UN MONOPOLE PERPÉTUEL
Le 27 septembre 1858, un cougrès composé d'hommes de lettres, de savants, d'artistes, d'économistes, de jurisconsultes de tous les pays, se réunit à Bruxelles, afin de vider la question des droits d'auteur, ce que l'on appelle aujourd'hui propriété intellectuelle ou propriété littéraire.
Dès le IS août, M. de Lamartine avait écrit au président du congrès la lettre suivante :
« Paris, 15 août 1858.
a Monsieur le président, des circonstances sensibles {sic) et impérieuses me rendent impossible l'assistance au congrès auquel vous voulez bien me convier. Je le regrette d'autant plus vivement, que la situation de rapporteur de la loi de la propriété littéraire en France
(en 1861), a nioiivé pour moi de sérieux travaux sur celte question : vous les trouverez au Moniteur.
« Il appartenait à la Belgique, terre intellectuelle par excellence, de prendre l'initiative de ce progrès de plus à accomplir dans la constitution des vraies propriétés. Un sophiste a dit : /.a propriété c'est le voJ. Vous lui répondrez en instituant la plus sainte des propriétés, celle de l'intelligence : Dieu l'a faite, l'homme doit la reconnaître.
« Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Lamartine. »
Je cite cette lettre d'après V Indépendance belge du 18 août 1858.
Au 15 août 1858, je venais de nie retirer en Belgique, à la suite d'une condamnation à trois années d'emprisonnement pour mon livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Église. J'étais donc signalé h la Belgique, par M. de Lamartine, d'une manière peu bienveillante, et le congrès mis en garde contre mes sopliismes. M. de Lamartine se donnait une peine inutile. Je n'avais pas été inviié au congrès, auquel je ne partis point. La seule part que je pris à cette solennité consista en un article publié dans un petit journal hebdomadaire alors inconnu, article qui, par consé-
quent, ne fut lu que de très-peu de monde. Personne ne reproduisit mon argumentation aux débats, et mon nom ne fut pas prononcé. La perpétuité du privilège littéraire n'en fut pas moins rejetée par le congrès, unanime d'ailleurs pour défendre la propriété.
Déboutée de sa demande au congrès de Bruxelles, la propriété littéraire ne se tint pas pour battue; elle résolut de prendre sa revanche. Dans ce but, il a paru diverses publications parmi lesquelles je distingue: 1° Éludes snr la propriété littéraire, par MM. Labou- LAYE père et fils, 1858; 2'' De la propriété intellectuelle, par MM. Frédéric Passy, Victor Modeste, P. Paillottet, avec Préface de M. Jules Simon, 1859. — M. de Lamartine avait cru devoir prémunir le congrès de Bruxelles contre- mes sophismes, on a vu avec quel succès. MM. Frédéric Passy, Victor Modeste et P. Paillottet, n'osant s'en prendre aux honorables membres du congrès, sont tombés à leur tour sur le malheureux sophiste, traité par eux comme un éhonté plagiaire et schlagué comme un serf. Quand j'aurai le temps de rire, je donnerai au public la Propriété intellectuelle démontrée par la métaphysique de
M. Frédéric Passy, suivie de la Jurisprudence absolue de M. Victor Modeste, et du Voyage à Cîle de Bobinson de M. P. Paillottet, comédie en trois actes et en prose, avec Prologue de M. Jules Simon. Qu'il me sufTise, pour le quart d'heure, de dire que les élucubralions de MM. Laboulaye père et fils, Frédéric Passy, Victor Modeste et P. Paillottet, cette dernière contre signée Jules Simon, n'oni pas eu plus de succès au congrès d'Anvers, tenu en 1861 et auquel je n'assistais point, que n'en avait obtenu en 1838, au congrès de Bruxelles, l'autorité de M. de Lamartine.
Actuellement, la propriété littéraire s'est pourvue en cassation pardevant l'autorité impériale. Les journaux avaient d'abord parlé d'un troisième congrès, qui devait se tenir à Paris, au Palais de l'Industrie. C'eût été logique. La question de la propriété littéraire est essentiellement cosmopolite, aucune solution ne pouvant recevoir d'exécution sérieuse qu'autant qu'elle sera admise par tous les gouvernements. Il convenait d'opposer congrès à congrès, et d'appeler des synodes provinciaux de Bruxelles et d'Anvers au concile œcuménique de Paris. Sans doute les deux
premières assemblées, influencées par l'atmosphère belge, avaient erré; la troisième, discutant sur une terre libre, à l'abri de tout préjugé, rétablirait le droit. Il eût été digne de la France, jadis constitutionnelle, représentative et parlementaire, de débattre solennellement, en toute langue, et, s'il le fallait, en trente séances, ce qui avait été tranché à Bruxelles et à Anvers, en trois.
On a préféré, comme offrant plus de garanties, les formes brèves du régime impérial. Une commission a été instituée, il y a un an, par le ministre d'Étal M. Walewski. Cette commissiou, délibérant à huis clos, a fait et refait un rapport, sur lequel le Conseil d'État sera appelé à préparer un projet de loi, que le Corps législatif et le Sénat voteront (i). J'a-
(I) La commission nommée par le ministre se compose des noms suivants :
Président :
MM. Walewski, ministre d'État.
Vice-présidents :
Persigny, ministre de l'intérieur; Rouland, ministre de l'instruction publique.
Membres : * Barthe, sénateur, premier président de la (jOuides comptes;
vais d'abord csjx'i'é qu'après mie année de réflexions, commission et minisire abandonneraient leur projet : il n'en a rien été. Pour les parlisans dn monopole littéraire, les considérai ions les plus solides qu'on leur oppose
MM. Dupiii. sénateur, procureur général à la Cour de cassation ;
Le Brun, sénateur, membre de l'Insiilul;
Mérimée, sénateur, membre de l'Institut;
La Guéronnière, sénateur;
Sclineider. vice-président du Corps législatif:
Noçiont-Saint-Laurcnl, député au r.oips législatif;
A'rrnifr. dépiiié:
Vuillelroid, pré.si(l*'iii d<- sc(ti(»n au (lonseil d'iitiil:
Suiii, ronseilli'r d'I'li.ii ;
Duvergier, conseiller d'Ltat;
Herbet, conseiller d'Liat, directeur aux affaires étrangères ;
Flourens, membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie dos sciences;
Nisard, membre de l'Institut;
Sylvestre de Sacy, mend)re de l'Institut ;
K. Augicr. membre do l'Institut;
Aubcr. mend)re de l'Institut, directeur du Conservatoire de musique et de déclamation;
Alfred Maury, membre de l'Institut;
IJaron Taylor, membre de l'Insiitui, président de plusieurs sociétés artistiques;
Le président de la commission des auteurs et compositeurs dramatiques;
sout jusleinenl des motifs de persévérance. C'est à l'esprit même de la Révolution que la caste lettrée, que les soi-disant successeurs de Voltaire et de Rousseau, de d'Alembert et de Diderot, déclarent aujourd'hui la guerre.
Le président de la commission des gens de lettres;
Irahaus, directeur de la presse et de la librairie au ministère de l'intérieur;
