SI
pi& qu6 de l'usure» car Tusure a sa an comme rtntérét ; ce serait créer un domaine de Tentendement, et faire le {oublie, rÉtat, la société, serfs de récriture, ce qui serait pour eux cent fois pis que d*étre serfs de laglëbe.
§ 9. — Du domaine et de la personnalité.
Admettons toutefois, pour un moment, le principe d'une propriété intellectuelle. Il s'agit de passer à l'application, et je demande où, avec quoi, pourrait se créer cette propriété?
Gt n'est pas sur le produit de l'écrivain qu'elle s'établirait : BOUS avœ^ prouvé à satiété que» t'idée de production n'implique aucunaasent celle de propriété ; qu'ensuite le produity soumis aux lois de l'échange, offre et deoiande, tradition, payement, quittance, ne peut devenir un fonds sur tequel se constituerait une redevance perpétuelle.
Ce n'est pas nou plus sur le capital de l'auteur que s'établirait cette propriété : ce capital, précieux pour l'écrivain, mais inutile au public qui ne demande que le produit, est une non-valeur impropre à l'objet que se proposent les ncMiveaux propriéia res. Quant aux idées de crédit et d'întérét^ dans lesquelles on voudrait chercher une analogie favorable à l'idée d'une redievance perpétuelle, elles sont radicalement exclusives de cette perpétuité.
Que reste-t-il donc à faire? C'est d'approprier le domaine spirUuel, le monde des idées, comme on a partagé ei appropirié le sol, le monde de la oïatière. H. de Lamartine ne tend à rien de moins que cela.
» XJu bomme dépense ses forces à fécouder un champ ou à cvéer une- industrie lucraii?e. Vous lui eu assures la posses-
sion à tout jamais, et, après lui, à ceux que le sang désigne ou que le testament écrit. Un autre homme dépense sa vie entière, dans l'oubli de soi-même et de sa famille, pour enrichir après lui l'humanité ou d'un chef-d'œuvre, ou d'une de ces idées qui transforment le monde... Son chef-d'œuvre est né, son idée est éclose; le monde intellectuel s'en empare; l'industrie, le commerce les exploitent ; cela devient une richesse; cela fait des millions dans le travail et dans la circulation; cela s'exporte comme un produit naturel du sol. Et tout le monde y aurait droit, excepté celui qui l'a créé, et la veuve et les enfants de cet homme, qui mendieraient dans l'indigence, à côté de la richesse publique et des fortunes privées enfantées par le travail ingrat de leur père !.. «
M. de Lamartine prend les fanfares de son éloquence pour des raisonnements. Chez lui l'hyperbole, l'antithèse, l'exclamation et la déclamation tiennent lieu de logique. On lui demande une définition, il fait un tableau; une preuve, il atteste les dieux, il jure sur son âme, il évoque des spectres, il pleure. M. de Lamartine est un des écrivains contemporains qui ont tiré le plus d'argent de leur faconde; il a été rémunéré, en argent et en célébrité, bien au delà de ses mérites, et il se plaint de misère. A qui la faute? La société est-elle ingrate, parce qu'il ne sait pas mieux se conduire que réfléchir?
Je ne demande pas mieux que de combler les vœux de M. de Lamartine, mais encore faut-il savoir au juste ce qu'il demande. Essayons de tirer au clair la pensée du grand assembleur de rimes.
On veut une propriété littéraire qui soit autre chose que la simple possession du produit intellectuel, ou le prix de ce produit; une propriété qui soit au monde intellectuel et moral ce que la propriété terrienne est au monde industriel et agricole. C'est donc l'idée même, c'est-à-dire un coin du monde intellectuel et moral, et non pas sim-
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plement la formule ou l'expression donnée à cette idée, qu'il s'agit d'approprier. La comparaison entre l'homme qui défriche un champ, et qui devient, avec la permission de la société, propriétaire de ce champ, et l'écrivain qui a conçu, couvé, fait éclore, développé une idée, le fait clairement entendre.
Mais d'abord, voici M. Frédéric Passy, un des champions les plus forcenés de la propriété littéraire, aussi ennemi des sophistes que M. de Lamartine, qui soutient, et M. Victor Modeste est de cet avis, et je me range à l'opinion de ces messieurs, que cette manière de légitimer le démembrement du domaine commun et son appropriation par le travail, est d'une souveraine injustice ; qu'elle ne tend à rien de moins qu'à faire condamner la propriété foncière, et que ceux qui défendent une pareille opinion, qu'ils le sachent ou l'ignorent, sont les plus grands adversaires de la propriété. Je suis prêt à signer cette observation des deux mains; et, sur ce premier considérant, je conclus à ce que M. de Lamartine soit déclaré mal fondé en sa demande.
