHon, éehangCy priXy salaire^ circulation^ consomma" tioriy prêt, crédit^ intérêt.

Ces observations faites» tant sur la consommabiUté des produits intellectuels que sur la qualité des choses qui s'échangent et de celles qui se prêtent, entrons dans la théorie du capital et du crédit, et faisons-en application à la production littéraire.

En premier lieu, le produit de l'homme de lettres, à rinstant où il entre dans la publicité, peut-il être considéré comme capital ?

Tout le monde sait ce qu'on entend par ce mot : c'est une masse de produits accumulés par l'épargne, et destinés à la reproduction. Le capital par lui-même n'existe pas; ce n'est pas une chose nouvelle; c'est un aspect particulier du produit, considéré dans l'emploi auquel on le destine. Ainsi, on appelle capital ou cheptel du fermier, les instruments aratoires, le bétail, les fourrages, graines, provisions, les effets de ménage, vêtements, linge, tout ce qui sert au travail et à l'entretien de la famille, en attendant la récolte. Le capital de l'artisap se compose des outils et matières premières dont il est assorti. Les maisons, machines, les travaux exécutés sur le sol, sont des capitaux. L'homme lui-même, en tant qu'il est considéré comme agent ou engin de production» est réputé capital :

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UD sujet mâle de 2ë ans, valide, ayant appris un état, est évalué en moyenne 25,000 francs.

D'après oela, il n'est pas difficile de dire en quoi con* siste le capital de Técrivain. Ce capital se compose de ses études, de ses notes, des travaux qu'il a commencés, ^es matériaux qu'il a recueillis, de sa bibliothèque, de son portefeuille, de sa correspondance, de ses observations, de son habileté acquise par le travail, des moyens d'existence qu'il s'est assurés en attendant les rentrées que doi-^ vent lui procurer ses écrits. Tel est le capital de l'écrivain. Mais ce n'est pas là ce qu'il n^et dans la circulation ; ce n'est pas ce qu'il offre au public, qui n'en aurait que faire. Le capital de l'écrivain, comme tout capitsd engagé, est chose à peu près invendable, incommunicable, qui ne vaut que pour celui qui Ja fait valoir, et qui, mise à l'encan, ne rapporte souvent pas dix pour cent de ce qu'elle a coûté. Au regard de l'écrivain, le livre publié n'est donc pas du capital ; c'est bien réellement un produit.

Tournons-nous du côté du public. Le produit d'auteur, entrant dans la consommation générale, sera-t-il considéré comme capital? Entendons-nous. Nous venons de voir en quoi consiste, pour chaque catégorie de produc*teurs, le capital : c'est un assemblage, acquis par la voie du commerce ou de l'échange, d'instruments, d'outils, de matières premières, de subsistances, au moyen desqiids le producteur accomplit son œuvre de reproduction. En un mot, c'est le fonds reproducteur. Le mot de capital, ou fonds, implique ici composition, accumulation, assemblage. Suivant les professions et industries, cet assemblage com4>rend un plus ou moins grand nombre d'articles. TaiAt que ces articles divers sont en la possession de

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leurs vendeurs respectifs, ils ne sont pas du capital ; ils ne le deviennent que postérieureraent après Tacquisition du consommateur, qui, les ayant payés, les porte à son crédit, à son compte de capital, à lui, consommateur.

Hais alors ce n'est pas au profit de celui qui a produit et vendu la marchandise que le produit ainsi capitalisé porte intérêt ; c'est au profit de l'acquéreur, qui porte cet intérêt dans ses frais de reproduction. Ainsi, que l'écrivain compte dans le prix qu'il doit retirer de ses ouvrages l'intérêt de l'argent qu'il dépense pour sa bibliothèque, pour ses voyages d'investigation, pour les collaborations dont il profite, il en a le droit : c'est l'intérêt de son propre capital. Mais qu'il réclame une redevance perpétuelle du public pour les communications qu'il lui a faites, sous prétexte que ses œuvres sont entrées dans le capital public, dans le domaine public, ce serait dérisoire. Oui, l'œuvre de l'écrivain est entrée dans le capital public ; le produit intellectuel de l'individu fait partie de Vavoir collectif : mais c'est justement pour cela que ledit individu n'a rien à réclamer, si ce n'est le prix de son produit, la rémunération de sa peine. Ce n'est pas pour lui que Vavoir collectif produira intérêt, s'il y a intérêt produit, ce sera pour le public.

