C. Doucel, chef de division au ministère d'État

Éd. Thierry, administrateur général de la Comédie-Française :

'lliropliiio Gaiilici-, homme de lelires;

Fiiiiiiii Didol. i!nj)riin(Mii-lil)raire.

.le donne ccll^ lislc lellc qirrllo m'a élt" comuiuiiiquée. D'après les journaux de l'année dernière, la commission, délibérant au nombre de vingt-deux membres, s'est prononcée pour la perpétuité du monopole à la majorité de dix-huit contre quatre. Les quatre opposants sont, à ce que l'on m'assure, MM. Flourens, Nisard, Dupin et Didot. Chose singulière, les hommes qui sont censés représenter l'opinion libérale, MM. de Lamartine, V. Hugo, J. Simon, F. Passy, L. Viardot, Alph. Karr, Alloury, Ulbach, Tclletan, G. Hecquel, Dolfus, etc., les journaux les Débats, le Siècle, la Presse, le Temips, VOpinion nationale, sont favorables à celte création ultra-féodale, parmi les adversaires de laquelle on rencontre des amis déclarés de l'Empire, tels que MM. Dupin, Flourens, Nisard, Sainte-Beuve. C'est le monde renversé.

Apparemment on espère que, la France ayant parlé, les autres nations emboîteront le pas. Ne sommes-nous pas les vrais interprèles de la liberté, de l'égalité, de la propriété, marchant, tambour battant, sous le drapeau de la Révolution? Cela fait, nous aurons émancipé C intelligence limnaine, comme disait, en 18/il, M. de Lamartine.

Quant à la démocratie, représentée par la presse, elle a opiné du bonnet. Si quelques réserves ont été exprimées, c'est d'une façon si discrète, sur des considérants si faibles, qu'on peut dire qu'il n'y a pas eu d'opposition. On s'est rallié à l'apopluhegme décisif, triomphant, de M. Alphonse Karr : La propriété littéraire est une propriété. Ce que l'on me pardonnera de relever, comme fait personnel, c'est que cette dévotion à la propriété littéraire aurait son principe, s'il faut en croire ses partisans, dans un respect profond, une intelligence supérieure delà propriété et une sainte horreur des attaques dont elle a été l'objet. C'est à tel point que la propriété foncière, que l'on avait considérée jusqu'à présent comme la propriété par excellence, ne serait plus qu'une propriété de second ordre, déclarée

même, par les champions de la nouvelle propriété, défectueuse, sans fondement, sans légitimité, un vol enfin, si on ne lui donne pour complément, pour sanction et pour contre-fort la propriété intellectuelle, la plus vraie, la plus sainte des propriétés. Quand je n'aurais pas été nommé par les théoriciens du monopole, ces allusions étaient assez transparentes : voilà comment je me trouve personnellement engagé dans le débat. Si parfois ma polémique prend l'allure d'une représaille, le lecteur en connaîtra la raison.

Jusqu'à présent la perpétuité du privilège en matière de livres, d'objets d'art, de machines, etc., s'est vue repoussée par l'universalité des traditions et l'unanimité des peuples.

« Celte cause, » c'est un partisan de la propriété littéraire, M. Victor Modeste, qui l'avoue, « a contre elle le vote de toutes nos législatures et le droit positif des deux mondes. Elle compte parmi ses adversaires la plupart des grands esprits, la plupart de nos maîtres. »

Ajoutons qu'elle est en contradiction formelle avec notre droit public et avec les principes de la Révolution.

Nous allons changer tout cela. La tradition et le consentement universel n'ont pas le sens commun; nos législatures, depuis 1789 jusqu'en 1851, se sont trompées; le droit positif des deux mondes est dans l'erreur. La Révolution a fait fausse roule; d'ailleurs, cette Révolution est de l'autre siècle : nous en avons assez. La Révolution est pour nous un brevet d'invention expiré ; nous jurons par le progrès. La révision des actes des congrès de Bruxelles et d'Anvers le prouvera. Les appelants sont nombreux, puissants, agissants : ils ont aussi leurs autorités. 11 y aura bien du maliieur si la propriété littéraire, combattant sur un terrain choisi par elle, n'ayant devant elle que des sop/tisles, soutenue par un ministre d'État, et qui se croit sûre de la protection de rEmj)ereur, ne finit par remporter la victoire. Ceux qui ont jugé à Bruxelles étaient de vieux conlrelacteurs; à Paris, il n'y aura que des économistes et des jurisconsultes.