En vertu de quel principe sera donc octroyée la propriété littéraire, si la qualité de producteur, de travailleur, d'élaborateur, d'accoucheur de l'idée, — c'est M. Frédéric Passy qui le dit^et le démontre, — ne peut être considérée comme un titre suffisant? Sera-ce en vertu du bon plaisir du législateur? Bossuet et Montesquieu, observe M. Victor Modeste, avaient déjà prétendu que la propriété foncière n'avait d'autre fondement que la loi, l'autorité du législateur. Mais on a abandonné ce système, entaché de partialité, d'arbitraire, et qui laisse sans réponse cette question redoutable : Pourquoi le législateur,
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en partageant la terre et oelroyairt la propriété, n'a-t-il pas fait les parts égales et pris des mesures pour que, dans Tavenir, quel que fut le mouvemeut des pofiulations, elles restassent égales? Certainement le législateur, en fondant la propriété, a eu ses motifs; il a obéi à des considérations d'ordre public ; or, ce sont ces considérations que Ton ne comprend pas, en présence de Finégalilé des fortunes. Le principe de souveraineté, la puissance législative et juridique, insuffisante à légitimer la propriété terriesne, au moins d'après les modernes critiques., ne le serait donc pas davantage à légitimier une propriété intelleetHelle. Et puis, quand il serait vrai que la proipriété a povr fondement l'autorité législative, qui nous dit que le législat^r devrait se regarder comme lié par eette première constitution, et lui donner un pendant eu ^éant une propriété littéraire?
Quant au droit de première oceupatioin ou de conquête, par lequel on a essayé d'expliquer aussi la forniation de la propriété, il ne faut pas demander si nos économistes et jurisconsultes y souscrivent : ils le repoussent avec indignation. L'idée d'un pareil droit était digne de la barbarie des temps féodaux ; de nos jours, elle ne trouverait personne qui l'appuyât.
Quel fondement allons-nous alors donner à la propriété foncière, si ce fondement n*est ni dans la loi, ni daus le travail, ni dans la conquête ou droit de premier occupant? Nous avons besoin de le savoir; car, tel aura été trouvé le principe de la propriété foncière, tel sera, d'après mes contradicteurs, le principe? non, le prétexte delà propriété litt^aire.
M. Frédéric Passy, qui a fort bien senti le danger, pour
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la propriété foncière, et de la théorie législative ou gouvernementale, et de la théorie utilitaire, et de la théorie conquérante; qui, sur tous ces points, s*est trouvé d'accord avec le sofhi^e^ a donc cherché ailleurs. Il s'est plongé dans les profondeurs de la psychologie. Qu'a-t-il trouvé au fond de ce puits? La vérité? Hélas} la déesse à la nudité éternelle n'est pas faite pour les vieillards de la synagogue de Malthus. M. Frédéric Passy a découvert, par son analyse, que l'homme est un être actïf, intelligent, volontaire, libre, responsable, en un mot personne); qu'en raison de cette activité, de cette intelligence, de cette volonté, de œtte liberté, de cette responsabilité, de cette personnalité, il tend fatalement à l'approprialionv ^ ^ poser en souverain de tout ce qui fentoure; et. que telle est l'origine de la propriété. Pauvre homme! qui, à force de s'édiauffer le cerveau en creusant son trou psyeliologique, ne s'est pas aperçu qu'il ne faisait que répéter en autres termes ce que lui-mén^ venait de réfuter dans, les théories d'appropriation par le travail, par le gouvernement, ou par la conquête.
Assurément l'homme est un sujet actif, intelligent, volontaire, responsable, tranchant du maître, et, nonobstant cet orgueil, digne de considération et de respect. Sa personne, tant (|u'il ne se permet à l'égard de ses semblables aucune agressiem, est inviolable; son p^roduit sacré. Mais de tout cela que pouvez-vous conclure? Que l'homme a besoin, pour déployer son être et manifester sa personne, d'une matière sur laquelle il agisse, d'instruments, d'éducation, de crédit, d'échange, et d'initiative. Or, c'est à quoi satisfait pleinement la possession, telle que la définit et l'interprète la jurisprudence, que la
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consacre le Code civil, que Ta comprise dès le commencement et que la pratique encore aujourd'hui la masse des peuples slaves. Cette possession, qui sauve Thomme du communisme, l'économie politique peut s'en contenter. J'ai montré que les théories de la reproduction, du travail, de l'échange, du prix, de la valeur, du salaire, de l'épargne, du crédit, de l'intérêt, ne demandent, ne supposent, n'impliquent rien de plus. Les relations de cilé et de famille, l'hérédité elle-même, n'exigent pas davantage. Sans doute l'économie politique ne repousse pas la propriété. Dieu me garde de le dire! Mais elle n'y conclut point, elle pourrait s'en passer; elle ne l'a point faite, mais trouvée; elle l'a acceptée, non appelée; à telles enseignes, que les choses se passeraient absolument de la même manière dans l'ordre économique, si la propriété n'existait pas, et que c'est la plus grande question de notre siècle de savoir sur quel fondement repose la propriété et quelle est sa fonction dans le système humanitaire.
[ Pourquoi donc, encore une fois, cette investiture, ou cette usurpation, ou cette création de notre spontanéité, comme l'on voudra? Car il est évident que, soit qu'on rapporte la propriété à la loi, soit qu'on la fasse dériver du travail ou de la conquête, soit enfln qu'on se contente d'y voir un effet de l'individualisme, des tendances de la liberté et de l'ambition, quelque interprétation que l'on adopte, on n'a rien dit pour la justification, pour la légitimation historique et sociale de la propriété...