Toute notre argumentation subsiste donc : les conclusions auxquelles nous sommes arrivés par les notions de produit et d'échange se retrouvent identiquement les mêmes dans l'analyse du capital.

On insiste : Pourquoi la théorie de la prestation ne serait-elle pas applicable aux œuvres de l'intelligence, aussi bien que celle de l'échange? Pourquoi la rémunération de l'écrivain, au lieu de s'exprimer par un prix une fois payé,

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n'aurait-elle pas la forme d*un intérêt? Vous admettez le principe de Tintérêt; vous reconnaissez qu'il est applicable aux objets de consommation, mutuum^ aussi bien qu'aux choses qui ne se consomment pas et aux immeubles, commodum. Pourquoi, encore une fois, ne pas préférer ce dernier mode de rétribution, qui satisferait les amours-propres, à l'autre, qui semble moins équitable et fait crier?

Distinguons encore, s'il vous platt : S'il ne s'agit que de remplacer une opération de vente et d'achat par une opération de crédit, je ne m'y oppose pas. Qu'est-ce que le crédit? Un échange à long terme, qui implique pour l'emprunteur la faculté de remboursement, excluant par conséquent la perpétuité de la dette, ou, ce qui revient au même, de l'intérêt.

Ainsi le commerçant qui escompte ses effets de commerce paye à la banque un intérêt : rien de plus juste puisqu'il reçoit un service, puisque, en attendant le payement, il a besoin de rentrer dans son capital, et que ce capital on le lui fournit. Mais il est entendu que l'intérêt n'est dû par lui que jusqu'au jour où la Banque sera ellemême remboursée, jour flxé sur la lettre de change présentée à l'escompte.

Ainsi, le consommateur qui achète à crédit paye au vendeur un intérêt : c'est encore juste, puisque l'intérêt est la compensation du retard apporté au payement. Le payement effectué, l'intérêt cesse. Dans ce cas, comme dans le précédent, l'intérêt n'est pas cherché pour luimême; il n'est exigé que comme rémunération d'un service, prix d'un crédit momentané. La preuve, c'est qu'aucun banquier ne consentirait à renouveler éternellement les

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obli£atioQ8 de ses clients, et que oeiix-d renonceraient au comnaerce, ou feraient banqueroute tôt ou tard, s'ils ne subsistaient que de cette circulation.

Ainsi encore Temprunteur sur hypothèque paye intérêt» mais toujours avec Tespérance et la faculté de se libérer le plus tôt possible.

Ainsi, enfin^ le créancier de TÉtat, comme Tâctionnair e de chemin de fer, reçoit un intérêt : mais l'État conserve le droit de se libérer ; mais les Compagnies ne sont formées que pour quatre-vingt-dix-neuf ans, et l'on regarde comme un malheur, comme un signe d'appauvrissement et de décadence, quand l'État, au lieu d'amortir ses dettes, les augmente ; quand une Compagnie, au lieu de recouvrer avec bénéfice son capital dans le temps prescrit, n'en peut retirer que la moitié.

Partout vous trouvez que le crédit n'.e8t qu'une forme de l'échange : si c'est ce que l'on demande pour la production intellectuelle, je n'ai rien à dire; il n'y a qu'à rester dans le statu quo. Mais qui ne voit qu'il s'agit ici pour les auteurs d^ toute autre chose? C'est une rente perpétuelle que l'on sollicite, ice qoi sort autant de la notion de crédit, que de celle de production et d'échange.

Tous les prétextes échappent donc et se réfutent d'eux-mêmes. La prétention à une propriété n'est fondée que sur une insigne jonglerie. Du moment, que l'œuvre de génie est classée juridiquement et scientifiquement comme produit, elle n'a droit qu'à une rétribution définie, ce qui peut se faire de deux façons, ou par des appointements viagers, ou par un privilège 4e vente à terme* Exiger davantage ne serait plus ni du crédit, ni de l'échange; ce ne serait pas du commerce loyal : ce serait

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