CHAPITRE PREMIER

Pages § 1 Premières propositions de loi sur les accidents du travail. 2

§ 2 Le premier projet du Gouvernement sur les accidents du

travail 3

§ 3 Amendement de M. Camille Raspail sur les maladies engendrées par des matières toxiques 4

§ 4 Premiers textes de la Chambre et du Sénat 8

§ 5 Amendement Faire sur les maladies dites professionnelles. 11

§ 6 Amendement Julien Goujon concernant les matières

toxiques 17

§ 7 Amendement Vaillant sur les maladies professionnelles

et la tuberculose 19

§ 8 Première proposition de loi Breton sur les maladies professionnelles 23

§ 9 Elaboration du projet de loi du Gouvernement 24

§ 10 Projet de la Commission d'assurance et de prévoyance

sociales 27