Ici, je suis forcé de m'interrompre, averti par mon éditeur qui me crie que yattaque la propriété. Je ne connais pas de plus grande honte pour une époque que ce terro-
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risme qui affecte jusqu'à l'eutendement, et trahit bien mohis le respect des institutions et des lois que Thypocrisie des consciences (l). Quoi ! j'attaque la propriété, le droit des propriétaires, parce que je soutiens contre les économistes, qui se contentent de Taccepter comme article de foi, qu'elle constitue le plus grand problème de la science sociale, problème d'autant plus difficile qu'elle semble reposer uniquement sur le principe condammé par l'Évangile, l'égoïsme! C'est donc attaquer la Divinité que de dire que la démonstration de l'existence de Dieu proposée par Clarke ne démontre pas cette existence, ce dont conviennent les mystiques eux-mêmes; -— c'est être pyrrhonien, nihiliste, que de soutenir que tout raisonnenement par lequel on essayerait de prouver la réalité de la matière et du mouvement implique pétition de principe et contradiction; — c'est blasphémer contre toute loi divine et humaine, que de signaler l'ignorance et de poser des problèmes ! Mais alors toute science devient impossible, toute philosophie impossible ; je dis plus, toute politique et tout gouvernement sont impossibles.
Pascal, dans ses Pensées, commence par abaisser l'homme, qu'il se propose d'exalter et de glorifier plus tard. Dit-on que Pascal, développant la théorie du péché originel, est ennemi de Dieu et du genre humain? C'est à peu près ainsi que j'en use avec la propriété : forcé de la rejeter, si je n'en considère que le principe et les motifs tels qu'ils sont donnés dans l'école ; mais lui attribuant une raison supérieure et m'apprétant à la défendre, quand je connaîtrai cette raison. Et que puis-je faire de mieux
(4j Les mots en italiques ont été signalés spécialement comme dangereux.
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pofrr eUe, en attaidant qu'il me soit donn^ de la contempler dans son essence et dans sa fin, que de la tirer des banalités qui la compromettent? Faut-il que }e Tadore comme le Dieu caché que le siècle affirme en le méconnaissant] (1)?
(1) Ces trois alinéas, commençant aux mots : Pourquoi doncy et finissant par méconnaissant, ont été biffés par les éditeurs parisiens. Déjà, comme on peut s'en convaincre à la lecture, ils avaient été l'objei d'une retouche : cette modification n'a pas suffi ; le censeur typographe a exigé la suppression pure et simple. Gomme tout ce passage tient à la pensée même de ma brochure et au but que je me propose, je vais tâcher d'expliquer, dans cette note en quoi consiste cette pensée.
l\ s'agit ici de la propriété foncière, laquelle, selon moi, n'a rien du tout de commun avec les droits d'auteur, et dont l'origine n'a d'ailleurs jamais été clairement expliquée, je parle au point de vue du droit, non de l'histoire. Or, afin de mieux fôire sentir la disparité des deux qtMStions, la question des droits d'auteur, d'une part, et la question de propriété foncière, à l'instar de laquelle on demande la création d'un monopole littéraire perpétuel, après avoir montré que la production littéraire ne permet de conclure en faveur de l'homme de lettres qu'à une équivalence, c'est-à-dire, à un prix ou salaire une foit» payé de son œuvre, arrivant au domaine de propriété, voici comment je raisonne.
Indépendamment de ce que le travail de l'écrivain ne peut donner lieu pour celui-ci qu'à une rémunération par vole d'échange, nuilenient à une appropriation impliquant une redevance perpétuelle, j'observe que l'institution de la propriété foncière, dont on invoque ici l'analogie, n'a pas eu pour motif la rémunération du cultivateur, déjà remboursé de ses travaux par la récolte ; elle tient à d'autres considérations.
Les vieux légistes disaient rondement que la propriété avait son principe dans le droit de premier occupant, et rejetaient toute autre hypothèse. D'autres sont venus ensuite, tels que Montesquieu et Bossuet, qui soutinrent que la propriété tirait son existence de la loi, et rejetèrent en conséquence l'ancienne théorie. De nos jours, l'opinion de Bossuet et de Montesquieu a paru à son tour insuffisante, et il s'est formé deux doctrines, l'une qui rapporte le droit de propriété au travail, c'est la doctrine sou tenue par M. Thiers dans son livre de la Propriété; l'autre qui, remontant plus haut, jugeant même l'idée de M. Thiers compromettante, s'imagine avoir saisi la vraie raison de la propriété dans la personnalité humaine, et la regarde comme une manifestation du moi, un prolongement delaHberté. C'est l'opinion qu'ont adoptée MM. Cousin et F. Passy. Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette opinion a paru, soit aux partisans de Bossuet et de Montesquieu, soit à ceux de M. Thiers, aussi vaine que prétentieuse. On demande, en effet, comment, si c'est la volonté, la liberté, la personnalité, le moi, qui font la propriété, tout le monde n'est pas propriétaire?...
