CHAPITRE II

Attribution des mandats par le Conseil Suprême. Elaboration des termes de ces mandats. Participation de la Société des Nations au

fonctionnement du système. ..... SP RÉ t N 33 Analyse de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations...... : 33 Attribution des mandats sur les colonies allemandes.....:..... 86

Attribution des mandats sur les territoires non turcs de l’Empire

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Introduction de la Société des Nations dans le fonctionnement du USD 4 ee ME AS Fa Rd de SU AB TP Mauss es de 55