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Il convient maintenant de se demander où mènera un développement normal du système des mandats.

Les mandats À doivent conduire les territoires auxquels ils s'étendent à l’auto-gouvernement. Le mandataire est tenu, par les termes mêmes de son mandat, de remettre un à un aux autorités locales les attributs du pouvoir souverain dès que ces autorités seront capables de les exercer utilement. Il en résultera une diminution progressive des propres pouvoirs du mandataire, diminution qui le conduira à l’effacement complet. Le jour où cet effacement sera atteint, le mandat aura pris fin et les territoires non turcs de l’Empire ottoman seront des Etats indépendants dans le plein sens du terme.

Il est plus difficile de pronostiquer ce qu’il adviendra des mandats coloniaux. Sans doute, on peut conjecturer que la faculté donnée au mandataire d’englober les colonies, sur lesquelles portent ces mandats dans le système administratif douanier d’une possession voisine, à laquelle elles se rattachent par les lois de la race, du milieu, tendra à les intégrer à cette possession voisine. Mais il y aurait là une éventualité qui semble condamnée d’autre part par les termes du mandat, lesquels interdisent l’annexion à quoi se raménerait cette intégration et qui veulent, au contraire, une personnalité distincte à la colonie sous mandat.

On peut aussi conjecturer que ces mandats évolueront vers

une forme plus large, qui conduira les populations qu’ils protègent à l’auto-gouvernement, en passant par la forme inter- | médiaire qu’ont aujourd’hui les mandats A. Mais, au stade de civilisation où sont encore ces populations, il est impossible de supputer en combien de temps cette évolution pourrait s’opérer ; d’où l’on doit se garder de cette conjecture qui serait de la pure vaticination. | nt Mais ce qu’il est possible de soutenir, en se plaçant à un

point de vue très général, c’est que l’institution des mandats | n

supprime quelques risques de guerre.

S’il s'élève encore, en effet, de ces nations de proie qui n’ont de cesse qu’elles ne se soient approprié le bien du voisin,

l'institution des mandats constituera un obstacle à leurs

ambitions. En visant à conquérir un territoire garanti par un mandat, cette nation s’attaquerait, en effet, à tous les

Etats membres de la Société des Nations, qui sont solidaire- 4

ment garants des mandats. On peut espérer que cette éven= …

tualité réfrénera la cupidité de la nation conquérante. D'où | l'institution des mandats est, dans sa sphère, une institution } de paix, une de ces institutions dont il n’y aura jamais assez, | car ceux qui veulent la guerre sont ingénieux, hélas ! à se donner des motifs de la déterminer. |