La question en était là lorsque je l'ai à mon tour abordée. Faisant Fana-
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Que le lecteur me pardonne ma vébémenee, et qu'il me dise, la main sur la conscience^ si, bJto loin d'éprouver aucune ioquiétude à l'endroit de la propriété, il ne se sent pas plutôt édairé, rassuré par mon argumentation. Cer-
lyse et U ventilation de toutes ces théories, j'ai démontré qu'elles étaient toutes également fausses; j'ai fait voir que le fait d'occupation, par exemple, n'est pas im principe, une raison, et ne crée pas par Iui-m(>me un droit; ~ que rautorité du législateur était fort respectable, et qu'il ne pouvait être question de désobéir à la loi, mais qu'il s'agissait ici de justifier la loi eUe-mème et d'en donner les eontidérants; — quele travaU est chose sacrée, mais que le droit auquel il donne lieu ne va pas au delà d'une simple rémunération, d'après la formule économique, service pour service, produit pour produit, valeur pour valeur, et qu'il n'a point qualité pour conférer le titre de propriétaire du fonds; — que le moi humain à son tour était bien, comme Ht terre, l'étoffe dont est faite la propriété, laquelle suppose évidemment deux termes, une chose appropriée et iin sujet qui se l'approprie, mais qu'il s'agissait toujours de donner les raisons justificatives et les conditions de l'appropriation, faute de quoi la propriété retombe dans rusurpation pure et simple.
€ette critique terminée, il s'agissait de conclure. Examinant donc plus à fond, à ce qu'il m'a semblé, la nature de la propriété, je n'y ai trouvé, à l'exemple des anciens légistes, qu'un acte de souveraineté, disons le mot, un fait de conquête, reconnu plus tard, bénévolement, par le législatenr. Puis, redierohant la moralité de cet acte, je me suis rangé a l'opinion de l'Évangile, qui a vu dans la propriété une manifestation de ce que la théologie nomme concupiscence^ et qui n'est autre que le principe passionnel du péché. On ne sait plus aujourd'hui que le christianisme n'a été, au point de vue de l'économie politique, qu'une réaction contre la propriété, que cette réaction a duré jusqu'en 47S9, et que ses effets sont loin encore d'être effacés.
Je suis donc avec l'Église primitive «t communautaire contre la propriété? demandez-vous. En aucune façon. W ne me suffit pas d'avoir reconnu le principe, plus ou moins égoïste et antisocial, de la propriété, pour que je me prononce contre l'institution ; il y a là pour moi, tout simplement, matière à nouvelle recherche. Le problème a changé de face en s'agrandissant. Au lieu de conclure, comme Ta fait l'Église dans sa théologie morale, comme l'ont fait tous les instituteurs d'ordres religieux et toutes les sectes communistes, à la suppression de la propriété , j'ai protesté, ce que les dialecticiens du jour ont traHé de contradiction et d'inconséquence, je proteste encore contre tout communisme, tout gouvernementalisme, tout féodalisme; j'ai maintenu avec force les principes de liberté industrielle, de concurrence, de famille, d'hérédité, et je répète en ce moment, avec un redoublement d'énergie, de la même voix et de la même plume que je combats ie monopole, que la propriété, contradictoire dans son idée, est un problème qui nous reste à résoudre, non une institution qu^l nous fliiUe
tainement, répliqué-je à M. Frédéric Passy, l'homme, en vertu de sa personnalité, tend à Fappropriation, au domaine. Mais ce n*est qu'une tendance; et il s'agit de savoir, d'abord, si cette tendance dérive d'un principe de justice, comme le souhaite ardemment la conscience de tout propriétaire, ou d'un principe vicieux en soi, comme le prétend l'Évangile; en second lieu, quelles en seront les conditions, les limites, la règle et la fiii; si c'est à l'iisage et à l'usufruit qu'elle doit s'arrêter, ou bien à la possession, à une emphytéose, ou bien enfln à la propriété? Car qui dit propriété, dit souveraineté. Cette souveraineté de
supprimer. Autant il y a d'illogisme dans les prétendues explications de la propriété, autant il y aurait de folie à vouloir aujoord'bui aBoUr ce que nous n'avons pas même compris.
Revenant maintenant à l'hypothèse d'une propriété intellectuelle, je dis^ d'une part, que l'exemple de la propriété terrienne ne peut être invoqué comme un précédent, puisque son institution tient à des considérations encore peu connues, que j'espère expliquer en temps et lieu ; je soutiens d'un autre côté, ce que je démontrerai dans la seconde partie de cet écrit, que, quels que soient les motifs qui ont amené l'institution de la propriété foncière, ils ne peuvent servir de prétexte k l'établissement d'une propriété intellectuelle, attendu que le domaine de l'esprit, par nature, répugne à l'appropriation.
