PUBLICATIONS ET OUVRAGES OFFICIELS

Congrès de la Paix, 1919-1920. Traités et Conventions. Paris, Bibliothèque nationale, 2 volumes.

Traité de Lausanne et annexes. Paris, Imprimerie nationale, 2 volumes. BASDEVANT. Recueil des traités en vigueur entre la France et les Puissances étrangères. Paris, Imprimerie nationale, 1918-1922, 4 volumes. Documents diplomatiques (Livre jaune). Conférence de Washington (juillet 1921—février 1922). Paris, Imprimerie nationale, 1923. Code civil des Français, Paris, Dalloz, 1922. Journal Ofjiciel de la République française : a) Lois et décrets ; b) Débats parlementaires, Documents parlementaires :

19 Chambre des Députés :

a) Rapport de M. Louis Barthou sur le Traité de Versailles (Document 6657, 1919) ; b) Rapport de M. René Besnard sur les clauses coloniales du Traité de Versailles (Document 6665, 1919).

20 Sénat : a) Rapport de M. Léon Bourgeois sur le Traité de Versailles (Document 562, 1919) ; b) Rapport de M. Lucien Hubert sur la partie IV du Traité de Versailles, 1919. | Bulletin Officiel du Haut-Commissariat de la République en Syrie. WxiTE Paper. Palestine, cmd. 1700, London, 1922. WxiITE Parer. Palestine. Proposed formation of an Arab agency, cmd. 1989. London 1923.

Miscellaneous, n°5 10 et 16 (Documents parlementaires anglais), London, 1921.

Troisième Livre gris belge.

Journal Officiel de la Société des Nations :

Documents publiés par la Société des Nations : a) Document 161, du Conseil ;

Paris, Imprimerie nationale, 1923.

Report on Irak administration, octobre 1920-mars 1922, d ; Rapport du Gouvernement français sur l'administration sous An di L territoire du Togo, pour l’année 1922. Paris, Lahure, 1923. Rapport du Gouvernement français sur l'administration sous manda du territoire du Cameroun, pour l’année 1922. Paris, Lahure, 1923. Report on the mandaied sphère of Tosoe for 1922, ee 1928.

Report on Tanganyiie territory for the year 1922, London, 1928.

nese mandated for the year 1922.