LES MANDATS INTÉRRS RIRES
4, All such reports as are required to be rendered to the Council of tas League of Nations in virtue of Article 22 of the aforesaid Treaty of Peace or otherwise shall be transmitted by the Administrator through the Co. tracting Government by which he has been appointed to His Majesty’s Government in London for presentation to the Council on behalf of the Bristih Empire as Mandatory.
Dated this 30th day of May in the year of Our Lord one thousand nine hundred and twenty three.
(Signed) DEVONSHIRE. .
(Signed) Josepx Coox. | .
(Signed) JAMES ALLEN. :
TRAITÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE L’EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE ET LE JAPON.
RELATIF A LEURS POSSESSIONS INSULAIRES ET LEURS. DOMINIONS INSULAIRES DANS LA RÉGION DE L'OCÉAN PACIFIQUE
Les Etats-Unis d'Amérique, l’Empire britannique, la France et le de Japon, ;
En vue de préserver la paix générale et de maintenir leurs droits. touchant leurs possessions insulaires ainsi que leurs dominions insulaires dans la zone de l’océan Pacifique,
Ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président des Etats-Unis d'Amérique :
Charles Evans Hughes ;
Henry Cabot Lodge ;
Oscar W. Underwood ;
Elihu Root, citoyens des Etats-Unis ; nu
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes : He
Le très honorable Arthur James Balfour, O. M. ; M. P. ; lord président LS du conseil du roi ; re.
Le très honorable baron Lee of de G. B. E., K. C. R., premier o lord de l’amirauté ;
Le très honorable sir Auckland Campbell Geddes, K. C. B., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Etats-Unis d'Amérique ; et
Pour le dominion du Canada : Lee
Le très honorable Robert Laird Borden, G. C. M. G., K. C. : ee
Pour le Commonwealth d'Australie : .
L’honorable George Foster Pearce, ministre de la défense ;
Pour le dominion de la Nouvelle-Zélande :
ANNEXES à ; 251
Sir John William Salmond, K. C., juge à la cour suprême de Nouvelle-
Zélande ; Pour l’Union Sud-Africaine :
Le très honorable Arthur James Balfour, O. M., M. P. ;
Pour l’Inde :
Le très honorable Valingman Sankaranarayana Srinivasa Sastri, membre du Conseil d'Etat de l’Inde ;
Le Président de la République française :
M. René Viviani, député, ancien président du Conseil des ministres,
M. Albert Sarraut, député, ministre des colonies,
M. Jules J. Jusserand, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président des Etats-Unis d'Amérique, grand-croix de l’ordre national de la Légion d'honneur ;
Sa Majesté l'Empereur du Japon :
Le baron Tomosaburo Kato, ministre de la marine, Junii, membre de la première classe de l’ordre impérial du grand cordon du Soleil Levant avec la Fleur de Paulonia ;
Le baron Kijuro Shidehara, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Washington, Joshii, membre de la première classe de l’ordre impérial du Soleil Levant ; |
Le prince Iyesato Tokugawa, Juniüi, membre de la première classe de l’ordre impérial du Soleil Levant ;
M. Masanao Hanihara, vice-ministre des affaires étrangères, Jushii, membre de la seconde classe de l’ordre impérial du Soleil Levant, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :
Les Hautes Parties Contractantes conviennent, en ce qui les concerne, de respecter leurs droits touchant leurs possessions insulaires ainsi que leurs dominions insulaires dans la zone de l’océan Pacifique.
S’il venait à surgir entre certaines des Hautes Parties Contractantes un différend issu d’une question quelconque concernant le Pacifique et mettant en cause leurs droits ci-dessus visés, différend qui ne serait pas réglé d’une façon satisfaisante par la voie diplomatique et qui risquerait de compromettre l’heureuse harmonie existant actuellement entre elles, ces Puissances devront inviter les autres Parties Contractes à se réunir dans une conférence qui sera saisie de l’ensemble de la question aux fins d’examen et de règlement,
Au cas où les droits ci-dessus visés seraient menacés par la conduite agressive de toute autre puissance, les Hautes Parties Contractantes devront entrer en communication entre elles de la manière la plus complète et la plus franche, afin d’arriver à une entente sur les mesures les plus efficaces à prendre, conjointement ou séparément, pour faire face aux nécessités de la situation.
entrera en vigueur dès le dépôt des ratifications qui sera effectu Washington ; ; sur quoi, la convention entre la Gore et |
traité.
Fait à Washington, la 18 décembre 1921.
(Suivent les signatures des PHÉOMPOCRIEES je 7