Tel est le fond de ma pensée, pensée éminemment conservatrice et faite pour m'attirer bien des sympathies, après le scandale que des déclamateurs ineptes ont fait de ma critique et de mes formules. Mais il y a des gens, il y en a dans le parti rouge comme dans le parti blanc, il y en a dans la bohème comme dans r Église, pour qui toute discussion est sacrilège. La propriété, entre autres, est un de ces fétiches, placés hors des atteintes du libre examen, et auxquels il n'est pas permis d'appliquer le doute méthodique de Descartes. Parler de la propriété et de se& origines, pour ces gens- là, c'est se promener la torche à la main dans un magasin à poudre; que dis-je? c'est détourner le public de leurs tartines charlatanesques, et l'avertir de tenir ses mains dans ses poches. Que de gredins, enrichis par l'agiotage, par le chantage, par le pot de vin, par la réclame, s'imaginent voir arriver le commissaire de police, quand ils entendent discuter la propriété ! Je n'ai pas encore rencontré un propriétaire honnête homme qui eût de ces terreurs. Mais que ces zélateurs véreux se rasurent : mes critiques ne sont pas des dénonciations. Leur droit à eux relève du code pénal, non des diseussions de ia science. Possible qu'ils aient à s'expliquer an Jour devant la police correctionnelle; certes, Us n'ont rien à démêler avec le droit de propriété.
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Tindividu, en face de Tétre collectif, est-elle fondée en droit, est-elle sociale? Tous ne peuvent être en même temps propriétaires : quels seront les élus? Quelle compensation, quelle garantie sera donnée aux autres?... Remarquez que les considérations tirées de l'économie politique ne servent ici de rien : on ne peut invoquer ni l'intérêt de la production, ni celui de l'agriculture, puisque en tous pays la production agricole se fait le plus souvent par des fermiers, des métayers, non par des propriétaires. [Dans quel but enfin, pour quelle raison supérieure, jusqu'à présent demeurée secrète, cet établissement surérogatoire, excentrique, fécond en inégalités choquantes, en abus monstrueux, qui, faute d'une philosophie suffisante et d'une application mieux entendue, amena la chute de l'empire romain; dont on n'aperçoit pas nettement le besoin dans les relations économiques, et que semble repousser le droit commun?] (1) Voilà ce qu'avait à nous dire M. Frédéric Passy, et à quoi il a répondu parle plus j7/a^ de tous les sophismes, — c'est une épithèle que je lui renvoie, — celui qui consiste à répondre à la question par la question.
Ainsi ces gens qui postulent pour la création d'une propriété littéraire, à l'instar de la propriété terrienne; qui
(4) Passage déclaré inadmissible par l'imprimeur parisien. Venant d'une autre plume que la mienne, il eût passé inaperçu ; de la part du sophiste qui a écrit La propriété c'est le vol, ce ne peut être moins qu'une machine infernale. Je ne répéterai pas ici ce que j'ai développé dans la note précédente; je ferai seulement observer à ceux de mes lecteurs qui trouveraient mes paroles un peu dures, qu'elles traduisent à peine la réalité. De toutes les institutions humaines, celle qui a produit les abus les plus eifi'oyabies, après le gouvernement, c'est la propriété. L'excès des propriétés a tué l Italie, disent les écrivains latins; Laii/undm perdidére Italiam, Quand l'us est encore une énigme, allons nous adorer Tabus? Celte pusillanimité C6t la peste des états.
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écrivent fastueusement, en tête de leurs brochures, faites à quatre : Nous sommes des économistes, nous sommes des jurisconsultes, nous sommes des philosophes, sousentendant par là que leurs adversaires ne sont que des sophistes ; ces cuistres de Fécole, dont la nullité fait honte à leur auditoire, ne savent pas même ce que c'est que la propriété foncière, dont ils nous proposent aujourd'hui de faire une contrefaçon; ils n'en connaissent pas la fonction sociale; ils sont incapables d*en déduire les motifs et les causes. Autant d'opinions parmi eux que de têtes : leur illogisme dépasse leur outrecuidance; et si quelque critique s'avise de montrer le néant de leurs doctrines, toute leur réponse consiste h crier au blasphème. Détestable coterie» aussi impure qu'elle est ignare, que la postérité accusera du gâchis contemporain et du crétinisme de la France.
Je le répète, ce n'est pas ici le lieu de chercher par quelles considérations d'ordre civil, politique ou économique, la civilisation a été conduite à cette fière institution de la propriété, qu'aucune philosophie n'a pu encore expliquer, et que rien ne saurait détruire. Cette investigation est inutile à la question qui nous occupe. Je crois, en vertu de l'axiome pro nihilo nihil, que la propriété ne s'est pas établie pour rien, et qu'elle a sa raison d'être dans la société et dans l'histoire. Que les partisans de la propriété littéraire, furieux de n'avoir su en démontrer la légitimité, s'en prennent maintenant à la propriété foncière; qu'ils l'attaquent, s'ils l'osent : peut-être me chargerai-je à mon tour de la défendre, et montrerai-je une fois de plus à des imbéciles ce que c'est qu'un sophiste. Pour le moment, il me sulBt de prendre acte de l'existence de la propriété; de déclarer que je ne veux lui porter au-
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cune atteinte, que j'entends au contraire, dans cette discussion, m'en prévaloir, me contentant de soutenir que l'existence d'une propriété foncière ne saurait légitimer en aucune façon la création d'une propriété intellectuelle, et que ni le domaine public, ni la liberté de l'individu, ni le soin de la prospérité publique, ni le droit des producteurs, ne requièrent une semblable garantie.