Ce n'est doue pas avec l'espoir du succès que je combats en ce moment. La France, dans son va-et-vient révolutionnaire, semble devoir reculer jusqu'à la limite du régime aboli en 1789. On nous croirait sur le chemin de l'a-

postasie, si l'on ne savait que l'Iiistoire a ses retours, ses ricorsi, disait Yico, et qu'une rétrogradation n'est souvent que le sigue précurseur d'un nouveau progrès. Étrange phénomène, que le moraliste est tenté de rejeter sur la défaillance des nations, et dans lequel une observation plus approfondie découvre une sorte de loi !... Or, comme à l'époque où la civilisation est parvenue, rien de ce qui se fait dans un État ne devient définitif s'il ne reçoit l'approbation des autres ; comme il n'est pas au pouvoir de la France de proscrire la Révolution qu'elle a commencée, attendu que cette révolution a pris l'Europe entière pour place d'armes, je n'ai pas hésité à me jeter dans l'arène et à publier cet écrit, espérant qu'il aurait du moins pour effet d'arrêter à la frontière ce qu'il ne saurait plus étouffer au dedans. Deux choses me mettent tout à fait à l'aise : l'une est que la propriété, pour laquelle s'arment en 1862, comme eu 1848, laut de défenseurs, non-seulement n'est pas intéressée à la création d'un monopole perpétuel, comme s'efforcent de le faire croire les partisans de la propriété littéraire, tout au contraire, elle a le plus grand intérêt à ce que ce monopole

n'existe pas ; l'autre, que je n'ai pas pour adversaire le gouvernement qui s'imagine faire acte de justice, de conservation et de progrès, en proposant à Texamen des grands pouvoirs de l'État une question qui, ii y a vingt ans, eût soulevé une réprobation unanime.

« C'est aussi pour stimuler le travail et encourager le mérite par la perspective légitime de la fortune, dit l'Exposé de la situation de l'Empire dernièrement présenté aux Chambres, page 57, que l'Empereur a daigné charger une commission d'examiner dans son principe et dans son appUcation la question de la propriété littéraire et artistique. Inspirée par une auguste bienveillance, la solution semblait d'avance assurée; mais de graves intérêts étant en jeu, il n'a pas fallu moins d'une année pour que la commission ait pu élaborer le projet de loi qui, dans les premiers jours de la session, sera présenté à l'examen des grands corps de l'État. »

A la bonue heure ! Que l'Empereur propose aux délibérations des grands corps de l'État les lois mêmes auxquelles, dans un autre système politique, il devrait refuser sa sanction : il le faut bien, puisque lui seul, d'après la Constitution de 1852, a l'initiative des lois. Mais que les grands corps de l'Etat, que les

membres du Conseil d'État, du Corps législatif et du Sénat le sachent : en votant la loi qu'on leur propose, ils auront détruit dans son principe, dans son idée et dans sa loi la Révolution, porté à la propriété une atteinte décisive, et substitué au principe de la souveraineté du peuple en vertu duquel règne Napoléon III, le principe féodal de la légitimité dynastique et de la hiérarchie des castes ; ils auront changé de fond en comble le droit politique et civil des Français.

Que les propriétaires, de leur côté, à qui l'on vient encore aujourd'hui parler de partageux et de spectre rouge, se rassurent : ils ne rencontreront pas dans cet écrit la plus petite proposition malsonnante. Leurs intérêts sont parfaitement à l'abri. Leur propriété, à eux, n'a rien de commun avec cette prétendue propriété intellectuelle qu'on les somme de reconnaître ; ils ne se verront pas expropriés pour avoir repoussé la consécration du plus immoral des privilèges. Loin delà, il leur sera aisé de juger, pour peu qu'ils veuillent s'en donner la peine, que la voix la plus désintéressée, la plus sûre d'elle-même, qui jamais s'éleva en faveur de leur prérogative, est la

mémo qui les scandalisa, il y a vingl-dcux: ans, par une analyse qui n'était pourtant autre chose que le point de départ de la thèse que je soutiens aujourd'hui, et qu'ils regarderont comme leur sauvegarde, le jour oii il leur sera donné de la comprendre.

Quant aux estimables orateurs et publicisles, qui, au congrès de Bruxelles et depuis, ont défendu la doctrine que je soutiens à mon tour, et parmi lesquels je nommerai MM. Villemain, Wolowski, Villiaumé, Calmels, Victor Foucher, Cantii, de Lavergne, Paul Coq, Gustave Chaudey, — je ne parle que des vivants, — qu'ils me peruiellent d'unir ma voIk iujurieusement compromise à leur sulTrage plus autorisé. Tout n^i pas encore été dit sur celle question complexe des droits de l'écrivain et de l'artiste; tant de nuages amoncelés dans ces derniers temps par de soi-disaul jurisconsultes, économistes et philosophes n'ont pas été dissipés. J'ai cru qu'on me saurait gré de montrer par une étude approfondie dans quelle fondrière on entraîne le Pays et le gouvernement.

La question de la rémunération des auteurs

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touche à plusieurs ordres d'idées. Je l'examinerai au triple point de vue de l'Économie politique, de l'Esthétique et du Droit public.