Autre chose, il n'y a point de danger à le redire, est le droit du cultivateur aux fruits obtenus par son travail, et autre chose la propriété du sol, que la société a pu lui octroyer par surcroit. La possession du produit est de plein droit, la propriété du fonds est un don gratuit. Je ne blâme point la société d'avoir usé de cette munificence ; m'est avis qu'elle a été dirigée par des prévisions dont la hauteur nous échappe [et que si la propriété est demeurée vicieuse, si son iniquité originelle ne s'est pas, depuis l'époque romaine, sensiblement réduite, si elle a perdu de son influence et de son prestige, la faute en pourrait bien être à notre ignorance] (1). J'accepte, sous bénéfice d'inventaire et comme fait établi, l'institution de propriété, me réservant d'en rechercher une autre fois les raisons. S'ensuit-il que dores et déjà nous devions solliciter de la puissance publique, si peu éclairée encore, une constitution qui ferait le domaine intellectuel et moral à l'image du domaine terrien? Non, mille fois non : les tempéra-
(I) Passage rejeté par la censure de l'imprimeur parisien. Pourquoi? c'est ce qu'U m'est impossible de deviner. Quoi! j'accuse l'ignorance générale, les fausses doctrines de l'école, la dépression de l'esprit philosophique, l'excitation agioteuse, et tous les vices du temps, d'avoir fait perdre à la propriété de son Influence et de son prestige, et l'on me dit que cela même constitue, dans la manière de voir des tribunaux de l'empire, une attaque à la propriété! Mais que dirait donc de mieux un défenseur de cette malheureuse propriété?
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ments ne sont pas les mêmes, la loi qui régit Tesprit n*est point celle qui régit la matière. Autant vaudrait mettre les oiseaux de paradis au régime des hyènes et des chacals.
Au surplus, les partisans de la propriété littéraire euxmêmes ne l'entendent pas ainsi. Après avoir épuisé tous les arguments en faveur de cette idole, par une de ces contradictions qui leur sont familières ils finissent par repousser la seule condition grâce à laquelle leur chimère pourrait devenir une réalité.
Rappelons-nous qu'il s'agit ici^ non pas seulement d'assurer à l'homme de lettres la juste rémunération de son produit, mais de créer en sa faveur, à propos de ce produit, une propriété analogue à celle accordée au colon, en surérogation de sa récolte. C'est donc le fonds commun de production lui-même qu'il s'agirait d'approprier. Prenons un exemple.
Voici Virgile, qui, dans un poème auquel il consacra onze années de labeur, a chanté les origines et antiquités du peuple romain. Son Enéide est en son genre, et malgré ses imperfections, un chef-d'œuvre comme on n'en compte pas quatre dans l'histoire du genre humain. Certes, le travail du grand poète vaut celui du colon, à qui le souverain fait gracieusement don du sol qu'il a défriché. Virgile a labouré le champ des traditions latines ; il a fait naître des fleurs et des fruits sur ce sol où il n'y avait auparavant que des ronces et des orties. Auguste l'a récompensé de sa peine, en le comblant de ses libéralités. Mais en cela Auguste n'a fait que payer à l'ouvrier son produit : reste à créer la propriété. Donc, Virgile mort, YÉnéide sauvée des flammes, à ses héritiers ou ayants cause le droit d'exploiter exclusivement ce domaine traditionnel, de chanter
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Évandre, Turnus, Lavinie, de célébrer les héros et les gloires de Rome. Défense à tout contrefacteur et plagiaire de dire les amours de Didon, de mettre en vers latins la doctrine platonique, la religion de Numa, de reproduire les mêmes Actions. Lucain ne publiera pas la Pharsale : ce serait un empiétement sur le domaine virgilien, d'autant plus condamnable que Lucain, ennemi de Tempereur» parle de Pompée, de Caton, de César, comme il ne convient pas à un bon sujet d'en parler. Dante lui-même devra s'abstenir : qu'il mette en chansons la théologie chrétienne et damne à tous les diables les guelfes ses ennemis, on le lui permet. Mais sa descente aux enfers, même en compagnie de Virgile, est un vol.
Voilà comment la propriété intellectuelle pourrait se constituer, d'après les analogies tirées de la propriété foncière et les tendances du système féodal. Sous la féodalité, tout était constitué ou tendait à se constituer en privilège : l'Église avait seule le droit de définir ce qui était de foi, d'enseigner la religion ; le prêtre seul pouvait célébrer le service divin; l'Université seule pouvait professer la théologie, la philosophie, le droit, la médecine : elle avait le privilège des quatre facultés, elle l'a encore. Le métier des armes était réservé à la noblesse ; la magistrature était devenue peu à peu héréditaire ; il était interdit aux corporations de métier d'empiéter les unes sur les autres et d'enfreindre la loi de spécialité. Quand Louis XIV faisait de Racine et de Boileau ses historiographes, peut-être ne songeait-il point à leur réserver, à eux et à leurs hoirs, le privilège de narrer ses hauts faits ; mais il l'aurait pu faire d'après les principes du temps, qui sont ceux de M. de Lamartine. N'est-il pas vrai que s'il
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plaisait à un jeune poète de publier un volume de vers sous le titre de Méditations poétiques^ M. de Lamartine le regarderait, dans son for intérieur, comme un voleur d*enseipe, pis que cela, comme un vil contrefacteur? MM. Frédéric Passy, Victor Modeste, P. Paillottet, écrivent dans leur préface ces mots significatifs : Nom sommes des économistes. N'est-ce pas comme s'ils criaient au public : Prenez garde, ceux qui attaquent la propriété littéraire sont incompétents; ils ne sont pas économistes, brevetés par l'Académie, édités par Guillaumin ; ils n'ont pas le droit de parler?
Eh bien , ces fameux économistes, ils reculent devant la conséquence de leur principe, si bien que l'on ne sait plus, qu'ils ne savent pas eux-mêmes ce qu'ils veulent.
» Les idées, dit M. Laboulaye père, sont de ces choses communes qu'il est aussi impossible de s'approprier que Teau de rOcéan ou Tair du ciel. Je me sers des idées qui sont en circulation, mais je n'en fais pas ma propriété. L'homme qui tire du sel de la mer, celui qui emploie l'air à faire tourner son moulin, ont su se créer une richesse particulière : cela empêche-t-il personne d'user de ces réservoirs inépuisables, et, parce que l'air appartient à tout le monde, chacun a-t-il le droit de s'emparer de mon moulin? «
Cette dernière phrase est un saut de carpe. Le moulin est une propriété immobilière, par suite de l'appropriation du fonds sur lequel il est établi ; sans cela ce serait purement et simplement un outil, une portion de capital. L'exemple cité par le jurisconsulte-économiste M. Laboulaye ne prouve donc rien en faveur de la propriété intellectuelle; il prouve contre. Le même écrivain ajoute :
" Il en est de même pour un livre, avec cette diflFérence que l'œuvre littéraire n'appauvrit pas le fonds commun, mais qu'elle
renrichit. Bossuet écrit une Histoire universelle ; Montesquieu publie Y Esprit des Lois; cela empêche-t-il quelqu'un de faire une autre Histoire universelle, d'imaginer un nouvel Esprit des Lois? Qu'y a-t-il de moins dans la circulation des idées?... Eacine a publié Phèdre: cela n'a pas empêché Pradon de traiter le même sujet, et personne n'a crié à la contrefaçon. Faites une Histoire de Napoléon, et profitez des recherches de M. Thiers; mais ne réimprimez pas le texte de son livre, car ce serait un délit matériel aussi visible que le vol des û:uits qui poussent dans mon champ. •
Il faudrait, quand on cite un économiste, en annoter toutes les phrases, tant il y règne de confusion et d'équivoque. Le livre ne peut se comparer au motdin, parce que le premier est un produit, capable tout au plus» après avoir été transporté de la boutique du libraire dans la bibliothèque du savant, d'être considéré comme portion de capital; tandis que le moulin, établi sur le sol, fait partie d'une propriété, dont la reconnaissance par le législateur lient à une cause inconnue. — L'œuvre littéraire enrichit le domaine commun, cela est vrai ; mais ce n'est pas à la différence des autres produits, c'est comme tous les autres produits. — Celui qui vole le texte d'un auteur est coupable sans nul doute; mais ce n'est pas du même délit que celui qui vole les fruits qui ont poussé dans le champ d'un propriétaire : attendu que le texte de l'auteur est le produit de son travail, tandis que les fruits qui poussent spontanément dans un champ sont un bénéfice acquis par accession au propriétaire. Je néglige ces misères, pour ne m'arrêter qu'à l'idée principale.
Ainsi, selon M. Laboulaye, le domaine intellectuel, à la différence du domaine terrien, est inappropriable. Qu'un homme fasse tourner un moulin par Tair, l'eau ou la vapeur, son moulin sera à lui ; quant à l'idée même d'appli-
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qiier à une paire de meules, en place des bras de Thomnae, Fair, l'eau ou la vapeur, comme force motrice, cette idée, en elle-même, ne peut être convertie en propriété. Il est vrai que dans ce cas il pourrait y avoir matière à brevet d'invention : mais alors nous retomberions dans la condition générale du producteur intellectuel, que l'on rémunère de son travail, de sa découverte, par un privilège de publication ou d'exploitation temporaire. Sous cette réserve, le raisonnement de M. Laboulaye demeure inattaquable : l'invention reconnue peut donner lieu à un droit de priorité; elle ne peut servir à motiver une constitution
de PROPRIÉTÉ.
MM. les économistes, jurisconsultes et philosophes voudraient-ils nous dire alors quel est l'objet de leur revendication et de quoi ils se plaignent? Car vraiment on ne les comprend pas, et leur demande est encore à formuler. A les entendre, il n'y a pas de plus énergiques adversaires du monopole : qu'ils restent donc fidèles à leurs maximes, et qu'ils cessent de troubler le monde de leurs sottes déclamations.
Certes, la terre a été partagée et appropriée; et bien que la théorie de la propriété reste à faire, bien que le problème soit encore à résoudre, la propriété foncière n'en est pas moins un fait immense, qui a pris sa place dans la politique des nations et dans les relations des individus, fait que la raison est portée à regarder comme établi dans des vues supérieures, et pour une fin grandiose, alors même que cette vue et cette fin nous échappent encore.
Faut-il à cette heure, où nous ne faisons que débuter dans la science de l'organisation sociale, porter une main
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téméraire sur cet organisme dont !e secret nous est inconnu, brouiller toutes les notions, mêler le ciel et la terre, et, pour la satisfaction de quelques pédants, mettre le monde sens dessus dessous? De quoi se plaignent les gens de lettres? Leur condition est-elle plus malheureuse que celle des autres producteurs? La propriété foncière les rend jaloux : qu'ils en accusent la nature des choses, qui seule est ici responsable, et qu'il serait à propos de comprendre avant de la condamner. Ou plutôt qu'ils jouissent, avec tout le monde, et en attendant de plus grandes clartés, du progrès acquis. Depuis que le régime féodal a été abrogé parmi nous, la terre, bien qu'elle ne puisse être actuellemment la propriété de tout le monde, est accessible à chacun. Le domestique, l'ouvrier, le métayer, la marchande de salade, qui va par monts et par vaux cueillir pissenlits et mâches, peuvent, en économisant sur leurs maigres salaires, former une épargne, un capital, convertir leur argent en beaux et bons immeubles, et dire à leur tour : Moi aussi je suis propriétaire! Qui empêche l'homme de lettres d'en faire autant? La mutation est incessante dans, la propriété. Mais qu'on ne nous parle plus de transformer la rémunération due à l'écrivain en une usure perpétuelle : ce serait la confusion de tous les principes et la subversion de l'ordre social.
§ 10. — Résumé de la discosslon : Que le gouvernement n*a ni le droit ni le pouvoir de créer une propriété littéraire.
Parmi ceux qui ont fait une légère opposition à la loi projetée, quelques-uns, entraînés par cette fausse analogie de la propriété foncière, ont accordé que le gouvernement
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avait le pouvoir de créer une propriété littéraire, comme il a créé une propriété minérale et d'autres espèces de propriétés. Concession irréfléchie, et qui témoigne du chaos où s'agitent les esprits.
Certes, le gouvernement peut ce qu'il veut, si l'on entend par pouvoir la faculté d'agir quand même, abstraction faite des lois de la nature et de la société. Quand il plaît à un gouvernement de dire : Je veux, qui l'empêchera, surtout si l'opinion l'appuie?
C'est autre chose si l'on entend que le gouvernement peut ce qu'il veut, mais dans la limite des lois naturelles et économiques et des règles du droit.
Ainsi le gouvernement ne peut pas faire que ce qui est simplement produit, par nature et destination, soit considéré comme fonds ou propriété.
Il ne peut pas faire qu'un contrat d'échange devienne un bail à rente perpétuelle, bien que le service ou la marchandise échangée puisse être rémunérée, payée, soit par un gage à l'année, soit par une série d'annuités.
Il ne peut faire que le prix d'un produit soit assimilé à un fermage.
Il ne peut pas, sans violer la loi des relations humaines et sans confondre toutes les notions, faire qu'un écrivain qui jette ses pensées dans la circulation soit considéré, non plus comme un simple producteur-échangiste, mais comme un commanditaire irremboursable, à qui, pour ce fait, serait due une redevance héréditaire et jusqu'à la fin des siècles. Le gouvernement n'a pas plus la faculté de faire aucune de ces choses, qu'il ne pourrait partager l'atmosphère, bâtir sur l'Océan, produire sans travail, et donner des rentes à tout le monde. S'il l'essayait, ce serait
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à son détriment; le ridicule et la ruine le ramèneraient bientôt à la vérité.
La société a pu, par des considérations élevées que la science n'a pas encore suflSsamment éclaircies, mais qui ne sont pas contredites, partager le sol et instituer une propriété foncière; [elle l'a pu, dis-je, bien que cette appropriation, de Taveu de tous les légistes» dépasse le droit du cultivateur aux fruits qu'il fait naître, bien que l'économie politique ne requière point une semblable concession] (1), bien que la propriété n'existe pas chez des nations nombreuses, où elle est suppléée par un simple droit de possession. Or, pour qu'il y eût une propriété intellectuelle, il faudrait que le gouvernement pût concéder à l'écrivain, à titre de domaine, le privilège des idées générales et de& sujets d'études qui sont le fonds commun des intelligences. Mais c'est justement ce qui lui est impossible, ce qui répugne au sens commun, et ce que d'ailleurs personne ne réclame. Comment donc, obligé de renoncer à l'analogie, décorerait-il du nom de propriété un simple privilège de reproduction et de vente, et cela, dans le but unique de créer à ses héritiers une sinécure.
Boileau a dit, dans son épître sur la noblesse :
Mais la postérité d'Âlfane et de Bayard,
Quand ce n'est qu'une rosse, est vendue an hasard.
Le gouvernement peut-il faire que les fils des hommes de génie soient des génies comme leurs pères? Non. Qu'il laisse donc la postérité du génie à elle-même : les pères ont été payés, il n'est rien dû aux héritiers.
(i) Passage dont Timprimeur de Paris a réclamé la suppression et que Je maintiens, par les raisons déduites plus haut, page 58, note.
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